Permis BE : poid réel ou PTAC lors d'un contrôle ?
Sujet commencé par : Grimitti - Il y a 88 réponses à ce sujet, dernière réponse par benoit651403 personnes suivent ce sujet.
Par Grimitti : le 26/08/15 à 17:44:32
| Dire merci | Bonjour tout le monde, J'ai une petite question qui me trotte dans la tête depuis quelques temps et pour laquelle je ne trouve pas ma réponse. J'ai une voiture qui tracte 1,5T. J'aimerais savoir s'il était envisageable d'acheter un van 2 places (donc généralement d'un PTAC aux alentours de 2T) mais n'y mettre que jusqu'à 1,5T de poids réel et être en toute légalité ? (sachant du coup que le PV de la voiture (1462kg) serait légèrement inférieur à son poids tracté freiné (1500kg)) J'avais cru comprendre que juste avec le permis B c'était les PTAC (de la voiture et du van) et donc PTRA qui étaient pris en compte lors d'un contrôle mais qu'en ayant le permis BE ce seraient les poids réels ? Alors, quelle est la bonne version ? En gros j'aimerais juste savoir si en ayant le permis BE on pouvait tracter une remorque d'un PTAC supérieur au poids tractable par la voiture mais d'un poids réel inférieur tout en restant dans le cadre de la loi  Merci |
Par phil50 : le 19/11/17 à 23:04:46
| Dire merci | je ne suis pas certain d'avoir compris toutes les nuances entre : etre en regle par rapport au type de permis et etre en regle par rapport au droit de rouler. Tu prends un poids-lourd : il te faut le permis poids-lourd. Même s'il est à vide et fait moins de 3t5 en vrai  ça c'est pour être en règle au niveau du permis : le PTAC du véhicule Tu te fais contrôler avec ton poids-lourds de PTRA 15t, t'es en règle de permis, mais le gendarme pense que t'es en sur-charge : il doit te passer à la balance pour voir si tu dépasses ou non les 15t en vrai Pareil avec ton van : le gendarme pense que tu fais 4t3 en vrai pour un PTRA de 4t, ben il faut qu'il te pèse pour le vérifier. Message édité le 19/11/17 à 23:05 |
Par pascale : le 20/11/17 à 07:17:12
| Dire merci | Ce qui n'est pas un souci.... Ils ont des balances portatives Vers chez moi, sur l'A6, il y a aussi 2 balances fixe à 20 km d'écart. Au péage de Fleury en Bière (le premier péage qd on descend ds le sud via l'A6), il y a des contrôles très régulier où ils passent 2/3H d'affilée à peser tous les ensembles avec attelages et tous les petits camions type trafic ou VL pour chvx. |
Par Yann22 : le 20/11/17 à 08:31:05
| Dire merci | -j'ai lu que la somme des ptac doit etre inferieur au permis meme si le réel est inferieur : 3t5 pour le b / 4t250 pour le b96 / 7t et des bananes pour le be -j'ai aussi lu que la verbalisation ne pouvait etre etablie que sur le poids réel qu est ce qui est vrai alors ? Les deux  La réglementation sur les permis ne regarde QUE les papiers. La réglementation sur les poids regarde les papiers ET le poids réel. Comme la réglementation sur les permis ne regarde QUE les papiers, dans les cas cités, il faut impérativement le permis B(E) pour conduire l'ensemble véhicule + van, même si ce dernier est vide. |
Par marengo4 : le 20/11/17 à 08:38:05
  DéconnectéDire merci | La législation est pas complétement claire, pour moi c'est le poids réel qui est pris en compte, pour être sur il faudrait poser la question a un gendarme qui a eu droit a une explication de la loi. Ne pas oublier la législation sui impose que le poids de la remorque ne dépasse pas de plus de 30% celui du véhicule tracteur et les contraintes techniques qui pourraient nous être opposées en cas d'accident: le poids maximal remorqué pour la voiture (pas toujours facile à trouver dans les données constructeurs) et la charge limite de l’attache remorque. Inutile de passer au fourgon VL pour être en règle ils sont tous en surcharge avec 2 chevaux. (subtilité de la législation qui n'interdit pas de fabriquer et vendre des véhicules hors la loi mais simplement de les utiliser). |
Par Yann22 : le 20/11/17 à 09:01:56
| Dire merci | La législation est pas complétement claire, pour moi c'est le poids réel qui est pris en compte, pour être sur il faudrait poser la question a un gendarme qui a eu droit a une explication de la loi. La législation est au contraire parfaitement claire. Pour les permis, se référer à l'article R221-4 ( Lien ) qui ne fait mention QUE des PTAC; Pour les poids, se référer aux articles R312-2& 312-3 (Lien ) qui sont relatifs aux poids REELS. [edit pour une magnifique faute qui piquait les yeux après relecture  ]Message édité le 20/11/17 à 09:42 |
Par pascale : le 20/11/17 à 09:13:47
| Dire merci | "pour moi c'est le poids réel qui est pris en compte" TU essayeras d'expliquer ça à un gendarme lors d'un contrôle avec balance.... |
Par lonestarranchcowboy : le 20/11/17 à 09:26:37
| Dire merci | "pour moi c'est le poids réel qui est pris en compte" TU essayeras d'expliquer ça à un gendarme lors d'un contrôle avec balance bien justement lors des contrôles de police/gendarmerie, c'est soit ils ont les moyens de peser et ils vérifient le respect des poids réels de l'ensemble et du respect des réglementations sur les poids "administratifs" genre t'as un permis B et tu tractes une remorque vide dont le PTAC est trop élevé, tu dépasses pas les poids réels mais tu enfreins les lois sur le remorquage. soit lorsqu'ils n'ont pas de quoi peser, ils se "contentent" de vérifier si t'es en ordre niveau "administratif" Message édité le 20/11/17 à 09:27 |
Par benoit65140 : le 20/11/17 à 21:28:34
| Déconnecté Dire merci | Bonsoir, merci pour vos reponses. Ca a l'air parfaitement claire pour moi maintenant, mais pour etre sur je recapepette : Avec une remorque d'un ptac de 3t2 je suis obligé de passer le permis be pour etre administrativement en regle, du coup plus de probleme de vehicule. Le point positif c'est que qui peut le plus peut le moins. Encore merci, je vous laisse je vais profiter d'une de mes dernieres soirées de libre sans avoir a lire ce fichu code !!! By Benoit Ps yann22 si tu edit les fautes pour moi : desole j ai toujours ete nul en orthographe, j'espere que je serai meilleur au code !!!!! |
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