Déclaration "detenteur d'équidé"
Sujet commencé par : qiliqili - Il y a 152 réponses à ce sujet, dernière réponse par frederic621 personne suit ce sujet
Par qiliqili : le 18/10/11 à 12:16:30
  DéconnectéDire merci | apparemment les personnes qui n'ont pas fait leur déclaration reçoivent un mail des HN quelqu'un est au courant ou est-ce une rumeur? |
Par salsababy : le 25/10/11 à 13:35:19
| Dire merci | j'ai trouvé l'origine de mon "ignorance" je consultais une version enregistré du code rural, et j'ai pas du ré-enregistré la bonne version depuis le décret  , c'est le risque mais au moins ça permet de bosser qd y'a des pannes de réseau voilà les 2 natinfs correspondants DETENTION D'EQUIDE SANS DECLARATION PREALABLE A L'INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION NON SIGNALEMENT PAR DETENTEUR D'EQUIDE DES MODIFICATIONS DES INFORMATIONS CONTENUES DANS SA DECLARATION donc c'est de la 3ème classe, à savoir 450 € max par infraction |
En lignePar Vanessa14 : le 25/10/11 à 13:47:15
| Dire merci | arf j'ai mis mon mail à la corbeille, je vais voir si je peux te le récupérer salsa ...  |
Par Vanessa14 : le 25/10/11 à 13:48:26
| Dire merci | voilà j'ai pu le récuperer : [DECLARATION DES LIEUX DE DETENTION Détenteur déclaré = Action sanitaire renforcée Si vous êtes responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés, vous êtes détenteur d'équidé. A ce jour, il semble que vous n’ayez pas encore mis à jour les informations concernant les éventuels lieux de détention dont vous êtes responsable. NB : Si vous n'êtes pas dans cette situation ou si vous avez déjà effectué votre déclaration de lieu de détention au SIRE, merci de ne pas tenir compte de ce mail. Le saviez-vous ? Depuis juillet 2010, les détenteurs d’équidé doivent déclarer auprès du SIRE les lieux de stationnement dont ils sont responsables. Cette mesure vise à répertorier tous les lieux susceptibles d'accueillir des équidés, de façon temporaire ou permanente, même si vous n’en êtes pas propriétaire (centre équestre, éleveur, particulier ayant des chevaux pour le loisir, gérant d’un gîte équestre…). En cas d’épidémie, votre déclaration sera indispensable pour mettre en place une action sanitaire efficace. Pour en savoir plus, cliquez ici. Déclarez-vous dès maintenant à partir de votre espace personnalisé ! C’est facile, gratuit mais pas automatique, pensez-y ! Dans Espace personnalisé > Mes démarches et outils > Sanitaire et détention, sélectionnez la ou les adresses à déclarer, ou cochez que vous n'êtes pas détenteur d'équidé. Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information, et vous prions d’agréer nos sincères salutations. --------------------------- SIRE - les Haras nationaux Institut français du cheval et de l'équitation http://www.haras-nationaux.fr banniere Conformément à l'article R215-14 du Code rural et de la pêche maritime, la non-déclaration du lieu de détention est passible d'une amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. Pour en savoir plus sur l'aspect réglementaire consultez la page sur la réglementation concernant les lieux de détention et le registre d'élevage. ] |
Par tyoc : le 25/10/11 à 13:56:21
| Dire merci | Quand je pense qu'il ne devait pas y avoir de sanctions pénales selon certain(e)s.  Ca a fait vite pour y arriver. |
Par Dedelindien : le 25/10/11 à 14:01:45
| Déconnecté | Quand je pense qu'il ne devait pas y avoir de sanctions pénales selon certain(e)s. Je ne voudrais pas être "rengaine", mais je le dis depuis le début  |
Par JivagoetDjerba : le 25/10/11 à 14:13:05
| Dire merci | depuis le début les haras previennent que c'est obligatoire, tu ne rempli pas une obligation de la loi tu as une amende et ce depuis le début pour l'adresse moi j'ai juste la ville et le nom du quartier (taille village, je suis à a campagne) où je compte deja 5 proprio de chevaux de memoire (voir plus) donc ils savent que ç cet endroit il y a des chevaux mais ils ne peuvent pas me localiser précisement, donc arreter de polémiquer |
Par naala147 : le 25/10/11 à 14:14:47
| Dire merci | ont ils contacte par courrier les proprios??? car moi ils ont pas mon mail, et j'ai rien recu.... |
Par tyoc : le 25/10/11 à 14:16:18
| Dire merci | ont ils contacte par courrier les proprios??? J'ai rien reçu. Mais ça coûte des sous une lettre. |
Par JivagoetDjerba : le 25/10/11 à 14:20:37
| Dire merci | moi j'avais reçu un prospectus l'année dernière en été quand ils m'ont envoyé la carte d'immatriculation de mon poney |
Par salsababy : le 25/10/11 à 14:27:36
| Dire merci | mea culpa pour les sanctions pénales, l'arrêté des modalités de détention est paru en juillet 2010, le décret qui modifie le code rural en mai 2011...et je travaillais sur une version pas à jour, honte à moi, je l'avoue! |
Par tyoc : le 25/10/11 à 14:28:58
| Dire merci | honte à moi, je l'avoue Tu sera fouettée avec des orties fraîche.  |
Par salsababy : le 25/10/11 à 14:34:24
| Dire merci | ceci dit, même si sanction pénale il y a, c'est quans même moi qui décidera si je relève ou pas l'infraction  |
Par tyoc : le 25/10/11 à 14:36:41
| Dire merci | c'est quans même moi qui décidera si je relève ou pas l'infraction Salsa, est ce que c'est ton organisme (me rappelle jamais du sigle  ) qui contrôle les CE, ferme équestre, etc ... ? |
Par DQR33 : le 25/10/11 à 14:37:25
| Déconnecté Dire merci | Il me semble que tout terrain est référencé au cadastre, non ? |
Par salsababy : le 25/10/11 à 14:43:50
| Dire merci | tyoc : entre autres (la réponse bien bateau) ça va dépendre des départements, dans certains ça ne peut concerner qu'un organisme si la cohésion sociale et la protection des populations sont ensembles, sinon ça concerne 2 organismes (la CS pour l'aspect sécurité, ouverture au public, diplome) et la PP pour l'aspect santé et protection animale et protection du consommateur (remise de factures, affichage des prix) |
Par tyoc : le 25/10/11 à 14:51:55
| Dire merci | Lors de la dernière visite à la ferme équestre les contrôleurs n'ont pas demandés si la déclaration avait été faite. C'est bizarre quand même. |
Par salsababy : le 25/10/11 à 15:01:29
| Dire merci | chaque inspection est unique, même si les méthodes sont normalement harmonisées (service de contrôle accrédité cofrac) tous les points d'inspection ne sont pas forcément vérifiés à chaque fois, le contrôle peut être ciblé. |
Par juliedebert : le 25/10/11 à 15:54:39
| Dire merci | Si vous êtes responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés legalement, c'est quoi etre responsable d'un lieu ? |
Par tyoc : le 25/10/11 à 16:00:05
| Dire merci | c'est quoi etre responsable d'un lieu Propriétaire, locataire, prêt à titre gracieux. |
Par juliedebert : le 25/10/11 à 16:04:33
| Dire merci | et "nettoyage par chevaux des refus des vaches" ca compte ??? parce que je me vois mal me declarer responsable d'un lieu alors qu'il y a un agri qui l'exploite Dans mon cas ca se rapprocherait plus de la pension a titre gracieux alors ? |
Par tyoc : le 25/10/11 à 16:08:23
| Dire merci | Dans mon cas ca se rapprocherait plus de la pension a titre gracieux alors ? Ca dépend qui fait quoi et qui est assuré aussi. |
Par utopi : le 25/10/11 à 16:20:52
| Dire merci | j'ai un peu la flemme de tout lire juste une petite question comment on déclare lorsque les chevaux sont sur des parcelles que l'on me pretent presque toute l'année sauf l'hivers ou ils sont chez moi? |
Par Dedelindien : le 25/10/11 à 19:45:51
| Déconnecté | Ben, on met l'adresse du lieu tout bêtement, ils s'en foutent si on est propriétaire, locataire ou si c'est une mise à disposition gratuite. Ce n'est pas pour les impôts, ne craignez rien |
Par lisis : le 25/10/11 à 20:00:27
| Dire merci | ils ont envoyé le mail à tous ceux qui avaient un compte sur le site des HN, non ? |
Par utopi : le 25/10/11 à 20:10:58
| Dire merci | d'accord mais le soucis c'est qu'ils voyagent sur au moins 10 terrains different |
Par Dedelindien : le 25/10/11 à 20:48:30
| Déconnecté | Juste l'adresse si c'est au même endroit. J'ai 30 Ha qui sont à la mairie, à des particuliers, tous à disposition gratuite, mais sur le même quartier, donc j'ai juste mis le nom du quartier et du chemin. C'est tout ce qu'ils demandent. |
Par utopi : le 25/10/11 à 20:56:42
| Dire merci | Ta bien de la chance de tout avoir sur place certains de mes terrains sont espacés de 8km  |
Par Yann22 : le 25/10/11 à 22:47:24
| Dire merci | Perso, j'ai envoyé la déclaration version papier mais je n'ai eu aucun retour. Ce qui est un peu gênant puisque je dois déclarer un nouveau lieu de stationnement pour les chevaux et je n'ai aucune référence de dossier à présenter... |
Par Dedelindien : le 26/10/11 à 09:12:18
| Déconnecté | Le mieux est d'avoir son espace perso sur le site Internet des haras, c'est gratuit, ouvert à tous (professionnels, particuliers) et on peut tout faire et tout suivre au jour le jour. C'est tellement plus simple et en plus les prestations sont moins chères ; par exemple un changement de carte de propriétaire papier coûte 10 euros, par Internet c'est gratuit. |
Par El Bimbo : le 26/10/11 à 09:51:04
| Dire merci | c'est pas un mail que je reçois : je suis carrément harcelé....j'ai mis à la poubelle une partie mais il y en a qq uns depuis ces derniers jours..... |
Par naala147 : le 26/10/11 à 09:52:48
| Dire merci | NOOOOOONNN!!! j'ignore comment, mais ils ont retrouve ma trace!!! j'ai recu ce matin LE mail sur la detention d'equides!!! vraiment, sont forts les HN!! je leur ai jms donné mon adresse mail! par contre un jour je leur ai ecrit pour une question sur le genotypage,ils ont du garder l'adresse.... personne n'est a l'abris, big brother vous surveille |
Par mirza : le 26/10/11 à 10:29:54
| Dire merci | Reçu ce matin par mail |
Par alpine40 : le 26/10/11 à 11:06:19
| Dire merci | moi aussi je les recois,mais je fais tt le temps une fausse manip' et les supprime |
Par farouck : le 26/10/11 à 11:30:08
| Dire merci | pareil pour moi ce matin!! par contre, impossible de me connecter à mon compte perso, il refuse mon identifiant et mot de passe, pourtant activé ..Grrr j'avais déjà pas envie de le faire, mais là ,pour le coup, ils iront vraiment se faire voir!! |
Par csabrina : le 26/10/11 à 14:39:51
| mouai... mes chevaux sont declarés en Mairie (je suis bien placée, je bosse à la mairie, donc ils auront facile à me contacter...) ; mes cartes de proprio sont a une adresse valide (celle de ma mere, j'ai pas envie de payer 10€ par carte pour faire le changement) je vois pas pourquoi il faut ENCORE se déclarer ailleurs. D'ailleurs, en mairie, on a donné une copie de la liste des detenteurs de chevaux aux pompiers en cas de divagation (d'ailleurs je sens bien que la premiere fois qu'ils s'en serviront, c'est moi qu'ils vont appeler, je suis la premiere sur la liste...) mais faut pas exagerer non plus... du coup j'hesite à faire cette déclaration... |
Par naala147 : le 26/10/11 à 14:42:44
| Dire merci | moi j'ai fait ce matin, juste par acqui de conscience... |
Par csabrina : le 26/10/11 à 14:47:03
| meme pb que farouck... j'ai essayé de me connecter et ils me disent que mon mot de passe ou identifiants sont faux, pourtant j'ai donné mon identifiant pour qu'ils m'envoient un mail d'activation, et un mail me donnant un nouveau mot de passe, et je copie/colle le mdp j'peux pas me tromper... tant pis pour eux... |
Par DQR33 : le 26/10/11 à 15:04:23
| Déconnecté Dire merci | Si j'ai bien compris, ce n'est pas dans le même but, csabrina. Ceci dit, toutes les mairies ne le font pas... Mais il est possible qu'en cas de "divagation", et pas que pour nos chevaux, ça soit un peu pareil que toi ! Le terrain appartient à un conseiller municipal, un des voisins aussi, et beaucoup de monde nous connaissent, que ce soit en mairie ou ailleurs... |
Par csabrina : le 26/10/11 à 15:25:52
| ben après ca dépend du conseiller municipal... parce qu'où je bosse, y a des conseillers, je ne sais pas à quoi ils ressemblent... ca fait longtemps qu'ils ne viennent plus en mairie ni aux reunions de conseil, ils n'ont de conseiller municipal que le nom ! Ensuite, on est censé déclarer les chevaux en mairie il me semble, donc les HN, pourraient deja collecter des infos de ce coté... Bon, il faut voir aussi que dans certains prés les chevaux ne viennent que quelques mois et que du coup, on sait pas à qui c'est. Bon, pour le coup, nous à chaque fois que des chevaux sont en divagation, c'est toujours les memes proprios, un CE dans la patelin d'a coté "mais je comprends pas pourquoi il se sauve, il a 3 fils"... "ouai m'dame, mais c'est un entier tout seul, alors il aime peut etre pas etre tout seul, il sent peut etre des juments, il lui manque peut etre des visites..." ca va qu'il est gentil ce cheval car souvent barré (d'ailleurs, la derniere fois, une bonne ame avait trouvé intelligent de l'attacher à un piquet en faisant un noeud coulant autour de l'encolure... moi en passant en allant bosser, je lui ai enfilé un licol en attendant de prevenir les proprios, quand ils sont venus me rendre le licol " la longe etait descendu il a failli faire une prise de longe"... ben si t'es pas content, je le laissais avec son noeud coulant ou mieux, laché au bord de la route... ) |
Par frederic62 : le 26/10/11 à 16:41:46
| Dire merci | Ensuite, on est censé déclarer les chevaux en mairie il me semble, Ce doit être récent car je n'ai jamais entendu parlé de ça ... si tu as le texte qui le demande peux tu m'indiquer sa date de parution ... |
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