Infos sur le statut agriculteur
Sujet commencé par : juliedebert - Il y a 92 réponses à ce sujet, dernière réponse par nounoune1 personne suit ce sujet
Par juliedebert : le 06/04/11 à 11:35:17
| Dire merci | Je commence a me poser la question... est ce que je ne ferais pas mieux de prendre le statut agriculteur a titre secondaire (j'ai deja un boulot) ? Donc ma situation : j'ai une pouliniere et un etalon, et un poulain tous les ans. J'aimerais avoir plus de poulinieres mais pour l'instant je n'ai aucune terre a moi (mes chevaux sont chez des agriculteurs avec leurs betes, aucune location). Pour acquerir des terres dans le coin sans etre agriculteur, c'est pas simple (la SAFER prehempte). Donc mes questions : comment avoir le statut d'agriculteur sans avoir de terre ? J'imagine que je vais devoir cotiser a la MSA en cotisant solidaire, ca veut dire quoi concretement (et sur quelle base sont calculees les cotisations) ? Je suis deja allee a la chambre d'agriculture 2 fois sans avoir de vraies reponses claires et simples. On me parle de SMI ou demi SMI ou de nombres d'heures et tout le monde dit tout et son inverse. Merci !!!  |
Par lonestarranchcowboy : le 06/04/11 à 11:45:17
| Dire merci | je ne peux te répondre, purtant j'ai des terres mais j'ai renoncé pour le statut d'agri Trop compliqué, trop de tracasseries, j'ai renoncé En gros j'aurais pu facilement bénéficier des inconvénients du statut et de la profession, mais pas ou très difficilement, des avantages  |
Par juliedebert : le 06/04/11 à 11:54:02
| Dire merci | oui Lones, les tracasseries, j'imagine... deja certainement beaucoup moins de liberte. Mais dansmon cas, c'est peut etre la seule possibilite pour moi d'avoir un jour des terres... donc je voudrais savoir quand meme. tu peux lister les tracasseries qui t'ont fait abandonner l'idee ??? |
Par trounioune : le 06/04/11 à 12:09:33
| Dire merci | sujet qui m'intéresse pour un futur projet aussi... Je finis ma licence marketing et passe le BPJEPS l'année prochaine et donc je suis trèèès loin du statur agricole... |
Par emilie100787 : le 06/04/11 à 12:17:28
  Déconnecté | je demanderai a mon copain qui est agriculteur ce soir  |
Par lonestarranchcowboy : le 06/04/11 à 12:20:03
| Dire merci | la plus grosse tracasserie il aurait fallu, à mon âge, que je refasse l'école d'agri ou un truc comme ça..... et avoir au moins 12 hectares... et vivre de mes revenus agricoles qui devaient être supérieures à mon revenu .... Pour cotiser à la MSA pas de probleme, pour payer t'as pas besoin de tout ça mais pour avoir les avantages, genre récupérer la TVA sur les machines et véhicules , tintin... Donc payer pour ne rien récupérer après.... non merci |
Par dominique71 : le 06/04/11 à 12:22:50
| Dire merci | Je ne suis même pas sûre que la cotisation solidaire permette d'être prioritaire face à la SAFER ? |
Par chacalette : le 06/04/11 à 12:26:12
| Dire merci | et peut on avoir le statut d'agriculteur sans les terres? |
Par lonestarranchcowboy : le 06/04/11 à 12:29:45
| Dire merci | Dominique, à l'époque ou je cherchasi à achet de la terre agricole, je me suis adressé à la SAFER, Sans être agri, juste parce que j'avais des chevaux, ils m'ont proposé à l'achat 5 hectares agricoles.... mais loin de chez moi et forcément une parcelle que les agris du coins ne voulaient pas exploiter ni acheter.... A votre avis, ça peut être quoi comem tere si les agris eux même ne la veulent pas... ne serait-ce que pour le contingent ?? |
Par chacalette : le 06/04/11 à 12:35:38
| Dire merci | A votre avis, ça peut être quoi comem tere si les agris eux même ne la veulent pas... ne serait-ce que pour le contingent ?? heu..... |
Par lonestarranchcowboy : le 06/04/11 à 12:37:58
| Dire merci | on voit rien  mais une chose est sure pour y mettre des biquettes et des éléphants... je n'y voyais pas des chevaux Les biquettes parce que ça tient bien dans le terrain trèèssss pentu et caillouteux et que ça mange l'herbe (même mauvaise) et les éléphants parce que ça mange les acacias |
Par chacalette : le 06/04/11 à 12:43:51
| Dire merci | arf mince, moi ça marche pourtant.. mais en effet des chèvres et des éléphants iraient bien |
Par kefiretlome : le 06/04/11 à 12:53:32
| Dire merci | Et bien, tu peut avoir le type de terrain que j'ai. Un hectare très pentu et mal orienté. Heureusement, il est attenant à la maison. En fait, j'ai acheté la maison avec ce terrain. Mais celui qui l'avait achetée avant moi (et me l'a vendue 16 ans plus tard), n'était pas agriculteur non plus, mais il voulait du terrain, à l'époque pour y mettre des ânes ou des poneys pour ses petits enfants, ce qu'il n'a finalement jamais fait, c'est resté en friche pendant 16 ans. Toute la propriété était à vendre : la maison (ferme) et les terres autour. Mais la Safer est passée par là. Comme il y avait des agris qui voulaient des terres, mais pas la maison, ça n'a pas pu être vendu en un seul lot. Ils ont fait un lot maison + 1 hectare, et les autres lots, les parcelles restantes. Mais l'hectare resté avec la maison était clairement le moins intéressant. J'ai 2 parcelles de part et d'autre de la maison, qui sont "relativement" plate pour l'une, et légèrement pentue pour l'autre. Parcelles de 4000 et de 2500 m2 Et bien, ce n'est pas resté avec la maison, parce que c'était exploitable en agricole. Vous vous rendez compte ? 4000 et 2500 m2 !!!! Je n'ai que la pente qui m'appartient qui se situe derrière la grange (non visible depuis la partie habitation), et de ce que je vois de ma fenêtre, c'est vue sur un champ de maïs de 4000 m2 (la parcelle de 2500 est en jachère, l'agri me la laisse gentiment à l'usage en hiver. Heureusement !!!) |
Par kefiretlome : le 06/04/11 à 12:54:08
| Dire merci | Je veux dire "tu peux avoir, si tu n'es pas agri" |
Par lonestarranchcowboy : le 06/04/11 à 13:01:12
| Dire merci | chacalette, donne le lien, je suis curieux |
Par chacalette : le 06/04/11 à 13:03:47
Par lonestarranchcowboy : le 06/04/11 à 13:06:02
| Dire merci | Je ne sais pas si ça a changé mais il n'y a pas encore si longtemps, la SAFER pouvait préempter mais pas seulement pour l'agricole mais pour toute la surface vendue et au prix demandé par le vendeur. ils n'ont pas la prérogative ni de faire déminuer le prix, ni d'exproprier... Sinon je n'aurais jamais pu acheter mes 5 hectares  L'agri exploitant sur fermage (plus d'un hectar) peut lui par contre, préempter au prix agricole et seulement la partie agricole. Raison pour laquelle la plupart des fermes sont vendue qu'avec un hectar, à cause du fermage. Mais le propriétaire a la possibilité de "racheter" le fermage à l'agri soit racheter ses propres terres pour pouvoir les revendre enuite  |
Par lonestarranchcowboy : le 06/04/11 à 13:08:06
| Dire merci | marche pas non plus chacalette. ça dit que c'est un emprunt de la bande passante  c'est un photographe pro, il protège ses oeuvres Message édité le 06/04/11 à 12:59 |
Par chacalette : le 06/04/11 à 13:19:26
| Dire merci | bon bah tant pis c'est une vraie mafia la safer  |
Par lonestarranchcowboy : le 06/04/11 à 13:24:13
| Dire merci | oui enfin ils ont pas préempté chez moi (normal ils auraient du débourses 1,5 millions de FF pour 5 hectares avec un bâtiment agricole et une ruine de maison sont pas fous quand même mais le notaire avait estimé à 100'000 FF la part agricole (soit un peu plus de 4 hectares) mais là l'agri a préempté combien même il s'était engagé à ne pas le faire  et il a voulu les 100'000 FF de la valeur du terrain a titre de dédomagement pour un fermage qu'il exploitait depuis 20 ans sans payer le moindre loyer et qui s'était installé sans mêmes avoir obtenu l'accord des héritier au décès du père, agri.La vraie mafia c'est les agris et leur "tous droits" essaye toi seulement de squater une maison à l'abandon. On verra si t'as le droit de demander des sous pour la libérer |
Par Ocgerenie : le 06/04/11 à 13:47:47
| Déconnecté | les agris à titre secondaire ne sont pas prioritaire à la SAFER, et non aucun droit par rapport aux agris principales, ce qui est logique, bref c'est pas ca qui va changer les choses la seule chose qui change c'est que si tu te déclares agri, ben tes produits ne sont plus vendus au black et donc t'es obligé de déclarer tes ventes aux impots comme source de revenu, déductibles de tes frais après si tu veux attendre fin avril pour avoir plus d'infos je veux bien te les passer.... à ce moment là |
Par sarah.bl : le 06/04/11 à 13:47:55
| Dire merci | Et dans tout ça alors, si on cotise à la MSA est-ce qu'on a un quelconque avantage pour avoir du terrain par rapport à si on ne cotise pas ? |
Par Ocgerenie : le 06/04/11 à 13:53:09
| Déconnecté | non car vous n'êtes pas agriculteur principal......... ce n'est pas votre métier à 100% et vous ne nourrissez pas la France (et l'Etat ) vous aurez plus de droit qu'un proprio lambda style si ya pas d'agri principal, la safer peut vous contacter pour savoir si tel ou tel terrain en vente vous intéresse avant d'instruire le dossier du gars lambda intéressé Message édité le 06/04/11 à 13:44 |
Par juliedebert : le 06/04/11 à 14:16:06
| Dire merci | les agris à titre secondaire ne sont pas prioritaire à la SAFER Vous etes surs, surs ??? Bon parce que si c'est le cas, autant me presenter a la SAFER en tant que non agricultrice qui veut du terrain pour qu'ils me previennent si quelques chose leur reste sur les bras... Je pense que je vais carrement aller les voir opur qu'ils me disent... Bah en meme temps, du coup c'est vraiment mort, parce qu'ici (en zone montagne), du terrain dont personne ne veut, ca n'existe pas... Meme les tout pourris en friche sans eau ni acces ils se battent pour les recuperer... |
Par juliedebert : le 06/04/11 à 14:17:23
| Dire merci | en tout cas merci de vos reponses ! |
Par Ocgerenie : le 06/04/11 à 14:19:27
| Déconnecté | Juliedebert ordre de priorité à la SAFER 1 agriculteur principal dont c'est le métier à 100% 2 agriculteur secondaire dont c'est le métier secondaire à moins de 1200h par an (ou quelque chose dans le genre) 3 personne lambda dans certaines régions, les agri secondaires sont considérés comme des personnes lambda et la SAFER est une sacrée mafia avec un bon nid de **** à l'intérieur |
Par juliedebert : le 06/04/11 à 14:26:29
| Dire merci | ok oc, merci ! |
Par Ocgerenie : le 06/04/11 à 14:30:44
| Déconnecté | et je veux pas porter la poisse mais dans certaines régions ou département, les éleveurs de chevaux sont encore moins considérés que les personnes lambda... |
Par lonestarranchcowboy : le 06/04/11 à 15:17:51
| Dire merci | OC désespère pas... même moi j'ai fini par trouver et je suis propriétaire en nom donc pas de fermage..... |
Par Ocgerenie : le 06/04/11 à 15:30:58
| Déconnecté | lones oui c'est ce qu'on appelle l'exception qui confirme la regle, dans mon département si t'es pas agri pur souche, depuis des lustres, avec tes entrées dans la mafia agricole, ben niet à moins de payer plus cher qu'un agriculteur |
Par sarah.bl : le 06/04/11 à 15:41:06
| Dire merci | Il y a un moyen de ruser il me semble avec un bail de location, mes parents ont réussi à récupérer un terrain comme ça malgré la SAFER. |
Par lonestarranchcowboy : le 06/04/11 à 15:42:42
| Dire merci | OC l'agri aurait payé (et voulait) la somme équivalante que la safer aurait déboursé, soit 100'000 FF moi j'ai payé pour ça 1'500'000 FF et aujourd'hui...(après travaux) tout ça est estimé à ...............devinez  En cas de vente, vu le prix, je n'ai pas a craindre une préemption de la SAFER ni de la commune |
Par esppx4 : le 06/04/11 à 15:45:20
| Déconnecté | je te souhaite bien du couurage au milieu de tous ca, moi je devais m'installer en tant que centre equestre et pension pour septembre, ja i fait une formation et maintenant il me dise que se n ai pas possible je dois attendre plus d'un an ... et bonjours les rdv qui servent a rien par se que les chevaux sa les interresse pas pour repondre a tes questions pour avoir le statut agri même secondaire tu dois avoir un diplome agricole type "BPREA" ensuite tu peus aussi allé a l ADASEA , j ai payé 17€ pour qu'il me trouve des terrains... un site qui peus peut être t aider "plein champs" les gens prioritaire a la safer sont les JA, les agri installé et aprés les autres pour la msa elle est normalement calculer sur le revenu agricole et pas le bénéfice mais il y a une autre formule calculer sur un forfait appel les directement par se qu il y a une grosse difference entre se que dis la chambre agri et la msa et lache pas l'affaire par se qu il ya pas de raison que les chevaux dépendent de l' agri maintenant et qu on soit toujours les dernier servi |
Par lonestarranchcowboy : le 06/04/11 à 15:45:23
| Dire merci | Sarah, ici on peut récupérer d'un fermage, maximum un hectar...par année, mais pour l'histoire de l'année je ne suis pas sur, ça ne m'a pas encore été confirmé officiellement. Donc si t'as 30 hectares et que tu veux les vendre alors que c'est en fermage.... il te faudra 30 ans pour les récupérer et pendant ces 30 ans faudra les exploiter sous risque que un autre agri s'installe à ton insu chouette système finalement |
Par esppx4 : le 06/04/11 à 15:52:50
| Déconnecté | sarah a raison pour le bail location mais bien souvent pour être sur que sa marche le jour ou tu veus acheter il faut mieux y avoir investit quelque chose dessus et sa peut etre a double trachant selon les dept |
Par Ocgerenie : le 06/04/11 à 16:29:47
| Déconnecté | le statut agricole tout le monde peut l'avoir, pas besoin de diplome ou meme de terrain (je suis hors sol) les diplomes servent 1 à toucher les primes 2 à avoir des aides en tant que jeunes agriculteurs (JA) mais un gars sans diplome peut s'installer, il aura moins d'avantage c'est tout |
Par sarah.bl : le 06/04/11 à 16:43:38
| Dire merci | C'est un pré qui fait un hectare ou un peu moins chez mes parents. Un pré sans haies dans une partie moins humide, sur lequel un agriculteur louchait... Sauf qu'on le louait depuis longtemps au propriétaire et je ne sais plus exactement comment ils se sont arrangé avec le propriétaire pour lui acheter et la SAFER n'a pas préempté. J'ai des amis qui habitent une ancienne ferme (héritage) qu'ils ont retapé, il y a une grande partie des terrains qu'ils ne peuvent pas utiliser à cause d'un bail à un agriculteur. Si j'ai bien compris, l'agriculteur est prioritaire pour renouveler le bail là aussi. Le jour où je trouve la région où m'installer avec mes chevaux, je sens que ça va être dur dur... Message édité le 06/04/11 à 16:34 |
Par Ocgerenie : le 06/04/11 à 16:39:49
| Déconnecté | Si j'ai bien compris, l'agriculteur est prioritaire pour renouveler le bail là aussi. oui et il est surtout prioritaire en cas de vente du terrain si vente du terrain il y a Iris a le meme souci, sa maison a du terrain, utilisé par un agri, elle n'a pas le droit de virer l'agri avant la fin du bail, et doit au moins lui stipuler par ecrit avec recommandé qu'elle ne renouvelle pas le bail pour retrouver ses droits dessus, sinon c'est l'agri qui l'emporte.... mon voisin ca fait plus de 30 ans qu'il loue des terres et meme oralement il est prioritaire sur les terres, on s'est vu passé un pré (qu'il n'utilise pas mais qui m'arrangerait vachement) car il le louait à notre cousin, cousin qui lui a vendu ensuite sans passer par la famille et en passant directement par la safer (mon voisin a ses entrées à la safer, ca aide énormement.......) Lones oui tu expliques bien que tu as du payer plus cher un terrain convoité par un agri... chez moi pareil, mes parents ont acheté 5000 m² de terrain le double de son prix pour ne pas que l'agri l'ai en sa possession.... |
Par lonestarranchcowboy : le 06/04/11 à 16:43:05
| Dire merci | OC ah mais si tu ne demandes pas d'autorisation d'exploiter ni d'aide financière à l'Etat t'as pas besoin de diplome ni formation ni reconnaissance de savoir mais pour avoir le statut faut au moins ça · 50 % de votre temps de travail doit être consacré à l’activité agricole · 50 % de votre revenu global doit provenir d’activités de production agricole, forestière touristiques ou autres ; ces activités doivent avoir pour support l'exploitation. · 25 % au moins de votre revenu doit provenir directement de l’activité de production proprement dite. · Vous devez être affilié à l'Assurance Maladie des Exploitants Agricoles (A.M.E.X.A.) de la M.S.A. (Mutualité Sociale Agricole). + le parcour d'installation Et si t'as pas besoin d'aide.... c'est que tu ne seras jamais une vraie agri comment vivre de l'agriculture en fonction de ce qui est marqué au dessus sans aide ? c'est impensable... enfin de mon point de vue |
Par lonestarranchcowboy : le 06/04/11 à 16:45:51
| Dire merci | oui tu expliques bien que tu as du payer plus cher un terrain convoité par un agri c'est à peu près ça.... en fait c'est plus compliqué... c'est de la magouille de chez magouille... mais légale |
Par nounoune : le 06/04/11 à 16:47:14
| Dire merci | Julie, si tu veux voir ceux que la SAFER a à vendre Lien Nous on cherche depuis 1999 . là ça fait 1 an 1/2 qu'on est sur une maison (avec un agriculteur qui a fait signer un bail à la grand-mère qui n'était pas propriétaire ça doit passer au tribunal mais parait qu'ils vont lui reconnaitre son bail - dans tous les cas y'a 1ha constructible, donc que l'on peut récupérer au bout d'un an si on construit dessus enfin bon courage !!!! |
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