Statut écurie proprio?? Urgent ;))
Sujet commencé par : Wickedgame - Il y a 168 réponses à ce sujet, dernière réponse par denislarac3 personnes suivent ce sujet.
Par Wickedgame : le 19/05/11 à 00:36:35
  Déconnecté | Bonjour à tous Je suis sur le point de créér mon écurie de propriétaires, mais je me pose sérieusement la question du statut juridique que je dois prendre  Je n'ai pas de diplome agricole (j'ai "que" l'ATE), je serais la seule à travailler sur l'exploitation, il y a une maison d'habitation. Quel statut est le plus avantageux (pour les financements, le crédit, la TVA etc) ?? Merciiii |
Par El Bimbo : le 19/05/11 à 00:47:26
| Dire merci | aucune idée et en plus vu l'heure pas sûre que tu auras une réponse précise maintenant  |
Par Wickedgame : le 19/05/11 à 00:53:15
| Déconnecté | Ca peut attendre demain j'ai marqué "urgent" car si j'étais éclairée d'ici ce WE ce serait top... Je vais prendre RDV à la chambre agri mais en attendant j'aurais faire un petit "sondage" pour les entrepreneurs du milieu  |
Par dominique71 : le 19/05/11 à 06:23:35
| Dire merci | La réponse m'intéresse aussi. Je pense qu'on va te demander exactement ce que tu veux faire : * uniquement de la pension ? -> commercial ? * un peu d'élevage ? -> agricole ? * location de chevaux ? -> commercial ? J'ai cru comprendre qu'on avait intérêt à avoir un peu d'agricole pour pouvoir louer plus facilement des prés, non ? Tu es dans quelle région ? Tu vas mettre quoi dans ton dossier pour la Chambre d'Agriculture ? par MP si tu préfères pour ne pas faire dévier ce sujet |
Par jyg : le 19/05/11 à 07:01:46
| Dire merci | un conseil ne rentre pas à la chambre d'agri, surtout si tu n'est pas pro mais juste cotisant de solidarité, parce que là tu paye pour enrichir les pros, alors que toi sa ne t'ouvre rien mais alors rien du tout, et par contre sa te ferme, les assédics pour le futur. Puisque l'anpe ne fait pas la différence entre le statut cotisant de solidarité et pro, donc en gros c'est une belle connerie et arnaque de la msa et de la chambre agricole. Je paye encore alors que mon exploitation est close depuis deux ans maintenant, de vrais escrocs. Désolé, c'est pas une dent que j'ai contre eux mais le ratelier complet  le mieux serait sans doute de te mettre en auto-entrepreneur. Voit de ce coté là. |
Par tyoc : le 19/05/11 à 08:22:50
| Dire merci | Comme Jyg, se méfier de la MSA. Le fait d'être cotisant solidaire n'apporte pas le statut d'agriculteur. Hors c'est ce statut qui donne des avantages pour les terres. Edit : partit trop vite Message édité le 19/05/11 à 08:23 |
Par Wickedgame : le 19/05/11 à 11:45:22
| Déconnecté | Ah bon?? Je viens d'appeler la chambre d'agriculture qui vient de me dire que s'il y a travail du cheval cela dépend d'eux, sinon c'est la chambre de commerce... Or, je vais surement proposer le travail du cheval, une partie par moi, une autre par un intervenant extérieur (moniteur qui ne serait pas salarié mais indépendant). Malgré tout je peux refuser d'entrer dans l'agri? jyg peux tu développer un peu + ton opinion, ça m'intéresse dominique je vais faire pension + travail. Pas d'élevage ni de commerce de chevaux (du moins pas dans un premier temps). Je suis en Seine et Marne... |
Par jyg : le 19/05/11 à 11:59:11
| Dire merci | Bon je vais tenter. Voila lorsqu'il y a maintenant une dizaine d'années nous avons décidé avec mon mari de créer notre élevage, nous voulions que tout soit réglo. Donc création d'ets, ouverture de compte à la msa puisque de toute manière automatiquement lorsque tu te déclare, il appelle la msa. Je demande et explique bien comme il faut que je ne veut pas que celà me bloque au niveau des assédic pour plus tard, que je ne vais pas arriver à en vivre, que sa ne me prend pas la journée ni la demi journée pour m'en occuper, enfin si mais pas tout le temps voir rarement. Que je ne veut rien payer du tout à la msa, puisque je ne suis pas pro et surtout pas aux impots puisque le peu de vente de chevaux que je vais faire n'amortirons même pas les frais de l'exploitation. La le type me dit, y a pas de soucis, vous vous déclarez comme sa en faisant ceci celà et hop voili ti pas que c'est fait. Sauf que un an après j'ai reçue une première belle facture de la msa me demadant de leur payer 500 euros ou presque de cotisation en tant que cotisante de solidarité, là j'appelle et tombe sur un femme qui me dit que l'on a toujours quelques choses à payer même si l'on ne vit pas de l'exploitation que celà est fait pour aider les gros. Je demande donc à ce que moi aussi je puisse prétendre aux aides puisque je paye, et bien que néni, non non non, vous devez payer mais n'avait droit à rien du tout, juste à devenir un énième couillon qui vas donner du fric pour les gros et les pros, mais certainement rien pour vous. Et les impots idem, je payais alors que je n'avais aucune rentrée d'argent. En fait j'ai par la suite vue que je me suis retrouvée prise à la gorge financièrement avec leur connerie, soldé mon ets, et je continue encore de payer à la msa, l'année 2008, une honte ce truc, il encaisse mais en plus sont pas capables de faire passer les infos d'un service ou même d'un bureau à un autre, il me faut constamment gardé des traces de tout, et de longue faire des courriers explicatifs avec preuve à l'appuie pour justifier de mon bon droit. je haie la msa, et si je doit réouvrir mon élevage, je le ferais comme tout le monde, ou presque sans me déclarer. Et le pire lorsque j'ai voulue me réinscrire à la fermeture de l'ets à l'anpe, et bien voila ti pas ma surprise quand on m'as dit que je n'avais droit à rien du tout vue que j'avais eu une ets. J'ai eu beau leur expliquer avec preuve à l'appuie que je n'était pas pro mais juste cotisante, rien de rien, je n'aie droit à rien pour eux c'est comme si j'avais été pro. Alors la msa, je lui montres tout droit mon ratelier et le premier de la msa ou chambre d'agri, qui vient me dire que j'ai gardé une poulinière qui ne pouline plus en plus, ainsi qu'un poulain et une pouliche pour mon fils mon mari et moi même, il prend mon poings dans la chetron. je les hais, je les hais je les hais. Ils ont foutus tout nos projets à l'eau, ainsi que mon envie et désir vis à vis des chevaux. |
Par dominique71 : le 19/05/11 à 13:43:27
| Dire merci | Témoignage instructif, certes...  Là, il y aurait une vingtaine d'ha à reprendre en location... Je pensais les laisser pour le foin à un jeune agriculteur voisin sympa le temps de voir comment ça évolue... Il faut bien passer par la Chambre d'Agriculture ou tu ferais tout au noir ? et, en cas de pépin avec un cheval confié ? Pour les assurances ? Là, ce serait en complément de retraite (dans peu d'années) |
Par Wickedgame : le 19/05/11 à 15:04:52
| Déconnecté | Merci jyg d'avoir pris le temps de nous expliquer... En effet, c'est instructif ton témoignage, je comprends ton dégout il y a de quoi  La question étant que si je fais travail du cheval, je n'aurais pas le choix que de dépendre de la chambre d'agri, si? Et ma pension sera mon activité principale (et la seule d'ailleurs), donc je serais considérée comme pro? Je sais que le statut agriculteur ne s'obtient pas si facilement, je ne sais pas si je pourrais y prétendre |
Par jyg : le 19/05/11 à 16:24:04
| Dire merci | du moment que tu paye et que tu te déclares, tu obtiens tout ce qeu tu veut comme statue |
Par tyoc : le 19/05/11 à 16:44:08
| Dire merci | Voila un lien qui explique comment être agriculteur : Lien Pour créer une société il faut mieux le faire au 1er du mois. Moins compliquer pour les cotisations et autres. |
Par Ocgerenie : le 19/05/11 à 17:02:38
| Déconnecté | Jyg explique moi alors comment on peut etre éleveur, vendre ses poulains et ne pas etre au black sans passer par la MSA et leur cotis solidaire ? |
Par jyg : le 19/05/11 à 17:07:19
| Dire merci | ben tu passes pas par eux, tu déclares rien du tout, c'est pas plus simple que sa. Tu as le nom d'éleveur mais tu n'est pas déclaré. Si tu savais dans le milieu du camargue le nombre d'éleveur qui en fait n'en sont pas fiscalement, à mon avis il doit bien y avoir plus de la moitié de ce qui font parties de l'association des cams.  Puisqu'ils prennent tout est n'importe qui avec eux du moment que tu payes ta cotis. Une jument poulinière et hop tu est éleveur pour eux et tu fait partie de l'assos Ce qui fait que chez les camargues le nombre de soit disant éleveur est passé de même pas 50 en france à plus de 150 en moins de 5 ans. Quand tu voit des types vendre leur poulain pp à 6 mois pour 300 euros alors que toi tu tentes de les vendre le prix correct comment veut tu rivaliser, mais oui c'est gens comme il ne sont pas déclarer n'ont rien à payer sur leur exploitation et c'est tout bénéf. Enfin bon ceci, n'est qu'un exemple parmi tant d'autres, mais si la msa ne prenait pas les cotisants de solidarité pour des vaches à lait, les gens se déclarerait tous. |
Par Ocgerenie : le 19/05/11 à 20:19:10
| Déconnecté | Jyg, je comprend pas, si tu te déclares éleveur, tu cotises à la MSA mais pour ca Tu as le nom d'éleveur mais tu n'est pas déclaré. c'est du black non ? si tu te fais choper ca te reviens plus cher que cette saleté de MSA non ? tu prendrais le risque toi ? je suis comme toi, j'ai envie de bien faire les choses, mais voila quoi j'ia pas non plus envie de faire au black |
Par jyg : le 19/05/11 à 20:34:01
| Dire merci | si je doit refaire naitre déjà il ne me reste qu'une jument poulinière et si le poulain ou la pouliche me plait il ou elle reste à la maison sinon à la vente et je vois pas pourquoi j'irais déclarer pour un poulain TU verrais le nombre d'éleveurs non déclaré par chez moi il y en a plus que partout ailleurs. Et pis pour venir voir quelques choses sur mes chevaux, les types de la msa, faut d'abord qu'ils affrontent un monstre de plus de 600 kilos avec de belle corne bien aiguisées. , ainsi que les chiens. |
Par dominique71 : le 19/05/11 à 22:32:27
| Dire merci | Tu oublies les images satellite avec une précision surprenante, déjà ce qu'on voit sur un Google map ou autre est intéressant pour compter les animaux, couramment utilisé chez nous (charolais) aussi bien pour le nombre de têtes dans tel pré à telle date que sur la surface exacte disponible (et on voit bien le roncier par ci, le petit hangar bien caché par là !) |
Par Wickedgame : le 19/05/11 à 23:29:49
| Déconnecté | merci tyoc. Je pense pouvoir obtenir le statut agriculteur, ce qui m'arrangerait pour les constructions (hangar, boxes...etc). J'ai RDV la semaine prochaine pour choisir mon statut. J'ai enfin trouvé le nom de mon écurie. Ca avance... La je suis en pleine recherche de prestataires pas trop cher (carrière, hangar pour manège, boxes)... D'ailleurs si vous avez des adresses, je veux bien  |
Par jyg : le 20/05/11 à 06:43:49
| Dire merci | dominique et avec le satelite sa leur donne aussi le nom du cheval ainsi que celui de son proprio ? Non mais faut que t'arrête là tu peut très bien rendre service à un pote et lui garder ses chevaux parce qu'il a un soucis, donc ton satelite je vois pas comment il vas prouver que les animaux sont bien à toi. Tu sait les échanges de bon procéder sa existe Toute manière la msa, la chambre d'agriculture et l'état sont des escrocs. |
Par dominique71 : le 20/05/11 à 07:28:54
| Dire merci | OK, tu as sûrement raison, tu peux donc sans problème montrer que tu n'as jamais reçu de paiement lors de cet "échange de bons procédés" et que les "amis" à qui tu rends service de cette façon tiennent bien un discours très cohérent avec le tien. Oui, c'est sûrement de la parano, c'est juste ce qui se passe ici quand il y a un contrôle agricole, ils arrivent avec toutes leurs photos et tu dois tout expliquer, ils ont aussi les logiciels de calcul d'aire au m² près en tenant compte des ronciers ou du tas de bois qui prend de la place sur la surface en herbe etc... Je me contente de fournir l'information, pardon d'avoir osé m'exprimer. C'est bien d'habiter dans une région où tous les agriculteurs et assimilés se serrent les coudes. Ici, je sais à qui je risque d'avoir à faire... |
Par jyg : le 20/05/11 à 07:37:46
| Dire merci | Ben domi, par chez moi et même ailleurs en france il y a tout pleins d'éleveur qui n'en ont que le nom mais qui ne sont pas déclarés. Perso, je m'en fout, je ne suis plus que proprio de mes loulous et rien d'autres et comme je ne fait plus naitres depuis maintenant deux ans, les derniers qui ont vue le jours on aujourd'hui presque 3 ans. Si par chez toi ils fonctionnent ainsi, c'est que leur cerveau est aussi vide et puant qu'une bouse de vache. Bonjour la mentalité dans ton coin. Par chez moi, même si on se tire des balles dans les pattes, il y a de l'entraide tout de même entre amis. Ces derniers pour certains étant éleveurs, je peut tout à fait garder certains de leur chevaux ou juments parce qu'ils ont eu un soucis quelconque, ainsi que pour des particuliers. Un exemple, quand tu montes en manade de taureau, beaucoup de cavalier laisse leur chevaux gratuitement au sein de la manade sur les paturages. Comment veut tu que la msa ou qui que se soit, viennent prouver quoi que se soit, puisque c'est un échange de bon procédé. On vient bénévolement et en retour les chevaux sont entretenus gratuitement par le manadier. Bon certes de moins en moins le font. Mais tout de même. Et puis il y a aussi l'exemple de paturage partagés à plusieurs proprios de chevaux différents qui tourne d'une pature à une autre. Je ne sais pas comment vous fonctionné dans votre coin, mais au peu de tes dires, sa ne donne pas envie du tout de venir habiter vers chez toi. D'ailleurs t'est vers ou ? Tu as eu raison de mettre cette exemple, mais il est vrai que sa semble innaproprié à la manière dont nous ici nous fonctionnons. |
Par dominique71 : le 20/05/11 à 08:04:36
| Dire merci | L'entraide existe, bien sûr, et fort heureusement ! Cependant on est dans une situation de contrôle fort différente de la tienne car les bêtes sont sur des parcelles très bien délimitées et identifiées et des autorités fort pointilleuses. Je ne tiens pas à préciser ici pourquoi je dois me montrer prudente dans l'e montage de mon projet, fort heureusement soutenu par les "vrais" agriculteurs du coin. J'ai vu des contrôles effectués auprès de mes voisins, les vérifications des papiers, des surfaces etc... est très impressionnante, un vrai cauchemar et ce pour des personnes en règle ! et les pénalités à la clé sont, elles aussi, impressionnantes... Alors quand, en plus, tu glisses là au milieu une personne mal intentionnée et capable de tout... |
Par tyoc : le 20/05/11 à 08:15:32
| Dire merci | Par contre pour avoir droit aux aides (jeunes agricuteur notamment) je crois qu'il faut un diplôme. A vérifier. |
Par miss_rapido : le 20/05/11 à 09:21:18
| Dire merci | topic qui m'interesse je suis dans la meme galere de montage d'ecurie  et moi me posait une question toute simple y'a pas des conseillé qui existe pour aider ce genre de demarche? qui n'a d'interet ni a la msa ni ailleur pour etre sur de son objectivité? ils s'apel coment ses gens là? |
Par Ocgerenie : le 20/05/11 à 09:34:27
| Déconnecté | Jyg, je parle pas de toi de ton cas, je te demande comment tu fais pour etre légalement dans ton droit pour vendre des produits, etre reconnu, faire ta pub, mettre des annonces si tu te déclares pas quelque part après j'ai bien envie de prendre rendez vous à la chambre d'agri mais de leur demander pour leur fameuse MSA car j'ai l'impression que tu mélanges pas mal de chose et ca finit de m'embrouiller sévère |
Par jyg : le 20/05/11 à 11:11:47
| Dire merci | OC, non je ne mélange rien du tout, la msa se sont bien des voleurs pour les cotisants de solidarité Ben, les gens font leur pub en faisant des salons, des présentations sous l'appellation élevage de machin chose, je sais c'est difficile à croire, mais c'est ainsi, sauf que les annonces de ventes sur site ou journaux, là il marque juste "vends poulains ou pouliches" au pluriels ou non. Beaucoup ne font qu'une naissance par an, donc, bien plus simple pour eux. Etre reconnue ben ils le sont entre eux et entre clients content ou non, mais pas plus. J'espère cette fois ci avoir réussie à répondre à ta ou tes questions Ce qui est sur c'est que de mon expérience de cotisante de solidarité j'en garde un gout très très amère, acide tout ce que tu veut de pas bon, et ne veut pour rien au monde remettre le couvert, ils m'ont dégoutés de créer quoi que se soit en france.  |
Par Ocgerenie : le 20/05/11 à 11:22:48
| Déconnecté | Jyg non tu réponds pas car tes exemples sont au black et moi je ne veux pas de black, le jour où tu fais choper la cotis MSA a payer c'est du pipi de chat en barre à coté de ton ennui avec le fisc........... |
Par jyg : le 20/05/11 à 11:27:34
| Dire merci | ben j'ai pas du comprendre ta question alors il me semblait que tu me demandé comment tu faisait si tu ne te déclaré pas pour pouvoir faire tout ce que tu as cité ! |
Par jyg : le 20/05/11 à 11:29:00
| Dire merci | de toute manière soit tu te déclares, tu fait monter le compte en banque de la msa, en tant que cotisant de solidarité sans avoir droit à rien du tout, et tu est en règle, soit tu te met en tant que pro, mais là t'as intérêt à faire du chiffre sinon tu perds encore plus, sinon ben la dernière tu déclares rien du tout et fait au black. |
Par Ocgerenie : le 20/05/11 à 11:42:53
| Déconnecté | de toute manière soit tu te déclares, tu fait monter le compte en banque de la msa, en tant que cotisant de solidarité sans avoir droit à rien du tout, et tu est en règle, soit tu te met en tant que pro, mais là t'as intérêt à faire du chiffre sinon tu perds encore plus, sinon ben la dernière tu déclares rien du tout et fait au black. ben voila, à te lire au début, ce qui est incompréhensible, excuse moi, je pensais que tu avais une solution de secours sans avoir à recourrir au Black........... |
Par jyg : le 20/05/11 à 11:47:20
| Dire merci | si j'avais la solution, je n'aurais pas tourné autour du pot, mais je l'aurais divulgué par mp depuis longtemps. |
Par denislarac : le 20/05/11 à 11:50:14
| Dire merci | bonjour, jyg, bien que je comprenne ton opinion, déception, rancoeur... on ne peut pas conseiller à qq un de froder. la MSA a un fonctionnement que l'on ne peut pas changer. je pense qu'effectivement il faut se faire conseiller : -chambre d'agriculture et commerce -notaire, avocats (notamment pour la protection des biens) -organismes publics d'aide à la création d'entreprise -banquier (notamment si financement de la création) -témoignage d'exploitants -organismes régionaux équestre de ta région même si l'on a pas de détails sur le projet de Wickedgame, celui ci à l'air conséquent. il faut donc construire un dossier solide et s'entourer rapidement. après le cas de chacun est différent et le statut peut varier suivant le nombre de personne sur l'exploitation, s'il y a des biens privés, la manière de financer etc.... |
Par tyoc : le 20/05/11 à 11:54:53
| Dire merci | la MSA a un fonctionnement que l'on ne peut pas changer La MSA a surtout exigée des cotisations solidaire auprès des particuliers alors que ceux ci ne la devait pas. |
Par Ocgerenie : le 20/05/11 à 11:56:11
| Déconnecté | La MSA a surtout exigée des cotisations solidaire auprès des particuliers alors que ceux ci ne la devait pas. et question, ya pas un truc juridique justement à ce propos qu'on pourrait coller au nez de la MSA pour éviter les cotisations solidaires et tout le bordel vu que d'après Jyg c'est ce point là qui blesse... (ce que je comprend tout à fait) |
Par denislarac : le 20/05/11 à 12:03:56
| Dire merci | sans parler de somme d'argent, vous ne trouvez pas normal que la MSA demande une cotisation sur des métiers d'éleveurs, même si vous êtes un particulier? (je n'ai pas d'intérêt en jeu, je ne défends personne, j'essaie de comprendre) |
Par jyg : le 20/05/11 à 12:03:58
| Dire merci | denislarac je te sent très investis au sein de la msa, et bien moi je persiste et je signe en disant que la msa pompe du fric par tout les moyens pour les gros agris profiteur tyoc  oc, si tu trouve les textes de lois, tu me les fait passer je les veut bien. |
Par tyoc : le 20/05/11 à 12:10:03
| Dire merci | vous ne trouvez pas normal que la MSA demande une cotisation sur des métiers d'éleveurs, même si vous êtes un particulier? Non, c'est même redondant puisque bien souvent le particulier fait un métier annexe et donc il est couvert. Je dis redondant pour pas dire autre chose. Tu paye et t'as droit à rien. Denislarac, quelle est ta position vis à vis des cotisations solidaire encaissé sans raison ? |
Par denislarac : le 20/05/11 à 12:23:24
| Dire merci | ca va, je pensais que vous seriez plus "virulent". lol à la base je suis rentré sur ce post (et par la même occaz créé mon compte) pour aider Wickedgame. je n'ai pas d'interet à la MSA puisque moi aussi je vais me faire rincer bientot en tant qu'exploitant de centre équestre. lol je ne suis pas du tout investi sur le sujet MSA et c'est peut être pour ça que je m'y intéresse. sur la répartition des richesses de la MSA vers les gros, je n'ai pas d'opinion. pour les particuliers, je trouve ça normal qu'il cotise (combien, je ne sais pas) et qu'il n'y est pas de retour... comme le dit Tyoc, il cotise déjà ailleurs... à me lire vous verrez que je n'ai aucun d’intérêt et que je suis assez novice dans le sujet Message édité le 20/05/11 à 12:24 Message édité le 20/05/11 à 12:24 |
Par tyoc : le 20/05/11 à 12:31:58
| Dire merci | pour les particuliers, je trouve ça normal qu'il cotise (combien, je ne sais pas) et qu'il n'y est pas de retour Moi j'appelle ça du vol. Tu cotise pour la retraite des agriculteurs mais toi (particulier) tu n'auras droit à rien pour ta retraite de la part de la MSA. Et après on s'étonne que les particuliers ne veulent pas avoir affaire à la MSA. |
Par tyoc : le 20/05/11 à 12:42:48
| Dire merci | Pour étayer un peu plus mes propos. Je paye des impôts (comme beaucoup ), ils servent notamment pour l'éducation nationale. Je n'ai pas d'enfant donc ce service ne me concerne pas. Sauf que un jour j'aurais peut être des enfants et que j'en ai profité (il y a bien longtemps ).C'est le principe de solidarité qui prévaut en France. Mes cotisations salariale servent à payer les retraites des petits vieux, à entretenir les hôpitaux, etc.... Même si je n'en ai pas l'usage maintenant, je capitalise pour plus tard, quand j'en aurais besoin (ou pas pour l'hôpital, touchons du bois ).On cotise pour des choses qui ne nous servent pas, mais auquels nous pourront avoir besoin / accès un jour. |
Par denislarac : le 20/05/11 à 12:46:31
| Dire merci | donc on déjà d'accord que le particulier doit cotiser au même titre que le pro. après sur le retour, je me suis dis que si c'était en extra, la cotisation devrait être faible et donc le retour que l'on peut espérer devrait être faible aussi d'ou le pas de retour. |
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