Déclaration "detenteur d'équidé"
Sujet commencé par : qiliqili - Il y a 152 réponses à ce sujet, dernière réponse par DQR331 personne suit ce sujet
Par qiliqili : le 18/10/11 à 12:16:30
  DéconnectéDire merci | apparemment les personnes qui n'ont pas fait leur déclaration reçoivent un mail des HN quelqu'un est au courant ou est-ce une rumeur? |
Par csabrina : le 26/10/11 à 16:53:21
| non, pas de texte, mais il me semble que c'etait yann qui avait laché l'info ici y a quelque temps... j'voudrais pas dire de betise.. à confirmer donc |
Par Annaig : le 26/10/11 à 16:55:59
| Dire merci | Oups je crois bien que j'ai supprimé leur mail aussi.....j'ai pas souvenir de ça. mais bon mes chevaux sont dans une pension (en société anonyme), c'est peut être le gérant qui va devoir les déclarer???? |
Par DQR33 : le 26/10/11 à 17:29:41
| Déconnecté Dire merci | Pas au courant non plus  M'ont rien dit à la mairie !  "mes chevaux sont dans une pension (en société anonyme), c'est peut être le gérant qui va devoir les déclarer????", je dirais que oui... |
Par csabrina : le 26/10/11 à 17:31:36
| de mémoire il me semble qu yann disait qu'il avait déclaré ses chevaux en mairie comme al loi le veut mais qu'a la mairie ils l'avaient regardé avec des gros yeux car ils le savaient pas. j'ai essayé de chercher vaguement sur le forum, je retoruve pas, le mieux serait que yann vienne ici confirmer ou infirmer mes dires, car je suis absolument pas sure  |
Par Dedelindien : le 26/10/11 à 21:00:07
| Déconnecté | de mémoire il me semble qu yann disait qu'il avait déclaré ses chevaux en mairie comme al loi le veut mais qu'a la mairie ils l'avaient regardé avec des gros yeux car ils le savaient pas. Non, la loi ne veut pas çà. Les mairies peuvent le demander, mais pas l'obliger, ce n'est pas de leur ressort. |
Par Yann22 : le 26/10/11 à 21:42:48
| Dire merci | de mémoire il me semble qu yann disait qu'il avait déclaré ses chevaux en mairie comme al loi le veut mais qu'a la mairie ils l'avaient regardé avec des gros yeux car ils le savaient pas. Pas tout à fait En fait, là où on m'a fait de gros yeux, c'est quand j'ai déclaré ma clôture électrique Bon, d'accord, j'ai également, mais plus tard, déclaré mes chevaux à la Police municipale justement pour les cas de divagations. Et, pur hasard, j'ai été appelé ce matin pour une jument âgée qui vadrouillait. Mais ce n'était pas à moi et ils ont trouvé à qui c'était justement par le biais de ce registre  |
Par nuf : le 27/10/11 à 15:27:14
| Dire merci | mail recu cette semaine mais pas sur ma boite la plus utilisée, je pense qu'ils l'ont trouvé par ma rcpe ffe |
Par bingo58 : le 27/10/11 à 15:36:59
| Dire merci | j ai aussi reçu un mail des hn ,j ai put télécharger a ma demande car j avais fait la demande par tl et j attendais tj par la poste .donc affaire réglée ,et repartie au courrier . |
Par Uriette : le 28/10/11 à 08:46:04
| Déconnecté Dire merci | Juste pour dire quand on fait mettre une puce à un équidé, sur la fiche à renvoyer aux haras nationaux, il y a une rubrique "détenteur" à remplir, puis seulement après une rubrique "propriétaire" (si différent du détenteur). Eh, bé... Je ne sais pas quoi en penser... |
Par DQR33 : le 28/10/11 à 09:41:53
| Déconnecté Dire merci | Ils ont peut-être changé l'imprimé pour y inclure cette nouvelle procédure ? |
Par Uriette : le 28/10/11 à 10:31:02
| Déconnecté Dire merci | Enfin, j'ai quand même l'impression qu'on essaie de se servir des proprios pour balancer le nom et les coordonnées "des détenteurs". |
Par DQR33 : le 28/10/11 à 10:55:12
| Déconnecté Dire merci | Ça, c'est de la paranoïa ! |
Par Amghar : le 28/10/11 à 10:56:44
| Dire merci | On verra jusqu'où va la parano quand la DDSV lancera des mesures au contention des épidémies aussi débiles que celles pour la fièvre aphteuse...  |
Par alpine40 : le 28/10/11 à 11:13:02
| Dire merci | on est nombreaux a etre parano dqr,t'as vu? |
Par salsababy : le 28/10/11 à 11:13:51
| Dire merci | c'est sur que c'est débile de mettre des choses en place pour éviter de plomber d'autres cheptels j'ai l'impression qu'il y'a vraiment que les propriétaires de chevaux qui ne comprennent rien au sanitaire. des élevages bloqués y'en a quasi tous les jours (5 hier ici), si y'a pas de crise qui passe aux infos, c'est pas parce qu'il ne se passe plus rien, c'est que la méthode fonctionne pour limiter les dégâts. Juste pour dire quand on fait mettre une puce à un équidé, sur la fiche à renvoyer aux haras nationaux, il y a une rubrique "détenteur" à remplir, puis seulement après une rubrique "propriétaire" (si différent du détenteur). quand on consulte une identification sur harasire, dans les coordonnées on trouve celle du propriétaire et éventuellement "autre personne à contacter" (donc je suppose que c'est le détenteur) |
Par Amghar : le 28/10/11 à 11:25:13
| Dire merci | Salsa : non mais je t'assure que quand tu vois des abattages INJUSTIFIÉ en masse, ça te fait réfléchir. Quand tu récupère une gamine en pleure, car on lui a abattu son poney , son chat, son chien pendant cette fameuse fièvre aphteuse... Sachant qu'aucun de ses animaux ne pouvaient être vecteur de maladie, je te jure que ça rend totalement parano. |
Par Uriette : le 28/10/11 à 13:26:55
| Déconnecté Dire merci | Salsababy : j'ai sous les yeux la fiche que je dois renvoyer aux haras pour l'identification d'un poney. Rubrique 1 : Animal Rubrique 2 : détenteur Rubrique 3 : propriétaire D'ailleurs ils ne demandent pas la signature du propriétaire mais celle du détenteur. Ce qui me gène c'est qu'on me demande de remplir des renseignements sur un tiers qui ne m'en a pas donné l'autorisation explicite, sur ses activités et ses coordonnées. Sans que celui-ci ne soit interrogé ou informé de la démarche. La pertinence de ce qui va être fait avec l'information donnée ne me concerne absolument pas, je n'ai pas à fournir de tels renseignements à propos d'un tiers. Ca porte un nom, c'est du flicage auquel je ne suis pas tenue de participer. On est soumis à la discrétions des agents des services de l'état qui eux-même engagent leur responsabilité pénales lors des contrôles. J'ose espérer qu'ils font au mieux avec ce qu'ils peuvent et leurs impératifs. Message édité le 28/10/11 à 13:28 |
Par Dedelindien : le 28/10/11 à 13:38:37
| Déconnecté | Uriette = 28/10/11 à 13:26 Il ne faut pas dire des choses juste parce qu'elles nous arrangent. A partir du moment où mon cheval est détenu donc en station prolongée chez quelqu'un, j'ai obligation de fournir le renseignement. Les fonctionnaires sont soumis au secret, je sais de quoi je parle, j'en faisais partie. Pareil par exemple pour un véhicule, le lieu de garage habituel doit être déclaré par sécurité en cas d'accident pour l'assurance. Pour un enfant qui n'habite pas avec ses parents, son lieu d'habitation doit être déclaré. Je ne vois pas pourquoi on fait toutes ces salades, de toutes façons, c'est la règlementation et même si on n'est pas d'accord, c'est comme çà. Donc, on respecte ou on est marginal. Il ne faut pas mal le prendre, mais ça ne sert à rien d'épiloguer dessus |
Par Uriette : le 28/10/11 à 13:59:10
| Déconnecté Dire merci | Dedelindien : cite le texte, stp, sans le texte réel on peut épiloguer. Moi ce que j'en comprend c'est que si je met un cheval dans une pension, c'est à cette pension de le déclarer comme étant présent chez lui. Moi je ne déclare que s'il est chez moi. |
Par baldan : le 28/10/11 à 14:02:34
| Dire merci | moi je n'ai toujours rien fait, mais fuat que je le fasse |
Par Dedelindien : le 28/10/11 à 14:13:15
| Déconnecté | Uriette Pas de souci, voilà : Décret du 23 juillet 2010 (JORF du 25 juillet) Donnes toi un peu de mal pour chercher, c'est très facile sachant que NUL N'EST CENSE IGNORER LA LOI  |
Par Uriette : le 29/10/11 à 10:55:29
| Déconnecté Dire merci | Dedelindien : cet article je l'ai bien. Il dit que c'est au détenteurs de se déclarer eux-même. Si un propriétaire a un cheval qui n'est pas chez lui ce n'est pas à lui de faire la déclaration. Du moins c'est ce que tout le monde ici semble penser. |
Par El Bimbo : le 29/10/11 à 11:02:10
| Dire merci | oui et du coup comme mon agri n'est pas d'accord je me retrouve coincée.....avec les HN qui pratiquent le harcèlement. |
Par ElfeandPango : le 29/10/11 à 11:09:06
| Dire merci | El Bimbo, tant qu'il est au courant de la procédure, tu laisses faire, si il a un contrôle, ce sera lui qui paiera l'amende, c'est tout. Chacun fait ce qu'il veut, tant que c'est en connaissance de cause. Tu choisis de déclarer, très bien, tu choisis d'ignorer, c'est que tu assumes ton choix jusqu'au bout. |
Par DQR33 : le 29/10/11 à 11:17:01
| Déconnecté Dire merci | Celui qui me "prête" son terrain pour mes chevaux ne veut pas s'embêter avec tous trucs. On fait comment ? Ben, je me déclare détenteur, tout simplement ! |
Par lacharly : le 29/10/11 à 11:48:27
| Dire merci | (Je n'ai pas lu tout le post, désolé si c'est déja ecrit) En résumé, pour ceux qui n'ont pas bien compris comment ça marche : "Le détenteur" est défini comme une personne physique ou morale responsable d’un équidé, indépendamment du propriétaire, à titre permanent ou temporaire, y compris lors du transport, d’un marché, d’une exposition, d’une compétition, d’une course ou d’un évènement culturel. Il s’agit du responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés. L’obligation concerne tous les détenteurs d'équidé, qu’ils soient professionnels, particuliers, et quelle que soit l’utilisation des équidés détenus. JE M'ENREGISTRE SI JE SUIS : - un centre équestre - un eleveur qui a des juments - une entraineur de chevaux de courses - un agriculteur prenant un ou plusieurs chevaux en pension - un particulier qui a un équidé chez sois pour le plaisir - un gérant d'un gite d'étape équestre JE NE M'ENREGISTRE PAS SI JE SUIS : - le propriétaire dont les chevaux sont en pension dans un centre équestre, même s'il s'en occupe chaque jour - le propriétaire d’un lieu loué à quelqu’un qui accueille des équidés sur place (c’est le locataire qui doit se déclarer comme détenteur) Cet enregistrement est définitif, il n’est pas nécessaire de réitérer la procédure tous les ans. Néanmoins, des mises à jour peuvent être faites sur certaines informations. Un lieu doit être fermé s’il n’accueille définitivement plus d’équidés. Quand un lieu n’accueille des équidés qu’une partie de l’année, il doit tout de même se déclarer comme détenteur. Un lieu ne doit être fermé que lorsqu'il n’accueille plus d’équidé de façon définitive. Si vous avez seulement un poney, un cheval ou un âne, chez vous, pour l’agrément, sans qu’il ne se déplace ou ne participe à une activité quelconque, vous devez tout de même vous déclarer comme détenteur. |
Par Uriette : le 29/10/11 à 12:02:52
| Déconnecté Dire merci | DQR33 : le gérant de ma pension ne veut pas se déclarer, il se démerde avec les HN. Je ne vais pas m'autoproclamer détenteurs des autres chevaux qui ne sont pas à moi ! Mais par contre je ne vais pas non plus envoyer les coordonnées aux HN. Parce que je n'en ai pas l'obligation et que ce qui se passe entre eux ne me regarde pas. |
Par nomade : le 29/10/11 à 12:32:15
| Dire merci | le cadre "détenteur" de la fiche des HNx,ce n'est pas nouveau...... |
Par Uriette : le 29/10/11 à 12:42:01
| Déconnecté Dire merci | Ca Nomade je peux pas te le dire, car c'est la première fois que je le remplis. |
Par nomade : le 29/10/11 à 12:50:12
| Dire merci | j'ai encore des feuillets roses datés d'il y a 3ans,la case y est déjà (faudrait que je pense à les jetter depuis le temps ^^) |
Par Dedelindien : le 29/10/11 à 13:28:26
| Déconnecté | Bon, puisqu'ici tout le monde a raison, et que chacun fait sa loi, ça ne sert à rien d'essayer d'apporter des renseignements, je vais voir un autre sujet |
Par DQR33 : le 29/10/11 à 15:20:20
| Déconnecté Dire merci | "le gérant de ma pension ne veut pas se déclarer" S'il fait ça au noir, je dirais que c'est son problème (quoique...) Je me demande ce que je ferais dans un cas similaire... Peut-être envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au gérant lui rappelant ses obligations pour cette déclaration "détendeur d'équidé"... Au risque de me faire jeter, peut-être ! |
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