Lègue maison: obligations?
Sujet commencé par : Lubis - Il y a 106 réponses à ce sujet, dernière réponse par LoarghannPar Lubis : le 25/01/15 à 16:26:27
| Dire merci | Bonjour à tout le monde! Vu que les métiers sont très variés par ici, je me dis que je trouverai peut-être un début de réponse. J'expose le sujet: Ma grand-mère a une maison. Elle a eu huit enfants (...la folle) Hier soir, elle me dit qu'elle aimerait que la maison revienne à ma maman, qui est sa première fille. Ma mère dit que c'est infaisable car la maison est un bien familial, et qu'elle sera vendue puis le montant de la vente divisé en huit parts égales pour chaque enfant. Il me semble qu'en Belgique, on peut léguer de son vivant, un ou des biens, via notaire. Alors pourquoi ne serait-ce pas le cas dans cette situation-ci? Merci d'éclairer ma lanterne  A plouche! Lu. |
Par phil50 : le 25/01/15 à 16:28:59
| Dire merci | En France, en tous cas, c'est impossible  (sauf à avoir énormément d'argent de manière à ce que la maison ne représente pas la quotité disponible) Que tu lègues de ton vivant ou à ta mort, tu ne peux pas spolier un seul de tes enfants En Belgique, je ne sais pas, donc ça ne t'arrange pas des masses  |
Par Lubis : le 25/01/15 à 16:31:41
| Dire merci | Aha en effet... Et pourquoi ne pourrait-on pas avantager les enfants "préférés"? C'est quand même louche cette affaire... Je mène l'enquête... -_- |
Par phil50 : le 25/01/15 à 16:39:58
| Dire merci | Tu peux les avantager, mais pas priver les autres (en France). En fait, si tu as 8 enfants, tu dois faire 9 parts de valeur égale. Tu DOIS donner une part à chaque enfant. La neuvième, tu en fais ce que tu veux (la répartir entre eux, la donner à un seul, la léguer à la SPA ...) Et pour arranger le tout, il ne faut pas oublier ton enfant préféré : le fisc |
Par casimir : le 25/01/15 à 17:11:33
| Dire merci | si tu veut légué une maison de ton vivant il faut léguer une somme équivalente a chacun des autres enfants donc premier chose faire estimer la maison sinon le lègue peut être attaquer par les autres enfants |
Par phil50 : le 25/01/15 à 17:17:07
| Dire merci | De toutes façons, le notaire expliquera tout ça C'est TRES important de donner la même somme à chacun, au MEME moment, et de clore cette partie de la succession. Sinon, les autres enfants peuvent en effet exiger leur part plus tard, voire même la différence de "gain" (exemple : je donne à un enfant une maison valeur 100, et à l'autre du terrain valeur 100. Si on ne clos pas le tout, le jour où je meure, c'est la valeur A CE MOMENT L0 qui sera prise en compte. Du coup, si l'un n'a pas fait de travaux et que la maison vaut désormais 70 et que les terrains de l'autre ont pris de la valeur et valent maintenant 120, et bien le second devra des sous au premier (suis-je clair ???)) |
Par frederic62 : le 25/01/15 à 18:50:12
| Dire merci | les successions en Belgique sont totalement différentes de ce qui ce passe en France vois avec un notaire il pourra t'expliquer tout ce qui est possible ou pas ... au décès de mon père remarié avec une Belge et habitant en Belgique une maison construite ensemble les enfants n'ont rien eut tout est revenu à sa femme ... |
Par phil50 : le 25/01/15 à 19:03:39
| Dire merci | Si tu es marié, ça existe aussi en France la "Donation au dernier vivant" Par contre, les enfants récupèrent alors leur part à la mort de l'épouse (je ne sais pas si c'est pareil en Belgique hein ...) |
Par frederic62 : le 25/01/15 à 20:35:20
| Dire merci | nonnon pas du tout ça n'a rien à voir ... la donation au dernier survivant ne déshérite pas les enfants mais leur donne une nue propriété ...l'usufruit restant au père ou à la mère ... mais il y a d'autre variante avec la quotité disponible ... là c'est TOUT à l?épouse propriété et usufruit ... ensuite je ne sais pas comment ça ce passe ... |
Par Colomba : le 25/01/15 à 20:51:54
  DéconnectéDire merci | Mais la grand mère peut faire estimer la maison et proposer a ta mère de racheter les parts des frères et soeurs (s'ils sont d'accord sur l'estimation) Si l'idée c'est de lui donner la maison et pas aux autres, alors non, ce n'est pas possible. A moins de leur faire signer un papier comme quoi ils renoncent tous à leur héritage...  |
Par tyoc : le 26/01/15 à 08:43:11
| Dire merci | Et pourquoi ne pourrait-on pas avantager les enfants "préférés"? Et si tu faisait partie des lésés, est ce que tu penserais la même chose ? |
Par phil50 : le 26/01/15 à 08:56:46
| Dire merci | boh, après, c'est vrai que c'est un reste de la culture "moyenne-ageuse" ... Culture patrimoniale : le bien appartient à ta famille et y reste Aux Etats-Unis par exemple, tu fais ce que tu veux : tu lègues à tes enfants, en parts égales, ou à un seul, ... tu lègues "0" à tes enfants et tout à un neveu, ou à un association ... C'est une autre culture : on considère que c'est TON bien, tu en fais ce que t veux |
Par Tessa : le 26/01/15 à 09:02:00
| Dire merci | Impossible. Je suis dedans en ce moment. |
Par tyoc : le 26/01/15 à 09:23:33
| Dire merci | C'est une autre culture : on considère que c'est TON bien, tu en fais ce que t veux C'est pas parce que t'es fâché à un moment de ta vie, et potentiellement influençable dû à l'âge, que les enfants "mal vu" n'ont jamais été là pour toi. |
Par phil50 : le 26/01/15 à 09:26:20
| Dire merci | @tyoc : j'explique d'où ça vient, les tenants et les aboutissants. Je n'ai jamais dit que c'était mieux ou moins bien (de toutes façons, chez nous, ton bien appartient d'abord à l'état .... ) |
Par casimir : le 26/01/15 à 09:27:10
| Dire merci | le principe français c'est pour limiter les risques de captation d'héritage par des malfaisants tu peut toujours tout vendre et dépenser de ton vivant |
Par phil50 : le 26/01/15 à 09:53:04
| Dire merci | Heu : non Je uis juste devant les infos : aujourd'hui début du procès Bettancourt Si tu te souviens du départ : c'est la fille qui voulait empêcher la mère de dépenser son argent |
Par tyoc : le 26/01/15 à 10:18:25
| Dire merci | Je suis juste devant les infos T'es pas sensé être devant les élèves ?? Va bosser feignasse, c'est mes impôts qui te payent !! |
Par casimir : le 26/01/15 à 10:25:02
| Dire merci | @phil50 c'est parce que la fifille attaque en prétendant que sa mère est folle seul possibilité pour empêcher quelqu'un de claquer son argent de son vivant Si les médecins décident qu'elle est saine d'esprit les héritiers ne peuvent que pleurer et ça me parait normal .. tant ue tu n'est pas mort les héritiers n'ont aucun droits sur ton argent pour une maison si tu vends en viager ben tant pis pour tes enfants Message édité le 26/01/15 à 10:25 |
Par phil50 : le 26/01/15 à 10:44:34
| Dire merci | @tyoc T'es pas sensé être devant les élèves ?? Non, je suis sensé corriger mes copies et rentrer les notes pour mercredi. Mais j'avoue que le dépis me gagne ... "le fer est 7 fois plus lourd que sa densité" "l'aimant n'attire que le fer, l'aimant attire mon métal à reconnaitre => donc mon métal ne contient pas de fer" Etude de document : "Archimède a inondé Rome en faisant déborder sa baignoire avec une couronne" "La couronne n'était pas en or pur : l'artisan avait caché de l'or dedans" etc etc etc  Message édité le 26/01/15 à 10:44 |
Par tyoc : le 26/01/15 à 10:58:38
| Dire merci | "Archimède a inondé Rome en faisant déborder sa baignoire avec une couronne" Espérons qu'il soit bon en sport celui là. |
Par casimir : le 26/01/15 à 11:14:08
| Dire merci | @phil50 c'est des perles tes copies l'aimant n'attire que le fer, l'aimant attire mon métal à reconnaitre => donc mon métal ne contient pas de fer" j'adore le raisonnement scientifique Message édité le 26/01/15 à 11:14 |
Par PIROU : le 26/01/15 à 11:15:17
| Dire merci | tu peut toujours tout vendre et dépenser de ton vivant et oui , et tu peux même laisser des dettes a tes héritiers, il vaut mieux y regarder a deux fois avant d'accepter une succession, |
Par phil50 : le 26/01/15 à 11:16:15
| Dire merci | j'adore le raisonnement scientifique Moi j'appelle ça : "raisonner comme un tambour" : ça raisonne et pourtant dedans c'est tout vide Message édité le 26/01/15 à 11:16 |
Par Loarghann : le 26/01/15 à 11:23:38
| Dire merci | Lubis, va sur notaires.be, ils expliquent tout très clairement... Frédéric, ton histoire est bizarre. Son épouse, si elle était propriétaire au même titre que lui, possédait la moitié de la maison en propriété propre, et héritait d'une part de la moitié de son conjoint en nu propriété. Par contre elle jouissait probablement de l'usufruit de la moitié appartenant à son époux si elle y vivait. en gros, si la maison vaut 100, qu'il avait 3 enfants plus sa femme, et que la femme était propriétaire au même ratio que son mari, la femme possède 50, recoit 12,5 en héritage en nupropriété mais jouit de 100 en usufruit. Elle ne peut donc pas vendre le bien sans l'accord des autres héritiers, mais elle peut occuper la maison aussi longtemps que cela lui chante, même si elle laisse la maison perdre de la valeur... Lubis, ta grand mère peut mettre sa maison en vente et la vendre à ta maman, mais si ta grand mère meurt dans les trois ans, ta maman devra rendre des comptes à ses frères et soeurs. Coralie |
Par frederic62 : le 26/01/15 à 12:09:39
| Dire merci | @Loarghann : le dossier est bloqué depuis bientôt 22 ans n'arrivant pas à avoir les vrais infos du notaire belge c'est tout un bazars entre la Belgique et la France il faut passer par les chambres des notaires etc etc ... |
Par Loarghann : le 26/01/15 à 13:04:16
| Dire merci | frédéric, dans ton cas, ce serait sans doute intéressant de mettre un autre notaire belge dans le dossier, un qui travaillerait pour vous. En belgique, on peut tout à fait faire appel à plusieurs notaires pour le même dossier, et c'est nécessaire parfois quand un notaire est un peu trop acquis à la cause d'un des héritiers. Je sais que pour l'achat d'une maison, les frais de notaire ne sont pas plus élevés, mais pour une succession je ne sais pas. |
Par dejavu : le 26/01/15 à 16:15:09
| Déconnecté Dire merci | Est-ce que le système de la Société civile immobilière existe en Belgique? Car c'est peut-être une solution. |
Par tyoc : le 26/01/15 à 16:19:00
| Dire merci | Car c'est peut-être une solution Une solution à quoi ? Ca reste du détournement d'héritage. |
Par Loarghann : le 26/01/15 à 17:29:41
| Dire merci | je sais qu'il existe des montages pour la transmission qui permettent de ne presque pas etre taxé en passant par des oeuvres caritatives légataires... Mais je n'ai aucune idée de comment ca marche ni si ca permet de favoriser un héritier par rapport aux autres. de toute manière, la seule source fiable, c'est les notaires, et le site notaire.be est super bien fichu. Sinon, une petite visite au banquier de la mamy devrait aider aussi, ils sont sensés être formés dans les différentes manières de léguer sans y laisser sa chemise et dans les limites de la légalité... Coralie |
Par Lubis : le 26/01/15 à 19:33:07
| Dire merci | Tyoc, J'ai une honnêteté qui fait que je m'en tiendrais à la décision prise. Ceux qui sont désavantagés dans cette histoire n'ont strictement JAMAIS aidé. Et sont malheureusement bien trop bêtes que pour accepter une décision qui semble pleine de sens. bref...ça a l'air infaisable de toutes façons et ces vautours auront leur part, contre la volonté de ma gentille mamy. |
Par Colomba : le 26/01/15 à 19:54:27
| Déconnecté Dire merci | Ben moi je préfère le droit américain. Il fait chier le droit français. Un entre deux me plairait assez |
Par karine : le 26/01/15 à 20:01:15
| Dire merci | Comme Colomba, j'avoue que ça me semble normal que les "parents" fassent ce qu'ils veulent de leur argent... même dans leur testament! |
Par tyoc : le 26/01/15 à 20:04:38
| Dire merci | Tyoc, J'ai une honnêteté qui fait que je m'en tiendrais à la décision prise lubis Je ne parlais pas de toi en particulier mais de façon général. |
Par Lubis : le 26/01/15 à 20:06:50
| Dire merci | Moui c'est moche de ne pas pouvoir faire ce qu'on veut de ses affaires... |
Par dejavu : le 26/01/15 à 20:43:01
| Déconnecté Dire merci | Ben la SCI permettrait de distribuer des parts mais d'en laisser profiter la gérante (la mère de Lubis) et de tout organiser du vivant de la grand-mère. Si elle vit encore assez longtemps et que la loi belge le permet elle pourrait procéder par donations. L'affaire semble un peu compliquée si elle est prise au dernier moment mais il existe certainement des possibilités. |
Par tyoc : le 26/01/15 à 20:55:32
| Dire merci | Moui c'est moche de ne pas pouvoir faire ce qu'on veut de ses affaires.. Ben tu peux de ton vivant et quand t'es mort tu t'en fout un peu de qui à quoi. |
Par casimir : le 27/01/15 à 10:24:11
| Dire merci | dejavu en Belgique je sais pas en France lors d'une succession les donation sont remise a plat pour ne léser personne |
Par Uriette : le 27/01/15 à 10:52:53
| Déconnecté Dire merci | En France, si la grand-mère décide de tout flamber de son vivant et n'a plus assez de pour subvenir à ses besoins, on demandera à tous les enfants de faire un effort, et pas uniquement à son préféré... Donc ça me semble logique que si y a les mêmes devoirs il y ait les mêmes droits. Par contre en France rien n'empêche un parent de vendre à un de ses enfants comme il vendrait à n'importe qui et de disposer ensuite des liquidités tels qu'il l'entend. C'est quelque chose que j'ai vu faire à plusieurs reprises. |
Par tyoc : le 27/01/15 à 11:01:24
| Dire merci | Par contre en France rien n'empêche un parent de vendre à un de ses enfants comme il vendrait à n'importe qui Sous réserve de vendre au prix du marché sinon lors de la succession ça sera considéré comme donation déguisée. |
Par Loarghann : le 27/01/15 à 11:14:30
| Dire merci | en belgique aussi on peut faire des donations du vivant. Il y a cependant un plafond que j'ignore,e t il faut que la personne qui donne survive trois ans. Lubis, vous y gagneriez vraiment vraiment vraiment à aller voir un notaire qui vous connait, soit toi, soit ta mère, soit ta grand mère. Il y a plusieurs moyens légaux de diminuer les parts d'héritage au maximum, ca existe. Coralie |
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