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Et ce n'est que le début des abus ...

Sujet commencé par : phil50 - Il y a 108 réponses à ce sujet, dernière réponse par swann
Par phil50 : le 19/01/16 à 09:28:44

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Par swann : le 20/01/16 à 17:31:04

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je suis totalement ignorante dans ce genre de choses, mais comment l'état peut vérifier qu'on vend ou pas des chiots, combien, tout ça?

Par Barbichou : le 20/01/16 à 17:56:02

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"Après utiliser son no siret de plombier pour vendre une portée NON ce n'est pas légal car là pour vendre une portée il faut faire la demande du numéro de siret auprès de la chambre d'AGRICULTURE qui est différent du no siret des métiers de l'artisanat ou là tu dépends de la chambre de commerce et d'artisanat . Les no sirets sont référencés en fonction de ton secteur d'activité ."

Heu non... Les numéros de SIRET ne sont absolument pas attribués par secteur d'activité, c'est un identifiant numérique aléatoire attribué par l'INSEE selon l'ordre chronologique d'inscription de ton entreprise, voir lien ici Lien

Je crois que tu confonds avec le code APE (activité principale de l'entreprise, également nommé code NAF - nomenclature des activités françaises) qui est lui aussi attribué par l'INSEE en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Pour l'élevage de chevaux par exemple, le code APE est 0143Z. Pour l'élevage de chiens, c'est le code APE 0149Z (élevage d'autres animaux).

Pour voir si le code APE du SIRET mentionné sur l'annonce correspond bien à un élevage de chien (ou de chats d'ailleurs), il faudrait :
1) que les acheteurs sachent déjà ce que c'est qu'un SIRET (visiblement c'est pas gagné )
2) qu'ils sachent ensuite où chercher sur le net pour vérifier que ce numéro existe bien et que ce n'est pas un SIRET bidon créé par un générateur comme le suggéraient certains "farceurs" sur ce sujet
3) qu'ils vérifient que le code APE associé à l'entreprise est bien le 0149Z

Bon courage.....


Message édité le 20/01/16 à 17:58


Message édité le 20/01/16 à 18:00

Par Barbichou : le 20/01/16 à 18:09:14

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Après, le gars qui veut absolument faire faire une portée à sa chienne pour en garder la descendance - parce que c'est une bonne chienne de chasse par exemple -, il la fait saillir par le chien du copain de la soeur du voisin de sa cousine qui lui plait bien (le chien, pas le copain... )

Il garde le chiot qui lui plait le plus (éventuellement un deuxième au cas où le premier chiot crèverait avant le sevrage en se disant qu'il arrivera bien à le vendre à quelqu'un qu'il connaît et/ou un autre pour le propriétaire du chien).

Et..... il tue les autres

Je peux te dire qu'en milieu rural, je connais plein de gens qui ne vont pas s'emm*rder avec ces nouvelles dispositions (dont ils ne sont même pas au courant à mon avis).

Par phil50 : le 20/01/16 à 18:43:49

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OUI tout à fait sheytana , mais je me demande si la répression des fraudes va vérifier si les no siret correspondent bien car sans ça il est facile pour quelqu'un ayant déjà une entreprise d'utiliser son siret pour vendre une portée incognito sans faire de démarches en plus pour être dans les clous. comme l'exemple du "plombier" pris plus haut .

Même ans avoir d'entreprise : par exemple sur la facture de mon maréchal, il y a son N° SIRET

Par wood : le 20/01/16 à 19:50:33

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en tout cas le bon coin est bien allumé pour vendre des hamsters il me demande un numero de siret!!!lol

Par coccina : le 20/01/16 à 20:08:37

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Bah je pense qu'il va y avoir 2 types de personnes :
- celles qui vont avoir la trouille et être dans les règles, et donc stopper les portées; mais je pense que celles là, généralement, c'est pas tant pour le fric qu'elles faisaient naître les chiens
- les autres, les fraudeurs, qui vont se moquer de ce genre de dispositif, et passer outre.

Probablement que dans un premier temps, le nombre de portées va baisser, puis il réaugmentera quand les gens se rendront compte que le voisin il bidouille et vend quand même ses chiens.

Par Colomba : le 20/01/16 à 20:50:13

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lonestarranchcowboy faut 'il te rappeler que l'état c'est nous



On ne doit pas habiter le meme pays alors, parce que moi - et mes concitoyens - non, on n'est pas l'état....


Par Oc : le 20/01/16 à 21:24:01

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2) qu'ils sachent ensuite où chercher sur le net pour vérifier que ce numéro existe bien et que ce n'est pas un SIRET bidon créé par un générateur comme le suggéraient certains "farceurs" sur ce sujet

ya rien de plus facile, suffit de coller les chiffres du siret visible sur leboncoin dans google pour avoir les infos de l'entreprise

Par phil50 : le 20/01/16 à 21:30:23

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Certes, mais pour faire ça, faut payer quelqu'un pour le faire ... plusieurs personnes même ... et à priori, ce n'est pas à l'ordre du jour

Et ça ne résout que celui du SIRET inexistant, pas celui du SIRET récupéré sur la facture de ton maréchal, de ton véto ou de ton boucher ...


Probablement que dans un premier temps, le nombre de portées va baisser, puis il réaugmentera quand les gens se rendront compte que le voisin il bidouille et vend quand même ses chiens.

On a beau parler de cette loi depuis une semaine, ça me choque toujours autant de penser qu'on cherche sciemment à provoquer une pénurie d'animaux

Par sheytana : le 20/01/16 à 21:48:19

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Une pénurie d'animaux ?

Par phil50 : le 20/01/16 à 21:49:25

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Ben : chercher à tout prix à réduire les naissances, alors que rien n'indique d'il y a ait plus d'offres que de demandes, c'est quoi ?
Sinon organiser un déséquilibre offre/demande ?

Par Pili : le 20/01/16 à 21:58:11

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phil50 ... on ne va pas provoquer une pénurie. si on diminuait un peu le nombre d'animaux (tous genres confondus) ce serait pas du luxe ... y en a trop ...(suffit de regarder les refuges qui débordent).

Je sais que tout le monde s'en fout mais je vous jure qu'en Belgique la loi est passée il y a longtemps, ça a été surveillé, appliqué etc et puis, maintenant, tout se passe sur FB et autre internet et personne n'y trouve rien à redire ...

Si LBC fait faillite c'est pas moi qui vais pleurer et si les gens doivent attendre un peu pour avoir leur chien pcq, justement on ne les leur présente pas sous le nez sans arrêt, qu'ils vont devoir un peu chercher, attendre la portée du copain du voisin etc ça fera peut-être un peu moins d'achats 'coup de tête', sauf s'ils vont alors en animalerie mais il est impossible de lutter contre la connerie humaine (et personne n'empêchera le reproducteur de fond de garage de fourguer sa portée au professionnel du coin, il gagnera un peu moins mais il gagnera quand même et le professionnel multipliera son nombre de races.

Bref la plaque tournante bananière n'a constaté aucune pénurie malgré les différentes légiférations ... les français sont sûrement aussi malins que nous :-)

Par phil50 : le 20/01/16 à 22:06:36

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phil50 ... on ne va pas provoquer une pénurie. si on diminuait un peu le nombre d'animaux (tous genres confondus) ce serait pas du luxe ... y en a trop ...(suffit de regarder les refuges qui débordent).

Faut arrêter avec cet argument STUPIDE !

Oui il y a trop de chiens en refuge.
Combien ? quelques milliers ? Quelques dizaines de milliers ? Sur 7 5000 000 (source : http://www.april.fr/informations/le-nombre-d-animaux-de-compagnie-en-france) !
Ça fait quoi ? 1% d'abandons + ou - ...
Ça veut dire que 99% des animaux sont biens ... autant voir le verre plein que systématiquement vide

Alors désolé, mais modifier une situation qui est globalement en équilibre, je ne vois pas le but ...
Spoiler
A part si on considère qu'il y a des lobbys qui ont intérêt à faire baisser l'offre, pour que les prix montent ... et comme ce sont des pros, ça arrange aussi l'état qui touchera 20% de TVA sur les ventes et des impôts sur ce revenu ... plus de la MSA etc ...

Oui, je suis un vieux cynique, et je m'assume

Par phil50 : le 20/01/16 à 22:13:01

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Vérif : sur le site 30 millions d'amis, ils parlent de "60 000 chien ET chats abandonnés tous les ans"
Si on prend comme hypothèse : moi-moit chiens-chts, ça fait 30 000 chiens abandonnés.

(30 000 / 7 500 000 ) * 100 = 0.4 % ... donc 99.6% ne sont PAS abandonnés

Il était en effet URGENT de réagir !

Par frederic62 : le 21/01/16 à 06:42:42

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je suis totalement ignorante dans ce genre de choses, mais comment l'état peut vérifier qu'on vend ou pas des chiots, combien, tout ça?

Mais la délation existe et certain doivent passer leur vie à traquer les annonces ou les pages sur face....

Par wood : le 21/01/16 à 08:18:24

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oui tout a fait pour la delation sur les groupes d'eleveurs certains se vantent de faire des copies d'ecran pour envoyer a la repression des fraudes ! ca fait peur quand meme! faut noter que l'etat encourage la delation d'ailleurs !on commence dans ce domaine et si ca marche bien on peut etendre la delation a d'autres secteurs!!

Par mon quidam : le 21/01/16 à 11:26:39

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Certes, mais pour faire ça, faut payer quelqu'un pour le faire ... plusieurs personnes même ... et à priori, ce n'est pas à l'ordre du jour

Mais la délation existe et certain doivent passer leur vie à traquer les annonces ou les pages sur face....

Oui tout à fait! Le syndicat SNPCC, qui voudrait avoir le gateau de la vente de chiens pour lui tout seul, e une armée d'adhérents, qui, billets de dollars dans les yeux, n'ont visiblement rien d'autre à foutre...

Par Pili : le 21/01/16 à 21:38:29

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phil50 il n'est pas nouveau que je baigne depuis trop longtemps dans la protection animale. j'ai vérifié tes chiffres (je suis la soeur cachée de St Thomas) et tu as entièrement raison. va falloir que je réfléchisse à la question et que je voies définitivement les choses sous un angle différent.

T'as pas des chiffres du même genre pour les chevaux histoire que j'arrête de me tuer à les sauver et que je relativise un peu à ce niveau là aussi ...

Par wood : le 22/01/16 à 06:51:49

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http://www.leboncoin.fr/animaux/913755614.htm?ca=7_s

ca fait un moment qu on parlait de cette astuce pour contourner la loi mais c'est la premiere fois que je la vois publier

"Vends sac de croquettes spécial Bouledogue français et donne un chiot femelle Bouledogue Français couleur noire avec cravate blanche, née le 28/12/2015.
Disponible vers le 24/02/2016 (pucée et vaccinée).
Recherche maître contre bons soins.
Pas sérieux s'abstenir.
2ème photo mère
3ème photo père
750 euros"

750 euros le paquet de croquettes et on donne le chiot avec!!

Par coccina : le 22/01/16 à 07:19:03

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lol

je sens que ça va super bien marcher, cette loi...

Par swann : le 22/01/16 à 08:29:32

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je trouve ça excellent!


Par mon quidam : le 22/01/16 à 09:50:00

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depuis le début, les chasseurs (surtout) disent : "tu vends le collier 400 € et tu donne le chiot en cadeau avec!"



Message édité le 22/01/16 à 09:51


Message édité le 22/01/16 à 09:52

Par Vanessa14 : le 22/01/16 à 10:26:43

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lol y'a déjà des petits malins on dirait

Par sheytana : le 22/01/16 à 10:31:36

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Mais MDR quoi

Par Loustix : le 22/01/16 à 10:47:19

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Enorme !

Par casimir : le 22/01/16 à 10:59:44

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ça doit être un gros sac de croquettes a ce prix la

Par mon quidam : le 22/01/16 à 11:11:29

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c'est rigolo, mais il y a quelques jours, je suis tombée sur un commentaire à la télé, qui disait que le téléchargement illégal était encore pratiqué par environ 10 million de Français, et que c'était donc un phénomène... à la marge!
10 millions sur 60 millions, quand t'as enlevé les trop jeunes et les trop vieux.... à la marge!

bah, ça m'étonnerait pas que dans 3 ou 5 ans, on constate que cette loi sur les chiens et chats aura eu le même grand succès que HADOPI....


Message édité le 22/01/16 à 11:12

Par swann : le 22/01/16 à 12:12:22

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y a un fabliau, mais j'arrive pas à le retrouver où un paysan veut se débarrasser d'une vieille vache...il vend son cheval , à condition qu'on prenne aussi la vache

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