Van annulation vis caché
Sujet commencé par : vertige08 - Il y a 119 réponses à ce sujet, dernière réponse par westhaniPar vertige08 : le 17/03/11 à 10:58:40
| Dire merci | bonjour Jeudi 10 mars 2011, j'ai vendu mon vieux van à une personne. j'ai fait un contrat stipulant la date de vente, le prix et le fait qu'il etait vendu en l'état. (problème j'ai fait qu'un exemplaire, c'est l'acheteur qu'il l'a...oups) Payé par chéque, j'ai encaissé le chéque immédiatement, l'argent est sur mon compte. Je viens de reçevoir une lettre recommandé daté du 15 mars 2011 de l'acheteur qui dit qu'il veut annuler la vente pour vis caché (il y aurait un problème sur un essieu) et qu'il faut que je vienne rechercher mon van. Je ne suis pas d'accord pour le reprendre étant donné que je l'ai vendu "en l'état". En tant que particulier, est ce que l'annulation de vente pour vis caché peut s'appliqué? Il n'a pas eu de controle technique ou de révision de faite. Aucune attestation qui disent que le van etait défecteux. Y a t'il des recours? je suis obligé de le reprendre? Message édité le 17/03/11 à 10:48 |
Par vertige08 : le 17/03/11 à 14:22:57
| Dire merci | Ok. Merci à tous pour vos conseils. Je vais lui répondre par lettre recommandé que je ne vais pas reprendre mon van dans ses conditions. Que j'exige d'abord un rapport d'expertise pour en savoir plus sur le problème et lui rappeller que pour invoquer un vis caché il va falloir prouver que j'étais au courant. Ce qui n'étais pas le cas étant donné que j'ai transporté mon propre cheval 5 jours avant la vente (témoins à l'appuis). Et lui rappeller qu'ils avaient constaté un défaux sur la roue et que le prix a été revu à la baisse par rapport à cela. De plus, rien ne me prouve que c'est pas lui qui a endommager le van. Nan mais Oh!!! Il m'aurais d'abord contacté par téléphone pour me dire qu'il y avait un problème, on aurait pu s'arrangé à l'amiable, mais là  |
Par Yann22 : le 17/03/11 à 14:44:41
| Dire merci | Pégase: de rien  et lui rappeller que pour invoquer un vis caché il va falloir prouver que j'étais au courant. Non. L'article 1643 du code civil stipule bien que le vendeur est responsable d'un vice caché même s'il n'était pas lui même au courant. Lien |
Par westhani : le 17/03/11 à 15:17:22
| Dire merci | le "en l'état" n'a pas de valeur juridique pour les voitures puisque le CT est obligatoire, mais comme les remorques il ne l'est pas, je ne dirais pas que ce terme est sans valeur, ou alors il faut être plus précis dans un contrat de vente et mettre le terme "à rénover" ou "à revoir". Le mieux dans ces conditions de vente, c'est de mettre noir sur blanc que l'acheteur déclare savoir acheter un van qui est à réviser; enfin c'est ce que je suppose. Pour revenir à ton cas, pour moi il est clair que si il a constaté du jeu dans une roue et qu'il l'a acheté quand même sans réserves, on ne se trouve plus du tout dans le contexte d'un vice caché; il l'a dans l'os, surtout que tu as baissé le prix. Tu peux donc lui répondre qu'ayant constaté du jeu dans une roue après inspection de ton van, et ayant même fait baisser le prix du bien pour cette raison il serait abusif de sa part de dire qu'un problème concernant l'essieu était un vice caché, et donc, que tu ne lui dois rien. |
Par Yann22 : le 17/03/11 à 15:20:59
| Dire merci | Tu peux donc lui répondre qu'ayant constaté du jeu dans une roue après inspection de ton van, et ayant même fait baisser le prix du bien pour cette raison il serait abusif de sa part de dire qu'un problème concernant l'essieu était un vice caché, et donc, que tu ne lui dois rien. J'aime bien cette formulation  |
Par westhani : le 17/03/11 à 15:32:54
| Dire merci | merci Yann, ca me va droit au coeur...de ta part ca fait le même effet qu'au collège, quand le prof sortait le très rare "tu as raison"  |
Par lonestarranchcowboy : le 17/03/11 à 16:12:15
| Dire merci | Que j'exige d'abord un rapport d'expertise pour en savoir plus sur le problème et lui rappeller que pour invoquer un vis caché il va falloir prouver que j'étais au courant. Ce qui n'étais pas le cas étant donné que j'ai transporté mon propre cheval 5 jours avant la vente (témoins à l'appuis). Comme Yann, t'es responsable d'un vice caché.. au courant ou non. Je serais toi je n'écrirais pas pour invoquer un vis caché il va falloir prouver que j'étais au courant , ça fait genre " j'tai bien eu mais faudrait pouvoir le prouver N'en met pas trop en pensant que tout courrier pourrait être présenté devant un tribunal et interprêté à la convenance des avocats. Demande juste des justificatifs sérieux de ce qu'il prétend être un vice caché et que tu prendras une décision une fois ces documents en ta possession. Tu verras bien ensuite s'il faut sortir les crocs et griffes ou s'il se dégonfle. |
Par vertige08 : le 17/03/11 à 16:18:38
| Dire merci | Bon alors donné moi des exemples de lettre! Je vais le laissé mijoter un peu, et puis je lui enverais une réponse par recommandé. |
Par lonestarranchcowboy : le 17/03/11 à 16:30:59
| Dire merci | je te propose tu accuses réception de son courrier daté du .... qui a retenu toute ton attention et que tu prends note de ses griefs. ensuite ce que j'ai marqué Demande juste des justificatifs sérieux de ce qu'il prétend être un vice caché et que tu l'informeras de ta décision une fois ces documents en ta possession et la formule de politesse qui te semble le mieux convenir 3 minutes au clavier et zou en courrier ordinaire J'édite pour un PS NE PAS OUBLIER DE DATER ET SIGNER LA LETTRE et de garder une copie Message édité le 17/03/11 à 16:21 |
Par vertige08 : le 17/03/11 à 16:38:45
| Dire merci | Ok pour le fait que je peux être responsable du vis caché sans en avoir était au courant. c'est juste parceque j'avait lu ça sur un forum... Pour qu'il y ait vice caché, au sens du code civil, il faut que l'acheteur prouve un certain nombre de choses : 1 - le défaut existait AVANT la vente 2 - le vendeur avait connaissance de ce défaut mais n'en a rien dit à son acheteur, 3 - que ce défaut empêche une utilisation normale de la chose, ce pour quoi elle a été fabriquée ou construite. (toujours faire des verifs des infos sur le net!) Merci Lones. Y a d'autres formules que j'aime bien sur le post: comme celle d'ameca: "répond en recommandé qu'il est venu avec un tiers pour examiner le van, qu'il a demandé une baisse de prix car il a constaté un problème sur une roue, baisse que tu as accepté; puis qu'il a fait 60 km avec le van attelé...et que toi aussi tu venais de faire un transport. Donc le problème est mineur et vu avant l'achat. S'il y a autre chose invites le à fournir un rapport d'expertise par un pro reconnu par le tribunal; en lui rappelant bien que toi tu n'a rien noté du tout." ou westhani: "Tu peux donc lui répondre qu'ayant constaté du jeu dans une roue après inspection de ton van, et ayant même fait baisser le prix du bien pour cette raison il serait abusif de sa part de dire qu'un problème concernant l'essieu était un vice caché, et donc, que tu ne lui dois rien. " Message édité le 17/03/11 à 16:28 |
Par westhani : le 17/03/11 à 16:49:32
| Dire merci | "le problème est mineur" : non, il ne faut mettre ça. Fais comme lones te le dit dans un premier temps, car il faut qu'il précise : ne pas lui donner les balles avant de tirer...on ne sait jamais il peut ensuite invoquer un problème qui n'aurait rien à voir avec un problème de roue... |
Par lonestarranchcowboy : le 17/03/11 à 16:57:57
| Dire merci | West c'est tout à fait mon point de vue le Recommandé en réponse à un premier courrier ne sert à rien. S'il avait juste fait le malin parque qu'il a changé d'avis, il ne sera pas vexé du courrier reçu et va se dégonfler. Et dans un cas ou on peut se retrouver "fautif" vaut mieux qu'il abatte en premier ses cartes, ça permet de savoir comment préparer sa défense, voire son attaque. Ensuite s'il devient menaçant, rien n'empêche de hausser le ton. Vertige, t'as pas été voir les art. du CC que j'ai mis ? |
Par lonestarranchcowboy : le 17/03/11 à 17:04:15
| Dire merci | Vertige tien un lien qui résume Lien |
Par vertige08 : le 17/03/11 à 17:31:31
| Dire merci | si si, je suis aller les voir et mises de côté au cas où. Merci pour vos avis. Je vais faire comme cela: une lettre toute simple pour avoir plus de renseignements. ça va reculer un peu l'échéance et surement le refroidire un peu si c'est un coup de bleuf. Je remets les articles ici pour ceux que ça interesse: Article 1641 Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804 Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1642 Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804 Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même. Article 1646 Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804 Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. Message édité le 17/03/11 à 17:21 |
Par vertige08 : le 28/03/11 à 10:34:13
| Dire merci | Quelques nouvelles... J'ai donc renvoyé une lettre à l'acheteur de mon van, en lui disant que j'accusais réception de sa demande et que je ne pouvais l'accepter, la vente ayant était conclue "en l'état" (sur conseil de M. Chesse l'avocat de Cheval et Droit) Je viens de recevoir une réponde par A/R: il me dit que j'ai été informé des vices de mon véhicule 5 jours après son achat, et donc je ne peux pas refusez sa rétractation car il est dans le delai légal. Il me dit également que les dégats et les durées de rétractation ont été acquieser par son avocat (il me donne son nom). Il me dit que je n'ai pas le choix et que je doit venir le chercher mercredi 30 mars au plus tard.  Qu'en pensez vous? Je fais quoi là! j'ai bien envie de ne pas répondre. Je vais envoyer la réponse à Cheval et Droit. On vera bien  M'énerve, m'énerve!!! |
Par lonestarranchcowboy : le 28/03/11 à 10:42:38
| Dire merci | avec tout ça tu ne sais toujours pas quel serait ce vice caché et comment il l'a découvert ? |
Par Yann22 : le 28/03/11 à 11:00:06
| Dire merci | et donc je ne peux pas refusez sa rétractation car il est dans le delai légal. Délai légal de quoi? du droit de rétractation? Voilà les seuls cas pour lesquels ce droit est applicable: Lien Message édité le 28/03/11 à 10:50 |
Par nomade : le 28/03/11 à 10:52:23
| Dire merci | Il me dit également que les dégats et les durées de rétractation ont été acquieser par son avocat (il me donne son nom). il est expert son avocat? |
Par sheytana : le 28/03/11 à 10:55:11
| Dire merci | Déjà si c'est marqué exactement "Vis caché sur un essieux", je crois pas que ça vienne d'un expert, parce que ça s'écrit plutôt "Vice" |
En lignePar vertige08 : le 28/03/11 à 10:58:35
| Dire merci | Lones: Après relecture de la premiere lettre il incrimine une roue qui pourrait ce détacher. Effectivement j'aurais du lui demander de préciser. Yann: Oui, le délais légal du droit de rétractation.il semble bien mal renseigné par son avocat. |
Par vertige08 : le 28/03/11 à 10:59:58
| Dire merci | Sheyt: Non, c'est moi qui l'ai mal orthographié |
Par lonestarranchcowboy : le 28/03/11 à 11:00:42
| Dire merci | Sheyt en principe, par mesure de sécurité, toutes les vis son cachées sur un van mais en principe ce sont plutot des boulons et écrous |
Par lonestarranchcowboy : le 28/03/11 à 11:04:12
| Dire merci | si c'est l'histoire de la roue qui avait du jeu on en a parlé. Il l'avait vu lui même avant achat et obtenu un rabais pour ce vice, non caché finalement, et a acheté en toute connaissance de cause, sans émettre de réserves... . S'il a changé d'avis car incapable de réparer lui même ... tu peux lui proposer de reprendre le van à moitié du prix de vente  |
Par vertige08 : le 28/03/11 à 11:05:20
| Dire merci | je viens de vérifier l'adresse où je suis censé récupéré mon van: c'est chez un garagiste. Je vais l'appeler. |
Par vertige08 : le 28/03/11 à 11:10:53
| Dire merci | Ah ben d'accord: en fait son activité c'est la carosserie et la peinture automobile... Pas grave j'appele |
Par jyg : le 28/03/11 à 11:18:10
| Dire merci | alors ? |
Par vertige08 : le 28/03/11 à 11:19:06
| Dire merci | Bon, je viens d'avoir le garagiste. En fait le van est juste garé devant chez lui depuis vendredi et sur 3 roues  Apparement le moyeu de la roue est arraché. |
Par nomade : le 28/03/11 à 11:21:11
| Dire merci | est ce que ce serait la roue incriminée par l'acheteur avant l'achat? Il me dit que je n'ai pas le choix et que je doit venir le chercher mercredi 30 mars au plus tard et il se passera après cette date? |
Par vertige08 : le 28/03/11 à 11:23:23
| Dire merci | Et c'est bien la roue sur laquelle ils avaient trouvé du jeux. |
Par jyg : le 28/03/11 à 11:25:10
| Dire merci | donc il le savait qu'il y avait un souci |
Par vertige08 : le 28/03/11 à 11:25:34
| Dire merci | Il n'est pas préciser ce qui ce passera après cette date. De toute façon je n'ai plus de voiture tractrice (c'est la raison de la vente d'ailleur) |
Par vertige08 : le 28/03/11 à 11:39:10
| Dire merci | Il a dit au gars du garage qu'il avait perdu la roue en ramennant le van chez lui (le 10 mars), et il a fait 25 km vendredi 25 mars pour mettre le van sur le parking du garage. Aller comprendre... A mon avis, il a voulu bricoler la roue chez lui et il l'a cassé. En plus le premier recommandé date de 15 mars. Si la roue avait laché pendant le transport du 10 mars, vous pensez pas qu'il m'aurait alerté immédiatement et pas 5 jours après? Message édité le 28/03/11 à 11:29 |
Par michele6002 : le 28/03/11 à 11:47:44
  DéconnectéDire merci | Après relecture de la premiere lettre il incrimine une roue qui pourrait ce détacher. Effectivement j'aurais du lui demander de préciser. Donc il n'avait pas encore perdu la roue ? Ensuite il s'est débrouillé pour "perdre" la roue quand il a reçu ton courrier ? Message édité le 28/03/11 à 11:38 |
Par vertige08 : le 28/03/11 à 11:49:29
| Dire merci | il dit précisement: "Vous me voyez désolé de casser la vente de votre van n°XX XXX XX pour la somme de 1600€. En effet victime d'un vice caché sur un essieu du van, celui ci est inutillisable sur route pour transporter des chevaux. La perte de la roue aurait pu avoir des conséquences désastreuse." J'avais pris et mon copain aussi la "perte de la roue aurait pu" pour du conditionnel . Message édité le 28/03/11 à 11:40 |
Par jyg : le 28/03/11 à 11:51:39
| Dire merci | il a pris la décision seul de démonter la roue et l'essieu donc à lui de se débrouiller, car la roue n'était pas partie durant le transport et n'as occasionné aucun dommage. |
Par DQR33 : le 28/03/11 à 11:55:06
| Déconnecté Dire merci | Il est dommage que tu n'ais pas un double du "contrat" de vente...  Si c'est la roue incriminée et que tu ais un témoin lors de cette remarque de sa part, faut voir... Moyeu arraché... ou moyeu "détaché" ? Dans le deuxième cas, c'est probablement le boulon central qui s'est déserré, il suffit de le remettre avec des roulements neufs et un boulon de roue neuf et ça repart Sauf si les roulements avec le jeu pris à cause du boulon déserré ont bouffé la fusée... Un moyeu qui se fait la malle sur un van à double essieu, je ne pense pas que ce qui reste de la roue vienne frotter par terre et pose problème pour réparer. son activité, c'est la carrosserie et la peinture automobile..., à l'acheteur ? C'est presque un professionnel alors, non ?  "Il me dit que je n'ai pas le choix et que je doit venir le chercher mercredi 30 mars au plus tard.", ça me parait un tantinet péremptoire ! Il te menace de quoi en fait ? S'il veut aller plus loin, va lui falloir un rapport d'expert, du temps, etc, et c'est toi qui à l'argent... mais il y a ce fichu contrat de vente que tu n'as pas  Entendons nous bien, je ne te conseille absolument pas d'aller jusqu'au conflit, je ne suis pas juriste, et cette décision t'appartient. Et comme on l'a déjà dit plus haut, c'est probablement plus simple de tout récupérer, moyeu et roue manquante, et de lui rendre son argent ! S'il est carrossier, il doit s'y entendre pour menacer et faire peur, avec tout ce qu'il doit voir avec des mauvais clients...  EDIT : il y a eu d'autres messages depuis l'écriture de mon message Message édité le 28/03/11 à 11:45 |
Par michele6002 : le 28/03/11 à 11:53:38
| Déconnecté Dire merci | il savait quand même qu'il y avait un problème mais il a quand même décidé d'acheté le van et de prendre la route avec ! Est-ce que tu étais seule lors de la vente ? |
Par vertige08 : le 28/03/11 à 11:58:52
| Dire merci | Non il n'est pas carrossier, c'est le garage chez qui le van est garé qui est spécialisé la dedans. J'ai fait quelques recherches avant d'appeler. Je pensais que le van avait été vu par le garagiste, mais en fait non. Il lui a juste demandé s'il pouvait le laisser sur le parking. Franchement je ne sais plus quoi faire... Mon copain était là pendant la vente, donc il est temoin que la personne savait qu'il y avait un souci sur la roue. De plus l'acheteur etait aussi accompagné. Le père de mon copain est passé aussi, mais je sais pas s'il a entendu parler de quelque chose. Je lui demanderai. Message édité le 28/03/11 à 11:49 |
Par vertige08 : le 28/03/11 à 12:20:19
| Dire merci | Vous ferrez quoi vous? Sachant que je n'aurais plus l'utilité de ce van n'ayant pas de tractrice pour le moment. En plus je vais devoir louer un véhicule pour aller le chercher et faire 60km sur 3 roues...Et je ne sais même pas ce qu'il y a a refaire dessus et combien ça va me coûter de le remettre en état. franchement, j'avais pas besoin de ça en ce moment |
Par westhani : le 28/03/11 à 12:31:50
| Dire merci | son truc d'avocat c'est du pipeau, parceque c'est n'importe quoi ce qu'il dit... Alors tu lui réponds maintenant en lui citant l'article de Yann pour le délai de rétractation et ensuite en lui disant ce que j'avais dit plus haut : "Tu peux donc lui répondre qu'ayant constaté du jeu dans une roue après inspection de ton van, et ayant même fait baisser le prix du bien pour cette raison il serait abusif de sa part de dire qu'un problème concernant l'essieu était un vice caché, et donc, que tu ne lui dois rien. " Tu n'as plus le contrat de vente mais sur la carte grise, avais-tu marqué le "en l'état" ? |
Par westhani : le 28/03/11 à 12:33:43
| Dire merci | n'oublie pas de faire des photocopies de tes lettres avant envoi. |
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