Déclaration "detenteur d'équidé"
Sujet commencé par : qiliqili - Il y a 152 réponses à ce sujet, dernière réponse par VERO881 personne suit ce sujet
Par qiliqili : le 18/10/11 à 12:16:30
  DéconnectéDire merci | apparemment les personnes qui n'ont pas fait leur déclaration reçoivent un mail des HN quelqu'un est au courant ou est-ce une rumeur? |
Par radija : le 18/10/11 à 12:42:05
| Dire merci | je ne sais pas si c'est une rumeur, mais toujours est t'il que je n'ai rien déclaré et que j'ai reçu un mail des HN ce matin, ce qui s'appelle être flicquée en somme... |
Par emilie100787 : le 18/10/11 à 12:50:46
| Déconnecté | et pour les gens qui n'ont pas internet ils reçoivent un courrier ?? |
Par chacalette : le 18/10/11 à 12:51:17
| Dire merci | j'ai rien déclaré et je n'ai rien reçu, ceci dit je ne suis pas sûre qu'ils aient mon e-mail |
Par leojade16 : le 18/10/11 à 12:52:41
| Dire merci | j'ai recu un mail ce matin en effet du coup j'ai fais la declaration |
Par Loustix : le 18/10/11 à 12:54:17
| Dire merci | C'est quoi cette histoire ? C'est pour les éleveurs ? |
Par alpine40 : le 18/10/11 à 13:09:06
| Dire merci | non loustix,c'est pour tout le monde |
Par naala147 : le 18/10/11 à 13:11:12
| Dire merci | rien declaré, et rien recu.... je vais peut etre recevoir par courrier, car j'ai pas dematerialisé ma carte (ils ont dc pas mon mail) |
Par sm33 : le 18/10/11 à 13:11:28
| Déconnecté Dire merci | Comme Chacalette, je n'ai rien déclaré, je n'ai rien reçu et je suis persuadé qu'ils n'ont pas mon mail. |
Par Dedelindien : le 18/10/11 à 13:11:59
| Déconnecté | Ben, normal non ? Depuis le temps que c'est en place et que tout le monde en a été informé. Il me semble que ça fait un petit moment que je l'avais dit, mais à l'époque on m'a fait passer pour un "rigolo"  |
Par Loustix : le 18/10/11 à 13:13:38
| Dire merci | Rien reçu...  Je sais même pas c'est quoi cette histoire donc pas informée non plus !  |
Par FirstandMeylou : le 18/10/11 à 13:17:19
| Déconnecté | Pas au courant non plus, de quoi s'agit-il exactement? |
Par jetset51 : le 18/10/11 à 13:19:42
| Dire merci | Moi j'ai déclaré les lieux de détention sa coûte rien et j'ai jamais eu de nouvel  Je n'est pas mis le nombre de chevaux car sa change tout les mois Vous avez plusieurs case de proposition du style éleveur , proprietaire , pension , autre , |
Par FirstandMeylou : le 18/10/11 à 13:22:57
| Déconnecté | Cela concerne uniquement les personnes ayant des chevaux chez eux ? les pensions ? clubs ? Un proprio n'ayant pas son cheval chez lui ne dois pas le faire ? |
Par Loustix : le 18/10/11 à 13:23:17
| Dire merci | A parce qu'il faut être abonné à cheval mag pour avoir l'info ! |
Par Loustix : le 18/10/11 à 13:25:01
| Dire merci | La justification de la déclaration est pour le moins vaseuse ! |
Par 6zorose : le 18/10/11 à 13:26:04
| Déconnecté | Non Loustix, j'ai pris le 1er truc qui venait dans google Y'a eu plusieurs annonces sur le site des Haras ainsi que dans de nombreux magazines équestres. Je l'ai fait, ça coûte rien, j'ai imprimé un papier attestant que j'ai bien déclaré mes chevaux. |
Par lifty : le 18/10/11 à 13:26:45
| Dire merci | [url] https://www.1cheval.com/membre/forum/general/sujet-2607984-2-declaration-detention-d-equide[/url] Tiens Loustix y'avait eu pas mal de post dessus |
Par 6zorose : le 18/10/11 à 13:27:15
| Déconnecté | Voilà pour les HN : [url] http://www.haras-nationaux.fr/particuliers/actualite-entiere/archive/2010/aout/actualite/declarez-vous-en-tant-que-detenteurs-dequide.html[/url] |
Par farouck : le 18/10/11 à 13:29:45
| Dire merci | moi j'ai rien déclaré et après?? qu'est ce qu'ils risquent les vilains qui n'ont pas voulu obéir?? ça me fais gentiment rigoler cette histoire, quand on imagine le binz que ça doit être à gérer, alors que les services des haras sont déjà plus que limite!! mais bon, c'est l'administration, faut bien que tout rentre dans les cases, même le chevaux!!  |
Par VERO88 : le 18/10/11 à 13:30:10
| Dire merci | rien reçu mais je n'ai rien déclaré j'ai eu la flemme de rechercher les parcelles et leurs contenances de plus je n'ai pas internet chez moi seulement ma fille mineure |
Par Loustix : le 18/10/11 à 13:30:16
| Dire merci | merci ! |
Par naala147 : le 18/10/11 à 13:30:21
| Dire merci | Concrètement, il s’agit du responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés. extrait des HN. donc c'est a mon directeur d'ecurie de faire cette declaration et le conaissant, il l'a faite depuis longtps!! |
Par tyoc : le 18/10/11 à 13:32:38
| Dire merci | et que tout le monde en a été informé Non, tous le monde n'est pas informé. Et même lors des contrôle des pros, les ex DSV ne demandent pas si ça été fait (en tous cas par chez moi). |
Par salsababy : le 18/10/11 à 13:44:45
| Dire merci | Et même lors des contrôle des pros, les ex DSV ne demandent pas si ça été fait (en tous cas par chez moi). nous on demande ça concerne tous les denteurs d'équidés sauf les cliniques vetos et les transporteurs si le cheval est dans une structure, c'est à la structure de le faire si il est chez soi c'est au proprio voilà pour résumer mais je n'ai rien déclaré j'ai eu la flemme de rechercher les parcelles et leurs contenances de plus je n'ai pas internet chez moi seulement ma fille mineure faut indiquer une adresse et un contact, pas l'identification de chaque parcelle d'ailleurs le nombre d'équidés et la surface utilisée est dans la partie "informations complémentaires" et c'est facultatif (je parle du formulaire joint en annexe à l'arrêté ministériel) |
Par Loustix : le 18/10/11 à 14:14:07
| Dire merci | Ah ok donc les particuliers n'ont rien à déclarer au final donc normal qu'on soit pas au courant et normal qu'on est rien reçu ! Ce que je voudrais savoir c'est si les coordonnées de la personne sont associées à chaque cheval ou pas ? |
Par tyoc : le 18/10/11 à 14:17:38
| Dire merci | au final donc normal qu'on soit pas au courant Je dirais non. Parce que même si on est pas concerné, on aurais du le savoir en tant que propriétaire. L'information n'a pas été bien faite. |
Par salsababy : le 18/10/11 à 14:45:35
| Dire merci | Ce que je voudrais savoir c'est si les coordonnées de la personne sont associées à chaque cheval ou pas ? ce n'est pas "nominatif" par cheval en fait chaque personne qui détient un ou plusieurs chevaux dans un lieu doit déclarer ce lieu (c'est différent de déclarer chaque cheval )c'est pour en quelque sorte géolocaliser les endroits où des chevaux sont susceptibles de stationner, mais pour pour dire "Quartz, qui appartient à Mr X, domicilié à telle adresse, est détenu dans une pature à telle adresse" Ah ok donc les particuliers n'ont rien à déclarer au final donc normal qu'on soit pas au courant et normal qu'on est rien reçu ! Nul n'est censé ignorer la loi...et bon certains secteurs font l'objet d'un plus grand déballage médiatique mais l'info a quand même été diffusé (peut être plus accessible au pratiquant qu'au particulier qui détient un poney tondeuse, c'est sur) |
Par tyoc : le 18/10/11 à 14:50:42
| Dire merci | Nul n'est censé ignorer la loi... C'est pour ça qu'il y a des avocats fiscaliste, des avocats pénal, etc... On ne peut pas connaître TOUTES les lois. Les HN auraient dûe faire passer l'info de manière large et pas confidentielle. |
Par Loustix : le 18/10/11 à 14:53:56
| Dire merci | Ben je n'ai pas reçu de courrier ou mail donc j'estime ne pas avoir était informée. Après je n'ai pas spécialement envi que mon nom circule je ne sais ou... Donc mes chevaux sont en pension le gérant a du faire ce qu'il fallait mais je ne souhaite pas qu'on sache que je suis chez lui particulièrement... Ca, ça me parait être de l'intrusion dans ma vie privée, intrusion à laquelle je n'ai pas consentie et à laquelle je n'ai pas été informée... Et j'espère que ce n'est pas le cas... |
Par tyoc : le 18/10/11 à 14:58:22
| Dire merci | Ca, ça me parait être de l'intrusion dans ma vie privée C'est pas nominatif, ni pour toi, ni pour ton cheval. D'ailleurs renseigné le nombre de chevaux n'est pas obligatoire (de mémoire). Donc franchement je vois pas l'interêt en cas d'épidémie, puisqu'on sera pas combien de chevaux cherché. |
Par salsababy : le 18/10/11 à 15:18:40
| Dire merci | je vois pas l'interêt en cas d'épidémie, puisqu'on sera pas combien de chevaux cherché. non mais on sera où on peut potentiellement en trouver et quand y'a des suspicions de maladies contagieuses et donc des limitations de mouvements, c'est un périmètre à partir d'une zone, peut importe le nombre d'animaux qui s'y trouvent. C'est pour ça qu'il y a des avocats fiscaliste, des avocats pénal, etc... je suis évidemment d'accord qu'il est impossible de maîtriser l'ensemble de la réglementation. C'est déjà bien difficile de jouer avec toutes les subtilités rien que dans quelques domaines seulement. Mais le principe en France c'est que c'est à l'usager de s'informer. Et pas aux acteurs de la mise en oeuvre de la réglementation d'être prévenant Mais bon, pas d'inquiétude, pour l'instant y'a pas (encore) de sanction pénale prévue |
Par tyoc : le 18/10/11 à 15:25:31
| Dire merci | non mais on sera où on peut potentiellement en trouver et quand y'a des suspicions de maladies contagieuses et donc des limitations de mouvements, c'est un périmètre à partir d'une zone, peut importe le nombre d'animaux qui s'y trouvent Même si on est sensé tenir un registre, c'est rarement le cas pour le particulier. Donc ne pas avoir au moins une idée du nombre de chevaux détenu, c'est ne pas être allé au fond du problème. Mais le principe en France c'est que c'est à l'usager de s'informer C'est pour ça qu'en comptabilité il existe des mémentos fait pour informer les pros. |
Par EDEN91 : le 18/10/11 à 15:27:11
| Dire merci | Je suis un particulier, nous avons déclaré nos 6 chevaux depuis bien 1 an. Dans mes souvenirs ils demandent simplement les lieux de stationnement (au moins une adresse). ça m'a fait grincé des dents à l'époque, mais après réflexion, un meilleurs suivi des équidés, ben oui pourquoi pas ! |
Par kefiretlome : le 18/10/11 à 15:34:54
| Dire merci | Je ne vais jamais sur aucun forum ( ), dans mon club, personne n'en a parlé (et ça, c'est vraiment la vérité !), je ne lis plus les magazines d'équitation depuis plusieurs années car ils répètent toujours les mêmes trucs, franchement, j'estime n'avoir pas été informée correctement.J'ai vaguement entendu (ou lu ?) des ouï dire.... Dans la mesure où mes chevaux sont convenablement identifiés par puce électronique, que les papiers ont été dûment remplis, signés et envoyés, que j'ai une carte de proprio pour chacun de mes chevaux, et que quand j'ai déménagé, j'ai fait mettre à jour les dites cartes de proprio, j'estime que les HN savent que j'ai 2 chevaux actuellement, et peuvent me joindre à tout moment (mais certainement pas par mail) Donc je ne vois pas du tout en quoi il serait nécessaire que je fasse encore des démarches supplémentaires, même si elles ne prennent que quelques minutes sur le net (je n'ai pas le net, d'ailleurs ).Alors je ne fait rien de plus, et on verra bien plus tard... (quelle perte de temps et d'argent quand même ! Vive l'administration !) |
Par salsababy : le 18/10/11 à 15:54:07
| Dire merci | exemple : t'achète une voiture, t'as ta carte grise en règle. Entre temps la loi change et oblige à faire, admettons, 2 contrôles techniques par an. Tu crois que le concessionnaire va t'appeller pour te prévenir, t'envoyer un mail ou un courrier? Même si on est sensé tenir un registre, c'est rarement le cas pour le particulier. Donc ne pas avoir au moins une idée du nombre de chevaux détenu, c'est ne pas être allé au fond du problème. Pour aller au fond du problème, faut des moyens humain et matériel. Et c'est pas demain la veille qu'il y aura des agents payés pour aller faire le listing des pâtures à la recherche d'équidés, avec un lecteur de puce à la main et un carnet à souche pour mettre des pv dans l'autre. |
Par AnA268 : le 18/10/11 à 15:56:17
| Dire merci | recu un e-mail hier! etait persuadé de l'avoir fai... et bien... nnn  |
Par kefiretlome : le 18/10/11 à 15:59:00
| Dire merci | t'achète une voiture, t'as ta carte grise en règle. Entre temps la loi change et oblige à faire, admettons, 2 contrôles techniques par an. Ok, mais ça, comme ça touche beaucoup plus de monde, et bien, l'info passe, et bien plus largement (au journal de 20 h entre autres....) Je sais, je suis de mauvaise foi....  |
Par tipouni : le 18/10/11 à 16:03:17
| Dire merci | je suis une proprio dans son coin, sans contact avec un club, je ne sors plus en compèt'. La déclaration: mon MF m'en a parlé, mon véto m'en a parlé, les forum chevaux en ont parlé plein plein .... sincèrement, difficile quand même de ne pas avoir eu l'info . Après, se plier à la règlementation ou pas, c'est l'affaire de chacun. Je l'ai fait rapidement ... souspeine d'oublier encore plus rapidement ! edit : fôte Message édité le 18/10/11 à 16:05 |
Par VERO88 : le 18/10/11 à 16:02:46
| Dire merci | Tout à fait d'accord. De plus l'agent des HN est venu le 6 Octobre pour la vérification du signalement il m'a dit qu'ils allaient être replacés car les HN fermaient. Enfin je vais rechercher ce papier et le remplir s'ils le veulent. Ils auraient mieux fait de bien enregistrer la demande du naisseur de Gallien qui se proposait de le prendre en retraite au lieu de l'envoyer dans les assiettes japonaises pour 200 euros. |
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