La TVA à 7 pour les activités équestres
Sujet commencé par : mounia - Il y a 121 réponses à ce sujet, dernière réponse par MedinaPar mounia : le 25/11/11 à 06:59:46
  DéconnectéDire merci | J'ai reçu l'info hier soir. C'est fait qui a confirmation ? Pour les particuliers je pense que les pensions vont augmenter ? |
Par mounia : le 25/11/11 à 07:01:31
| Déconnecté Dire merci | Lien |
Par vertige08 : le 25/11/11 à 07:06:32
| Dire merci | Bon bah ça c'est fait...c'est toujours mieux que 19,6! De toute façon c'était inévitable. |
Par casimir : le 25/11/11 à 08:02:40
| Dire merci | attention entre le vote et le passage dans les faite il peut s'écouler plusieur mois voir année |
Par phil30 : le 25/11/11 à 08:26:30
| Dire merci | euh pas pour ca quand il s'agit de recuperer de l'argent cela va très vite  |
Par vanou85 : le 25/11/11 à 08:46:04
| Dire merci | Je n'y connais pas grand chose dans le domaine, mais si j'ai bien suivi, de nombreux pays européen sont passés à 19.6. Pourquoi une exception serait faite pour la France? |
En lignePar phil30 : le 25/11/11 à 09:47:36
| Dire merci | encore une niche fiscale  de toute façon qu'est ce qui n'augmente pas  |
Par SansDadaFixe : le 25/11/11 à 09:55:28
| Dire merci | vanou, tous les pays taxent différemment. Mini exemple : les allemands sont un peu plus taxés que nous, mais la vie y est globalement moins chère. Tu peux pas taxer +++ et avoir une hausse du niveau général des prix +++ (enfin, en France à croire que tout peut arriver ^^). |
Par DQR33 : le 25/11/11 à 09:57:51
| Déconnecté Dire merci | Le Sénat a voté ça dans la loi de finances 2012, mais je crois que cela doit encore passer par la Chambre, faut ensuite attendre le décret d'application et sa parution au Journal Officiel... Mais comme c'est la loi de finances 2012, ça risque d'aller vite. Parce que la France "fait de la résistance, vanou85 ! Rien ne prouve que l'Europe ne nous y oblige pas...  Message édité le 25/11/11 à 09:57 |
Par SansDadaFixe : le 25/11/11 à 09:57:14
| Dire merci | DQR33, regarde la 153, y'a "Public Senat" et je crois qu'ils en ont parlé |
Par DQR33 : le 25/11/11 à 10:01:52
| Déconnecté Dire merci | "Tu peux pas taxer +++ et avoir une hausse du niveau général des prix +++"  Comprend pas trop, si tu augmente la TVA, par exemple, la conséquence immédiate est une augmentation des prix A moins que les distributeurs et commerçants diminuent leur marge, on peut toujours rêver...  |
Par SansDadaFixe : le 25/11/11 à 10:06:42
| Dire merci | DGR33, t'as les taxes directes et indirectes. La TVA est une taxe indirecte, mais il y a un tas de taxes directes. Elles varient d'un pays à autre. C'est pour ça que j'ai répondu à vanou que la France "pourrait faire exception", chaque politique met l'accent là où elle veut, on peut dire. |
Par vanou85 : le 25/11/11 à 10:26:43
| Dire merci | SansDadaFixe, DQR33, merci pour vos explications... |
Par frederic62 : le 25/11/11 à 10:38:25
| Dire merci | Pourquoi une exception serait faite pour la France? Pour le moment la France essaye de faire de la résistance ... mais il faut quand même se souvenir qu'il n'y a pas longtemps la TVA était à 19.6 % la France et d'autre pays ont demandé à n'avoir qu'une TVA de 5.5% sur les activités équestre mais en trompant les eurocrates ... ils s'en sont aperçu et donc demande à ce que le taux précédent soit remis sur les activités équestre ... Le taux de 8% c'est suite au 2éme plan de rigueur mais ça m'étonnerai que l'Europe s'en contente ... mais si l'on s'entête il y a le risque de devoir payer encore une fois des pénalités à l'Europe dans une période économique noire c'est peut être pas le moment ... |
Par SansDadaFixe : le 25/11/11 à 11:03:38
| Dire merci | frederic62, +1 Et les pénalités, ça sera pour qui ? Bibi ! De toute manière, ça n'ira pas en s’arrangeant ; tant qu'il n'y aura pas un alter-mondialisme, on continuera à s'enfoncer Pour ceux qui aiment lire "économie", je conseille "Adieu à la croissance" de Jean Gadrey, qui propose une autre vision sans croissance économique et qui prouve que... Pas besoin d'une hausse du PIB pour aller mieux  |
Par camboui21 : le 08/03/12 à 20:30:29
| Dire merci | TVA ON A PERDU Resultat du jugement paru aujourd'hui de la cour europeenne de justice La Cour de justice européenne invalide les choix français en matière de taux réduit Publié le jeudi 08 mars 2012 - 16h23 Saisie par la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a invalidé la décision française d'appliquer un taux réduit de TVA aux opérations relatives aux chevaux lorsque ceux-ci ne sont pas destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires et dans la production agricole. La Cour rappelle d'une part que la directive autorise la France à appliquer un taux réduit de TVA pour les animaux vivants, « normalement » destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires. Autrement dit, ceux qui, à titre habituel et de manière générale, sont destinés à entrer dans la chaîne alimentaire et humaine. En outre, la France peut également appliquer un taux réduit de TVA aux opérations relatives aux équidés, notamment aux chevaux, pour les activités de culture, de sylviculture ou de pêche, dans la mesure où elles constituent des livraisons ou des prestations de services destinées à être utilisées dans la production agricole. De même, les acquisitions d'étalons ou de pouliches à des fins reproductives, ainsi que les opérations de monte ou de saillie peuvent bénéficier d'un taux réduit de TVA dans la mesure où elles constituent des approvisionnements ou intrants agricoles pour les élevages de chevaux (élevages de tous types, y compris les chevaux de race). En revanche, les opérations liées aux courses de chevaux ainsi que les activités de centres équestres - qui relèvent de la compétition, du sport, des loisirs ou du tourisme et non d'une utilisation de chevaux dans la production agricole au sens de la directive - ne peuvent bénéficier d'un taux réduit de TVA. Permettre l'application d'un taux réduit de TVA à toute opération se rattachant à l'élevage des chevaux impliquerait de retenir une interprétation large de la dérogation prévue par la directive, ce qui serait contraire à la jurisprudence. |
Par Guadalupe : le 08/03/12 à 20:45:51
| Dire merci | han dur, mon MF a en effet appliqué la TVA à 7 |
Par Lolotte3939 : le 08/03/12 à 20:47:53
| Dire merci | Je suis pas certaine, mais d'après ce que ma monitrice m'a dit il me semble que le taux 5,5 était appliqué pour les cours d'équitation, mais que les pensions étaient déjà déclarées en TVA 19,6 (et donc elle en tout cas n'a pas fait d'augmentation sur les pensions) |
Par tyoc : le 08/03/12 à 21:00:44
| Dire merci | mais que les pensions étaient déjà déclarées en TVA 19,6 Non, c'était 7%. Pourtant c'est pas la première fois que j'entend cette histoire de TVA à 19,6% (avant la décision de l'Europe). Pourtant le site de la FFE est clair. C'est 7. |
Par DQR33 : le 08/03/12 à 21:13:55
| Déconnecté Dire merci | Bof, la FFE contre l'Europe... la FFE ne sera pas la gagnante ! |
Par Lolotte3939 : le 08/03/12 à 21:17:34
| Dire merci | Bon autant pr moi ! On va dire que j'ai de la chance alors pas d'augmentation chez moi  |
Par Guadalupe : le 08/03/12 à 21:18:41
| Dire merci | bah ouais, la ffe avait voulu faire sa rebelle, tentative infructeuse |
Par jetset51 : le 08/03/12 à 21:19:44
| Dire merci | Alors moi je comprend rien encor hier notre comptable nous a dit que c'était du 19%6 la pension pour chevaux pour les agriculteur je ne parle pas des centre eQuestre Hein alors chez moi la pension est a 19%6 |
Par tyoc : le 08/03/12 à 21:32:20
| Dire merci | Si on ne fait que pension, TVA à 19,6%.  Section 1 : Opérations éligibles 55. Relèvent du taux réduit de 7 % les activités suivantes des établissements équestres : - les activités d’enseignement, d’animation et d’encadrement de l’équitation telles que définies à l’article L. 212-1 du code du sport ; - le droit d’utilisation des installations à caractère sportif des centres équestres (manège, carrière, écurie et équipements sportifs recensés en application de l’article L. 312-2 du code du sport). Section 2 : Opérations exclues 56. Les opérations exclues du champ d’application du b sexies de l’article 279 du CGI sont donc notamment les saillies, la vente des animaux, le débourrage et les prises en pensions d’animaux qui ne sont pas utilisés dans le cadre de l’enseignement, les gains de courses (qui relèvent du taux réduit de 7 % sur le fondement de l’article 278 ter du CGI). Lien |
Par DQR33 : le 08/03/12 à 21:36:49
| Déconnecté Dire merci | Oui, mais ça, c'était avant la "condamnation " européenne |
Par tyoc : le 08/03/12 à 21:41:32
| Dire merci | Oui, mais ça, c'était avant la "condamnation " européenne C'était pour répondre à Jetset. |
Par ianka : le 08/03/12 à 21:43:48
| Dire merci | Donc là les pensions centres equestres vt aussi passer à 19,6, c'est ca? |
Par cicitt : le 08/03/12 à 21:58:02
| Déconnecté | Si on passe à 19,6%, ma pension va passer de 240€ à + de 280€... Waouh  |
Par tyoc : le 08/03/12 à 22:06:37
| Dire merci | Si on passe à 19,6%, ma pension va passer de 240€ à + de 280€... 270 € environ, suivant si les 240 c'est avec une TVA de 5,5 ou 7%. |
Par cicitt : le 08/03/12 à 22:10:42
| Déconnecté | Ah oui, chuis bête, j'ai calculé avec la TVA à 5,5 On est à 243 et des brouettes depuis la TVA à 7%, mais 270, au pré... waouh ! En plus, ils vont construire un manège, ça devrait être aussi répercuté sur les prix, ce qui est normal... Mais outch ! |
Par Lolotte3939 : le 08/03/12 à 22:17:17
| Dire merci | 270€ au pré eh ben ! (je vais pas te dire combien je paie alors )ouè c'est sur que si les infrastructures s'ameliorent en plus tu vas avoir du mal a passer à travers les gouttes d'une augmentation ! t'es dans quelle région cicitt ? |
Par cicitt : le 08/03/12 à 22:26:39
| Déconnecté | En région parisienne  (c'est pas trop dur à deviner ) |
Par Lolotte3939 : le 08/03/12 à 22:33:04
| Dire merci | ah je comprends mieux ! |
Par Dory : le 08/03/12 à 22:55:37
| Dire merci | Je suis dans un CE de la Manche, Pension, cours, .. Tout est passé à 7%... |
Par chupachupsme : le 08/03/12 à 23:04:40
| Dire merci | De toute façon c'était inévitable à oui c'est sûr qu'avec un raisonnement pareil, c'est pas demain que la France va bouger... Pourquoi une exception serait faite pour la France? ah ? parce que les autres sont bêtes nous devons donc l'être aussi ? de toute façon qu'est ce qui n'augmente pas les salaires... ce n'est pas parce qu'on nous pompe jusqu'à l'os qu'il faut s'en résigner les allemands sont un peu plus taxés que nous, mais la vie y est globalement moins chère. la France est le pays le plus taxé au niveau impots J'en passe et des meilleurs des exemples de ce type. Je désespère de lire ou entendre constamment des propos pareils. Ce n'est pas en nous résignant ou en se persuadant que nous ne sommes pas si mal lotis que ça que les choses vont s'améliorer. Ouvrez les yeux ! Mobilisez vous ! Arrêtez de vous laisser pigeonner ! Et puis vous allez aussi voter de nouveau Sarko pour les élections ? |
Par Duhoggar : le 09/03/12 à 09:21:43
| Dire merci | J'en passe et des meilleurs des exemples de ce type. Je désespère de lire ou entendre constamment des propos pareils. Ce n'est pas en nous résignant ou en se persuadant que nous ne sommes pas si mal lotis que ça que les choses vont s'améliorer. Ouvrez les yeux ! Mobilisez vous ! Arrêtez de vous laisser pigeonner ! Qu'est ce qui ne faut entendre .Très bien expliquez nous comment éponger une dette publique de 1 700 milliards. Il faut pas rêver peut importe la mesure prise, il faudra contribuer au renfloument de cette dette. Tu aura beau descendre dans la rue crier ta colère, la dette ne s'envolera pas pour autant. La TVA est l'impôt est le plus juste qui soit. Que ça soit un ouvrier moyen, riche, rmiste, chômeur, Tout le monde paye cet impôt proportionnellement à son niveau de vie. Et on ne pourra pas augmenter les salaires tant que les entreprises paieront autant de charges! C'est toutl e système protectioniste français, couverture sociale ... etc qu'il faut changer |
Par Lolotte3939 : le 09/03/12 à 09:57:15
| Dire merci | +1 pour Duhoggar |
Par Thalis : le 09/03/12 à 10:09:17
| Dire merci | "expliquez nous comment éponger une dette publique de 1 700 milliards" Au pif déjà limiter les dépenses non indispensables de nos chers dirigeants ? |
Par Thalis : le 09/03/12 à 10:11:08
| Dire merci | "La TVA est l'impôt est le plus juste qui soit." Ok... moi je veux bien.. mais tant ce cas, que le particulier qui vend un poulain qu'il a fait naitre la paye aussi cette TVA ! Parce qu'en matière d'elevage de chevaux, celui qui supporte le cout de la TVA c'est clairement pas l'acheteur, mais le vendeur hein ! |
Par Duhoggar : le 09/03/12 à 10:51:28
| Dire merci | Au pif déjà limiter les dépenses non indispensables de nos chers dirigeants ? C'est bien pour donner l'exemple oui! Ça doit être fait je suis d'accord Mais ça représente une goutte d'eau dans un océan de déficit! |
Par Medina : le 09/03/12 à 10:51:32
| Dire merci | "expliquez nous comment éponger une dette publique de 1 700 milliards" Au pif déjà limiter les dépenses non indispensables de nos chers dirigeants ?  et toujours au pif, calcul mental vite fait, je ne vais prendre que la rémunération présidentielle : 21 194e ... nets évidemment ... si on en croit la constitution de la Ve République , le salaire présidentiel devrait être symboliquement aux environs de 8000e ... tjs nets ( ce qui est déjà pas mal pour de l'argent de poche ! ) ce qui fait donc , sur un mandat de 5 ans un gain pour l'état de 791 640e . Je dis ça je dis rien ... |
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