Si un copain me vend un pré..???
Sujet commencé par : helenenantes - Il y a 118 réponses à ce sujet, dernière réponse par ThalisPar helenenantes : le 16/03/13 à 22:35:04
| Dire merci | coucou, si un copain me vend 1Hectare ou 2 parceque j ai hyper insisté ...ca se passe comment??? safer? notaire? etc etc etc....en clair il le vendrait qu à moi parcequ on se connait...mais je sais que c est pas si evident... qqun peut m expliquer svp?  |
Par paquita12 : le 17/03/13 à 23:24:31
| Dire merci | Le problème de la donation, c'est que je suppose que ça en serait pas une vraiment et que si tu payes " en liquide", t'as intérêt à faire ça discret parce qu'ils vont surement sentir le truc pas net au niveau des impôts. Je sais pas trop comment on peut planquer 40 000E, ça dépend surement de ta profession mais les "dessous de tables" sont interdits , alors faire passer une vente en donation, non seulement tu vas être taxée énormément sur la valeur du bien mais tu risques assez gros si ce n'est pas vraiment une donation ( qq 'un saura surement mieux que moi ce que tu risques.) Mais comme Thalys, 10 000E l'hectare, c'est cher mais c'est ce que ça se négocie par chez moi quand qq'un veut vraiment le terrain...  |
Par phil50 : le 17/03/13 à 23:27:35
| Dire merci | C'est exorbitant !!  |
Par frederic62 : le 18/03/13 à 06:42:19
| Dire merci | C'est dans les prix je viens d'acheter une pâture à 14 000 € l'ha et d'après le notaire c'est dans la fourchette basse de mon coin ... pourtant les prés ne sont pas recherché par chez moi car beaucoup de "céréaliers" et comme il est interdit de retourner les prairies ça ne les intéresses plus ... mais il y a de plus en plus de particuliers qui ont des chevaux cela induit une "flambée" des prix ... |
Par quercy : le 18/03/13 à 10:22:15
| Dire merci | les frais de donation, c'est 60% de la valleur... |
Par helenenantes : le 18/03/13 à 12:23:02
| Dire merci | je rentre de la mairie... un terrain à coté de chez moi de 4 ha appartenant à la mairie, loué à un agri... entretenu ok, mais ni cereales, ni autres cultures, ni vaches, ni chevaux et d ailleurs meme pas de cloture...peut etre fait il du foin???? pffff.... suis ecoeurée...entre ça et mon voisin qui utilise ses 2500m2 en dechetterie de bagnoles ca m enerve!!!!!!!! |
Par kefiretlome : le 18/03/13 à 12:26:43
| Dire merci | J'ai acheté l'été dernier une parcelle de 2600 m2, pour 2600 € la parcelle, plus les frais, qui pour un petit terrain comme ça, sont exorbitants (plus de 1000 €) Le prix pour ma parcelle est plus élevé que ce qu'un agriculteur aurait proposé. Nous avons eu la "chance" que la proprio de terres sur ma commune décède, et que plusieurs parcelles soient à proximité imédiate de notre maison. Les héritiers ne souhaitaient pas les garder. Ces terres étaient de toute façon louées à un agri. Mais chance supplémentaire, il se trouvait que justement cet agri partait en retraite et libérait les terres. Tous les agris du coin se sont portés aquéreurs !!! Mais les héritiers ont vraiment été sympas, en discutant avec chacun, et ont bien compris de quoi on avait besoin (on avait demandé 2 parcelles attenantes à notre terrain). Ils ont dit à chacun qu'ils pourraient avoir un morceau, et qu'une parcelle nous était aussi réservée. Les agris de notre secteur sont plutôt sympas aussi, tout s'est fait en bonne entente, et personne n'a rien réclamé en plus à la Safer (heureusement !) Et nous avons pu acheter le petit terrain le plus proche de chez nous, mais pas la 2ème parcelle, de meilleure qualité agricole et déjà en culture. Par contre, les héritiers nous ont proposé de nous en louer une autre, en face de la maison, de 7000 m2 pour 120 € par an. Donc on est contents, mais nous étions très inquiets vis à vis de la Safer. Car il y a 8 ans, nous avions failli acheter un autre terrain (c'était dans une autre région). Le proprio, retraité, ne voulait pas vendre à un agri. Le terrain valait 30000 francs, il nous a demandé 50000 francs (mais 20000 francs sous la table !). Nous avons accepté car nous voulions vraiment ce terrain (8000 m2, dont 5000 m2 d'herbage et 3000 de bois, avec un ruisseau en bordure). Mais la Safer a préempté, pile 2 mois après (en limite de délai), pour le compte d'un jeune agri qui habitait 5 km plus loin, et avait déjà 75 hectares...La vente s'est faite pour la Safer car le prix annoncé chez le notaire correspondait à la valeur moyenne des terres, donc pas de surestimation. Le vendeur n'a pas pu se rétracter. Lui qui voulait 50000 francs n'a eu que 30000 francs.... Une méthode, peu connue, mais qui semble fonctionner, pour contrer la Safer, consiste à n'acheter la parcelle convoitée qu'en nue-propriété, le proprio gardant l'usufruit (et il vous loue la parcelle pour 1 € symbolique). Puis, quelques temps plus tard (mais assez longtemps pour que la Safer ne fasse pas invalider la vente nue pour tromperie), racheter la part d'usufruit. Il faut cependant que le vendeur accepte de conserver l'usufruit de ce terrain pendant quelques temps (2 ou 3 ans pour être raisonnable) |
Par helenenantes : le 18/03/13 à 12:47:59
| Dire merci | ah donc finalement pour ton terrain il y a 8 ans , le vendeur aurait mieux fait d annoncer un prix à 5000 francs d office(sans rien sous la table)! car l agri n aurait peut etre pas été interessé et il se serait fait + d argent |
Par Thalis : le 18/03/13 à 13:47:13
| Dire merci | " un terrain à coté de chez moi de 4 ha appartenant à la mairie, loué à un agri... entretenu ok, mais ni cereales, ni autres cultures, ni vaches, ni chevaux et d ailleurs meme pas de cloture...peut etre fait il du foin???? " Non, il fait probablement parti de son quota de jachères. |
Par helenenantes : le 18/03/13 à 13:56:21
| Dire merci | vous allez surement me dire que suis ch***te mais en quoi consiste le quota de jachere? Afin de limiter la production en céréales, oléagineux et protéagineux (les « COP »), la nouvelle PAC impose en effet à tous les agriculteurs qui veulent bénéficier des « aides directes », une mise en jachère de 15% de leurs surfaces cumulées en ces cultures, au-delà d'un certain seuil de production. c est ça???? Message édité le 18/03/13 à 13:55 |
Par nomade : le 18/03/13 à 13:55:02
| Dire merci | comme il est interdit de retourner les prairies ça ne les intéresses plus chez moi (27) beaucoup de patures ont été retournées à l'automne et cet hiver |
Par amelie et edelweis : le 18/03/13 à 14:02:04
| Dire merci | tout vas dépendre de comment était déclarer la pature il y a en effet des patures qu'on ne peut pas retournée et d'autre où l'on peut |
Par sm33 : le 18/03/13 à 14:10:10
  DéconnectéDire merci | Concernant la SAFER, je suis malheureusement passée par là. Nous avions avec mon mari, signé auprés du notaire, le contrat pour 3,5 hectares de terrain (plusieurs terrains dont le plus grand faisait moins de 5 000 m²). nous devions attendre 3 mois pour savoir si la SAFER était intéressée. 3 jours avant la fin de l'échéance des 3 mois, nous avons reçu un courrier en AR nous informant qu'il préemptait le terrain .Nous avons appris plus tard que c'était un agriculteur qui les avait rachetés pour ne rien y faire dessus. A ce jour les terrains sont toujours des terrains vagues. La SAFER les a rachetés à un prix identique au notre et le vendeur n'a pas eu son mot à dire. |
Par helenenantes : le 18/03/13 à 14:17:09
| Dire merci | sm33, ils etaient à combien vos terrains? |
Par sm33 : le 18/03/13 à 14:22:02
| Déconnecté Dire merci | Les terrains (1 de 5000 m² maximum + 1 bois de 3000 m² et plein de tout petit) étaient à 8 000 € (nous avions pris le lot). |
Par helenenantes : le 18/03/13 à 14:26:21
| Dire merci | donc vous aviez 3hectares 5 en tout pour 8000€ ? (meme si c etait divisé) c etait pas tres cher. c'est penible à dire, mais à ce prix ce devait être alléchant pour la SAFER...  Message édité le 18/03/13 à 14:25 |
Par sm33 : le 18/03/13 à 14:30:29
| Déconnecté Dire merci | Les terrains valaient selon la SAFER (le vendeur s'était renseigné) maximum 5 000 €. Pour te dire on a trouvé un terrain (bois) à 10 min de chez nous, 5000 m² de terrain pour ........... 1500 €. Chez nous, soit c'est un terrain à vignes et cela vaut trééééés cher, soit c'est un pré et cela vaut trés cher, où soit c'est un bois et si le vendeur veut vendre, il est bradé, il faut juste savoir chercher, cela fonctionne beaucoup avec le bouche à oreille |
Par sm33 : le 18/03/13 à 14:37:05
| Déconnecté Dire merci | c'est penible à dire, mais à ce prix ce devait être alléchant pour la SAFER... Même pas car si l'agriculteur ne s'était pas manifesté, la SAFER n'aurait pas préempté car c'était trop de petits terrains |
Par helenenantes : le 18/03/13 à 14:38:20
| Dire merci | par contre , l inconvenient du "pas cher"... c est peut etre que ce sera encore plus vite préempté ou acheté par un agri non? bon de toute façon, comme la safer a un droit de revision et de s imposer c est pffffff!!!!!!!!......... lueur d espoir pour nous: la mairie m a dit ce matin que les proprios preferaient louer à des chevaux que pour des agris... ben oui, ils peuvent ainsi recuperer leurs terres à peu près quand ils le souhaitent, alors qu avec un agri, c est vraiment pas evident...au pire on se rabattra sur systeme D en loc mais ca me fait suer car je voulais un 4eme cheval... du coup vais peut etre rester prudente...au cas où je me retrouverais à devoir payer des pensions...comme je ne veux pas avoir un jour à vendre mes loustics... |
Par helenenantes : le 18/03/13 à 14:39:31
| Dire merci | ok sm33, bon ben ca vaut toujours le coup de tenter alors... mais quelle deception quand ca nous passe sous le nez!!!!pfffff |
Par Thalis : le 18/03/13 à 14:42:18
| Dire merci | "c est ça????" Oui, c'est ça. C'st con, stupide, tout ce qu'on veut, mais ils n'ont aps le choix. |
Par paquita12 : le 18/03/13 à 14:53:33
| Dire merci | Si c'était pas toujours les mêmes parcelles en jachères, ce serait pas con du tout... Il me semblait que ça avait changé, pour les jachères? |
Par meg.p : le 18/03/13 à 15:04:14
| Dire merci | c'est décourageant de lire tout ca merci pour toutes ces infos en tout cas ! |
Par Thalis : le 18/03/13 à 15:20:49
| Dire merci | non, je pense pas que ça ait changé... y'a une parcelle de 1,2ha, collée à ma pature, ça fait 10 ans qu'elle est en jachère. |
Par frederic62 : le 18/03/13 à 15:56:43
| Dire merci | comme il est interdit de retourner les prairies ça ne les intéresses plus chez moi (27) beaucoup de patures ont été retournées à l'automne et cet hiver Attention il ne s’agit que des prairies permanentes ... et même si ils en retournent une il faut qu'il ressème la même surface en herbe ... donc pour un céréalier pas d’intérêt de racheter une pâture ... Chez toi (comme chez moi) se doit être des prairies temporaires qui le sont même si ils ressèment sur la même parcelle de l'herbe  ... à moi que par chez moi ce ne soit qu'une "interdiction" régionale ... |
Par kefiretlome : le 18/03/13 à 16:26:16
| Dire merci | Oui, helenantes, c'est clair que si le vendeur avait mis son pré dès le départ à 50000 francs (t'as oublié un zéro), ça aurait peut-être changé la donne, mais pas si sûr. Car à 50000 francs, c'était presque le double de la valeur moyenne des terres, ce qui veut dire que la Safer avait la possibilité de réévaluer le prix du terrain. Certes, dans ce cas là, le vendeur aurait pu sortir le terrain de la vente, mais il serait resté avec son terrain à vendre sur les bras. Et en le remettant en vente ensuite, le même problème se serait posé à nouveau. C'est clair que je n'ai pas pu acheté le terrain convoité, mais c'est surtout lui qui a beaucoup perdu sur ce qu'il souhaitait. Après, essaie de voir aussi avec le gars qui a son grand terrain en jachère sans rien y faire. Depuis la canicule de 2003, il y a, dans beaucoup d'endroits (c'est la cas en Isère par exemple), la possibilité de mettre les bêtes à paître sur les jachères pendant l'hiver. Le terrain que je viens de racheter, et celui qu'on m'a proposé en location en face de la maison, je les utilisais déjà depuis 2005, en hiver. L'agri (celui qui vient de prendre sa retraite) ne s'en servait pas, ils faisaient partie de ses jachères. Il avait accepté que je mette mes chevaux dessus pendant la période hivernale. Sous conditions : - ne pas les mettre avant qu'il me dise la date (qui peut varier d'une année à l'autre) - utiliser uniquement des clôtures amovibles, et ne rien installer sur le pré (pas d'abri) - retirer toutes les clôtures et les bêtes avant la date limite de fin d'ouverture des jachères (date qu'il me communiquait dès qu'il en avait connaissance) Ainsi, j'avais accès de fin octobre à début avril à environ 2 hectares et demi de jachère en herbe, que je clôturais en fers à béton et ruban, et qui me permettait de laisser ma propre parcelle (car j'ai quand même du terrain à moi) au repos pendant toute cette période. Et cerise sur le gâteau, j'avais ça gratuitement ! |
Par nomade : le 18/03/13 à 16:31:53
| Dire merci | je ne saurai te dire fred, si c'étaient des parcelles temporaires je ne savais même pas qu'une pature pouvait être permanente ou non merci pour cette info |
Par nomade : le 18/03/13 à 16:35:23
| Dire merci | c'est décourageant de lire tout ca oh oui pour te dire, mon papy possède 11 hectares qu'il loue à un agri même si j'étais exploitant à titre principal, et en ayant un lien de parenté, le jour où il les vendra, même pas dit que je puisse acheter, sauf si l'agri décide de ne pas acquérir |
Par phil50 : le 18/03/13 à 21:37:25
| Dire merci | par contre , l inconvenient du "pas cher"... c est peut etre que ce sera encore plus vite préempté ou acheté par un agri non? non dans le domaine agricole, c'est le rapport qui fait le prix. Ces terres sont pas chères, car peu productives. En clair, elles rapportent peu donc n’intéressent pas grand monde, d'où le prix. A l'inverse, si un agri met 14 000 euro dans un terrain, c'est qu'il sait que ce terrain va se rembourser en une dizaine d'année, donc rapportera plus de 1500€ l'an |
Par helenenantes : le 19/03/13 à 09:18:14
| Dire merci |  allez hop hop hop!!! mission prospection, j ai préparé des petites cartes que je vais poser dans les boites aux lettres! " recherche pré... si vs connaissez quelqu'un ... etc etc...." je m arrete discuter avec tous les tracteurs du coin... je reste tres humble et me fais toute petite devant les agris du genre "ptiééé.... meme 3000m2 me suffiraient... je me contente de peu et suis toute mignonne "... j ai passé une annonce dans ouest france, j ai posé des annonces dans les commerces...j en parle à tout le monde, je passe souvent à la mairie (ils m appellent meme par mon prenom maintenant! )... en mission commerciale, meme sur mes jours de repos!!! pffffff |
Par helenenantes : le 21/03/13 à 20:17:12
| Dire merci | alors! les suites... j ai eu des retours de ma mission boite aux lettres... des appels , une visite d un parc pour 2 moutons ...j ai remercié mais ce sera pas possible... et puis un autre coup de fil pour 1/2 hectare... plutot interessant, pour un prêt de terrain... seul hic, le poney club du coin avait mis ses poneys sur ce terrain il y a 1 an (gratos et sans bail-pour seulement qques mois) et a tres mal pris le fait que je me penche sur ce pré!!! le proprio du pré a appelé le poney club et a dit que j etais interessée si ils n y remettaient pas d animaux....evidemment!!! je leur laisse la priorité!!!! mais là j ai attiré les foudres de guerre du club!!!! ....qui m en veut à bloc  ........ et a dit que j etais gonflée... bon ok... ca va pas me faciliter la tache... à noter que ce meme club a 4 ou 5 hectares de la mairie en location, et qu ils se sont pris des recommandés car ils n entretiennent pas et n ont pas mis un seul cheval dessus...ils devaient faire la cloture et toujours rien... bref! le mec a mis la main sur tous les terrains du coin, et j ai meme pas le droit d avoir 1 seul hectare...sinon je me fais insulter! .... |
Par juliedebert : le 21/03/13 à 21:08:06
| Dire merci | Courage je suis passée par la j ai galéré 5ans avant de trouver un bail sur 4ha Ca a été beaucoup de sacrifices mais a présent mes chevaux sont dans de bonnes conditions et moi aussi ! |
Par helenenantes : le 21/03/13 à 22:05:41
| Dire merci | merci julie! c est vraiment la guerre des terres! c est terrible!!!! samedi j ai rvs pour un terrain d environ 5000m2 je pense. parallèlement je regarde les annonces pour changer de maison... on envisage de vendre pour acheter une petite case d une chambre,avec un grand terrain (enfin le mieux que je trouve c est 3000m2-pas trop mal pour 3 boxes et le paddock...)... on agrandira petit à petit...bon enfin on cogite... |
Par Vahiquo : le 21/03/13 à 22:52:07
| Dire merci | Ou tu fais les démarches pour être agriculteur, tu te trouve quelques bêtes ( moutons, abeilles, poneys ... le tous étant qu'il y est élevage et revente ) et c'est la SAFER elle même qui te trouvera ton terrain ! si les produits de ton exploitation ne vont pas chercher bien loin, tu ne sera pas imposer ... Une amie qui désespérais de trouver du terrain à fait ça. Elle élève du comtois ( 2 poulinières et des lapins de viande, environ 20 ) ... la SAFER lui a trouver le terrain avec bâtiment s'il vous plaît ! sur ce cou, c'était une reprise d'exploitation qui ne tournait plus depuis 3 ans. A noter qu'elle et son conjoint ont un métier à part entière chacun de leur côté. Les revenue de l'exploitation serve à bouclé la boucle donc pas d'impot sur l'exploitation ! bon apres, il y a 2 ou 3 charges à payer en tant qu'agriculteur mais elle s'y retrouve. Si je ne reprenais pas une exploitation, j'aurais fait ça ! Message édité le 21/03/13 à 22:51 |
Par al : le 22/03/13 à 00:26:40
| Dire merci | même si j'étais exploitant à titre principal, et en ayant un lien de parenté, le jour où il les vendra, même pas dit que je puisse acheter, sauf si l'agri décide de ne pas acquérir mmm.... jveux pas dire de bêtise, mais vaut mieux qu'il te lègue les terrains, ça ça doit être faisable |
Par balthazard : le 24/03/13 à 17:39:13
| Dire merci | Bonjour Pas trop Hs j'espère mais ça dérive pas mal sur les embarras des acheteurs de terrains donc j'en profite Pour les pros de la safer.. J'ai vu en vente une maison + terrain agricole, la maison est sur une parcelle constructible et le proprio vend le lot (pour le juste prix de l'immobilier, la maison ,qui n'est pas bâtiment agricole, n'étant pas une ruine ou un prétexte) dans ce cas la safer a -telle le droit de préempter la parcelle agricole seulement ? (pour le lot pas de danger compte tenu du prix) Peut -elle forcer le proprio à sortir la parcelle de la vente sachant que le prix de vente est pour la totalité? |
Par quercy : le 25/03/13 à 06:50:07
| Dire merci | Je nesais plus à qui j'avais demandé, si l'agri est intéressé que par le terrain, il doit achetter le lot... sauf si le proprio est d'accord... Mais à vérifier... |
Par nomade : le 25/03/13 à 09:55:13
| Dire merci | mmm.... jveux pas dire de bêtise, mais vaut mieux qu'il te lègue les terrains, ça ça doit être faisable si c'est faisable si mes nombreux oncles et tantes ne s'y opposent pas mais si l'agri ne veut pas les lacher, j'aurai certes les terres, mais je ne pourrai les reprendre pour mon propre compte |
Par Thalis : le 25/03/13 à 10:10:05
| Dire merci | nomade : si, tu peux récuperer le bail dans ce cas (si les terres t'appartiennent) Pour celà il faut - prévenir 18 mois avant la fin du bail - t'engager à les exploiter toi meme (en tant qu'agri bien sur, donc avoir une entreprise agricole, meme à titre secondaire) pendant 5 ans. |
Par Barbichou : le 25/03/13 à 10:24:27
| Déconnecté | "nomade : si, tu peux récuperer le bail dans ce cas (si les terres t'appartiennent) Pour celà il faut - prévenir 18 mois avant la fin du bail - t'engager à les exploiter toi meme (en tant qu'agri bien sur, donc avoir une entreprise agricole, meme à titre secondaire) pendant 5 ans. " Non  Il faut être agriculteur à titre principal pour récupérer ainsi un bail. Et je suis certaine de ce que j'affirme, car si être agriculteur à titre secondaire suffisait, il y a bien longtemps que j'aurais récupéré afin d'y faire du foin 6 hectares loués par ma mère à un agriculteur, mais là c'est impossible |
Par Thalis : le 25/03/13 à 10:36:22
| Dire merci | SI ! Nulle part dans la loi il n'est précisé à titre principal. Ensuite il faut que le terrain t'appartienne à toi, pas à ta mère. Et que tu aies la capacité agricole, ou au moins une autorisation d'exploiter. Message édité le 25/03/13 à 10:35 |
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