Si un copain me vend un pré..???
Sujet commencé par : helenenantes - Il y a 118 réponses à ce sujet, dernière réponse par helenenantesPar helenenantes : le 16/03/13 à 22:35:04
| Dire merci | coucou, si un copain me vend 1Hectare ou 2 parceque j ai hyper insisté ...ca se passe comment??? safer? notaire? etc etc etc....en clair il le vendrait qu à moi parcequ on se connait...mais je sais que c est pas si evident... qqun peut m expliquer svp?  |
Par soanne : le 16/03/13 à 23:47:13
  DéconnectéDire merci | vu le prix de l'acte notarié, autant acheter deux hectares. c'est rare par chez toi? il me semble que si le prix est supérieur au cours fixé par la safer, tu devrais ne pas être embêtée car pas d'agri intéressée. la location avec bail peut aussi te rendre prioritaire en cas d'achat. |
Par meg.p : le 16/03/13 à 23:52:51
| Dire merci | cela m’intéresse aussi ! soanne : pour la location avec bail, est ce qu'il y a une durée mini pour etre prioritaire ou la priorité te revient à partir de la première année ? le prix du notaire est en fonction de l'acte et non de la taille de la parcelle c'est ca ? une idée du prix peut etre ? merci |
Par phil50 : le 16/03/13 à 23:58:08
| Dire merci | Pour être prioritaire en tant que locataire il faut (ou en tous cas fallait à mon époque) être agriculteur. En tant que simple particulier tu passes toujours en deuxième ... Le prix du notaire (enfin : les honoraires du notaire + les très grosses taxes de l'état  ) : il y a une part forfaitaire, et une part en % du prix d'achat.En clair : plus tu achètes petit, plus tu payes (proportionnellement) cher. |
Par Tavenas : le 17/03/13 à 06:17:05
| Dire merci | ça se passe que ta vente sera déclaré à la SAFER qui auront un délais pour faire préemption dessus sans que tu ne puisse rien faire...Si a l'issue du délais, ils ne l'ont pas acheté (au tarif agricole en vigueur bien sur, pas au prix que le propriétaire en veux) il sera à toi. avant toi il y aura : les expatriés, les jeunes agri, les agri principal, les agri secondaire ou même eventuellement la SAFER elle même pour les revendre à un agri plus tard. Bref, c'est risqué. |
Par helenenantes : le 17/03/13 à 07:47:02
| Dire merci | ouch!!! aie!!! ca veut dire que si mon pote ne veut pas vendre mais qu il fait exception pour moi, il risque de se retrouver avec un acquéreur lambda (voire meme un gars du coin qu il n apprecie pas)....meme d un commun accord si il vend plus cher que le bareme safer, meme si il me fait un bail pendant 2 ans .... on risque de se faire passer devant....????? |
Par helenenantes : le 17/03/13 à 07:51:36
| Dire merci | et si y a donation? |
Par frederic62 : le 17/03/13 à 09:06:22
| Dire merci | Non non si il y a préemption de la safer ce sera toujours au prix demandé par le propriétaire et non à un prix plus bas ... La donation si c'est pas un parent direct tu vas payer un max de frais ... |
Par paquita12 : le 17/03/13 à 09:11:42
| Dire merci | Frederic62: tu es sur que si un agri veut un terrain et que le proprio trouve un particulier preneur à genre 2 fois la valeur agri, la safer ne peut rien dire? Je me posais la question justement. |
Par helenenantes : le 17/03/13 à 09:36:38
| Dire merci | ah paquita! tu poses la question qui me tarabusque! il y a 4 hectares à vendre proche de chez moi... avec hangar d environ 80m2 eau+eletcricité et 3 boxes- le proprio dit ne pas vouloir vendre à des agris, c est pour cela qu il a gonflé le prix! nous sommes dans le 44, les terres sont cheres. mais de toute façon la safer mettra son nez dans la transaction lors du passage chez le notaire... admettons que je me porte acquereuse? la safer aura preemption mais pourra t elle imposer un prix inferieur pour un agri? |
Par helenenantes : le 17/03/13 à 09:47:54
| Dire merci | Le mieux est effectivement de trouver des solutions de gré à gré. Mais une précision encore : si vous surpayez ces terres pour décourager la SAFER de préempter, sachez qu'elle dispose aussi d'un droit de révision si elle estime que le prix présenté dans le compromis est trop élevé par rapport au prix de marché... j ai lu ceci sur un autre forum... |
Par frederic62 : le 17/03/13 à 10:21:34
| Dire merci | Oui bien sur le prix sera celui que le propriétaire en veut ... personne ne peut imposer un prix à un propriétaire sauf si c'est une préemption d'utilité publique ... ou la mise en danger d'une exploitation agricole ... Message édité le 17/03/13 à 10:20 |
Par paquita12 : le 17/03/13 à 10:17:24
| Dire merci | "Le proprio ne veut pas vendre à des agri c'est pour ca qu'il a gonfléle prix" Ca me semble être une belle grosse excuse quand même! Disons qu'il veut rentrer des pépettes et tant pi si c'est pas un agri mais un cavalier qui achete. C'est bien connu les proprio de chevaux sont bourrés de thunes!! ^^ d'ailleurs on paye tout plus cher. Il me semble que la safer a le droit de préemption à un certain prix, sinon certaines zones n'auraient plus d'agri depuis longtemps de par la spéculation immobiliere... Si il suffisait de payer plus cher, on se ferait pas tant de noeuds au cerveau non? |
Par Thalis : le 17/03/13 à 10:22:50
| Dire merci | En fait.... oui et non. La SAFER est justement là pour empecher les spéculations sur la terre agricole (enfin c'st son role officiel quoi). En cas de préemption de la SAFER y'a 2 possibilités - La SAFER préempte au prix proposé par le proprio, le proprio ne peut pas s'y opposer (il ne peut pas dire "ah ben non, finalement je ne vend pas" - La SAFER trouve le terrain trop cher, elle préempte a un prix inférieur. Là le proprio peut finalement décider de ne pas vendre. |
Par paquita12 : le 17/03/13 à 10:50:12
| Dire merci | Intéressant ca thalis, merci! Sais-tu où on peut trouver ce prix? Est-il défini officiellement ou la safer fait-elle ce qu'elle veut? |
Par sarah.bl : le 17/03/13 à 11:05:18
| Dire merci | Le fait d'avoir un bail peut décourager les agriculteurs d'acheter. Car le bail continu après achat, c'est comme ça que mes parents ont récupéré un terrain convoité par des agriculteurs. Ils avaient un bail long dessus et la transaction a du se faire aussi à une période de l'année où ils sont pas mal occupés. |
Par Thalis : le 17/03/13 à 12:02:45
| Dire merci | paquita : alors là... normalement le prix de la terre est plus ou moins fixé par décret annuel je crois (à vérifier), mais en réalité la SAFER fait bien ce qu'elle veut ! Elle achete au prix qu'elle veut, et refile les terres à qui elle veut ! (meme si c'est pas sencé etre le cas. ça a un petit coté mafieux la safer) |
Par helenenantes : le 17/03/13 à 12:49:27
| Dire merci | La SAFER trouve le terrain trop cher, elle préempte a un prix inférieur. Là le proprio peut finalement décider de ne pas vendre. donc le proprio peut renoncer de vendre à la safer dans ce cas... mais si le prix trop elevé est maintenu, je peux toujours l acheter? |
Par frederic62 : le 17/03/13 à 12:52:07
| Dire merci | donc le proprio peut renoncer de vendre à la safer dans ce cas... mais si le prix trop elevé est maintenu, je peux toujours l acheter? non le proprio renonce à vendre ... si il le remet en vente il faudra encore redemander à la safer ... |
Par helenenantes : le 17/03/13 à 13:01:06
| Dire merci | merci à tous pour ces infos! ce post m a vraiment bien eclairée! comme partout, beaucoup de lotissements se montent , et il faut trouver où reloger les vaches et produire sur les terres. je travaille dans le TP donc c est aussi ce qui me fait vivre... je comprends les interets de chacun... maintenant cela ne va pas m empecher de tenter de trouver du terrain pour mes 3 poneys. le type qui propose le hangar et les 4 hectares a bien sur majoré à fond le prix, et evidemment c est pour se faire à max de sous! c est sûr! mais d un autre coté cela lui offrira la possibilité de se retracter en cas de presentation de premeption de la safer.je pense que c est important pour lui car il est en gueguerre avec les agris voisins et il ne voudrait pas voir ses terres partir chez eux...et meme SURTOUT PAS. et d un autre coté, il prefere ne pas vendre que de vendre au prix agricole... c est quelque part une aubaine pour les proprios de chevaux non professionnels. mais encore faut il avoir les moyens ... et meme ainsi, la safer peut bloquer indirectement la vente en préemptant à un prix inferieur... ai je bien compris?  |
Par Thalis : le 17/03/13 à 13:24:58
| Dire merci | oui, t'as bien compris. |
Par al : le 17/03/13 à 15:38:06
| Dire merci | le mieux pour toutes tes questions c'est quand même de demander l'avis à un notaire de ton coin spécialisé en droit rural. Parce que la SAFER, ça dépend de la région. Ici en Alsace ce sont des tarés, à 20km d'ici en Lorraine ils sont déjà largement plus cools. donc à voir en fonction de ton coin. Les conseils d'un notaire sont gratuits, rappellons-le  |
Par helenenantes : le 17/03/13 à 15:50:38
| Dire merci |  ... va falloir que je chope le bon notaire... suis allée voir le mien (et pourtant on est en zone rurale!!!) et ben il etait perdu!!! ...j ai envoyé un mail à la safer... encore une fois... parceque l an dernier c etait pas concluant....bref...maintenant je voudrais savoir aussi si en tant que locataire particulier je suis prioritaire au bout de qques années pour un achat de terrain...(même contre un agri)... une amie avait demandé au notaire du bled mais il etait à l ouest! et puis il m a dit clairement que comme ce genre de transaction ne rapportaient rien, ben en clair... je pouvais me brosser!  |
Par Thalis : le 17/03/13 à 16:50:17
| Dire merci | il faut avoir un bail agricole pour qu'au bout de 3 ans tu aies droit de préemption. Et pour avoir un bail agricole, il faut une entreprise agricole. |
Par helenenantes : le 17/03/13 à 17:39:57
| Dire merci | ... donc coincée coincée et encore coincée... j ai bien peur de devoir finir par payer 3 pensions!!!!! |
Par Thalis : le 17/03/13 à 17:41:22
| Dire merci | Pourquoi tu ne lui loue pas les terres, tout simplement ?  |
Par Tavenas : le 17/03/13 à 17:53:33
| Dire merci | Hum peut être que tu pourrais contourner un peu en achetant le terrain petit bout par petit bout au lieu de tout prendre d'un coup. Les terrains trop petit n’intéresse pas la SAFER et il me semble même qu'en dessous d'un seuil elle ne peut pas préempter. Par contre faudra le faire sur plusieurs année pour pas qu'ils voient que tu te fout de leur tête =) (c'est une suggestion, à vérifier si possible, voit avec un notaire mais j'ai déja entendu ce genre de cas donc..) |
Par helenenantes : le 17/03/13 à 18:07:43
| Dire merci | à partir de quelle surface la safer s emmele? |
Par helenenantes : le 17/03/13 à 18:08:09
| Dire merci | en fait, le monsieur ne veut pas louer.... |
Par Muesli08 : le 17/03/13 à 18:14:56
| Dire merci | tavenas : parce qu'il y a des frais épouvantbles à la transaction !!! |
Par Muesli08 : le 17/03/13 à 18:19:24
| Dire merci | moi ce que j'ai fait pour avoir un terrain sans que la safer préempte : on a fait une division par géomètre d 'une parcelle en 2 parties : une avec un chemin de 2 m de large ( si il n'ya a pas 2 m, un tracteur peut pas passer) et l 'autre parcelle elle en reste propriétaire mais m'en laisse la jouissance , en gros,, côté route, on a créé une 2eme parcelle de 10 ares avec un passage sur le coté de 2 mètres le long de cette parcelle |
Par phil50 : le 17/03/13 à 18:39:37
| Dire merci | à partir de quelle surface la safer s emmele? 5000 m2 |
Par phil50 : le 17/03/13 à 18:41:47
| Dire merci | Hum peut être que tu pourrais contourner un peu en achetant le terrain petit bout par petit bout au lieu de tout prendre d'un coup. Les terrains trop petit n’intéresse pas la SAFER et il me semble même qu'en dessous d'un seuil elle ne peut pas préempter. Par contre faudra le faire sur plusieurs année pour pas qu'ils voient que tu te fout de leur tête =) (c'est une suggestion, à vérifier si possible, voit avec un notaire mais j'ai déja entendu ce genre de cas donc..) En théorie, c'est faisable MAIS çà va couter un bras !!! Rien que diviser un terrain, çà va vite couter 2000€ de géomètre, plus je suppose une taxe aux hypothèques, etc ... Et ensuite, il va falloir faire 2, 3, 4 ventes, donc payer 2-3-4 fois le notaire !!!! çà va etre un vrai gouffre à fric ... |
Par paquita12 : le 17/03/13 à 19:08:01
| Dire merci | Phil50: la surface mini, ça dépend des coins, chez moi c'est 2500m2 et ramené à zéro si c'est en zone nature, si c'est avec je sais pas quoi sur le PLU, etc..... Concernant les frais de notaires , ils deviennent proportionnellement très lourds quand le prix baisse. 700E mini s'il te le donne , 1500E pour 4000e de prix d'achat. Donc acheter en petits bouts, difficile.... |
Par helenenantes : le 17/03/13 à 19:22:02
| Dire merci | waouuu 2000€ de geometre???? moi qui envisageais d acheter les 4ha en divisant avec ma copine... ca decourage! deja que le mec vend le tout à 40 000€ on ne pourra jamais assumer tous ces frais! suis super deçue car je rentre de chez mon voisin qui a le terrain derriere chez moi... 2000m2 sacagés par des carcasses de bagnoles et des moteurs! le terrain est harchis pollué et le mec ne veut pas faire le moindre effort pour nettoyer ou nous laisser le faire- il ne vend pas non plus.... pfffff.... moi qui esperais en faire des paddocks! c est foutu! le mieux va etre je pense de faire jouer mes contacts sur la commune...et de récupérer en loc sans bail les prés de mes connaissances agricoles! |
Par Thalis : le 17/03/13 à 19:55:16
| Dire merci | à partir de quelle surface la safer s emmele? 5000 m2 50 ares c'est dans le cas où la commune n'a pas de POS ou de PLU. Des qu'il y a POS ou PLU c'est à partir du 1er m² |
Par phil50 : le 17/03/13 à 19:57:33
| Dire merci | OK Ici on n'a ni l'un ni l'autre  Mais je note, au cas où, c'est tjrs intéressant à savoir |
Par quercy : le 17/03/13 à 20:00:59
| Dire merci | La seule façon de ne pas être embetté par la SAFER... c'est la donation si tu n'est pas agri... Message édité le 17/03/13 à 20:00 |
Par helenenantes : le 17/03/13 à 20:00:12
| Dire merci | oui, mais il parait que ce n est possible que si c est fait en famille et qu il y a de sacrés frais! |
Par Thalis : le 17/03/13 à 20:01:03
| Dire merci | 40 000€ les 4 ha ? ça fait 10 000€ l'ha c'est pas encore hors de prix, par chez moi c'est meme les prix... Tu peux parfaitement faire une donation à un parfait inconnu, juste que ça coûte très cher Message édité le 17/03/13 à 20:00 |
Par helenenantes : le 17/03/13 à 20:00:51
| Dire merci | quant à la safer, ils sont entrain d embeter une copine qui n a acheté que 500M2!!!! |
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