Infos sur le statut agriculteur
Sujet commencé par : juliedebert - Il y a 92 réponses à ce sujet, dernière réponse par chacalette1 personne suit ce sujet
Par juliedebert : le 06/04/11 à 11:35:17
| Dire merci | Je commence a me poser la question... est ce que je ne ferais pas mieux de prendre le statut agriculteur a titre secondaire (j'ai deja un boulot) ? Donc ma situation : j'ai une pouliniere et un etalon, et un poulain tous les ans. J'aimerais avoir plus de poulinieres mais pour l'instant je n'ai aucune terre a moi (mes chevaux sont chez des agriculteurs avec leurs betes, aucune location). Pour acquerir des terres dans le coin sans etre agriculteur, c'est pas simple (la SAFER prehempte). Donc mes questions : comment avoir le statut d'agriculteur sans avoir de terre ? J'imagine que je vais devoir cotiser a la MSA en cotisant solidaire, ca veut dire quoi concretement (et sur quelle base sont calculees les cotisations) ? Je suis deja allee a la chambre d'agriculture 2 fois sans avoir de vraies reponses claires et simples. On me parle de SMI ou demi SMI ou de nombres d'heures et tout le monde dit tout et son inverse. Merci !!!  |
Par Ocgerenie : le 06/04/11 à 16:57:28
  Déconnecté | Lones, ben un éleveur de chevaux, le gars qui a deux poulinières et un étalon, qui déclare aux impots, qui a le statut agricole, qui fait moins de 1200h de taf sur son élevage, et qui cotise à la MSA yen a des tas et ils n'ont aucune aide d'exploitation (pas de prime d'herbage, pas de prime d'élevage, c'est de ces aides là dont je parle)  et la majorité des éleveurs équins n'ont aucune diplomes agricoles |
Par amelie et edelweis : le 06/04/11 à 16:57:43
| Dire merci | je regarde pour egalement avoir le statu agri en activité secondaire pour ne pas vendre au black le poulain par ans que je vais faire et le cheval que je prend en pension en plus c'ets plus facile pour avoir des assurance qui couvre bien tout au niveau du cheval en pension |
Par dominique71 : le 06/04/11 à 17:06:31
| Dire merci | Je me pose aussi la question car le petit CE à côté semble en faillite et je reprendrais bien les installations pour avoir quelques chevaux en pension en complément de retraite (si on peut cumuler...) |
Par amelie et edelweis : le 06/04/11 à 17:08:15
| Dire merci | attention la pension si tu as que cette activité c'ets du commerce et pas de l'agriculture donc je suis pas sur que tu puisse pretende au statu |
Par lonestarranchcowboy : le 06/04/11 à 17:17:26
| Dire merci | OC je sais qu l'on peut magouiller avec les autorités ... et certains plus facilement que d'autres, mais ces conditions que j'ai mentionnées pour avoir le statut sont impératives. Chez nous pas question de passer outre. même en essayant de graisser quelques pattes. Si pour la surface on peut "s'arranger" pas pour le statut et du moment que t'as obtenu le statut agri, tes biens personnels ne son plus divisibles des biens de l'exploitation. C'est un risque si t'as déjà es biens et que ton exploitation tourne à perte ou faut faire une EARL pas de statut, pas de risque, une vente d'un cheval ou d'un poulain ça se peut aussi dans ces conditions. finalement tu comprends pourquoi je n'ai pas insisté pour obtenir ce statut sans avantage pour moi |
Par salsababy : le 06/04/11 à 17:33:54
| Dire merci | Lones, il ne s'agit pas de magouiller avec les autorités. On peut avoir une activité agricole, déclarée dans les règles sans que cette activité représente 50% de nos revenus.... C'est le cas de beaucoup d'éleveurs de chiens, qui font plus d'une portée par an, qui cotisent donc à la MSA (ils ont un siret, ils payent une cotisation, etc...) mais qui ont également un travail à l'extérieur. Un collègue fonctionnaire a également un statut d'agriculteur puisqu'il a une poulinière (donc SIRET, cotisation MSA idem... + les autres obligations liées à un professionnel du monde du cheval : CAPTAV, van agréé pour emmener sa poulinière à la saillie) et du moment que t'as obtenu le statut agri, tes biens personnels ne son plus divisibles des biens de l'exploitation. C'est un risque si t'as déjà es biens et que ton exploitation tourne à perte ou faut faire une EARL Faut dissocier l'activité (qui pour moi est définie par le code APE lié au SIRET, ex : 01-49Z - élevage canin, etc....) La forme de l'entreprise : en nom propre, en earl, en gaec l'autorisation d'exploiter, plutôt liée avec les aides : quota, primes vache allaitante... et d'autre autorisation d'exploiter liée à l'environnement (ICPE - régimes de la déclaration ou de l'autorisation) |
Par dominique71 : le 06/04/11 à 17:35:24
| Dire merci | Très formateur comme sujet, très intéressant de découvrir diverses solutions  |
Par Ocgerenie : le 06/04/11 à 19:06:39
| Déconnecté | voila salsa explique niveau "légal" ce que j'entend par petit éleveur cotisant MSA et je suis persuadée que la majorité des éleveurs du forum sont dans le cas cité par salsa |
Par Thalis : le 06/04/11 à 23:33:50
| Dire merci | oui, je suis en statut agricole avec une cotisation de solidarité. La seule chose qui m'est demandée c'est 4UGB (1 UGB = etalon agréé / une jument saillie ou suitée/ un poulain de 2 ans ou moins) pour avoir droit aux avantages (sans les primes) |
Par El Bimbo : le 06/04/11 à 23:37:45
| Dire merci | et quels sont ces avantages ?  |
Par juliedebert : le 07/04/11 à 08:42:58
| Dire merci | oui Thalis, peux tu developper ??? Quels avantages ? Comment se calculent tes cotisations solidaires a la MSA ? Merci a tous ! vos reponses sont edifiantes ! |
Par Ocgerenie : le 07/04/11 à 08:44:52
| Déconnecté | oui, je suis en statut agricole avec une cotisation de solidarité. La seule chose qui m'est demandée c'est 4UGB (1 UGB = etalon agréé / une jument saillie ou suitée/ un poulain de 2 ans ou moins) pour avoir droit aux avantages (sans les primes) sur certaines régions les quotas sont soit en hectares soit par tete de bétail |
Par Thalis : le 07/04/11 à 10:40:19
| Dire merci | Oui ça dépend des régions, par chez moi, où les terres sont quasi uniquement céréalières et que l’élevage est souvent hors-sol, ont compte par tête de bétail (et d'ailleurs je me demande si c'est pas 5 ou 6 au lieu de 4, je sais plus) Les avantages : - droit aux prêts agriculteurs - possibilité d'avoir les assurances pro agricoles (pour les RC pension par ex) - même priorité que les autres agris sur les demandes d'attribution de terre par la SAFER (enfin, à nuancer, parce que le fonctionnement de la SAFER hein ça tient plus de la mafia qu'autre chose des fois) - Soustraction du déficit agricole sur la déclaration d’impôt personnelle - Facilité d'obtention du permis de construire pour les bâtiments agricoles (boxes, hangar) Pour la cotisation de solidarité à la MSA, tu as de toute façon une cotisation de 55€ annuelle à payer, représentant la part de l'assurance accident. Le reste de la cotisation est calculé sur ton bénéfice annuel. |
Par salsababy : le 07/04/11 à 10:53:43
| Dire merci | même priorité que les autres agris sur les demandes d'attribution de terre par la SAFER (enfin, à nuancer, parce que le fonctionnement de la SAFER hein ça tient plus de la mafia qu'autre chose des fois) je suis peut être pas objective sur ce coup là mais ça me semble normal et juste d'attribuer une parcelle à un "vrai" agriculteur (le gars qui ne vit - enfin essaye - que de ses vaches laitières ou autre) qu'à un éleveur "amateur" qui a 2/3 poulinières mais bosse à côté |
Par Ocgerenie : le 07/04/11 à 10:59:23
| Déconnecté | je vois la meme logique que toi salsa et comme je le disai page 1 l'ordre de priorité SAFER est ainsi fait : 1 agriculteur dont c'est le métier principal 2 agriculteur à titre secondaire (si aucun agriculteur principal n'est intéressé) 3 personne hors agricole (si aucun des deux points précédents n'est intéressé) |
Par Thalis : le 07/04/11 à 11:00:33
| Dire merci | Salsa : oui...et non. Tout dépend des circonstances. Quand un agri a déjà une 100aine d'ha de terres cerealieres, donc une bonne partie en jachère, qui lui rapportent mass primes, je trouve moi parfaitement normale quand y'a moins de 1ha de terres, sur lesquelles je *suis* actuellement (clôturées et exploitées par mes soins, avec accord du proprio, tout ça, qui *voulait* me les vendre à moi, mais qu'il y a eu préemption), elles me soient réaffectées... La SAFER se doit de péréniser les exploitations. Je vois pas trop comment je pourrais péréniser la mienne si on me pique mes terres. (Et désolée, mais je vais clairement pas pleurer sur le sort des céréaliers de mon coin) |
Par Thalis : le 07/04/11 à 11:03:28
| Dire merci | d'ailleurs faut croire que la SAFER a été d'accord sur ce point, vu qu'elle me les a affectées... |
Par salsababy : le 07/04/11 à 11:07:02
| Dire merci | d'accord avec toi Thalis, les céréaliers c'est pas des vrais agriculteurs  Et puis sit'avais déjà un bail pour ce terrain, c'est tout de même différent. Je pensais plutôt à des réaffectations de terrains dans le cadre de cessations d'activité... |
Par Ocgerenie : le 07/04/11 à 11:08:50
| Déconnecté | mais comme tu le dis si bien Thalis et ca rejoint mes propos SAFER = mafia  et les dessous de table doivent etre légion dans ce genre d'administration  |
Par lonestarranchcowboy : le 07/04/11 à 11:11:58
| Dire merci | et les dessous de table doivent etre légion dans ce genre d'administration PDR  c'est contraire aux dires de Salsa Lones, il ne s'agit pas de magouiller avec les autorités. et il semble que la "gestion" des dossiers et l'application plus ou moins stricte des règlements varie en fonction des régions et des safer !!! On a pas tous les même sons de cloche ni eu les mêmes expériences  |
Par salsababy : le 07/04/11 à 11:15:07
| Dire merci | faut remettre les phrases dans leur contexte "il ne s'agit pas de magouiller avec les autorités" s'appliquait pour l'obtention ou non du statut d'agriculteur...là où il n'y a pas besoin que cette activité constitue la moitié des revenus pour pouvoir obtenir le statut! après l'attribution des parcelles c'est une autre histoire! |
Par Thalis : le 07/04/11 à 11:15:17
| Dire merci | Non, j'avais pas de bail en fait. Par chez nous c'est plutôt compliqué : les terres c'est des parcelles de disons 300m de long sur 5 à 15m de large. Sauf que c dispersé un peu partout (par ex sur mes 2.8ha actuels exploités, y'a 16 parcelles. Seulement 5 sont à moi, le reste c'est que des échanges. Et y'a 6 proprio différents sur ces 16 parcelles c'est dire ! L'ideal serait bien sur un remembrement, mais comme personne ne veut payer... y'aura pas). Donc j'exploitais des terres qui ne sont pas à moi, et en échange l'exploitant qui avait le bail sur lesdites parcelles exploitait des à moi. Le tout fait l'objet d'un papier appelé "échange d'exploitation" signé par moi, l'agriculteur et le proprio des parcelles. Hors l'agri en question a arrête son exploitation, et le proprio a dont voulu vendre. Il avait 4ha en propriété. On devait tout racheter, mais l'agri repreneur est aller réclamer à la safer qui a donc préempté (je synthétise, en vrai c bcp plus compliqué que ça). On a tout deux déposé un dossier, nous on a demandé juste "nos" parcelles, qu'on a eu. Lui a eu le reste. |
Par Thalis : le 07/04/11 à 11:17:29
| Dire merci | quand aux magouilles d'attribution, là je rigole hein. Le mec de la safer qui nous a reçu nous a raconté qq trucs à faire dresser les cheveux sur la tete. Quant aux terres qu'on a acheté à la base, il s'agissait de terres récupéré par un agriculteur non exploitant (cad il faisait rien lui même) qui les a récupérer lorsqu'il faisait partie de la direction de la safer du département alors bon... |
Par salsababy : le 07/04/11 à 11:18:44
| Dire merci | c'est quoi ces régions arriérées où y'a pas encore eu le remembrement! dans la Manche c'est surement pareil, des micro parcelles un peu partout dans certains coins. Plus exploitées d'ailleurs car impossible ou presque d'y faire rentrer une batteuse ou une ensileuse... alors qu'en ille et vilaine, dans le département d'à côté, le père de mon copain à 50 Ha d'un seul tenant, vachement plus pratique quand même! |
Par Ocgerenie : le 07/04/11 à 11:21:19
| Déconnecté | le remembrement mon arrière grand mère s'est battue pour qu'il n'ai pas lieu dans la commune, toutes les femmes s'y sont mises et résultat 70 ans plus on a pas de remembrement et si il faut je monterais au créneau pour pas l'avoir, car qui dit remembrement, dit pour moi avoir tous les prés de fond et devoir vendre les chevaux ou les envoyer en pension car terre appauvri et non exploitable |
Par salsababy : le 07/04/11 à 11:23:53
| Dire merci | c'est bien ce que je disais oc, la Creuse c'est arriéré! (humour hein! ) |
Par Ocgerenie : le 07/04/11 à 11:26:12
| Déconnecté | arriéré et fière de l'etre ya que dans ma commune ou deux ou trois en plus où ya pas de remembrement car on en veut pas.. et on sait pourquoi on en veut pas si tu savais le voisin que j'ai, n'importe qui ferait tout pour éviter de se retrouver dans une merde, il le fait tout seul son remembrement et il y arrive déja trés bien alors avec l'aide de l'état, je donne pas cher de notre peau |
Par Thalis : le 07/04/11 à 11:31:06
| Dire merci | nan mais le pire Salsa, c que les villages à coté ils l'ont eu leur remembrement ! |
Par salsababy : le 07/04/11 à 11:55:14
| Dire merci | c'est toujours la même histoire ceux qui n'ont pas voulu du remembrement..celle de Oc en fait : la parcelle du voisin est toujours moins bonne que la notre donc on veut pas échanger! Viendez en Bretagne, tout s'arrange avec le lisier de cochon! |
Par Ocgerenie : le 07/04/11 à 11:59:59
| Déconnecté | salsa euh chez moi j'ai déja des terrains de merde, ce sont mes terrains qui pourraient intéressé le voisin qui lui voulait le remembrement 70 ans plus tot, mais si remembrement ya, je me retrouve avec des terrains plus dégueu à 3km de la maison, alors merde, lui il a je sais pas combien d'hectare, ce qu'il veut c'est les primes à l'herbe, il a déja pris tous les chemins de balades dans ses prés, je dois parcourir entre 2 et 3km de route pour trouver le premier chemin utilisable alors tu comprendras bien (meme avec humour) que le remembrement on est bien une bonne majorité sur la commune a pas le vouloir alors que l'adjoint du maire c'est le voisin en question |
Par Thalis : le 07/04/11 à 12:09:07
| Dire merci | Moi c'est du sable mes terres, inutilisables par un agri céréalier (d'ailleurs les sableuses à coté, elles sont mises en jachère tellement c pas exploitable). Donc la qualité des terres n'a rien à y voir c juste parce que ... ben chais pas en fait. On a du échanger réellement une parcelle pour pouvoir avoir assez de largeur pour le permis du hangar. On a filé en échange une de nos parcelles plus grande et de meilleure terre (la notre c'est une 2, échangée contre une 4 située 200m plus loin). Ben la première réaction de la proprio a été "oui, mais si on échange, ma parcelle elle sera plus au même endroit" Oo - la parcelle etant sous bail avec un agri, et déjà dans le cadre d'un échange d'exploitation, j'vois pas bien ce que ça pouvait lui faire en définitive, mais ça semblait la troubler fortement... |
Par juliedebert : le 07/04/11 à 12:13:22
| Dire merci | Merci Nounoune pour le lien ! Passionnant les differences entre regions ! |
Par lonestarranchcowboy : le 07/04/11 à 13:45:41
| Dire merci | ...là où il n'y a pas besoin que cette activité constitue la moitié des revenus pour pouvoir obtenir le statut! chez nous oui (dépt 74 / 01) c'était une condition OBLIGATOIRE qui m'a été imposée ....et comme c'était irréalisable pour moi....ça a été un des critères que j'ai qualifié de Chicane.. Tu vois donc bien que c'est appliqué différemment d'une région à l'autre. Et les 11 hectares mini, c'est aussi le cas par chez toi Salsa ? pas 11 Ha = pas statut (fonction ou mais pas statut) Message édité le 07/04/11 à 13:37 |
Par salsababy : le 07/04/11 à 14:02:27
| Dire merci | statut c'est quoi? pour moi c'est cotiser à la MSA Pour les chevaux je demanderai à mon collègue mais ce qui est sur c'est que ce n'est déjà pas comme thalis car lui n'a qu'une seule poulinière. pour l'élevage canin, à partir de 2 portées il faut un SIRET et donc cotisation MSA Début mai je vais en inspection avec une inspectrice de la MSA, je lui poserai toute mes questions!  |
Par Ocgerenie : le 07/04/11 à 14:27:57
| Déconnecté | lones, après ya la possibilité d'etre hors sol (comme moi ) c'est à dire exploiter TOUTES ses terres sans en etre proprio (les terres sont à ma mère et une à mon grand père qui reviendra à mon père et qui sera en indivision sur les trois filles dont moi, le bordel à ce moment là  ) |
Par lonestarranchcowboy : le 07/04/11 à 14:43:00
| Dire merci | OC c'est tellement simple en effet Salsa quand je m'étais renseigné, j'aurais pu cotiser à la MSA, c-à-d. toucher un rente à l'âge de la retraite, sans pour autant ... ou sans même... avoir le statut agricole. La MSA, les safer (nous c'est Annecy) et la chambre d'agriculture départementale (Nous c'est encore à Annecy) sont des choses distinctes même si elles font une tierce. |
Par lonestarranchcowboy : le 07/04/11 à 14:45:51
| Dire merci | OC pour exploiter des terres, pour arrive raux sacro saintes 11 ha... encore faudrait trouver quelqeu'un qui veuille bien te louer des terres.... prêter ici ç'est comme trouver un filon d'uranium, louer c'est comme trouver un filon d'or. J'ai tenté ma chance, j'ai compris, et j'ai renoncé. Je rappelle juste qu'il m'a falu 15 ans et des poussières juste pour dénicher ces 5 hectares ... 15 ans pour 5 ha, c-à-d encore 20 ans et je trouverais les 7 ha qui me manquent |
Par Ocgerenie : le 07/04/11 à 14:48:20
| Déconnecté | Lones ben je te parle pas de simplicité, si chez toi il faut absolument 11 hectares ma foi meme en hors sol tu peux rien faire et tu joues la carte du black ca fait un an que je suis sur ce genre de truc à savoir comment je peux faire, ce que je dois faire, ce qui est autorisé, ce qui ne l'est pas, et je m'arrache les cheveux autant que toi, je ne dis pas que c'est simple car chez moi ca ne l'est pas non plus |
Par lonestarranchcowboy : le 07/04/11 à 14:58:47
| Dire merci | chez moi, c'était vite classé finalement, Avec mon job qui me rapportait trèès plein d'argent j'aurais du avoir une exploitation laitière d'au moins 50 Ha pour en tirer les 50% du revenu exigé... ou quitter mon job. Donc espérer ce revenu avec 4 juments et 2 étalons , c'est utopiquement impossible |
Par chacalette : le 07/04/11 à 17:32:26
| Dire merci | ne peut-on déclarer ses ventes sans pour autant avoir le statut d'agriculteur? |
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