Interdiction étriers K'vaLL en compétition
Sujet commencé par : Weby - Il y a 83 réponses à ce sujet, dernière réponse par OcPar Weby : le 19/06/11 à 10:11:27
| Dire merci | Conseil d'État N° 349613 Inédit au recueil Lebon lecture du mercredi 1 juin 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 mai 2011, présentée par la Société EQU'LA, sise 3, place d'armes à Saint-Flour (15100) ; la société EQU'LA demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la note de la Fédération française d'équitation du 14 mars 2011 interdisant l'utilisation des étriers K'vaLL lors des compétitions nationales ; 2°) d'enjoindre à la Fédération française d'équitation de faire paraître dans la revue équestre fédérale, sur le site Internet www.ffe.com ainsi que dans deux revues équestres nationales, un communiqué indiquant que l'étrier K'vaLL est conforme aux exigences du règlement général des compétitions de la Fédération française d'équitation dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient que la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle a pour unique activité la diffusion et la commercialisation des étriers K'vaLL et que la note de la Fédération lui cause un important préjudice financier et commercial ; qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité de la note contestée ; que l'interdiction générale des étriers K'vaLL contrevient aux dispositions de l'article R. 131-34 du code du sport dès lors que la mesure n'est ni nécessaire à l'exécution de la délégation ministérielle dont bénéficie la Fédération, ni proportionnée aux exigences de l'activité sportive réglementée ; que la Fédération porte une atteinte excessive à la liberté du commerce et d'industrie, ainsi qu'à la liberté d'entreprendre et, qu'elle a méconnu le principe d'égalité devant la loi qui s'impose à toutes les autorités en charge d'une mission de service public ; Vu la copie de la requête à fin d'annulation de la note contestée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu le code du sport ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ; qu'en vertu de l'article L. 522-3 de ce code, le juge des référés peut rejeter une requête par une ordonnance motivée, sans instruction contradictoire ni audience publique, lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée ; Considérant que le juge des référés du Conseil d'Etat ne peut être régulièrement saisi, en premier et dernier ressort, d'un pourvoi tendant à la mise en oeuvre de l'une des procédures régies par le livre V du code de justice administrative que pour autant que le litige principal auquel se rattache ou est susceptible de se rattacher la mesure d'urgence qu'il lui est demandé de prendre, ressortit lui-même à la compétence directe du Conseil d'Etat ; que l'article R. 522-8-1 du même code prévoit que, par dérogation aux dispositions du titre V du livre III relatif au règlement des questions de compétence au sein de la juridiction administrative, le juge des référés qui entend décliner la compétence de la juridiction rejette les conclusions dont il est saisi par voie d'ordonnance ; Considérant que la société requérante demande la suspension de l'exécution de la note de la Fédération française d'équitation du 14 mars 2011 interdisant l'utilisation des étriers K'vaLL lors des compétitions nationales ; que la note de la Fédération française d'équitation n'est au nombre d'aucune des décisions dont il appartient au Conseil d'Etat de connaître en premier ressort en vertu de l'article R. 311-1 du code de justice administrative ; que, par suite, la requête de la société EQU'LA, y compris ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, doit être rejetée selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du même code ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la société EQU'LA est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société EQU'LA. Copie sera adressée, pour information, à la Fédération française d'équitation. |
Par casimir : le 21/06/11 à 11:06:01
| Dire merci | Ocgerenie · il reprenne les arguments de la fameuse note réglementaire de la FFE si tant ai que la note en question émane de la ffe on ne la trouve sur aucun site "officiel" ffe, c'est curieux  |
Par litipuce : le 21/06/11 à 16:03:23
| Dire merci |  Ocre... en effet, comme d'hab', ça juge sans savoir... Ceci dit, au depart j'avais passé le pendant d'etrivière pour le rattacher à la lanière arrière.. mais euh je m'etais juste trompée en fait... Boulet power! |
Par Sita : le 21/06/11 à 16:10:46
| Dire merci | Oc : "suivi de : si le cheval tombe, les semelles peuvent éclater et le blesser sur le ventre" Faut leur répondre qu'avec des étriers classique en plastique c'est aussi possible ....  |
Par casimir : le 21/06/11 à 16:12:35
| Dire merci | Sita je répéte c'est la note FFE qui a lancer ces arguments .. qui sont pour le moins strange je me demande si c'est pas un buz de la part de la boite qui commercialise les k-vall moi on a jamais autant parler de ces étriers  |
Par Ocgerenie : le 21/06/11 à 16:43:45
  Déconnecté | Faut leur répondre qu'avec des étriers classique en plastique c'est aussi possible .... j'ai royalement abandonné Sita tu penses bien, ils trouvaient toujours un truc à répondre de plus en plus abbérant du genre si les kvall sont utilisés pour soulager des douleurs de cheville ou de genou, il fallait donc éviter de monter à cheval, de revoir un autre sport, ou de changer de médecin car celui ci délivre des certificats médicaux sportifs en toute connaissance de cause |
Par phil30 : le 21/06/11 à 18:11:37
| Dire merci | Casimir je ne pense pas que cela soit un buz de la société qui a concut les K'Vall quand tu as une société tu ne t'amuses pas à ce genre de "publicité ..."  |
Par casimir : le 21/06/11 à 18:37:51
| Dire merci | ben ont a jamais autant parler des fameux étrier , ça leur aurait couté super cher en pub la même tribune  médiatique |
Par binoo : le 21/06/11 à 18:39:33
| Dire merci | je ne comprends pas ? l'utilisation est définitivement interdite ou bien ? sympa pour ceux qui ne montent qu'avec ce type d'étriers ! "désolé, vous n'avez plus le droit de faire de compétitions .." |
Par casimir : le 21/06/11 à 18:43:53
| Dire merci | si la note de la FFE est réelle les étriers Kval sont interdis en compétition actuellement le référé de la société qui commercialisent a été rejeté car la justice a déclaré qu'il n'était pas compétence donc rien de définitif ni dans un sens nin dans un autre ceci dis apparement sur les concours les équipes organisateurs ont pas l'air au courant et sur le site FFE rien n'apparait donc ça doit être une blague |
Par binoo : le 21/06/11 à 18:47:14
| Dire merci | j'espère casimir, ça serait discriminatoire pour ceux qui n'ont pas d'autres choix que de monter avec ces étriers |
Par casimir : le 21/06/11 à 18:49:25
| Dire merci | si il y a nécessité médical ça doit être faisable avec un Certificat je suppose |
Par beeboylee : le 21/06/11 à 18:54:58
| Dire merci |  Compiegne en juin, tres recemment.( CEI).Personne ne doit savoir en effet que les Kvall sont interdits Message édité le 21/06/11 à 18:57 |
Par Ocgerenie : le 21/06/11 à 18:59:02
| Déconnecté | +1 Bee, la note FFE date du début d'année si je me souviens bien, et la cavalière d'Altair a bien fait une 70x2 avec des kvall sans que personne ne lui dise rien Qeis qui a courru la meme course que moi en avril avec Kvall personne ne lui a rien dit soit disant les organisateurs ont reçu la note interdisant ces étriers, j'ai demandé par acquis de conscience à mon président d'assoc d'endurance (on organise le championnat Limousin tous les ans) ben il a jamais rien reçu  |
Par casimir : le 21/06/11 à 19:24:57
| Dire merci | je pense que c'est une blague ou alors la FFE a un ENORME pb de communication la note serait daté u mois de mars en épreuve international (CEI) je suppose que le I c'est International c'est pas le réglement franco/français qui s'applique de toute façons |
Par beeboylee : le 21/06/11 à 19:39:34
| Dire merci | On voit des Kvall sur toutes les courses d'endu sur tous les niveaux .alors ma foi??  |
Par Ocgerenie : le 21/06/11 à 19:41:12
| Déconnecté | Casimir, justement j'ai bien citer Qeis qui sort maintenant en 90VL, et en avril elle courrait sur 60km... avec des kvall sans que personne ne lui interdise le départ de la course et les juges de la course qu'on a courru sont des juges qui officient souvent sur des CEI |
Par casimir : le 21/06/11 à 20:04:23
| Dire merci | Ocgerenie · oui mais en international c'est pas les même réglement  ceci dis même sur les petites épreuves apparement personne n'est au courant de cette note réglementaire donc je pense que c'est fake |
Par Qeis : le 23/06/11 à 01:12:00
| Dire merci | Alors oui à ce qu'il parait cette note est un fake car se serait les producteurs d'étriers "normaux" qui se plaindraient comme quoi les Kvall gagnent trop " de terrain " ... Et oui, pour l'instant, on m'a jamais rien dit ... j’emmène des normaux aux cas où, mais moi sans je vais pleurer pdt des bornes ... Ceux qui sont contre ben, je vous prête ma cheville 30 km et on en reparle |
Par Ocgerenie : le 23/06/11 à 09:15:30
| Déconnecté | Ocgerenie · oui mais en international c'est pas les même réglement casimir tu sais lire ? Bee parle de CEI et moi je parle de course françaises dans les deux cas les Kvall ne sont pas "encore" interdit vu qu'on peut prendre le départ de la course avec |
Par Oc : le 24/04/12 à 22:53:45
| Dire merci | je remonte le post Note à destination des officiels de compétition, des présidents de CRE et de CDE Lamotte, le 24 avril 2012 Les officiels de compétition sont des arbitres chargés de faire respecter les règles techniques et de sécurité des règlements fédéraux lors des manifestations inscrites au calendrier FFE. Dans ce cadre, l'article 5.3 du règlement général des compétitions précise les missions de chaque officiel de compétition intervenant sur les manifestations. Le Président du jury doit notamment intervenir d'office pour sanctionner dans la limite de son ressort toute infraction aux règlements qui se produit pendant les épreuves. Les décisions des officiels sont susceptibles d'engager leur responsabilité civile. En cas de refus manifeste d'un officiel d'appliquer les règles techniques et de sécurité prescrites par les règlements, celui-ci peut faire l'objet d'une procédure disciplinaire qui peut entraîner une sanction à son égard et notamment son retrait des listes des officiels. Par ailleurs, plusieurs d'entre vous nous ont interrogés récemment au sujet de l'utilisation de certains matériels en compétition FFE. Les étriers avec double étrivière et plancher plein, notamment diffusé sous la marque K'vaLL, ne sont pas conformes aux règles techniques du Règlement général des compétitions FFE et en particulier l'article 7-5. Ils ne sont donc pas autorisés en compétitions officielles FFE. Ils sont également interdits en compétitions internationales par la FEI, pour toutes les disciplines. L'utilisation de ce type d'étrier dans une pratique de loisirs, hors compétition, ne relève pas de la compétence de la FFE. Lorsque le règlement spécifique d'une discipline FFE exige le port d'un gilet de protection, celui-ci doit répondre à la norme CE EN 13158, qui est la seule norme équestre reconnue. Pour la FFE, le Directeur Technique National, Pascal Dubois |
Par Oc : le 24/04/12 à 22:55:21
| Dire merci | Ci-dessous Communiqué K VAL, Madame, Monsieur les juges Depuis un certain temps, vous êtes confrontés à une demande de la FFE qui vous demande d’appliquer une note technique non signée de son auteur Pascal DUBOIS, à en-tête FFE et datée du 14 mars 2011. Cette note technique n’a, de l’aveu même du DTN Pascal DUBOIS, pas de valeur réglementaire. (annexe 1 courrier). Cela entraine des conséquences non négligeables pour les officiels qui appliqueront cette note sans discernement. Des réunions et des conversations téléphoniques reviennent sur ce point pour décréter que ces étriers seraient contraires à des points de sécurité sans mentionner en quoi ils sont contraires au règlement et en quoi ils posent problème en termes de sécurité. Depuis les rumeurs les plus folles courent et certains juges appliquent telle quelle la dite note sans observation préalable et sans qu’aucune question ne soit posée au DTN sur les fondements observables des propos écrits dans cette note qui condamne une marque d’étriers alors que d’autres sont autorisés voire même conseillés. Certains juges ont posé la question. Ils attendent encore la réponse technique. Certains ont eu comme réponse « politique » que la FFE ne faisait que suivre une décision de la FEI. On verra en annexe 2 que cela est faux : c’est la FEI qui, par une note du 2 7 mai 2011 s’est fait l’écho de la note de la FFE, là aussi sans discernement mais pour donner dans l’esprit des lobbyistes français, la crédibilité nécessaire à la note technique de Monsieur DUBOIS. Or, non seulement il n’y a pas de hiérarchie entre la FFE et la FEI mais aucune expertise n’a été diligentée par la FEI pour vérifier les dires du DTN ni à la FFE ni à la FEI. On peut éventuellement imaginer que cette note a fait l’objet d’un accord sur la problématique posée par ces étriers : trop modernes pour ces vieilles dames…trop confortables pour certains messieurs. Ainsi, certains d’entre vous (pas tous heureusement car il y a des esprits rigoureux) décident d’interdire le départ de cavaliers dûment inscrits et habitués à monter leur cheval avec ces étriers. Ils interdisent en motivant oralement leur décision par l’existence de cette note qui est restée non publiée et donc non opposable aux tiers. Pour que votre information, en tant que juge ou commissaire aux paddocks soit complète, nous mettons à votre connaissance deux conséquences directes de cette application sans aucun esprit critique. L’une concerne la mise en jeu de votre responsabilité en ce qui concerne la complicité de dénigrement de cet équipement. L’autre concerne l’éthique et la déontologie sportive que, vous, juge ou commissaire aux paddock devait assurer |
Par Oc : le 24/04/12 à 22:55:50
| Dire merci | A) La responsabilité du juge ou commissaire aux paddocks. En tant que juge ou commissaire aux paddock, vous êtes chargé de faire appliquer le règlement et de vous assurer de la sécurité de la manifestation où vous intervenez. Pour rappel, le règlement est ainsi écrit : Art 1.5 - Contrôles (du règlement des compétitions FFE dispositions générales)Les Présidents du concours et du jury ou les autorités chargées des contrôles administratifs et sanitaires ont toute latitude pour faire pratiquer des contrôles sur un poney / cheval participant au concours. Sous l’autorité du Président du concours, le jury ou toute personne déléguée par lui, doit assurer les vérifications demandées par la FFE ou par les autorités habilitées, ainsi que celles qu’il estime nécessaires dans le cadre du règlement. Les dispositions légales sont consultables sur www.ffe.com. » Dés lors qu’une interdiction n’a pas de caractère réglementaire, il est de votre responsabilité de constater les éléments observables (par vous même) susceptibles de constituer une violation de l’article 7.5 du règlement. Cela veut dire très clairement que vous ne pouvez motiver votre décision d’interdire à un cavalier de se présenter en compétition avec les étriers K’Vall qu’après avoir examiné par vous même ces étriers et dire en quoi, pour motiver votre décision, il y a incompatibilité avec cet article 7.5 du règlement.Il est aussi écrit : « Art 7.5 - Harnachement A - Généralités Tout poney / cheval doit être monté avec une selle, avec ou sans étriers, sauf en Voltige. La selle d’amazone, avec la cravache de 1m15 maxi, est autorisée en Dressage, Hunter Club et Amateur 3 et 2, TREC Club, Camargue, CCE Club 2 et CSO indices 5, 4, 3, 2 des divisions Club, Poney et Amateur. Le concurrent ne doit pas attacher directement ou indirectement une partie de son corps à la selle. L'étrier et l'étrivière, ceci s'applique également à l'étrier de sécurité, ne sont fixés à la selle que par le crochet d'attache de la selle. Ils doivent pendre librement et à l'extérieur du quartier, pouvoir être chaussés ou déchaussés pendant l’action et de manière autonome. En cas de chute, l'étrivière et/ou l'étrier doit pouvoir se désolidariser de la selle, ou le pied doit pouvoir se libérer de l'étrier par déclenchement automatique. Cette mesure n’est pas exigée pour les selles Western utilisables en Western, TREC et Endurance. Le dispositif sangle de ramassage est autorisé uniquement en Horse-Ball. Croupière et collier de chasse sont autorisés, sauf éventuel règlement spécifique Pro. L’usage de l’enrênement Gogue indépendant est autorisé dans certaines épreuves Club et Poney. Se référer aux dispositions spécifiques La martingale à anneaux est autorisée sauf dispositions des règlements spécifiques. L’usage des oeillères est autorisé uniquement en attelage. Pour toutes les disciplines, le jury de terrain peut décider si les mors, les éperons ou le harnachement sont anormaux ou cruels et les interdire. Selon les disciplines et les divisions, différentes embouchures peuvent être autorisées. Celles-ci sont définies dans les dispositions spécifiques par discipline. La monte sans mors peut être autorisée par un règlement spécifique. Quand un mors est obligatoire, les rênes doivent être attachées sur celui-ci ou sur les alliances. Pour les 3 disciplines olympiques, toutes les embouchures peuvent être recouvertes soit d'un caoutchouc, soit de cuir, soit de plastique. En Club et Poney, le règlement sur le harnachement s’applique également au paddock et dans l’enceinte générale du concours dès l’arrivée des concurrents. Pour tout ce qui ne figure pas au présent article se conformer aux dispositions des disciplines. Planches des embouchures autorisées pour toutes les disciplines et toutes les divisions, et seules embouchures autorisées en dressage, tests OI/ONC, Pony-Games, Voltige, Equifun. Le bras de levier du mors ou la longueur en dessous de la partie qui traverse la bouche, est limité à 10 cm. Si le mors a un canon mobile, le bras de levier du mors en dessous du canon ne doit pas mesurer plus de 10 cm lorsque le canon se trouve dans la position la plus haute. Le diamètre de l’anneau du filet doit être adapté pour ne pas blesser le Poney / cheval. Ci-dessous, seules embouchures pouvant équiper la bride quand elle est autorisée en Dressage, dressage du CCE et CSO. 1- Mors de filet 2. Mors de bride (…)(Cf REGLEMENT DES COMPETITIONS FFE DISPOSITIONS GENERALES 30 novembre 2011 PAGE 36/43 )Suivent une série de dessins de mors afin d’identifier ceux qui peuvent équiper la bride. Il n’y a aucun dessin d’étriers, ni aucune mention de tests comme pour les |
Par Oc : le 24/04/12 à 22:56:47
| Dire merci | Suite 2 l n’y a aucun dessin d’étriers, ni aucune mention de tests comme pour les embouchures, Le seul point de l’article 7.5 qui concerne l’étier et l’étrivière précise que : « L'étrier et l'étrivière, ceci s'applique également à l'étrier de sécurité, ne sont fixés à la selle que par le crochet d'attache de la selle. Ils doivent pendre librement et à l'extérieur du quartier, pouvoir être chaussés ou déchaussés pendant l’action et de manière autonome. En cas de chute, l'étrivière et/ou l'étrier doit pouvoir se désolidariser de la selle, ou le pied doit pouvoir se libérer de l'étrier par déclenchement automatique. Cette mesure n’est pas exigée pour les selles Western utilisables en Western, TREC et Endurance. » La note technique dont il s’agit rappelle ce point…pour en conclure que les étriers K’VaLL doivent être interdits en compétition. Or, non seulement les étriers K’Vall, répondent en tous points à ces dispositions mais il n’existe aucune planche ou aucun test permettant d’exclure ces étriers. Par ailleurs, imaginons que Monsieur DUBOIS ait raison, cela voudrait dire que les cavaliers pourraient utiliser les étriers K’Vall, en compétition, pour les selles Western utilisables en Western, TREC et Endurance. Or, il n’en est rien puisque l’interdiction est totale en compétition selon la note. Faute d’éléments observables, vous ne pouvez interdire cet équipement. Si vous l’interdisiez, non seulement, le cavalier et le propriétaire peuvent déposer une réclamation et saisir la commission juridique et disciplinaire mais les personnes intéressées peuvent déposer plainte pour discrimination et complicité de violation du droit de la concurrence, en vue de fausser les résultats sportifs. Le fait est qu’une décision d’interdiction, sans motivation légale ou discutable ou réglementairement admissible met en jeu votre responsabilité personnelle . Cette mise en jeu de votre responsabilité pourra être et sera mise en avant sur le fondement de la complicité de dénigrement de cet équipement visant à fausser la concurrence entre équipement du même type d’une part et entre cavaliers d’autre part. Les raisons de ce dénigrement ont pu être décelées il y a peu, lors d’un concours où un huissier a été diligenté: Cette note vise essentiellement à écarter un équipement qui donnerait trop d’assurance aux cavaliers équipés. Ces étriers seraient contraires à ce qu’un juge (propos dument constatés par huissier) a fini par lâcher comme la véritable raison : contraire à l’équité sportive, car trop confortable pour le cheval et le cavalier lors des compétitions. |
Par Oc : le 24/04/12 à 22:56:56
| Dire merci | La preuve peut vous être apportée sans délai : La note technique fournit une description fausse de ces étriers et déclare sans aucun élément vérifiable qu’ils seraient dangereux. Or non seulement cela est faux mais il est demandé aux juges d’endosser la responsabilité d’appliquer un mensonge, les rendant complice de ce mensonge. D’ailleurs, si cela n’était pas un mensonge, la FFE n’aurait aucunement besoin de se réfugier derrière la FEI qui contrairement à ce qui est affirmé n’a pas précédé la FFE dans cette affirmation mais n’a fait que suivre cette affirmation, les yeux fermés, se rendant elle aussi complice de cette fédération. A ce jour, il n’y a aucune plainte en diffamation de la part de la FFE lorsque nous nous inscrivons en faux contre ses déclarations, ni aucune mise au point sur les aspects dangereux ou techniques des étriers. Et pour cause : lors de ce procès, la FFE serait obligé de faire la preuve que nos affirmations sont fausses ou diffamatoires et devrait prouver en quoi les étriers correspondent à ce qu’elle en dit. A ce jour, il n’y a aucune plainte mettant en cause les étriers K’VaLL lors d’une compétition ni même en dehors d’une compétition. Par contre, nous avons une expertise contradictoire au juge administratif. Cependant, la justice est parfois longue et il nous est difficile d’attendre alors que nous sommes dans notre bon droit. B ) La déontologie et l’éthique : En tant que juge ou commissaire aux paddocks, vous devez assurer l’éthique et la déontologie sportive. « Dans un texte très court intitulé « JUGEMENT ET DISCRIMINATION », Bertrand Hardy, Président du CFJD, de décembre 2012 écrit : « Comme chacun sait, le jugement est un acte technique, qui amène à porter une appréciation fondée sur des critères précis et des observables avérés. Cette appréciation est donc - par définition - totalement indépendante de la personne qui présente le cheval : les caractéristiques ou la personnalité du cavalier, l’opinion positive ou négative du juge sur ce dernier, ne doivent influer en rien sur les notes mises et les commentaires apportés. Il s’agit là d’une règle déontologique bien connue de l’ensemble des juges, et régulièrement rappelée dans les formations. Cette règle s’applique dans l’acte de jugement lui-même. Mais plus largement, elle concerne aussi le comportement public du juge et ses relations avec les autres acteurs du sport, en particulier les cavaliers. (…) » Nous nous en rapportons à ce sens de l’éthique et de la déontologie de chacun d’entre vous, juge ou commissaire aux paddocks. Les cavaliers font des choix d’équipement. Dés lors que ces équipements sont conformes au règlement et aux règles de sécurité, il ne peut être discriminé parce que son équipement ne serait classique ou joli ou en plastique, ou trop confortable. De même, les étriers comme les étriers K’ValLL permettent à des cavaliers handicapés parfois lourdement de monter et de faire de la compétition et pas que dans le sport adapté. |
Par Oc : le 24/04/12 à 22:57:20
| Dire merci | Soit ces étriers sont dangereux pour le cavalier et ils le sont alors pour le cavalier handicapé soit ils ne le sont pas. Or de l’aveu même de Monsieur DUBOIS, ces étriers seraient autorisés dés lors que le cavalier a un certificat médical indiquant que ces étriers lui apportent le soutien nécessaire à sa pratique. Que penser ? qu’il s’agit d’un cas de discrimination positive ou qu’il s’agit d’un cas de discrimination tout court ? Enfin, il est curieux voire choquant qu’une fédération soit fasse l’apologie d’une marque, soit en interdise une autre. Elle peut se positionner sur un dispositif ou sur un système comme pour les mors. Mais il lui est parfaitement interdit d’interdire une marque, sauf à ce que des accidents rendus publics et après expertise, concluent à la dangerosité de cet équipement mais dans ce cas, il ne s’agit pas de citer une marque mais bien un dispositif. Dans le cas des étrirers K’VaLL, aucun accident mentionné, aucune expertise, aucun dispositif ressemblant au système des étriers K’VaLL. Seulement une mise à l’index unilatéral, après 6 années d’utilisation sans problème par des cavaliers y compris au plus haut niveau. Pour être tout à fait transparent et faire la lumière sur cette affaire, nous vous proposons de vous apporter la preuve de cette erreur manifeste d’appréciation de la FFE. Nous vous inviterons prochainement à participer à une commission ad hoc (une réunion avec huissier pour contrôle de ce qui se dira) qui décrira utilement les étriers, verra une démonstration en live de chute avec les étriers et qui pourra discuter avec un vétérinaire et des cavaliers, y compris handicapé. Aucun participant à cette commission ne sera rétribué. Il ne s’agit pas de déclarer la guerre à tel ou tel mais de défendre une conception de l’équitation, plus moderne, plus ouverte et plus tolérante à l’innovation sans que cela remette en cause l’autorité nécessaire de la FFE. C’est une question de déontologie et d’éthique appliquée. Nous vous remercions d’avoir bien voulu lire cette lettre jusqu’au bout et espérons que l’équitation sortira grandie avec la lumière sur cette affaire. C’est ce que nous souhaitons pour notre part. |
Par sheytana : le 24/04/12 à 23:17:09
| Dire merci | En résumé ça veut dire quoi ? |
Par beeboylee : le 24/04/12 à 23:18:55
| Dire merci | Z ont l'air interdits |
Par Oc : le 24/04/12 à 23:27:44
| Dire merci | que la FFE et la FEI les interdits sur compet et que c'est au président de jury de prendre la décision de oui ou non sur leur interdiction soit en endurance les PDJ sont pas trop cons et on a une chance de les garder, soit ils suivent comme des moutons de panurge les avocats de Kvall ont écrit à la FFE (ci dessus) pour faire valoir leur droit et continuent "le combat" des groupes de cavaliers complet, cso et endurance vont faire une pétition. |
Par tyoc : le 24/04/12 à 23:27:49
| Dire merci | En résumé ça veut dire quoi ? Que même la FFE et la FEI savent pas quoi faire avec ces étriers. |
Par Oc : le 24/04/12 à 23:35:41
| Dire merci | ce que je retiens et ce depuis le début, c'est que Mr Dubois a écrit une note interne de son plein gré sous couvert de la FFE mais sans l'accord de cette dernière et sans en référé à la FEI soit il a recu des pots de vin de la part d'industriels et fabricants d'étriers classiques pour interdire les Kvall, soit il a un désacord ou une histoire avec le créateur Kvall lui meme mais en tout cas ca ressemble bien à une histoire de pognon, et rien à fouttre si on me tombe dessus... mais ya pas de raisons que ces étriers seuls ramassent pour les autres |
Par beeboylee : le 24/04/12 à 23:37:35
| Dire merci | ils sont quand même tres moches..  oui, je sais je suis dejà dehors... |
Par Oc : le 24/04/12 à 23:38:45
| Dire merci | je les trouve chouette les miens, qui plus est jaune pétard  |
Par tyoc : le 24/04/12 à 23:39:20
| Dire merci | mais en tout cas ca ressemble bien à une histoire de pognon Dans le milieu équestre, ça serait surprenant.  |
Par dicadauroi : le 24/04/12 à 23:46:18
| Dire merci | Moi j'ai bien reçu la note en tant qu'officiel de compétition par mail... Mais j'ai toujours pas compris si c t interdit ou pas . |
Par litipuce : le 24/04/12 à 23:50:24
| Dire merci | Mouais, on les interdits car non-conformes à l'article 7.5, alors qu'ils le sont... pour le coup ils sont pas credibles à la fédé.... |
Par Oc : le 24/04/12 à 23:51:28
| Dire merci | si je pige le truc tel qu'écrit par mr Dubois, il se mouille pas le gars, il laisse à l'appreciation des officiels de compétition soit tu estimes qu'il ya un risque pour le couple cheval/cavalier et tu les interdits soit tu laisses couler car tu as vérifier que l'étrier était accroché au couteau, qu'il était conforme au réglement, et tu laisses partir comme ca donc c'est au bon vouloir des juges |
Par Oc : le 25/04/12 à 13:42:53
| Dire merci | Qeis a téléphoné à la FFE ce matin, vla ce qu'il en ressort " J'ai appelé la FFE ... alors ils sont bien interdits, mais le mec m'a dit que tous les juges n'allaient pas appliquer le réglement ... Donc en fait, faut se renseigner devant le président du jury avant le départ de la course et demander avec le juge .. en gros, c'est à sa libre appréciation ... Par contre avec un certificat médical on peut justifier le port de ces étriers, mais il faut un truc vraiment valable ( fracture, accident ... ). Le mien est fait ... On verra déjà les répercussions sur les courses de ce week end ( Bonnac pour Eva et moi et Givardon ). Mais les notes sont bien valables selon lui, en particulier la dernière. Plus de recours possible en principe ..." |
Par Oc : le 13/02/13 à 11:25:51
| Dire merci | je remonte ce post : car toujours d'actualité Ingrind Goujon, cavalière de complet, est sous le coup d'une procédure pour continuer à utiliser ses Kvall lors du salon d'Equita lyon sur le stand du CDTE/CRTE Auvergne, Laurent Lantejoul proposait de signer une pétition (je l'ai fait ainsi que des amis) pour continuer le combat la FFE a modifié son réglement 2013 statut Kvall sur FB Nouveau règlement FFE : La mort de kvall annoncée. La FFE a enfin trouvé la parade définitive pour l'élimination des étriers Kvall en concours : la modification (arbitraire évidemment) du nouveau règlement 2013. Que dit il ? L'article 7.5 à l'origine du litige a été modifié subrepticement en ajoutant clairement et exclusivement à l'intention de kvall la mention suivante : "L'étrier et l'étrivière, ceci s'applique également à l'étrier de sécurité, ne sont fixés à la selle que par le crochet d'attache de la selle. L’étrier doit être relié à l’étrivière par un seul point. " [...] Cette modification réalisée par la seule FFE sans aucune concertation (depuis quand un dogme se discute ?) élimine d'office la possibilité d'utiliser les étriers Kvall puisqu'ils disposent de 2 étrivières. Notons toutefois que la bataille peut continuer puisque la fin de l'article mentionne de manière bien peu claire : "Cette mesure n’est pas exigée pour les selles Western utilisables en Western, TREC et Endurance." à ce jour, le combat continue surtout que le dernier point reste déterminant, western, trec et endurance vous pouvez utiliser les Kvall au vue du réglement 2013 |
Par litipuce : le 13/02/13 à 11:31:40
| Dire merci | L’étrier doit être relié à l’étrivière par un seul point. " Ahhh bah là c'est "bien joué"... oui parce que contrairement à ce que de nombreux (non-connaisseurs/utilisateurs) pensaient, l'etrier respectait le règlement.... En même temps... je ne peux m'empecher de penser que cet etrier n'est pas interdit pour sa dangerosité, mais pour son coté deloyal... au sens que c'est hypra confortable... (mais pas sisimple de monter avec au final, car justement on est tellement bien dedans qu'on a tendance à se laisser aller). |
Par Oc : le 13/02/13 à 11:36:32
| Dire merci | litipuce, oui oui ils jouent sur le faite que cela se rapporte à du dopage technologique Lien |
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