Augmentation de la TVA, concrètement?
Sujet commencé par : litipuce - Il y a 148 réponses à ce sujet, dernière réponse par jetset511 personne suit ce sujet
Par litipuce : le 12/12/12 à 23:59:41
| Dire merci | Parce que y'a beaucoup de pages à lire, et que je comprends pas tout... J'ai lu un peu le post, l'augmentation de TVA conccernerait les services. La nourriture resterait au même taux... Ma pension est une pension simple... Mon gros reçoit du grain, et du foin, et de l'eau. C'est la gerante qui donne tout ça. Il n'y a pas d'autres services. Du coup, pourquoi y'aurait t'il augmentation de la pension si les charges restent les mêmes? Merci de m'expliquer simplement, je comprend vite mais faut m'expliquer longtemps... |
Par tyoc : le 13/12/12 à 08:31:33
| Dire merci | Du coup, pourquoi y'aurait t'il augmentation de la pension si les charges restent les mêmes? Parce que la TVA augmenterait. Prix pension avec TVA à 7 % : 100 € Prix HT : 100 - (100*7/100) = 93 € Prix pension avec TVA à 19.6% : 93+ (93*19.6/100) = 111.23 € C'est ça ta question ? |
Par Uriette : le 13/12/12 à 09:02:59
  DéconnectéDire merci | Je crois que la question portait sur le fait que les "fournitures" n'ont pas la même TVA que le "service". Par contre je ne saurais pas comment répondre à la question. |
Par horselover : le 13/12/12 à 09:27:03
| Dire merci | Ce n'est pas la pension qui décide du taux de TVA à appliquer. Le gouvernement dit "voilà, à partir d'aujourd'hui les pensions doivent appliquer un taux de TVA à 19.6%" et zou, les pensions doivent suivre. On ne peut pas choisir de ne pas appliquer le taux de TVA qui est applicable. D'ailleurs les comptables ne laisseraient jamais passer ça, ils n'ont pas le droit. N'oubliez pas que cet argent va renflouer les caisses de l'Etat.... Certaines pensions peuvent réclamer la TVA en fin d'année, d'autres ne peuvent pas (ça, par contre, c'est au choix de la pension). Mais en aucun cas une pension peut refuser de faire appliquer la TVA dictée par l'Etat... |
Par naiki31 : le 13/12/12 à 09:29:49
| Dire merci | Tyoc, pour trouver le HT il faut pas enlever 7%  Car a 93 € si tu rajoutes 7% ça ne fais plus 100€ TTC  Il faut faire 100/1,07 (100/ (1+(7/100)) )  |
Par Colomba : le 13/12/12 à 09:33:39
| Déconnecté Dire merci | Alors en fait, l'écurie va continuer a payer son grain le même prix, mais la tva sur la pension va augmenter d'environ 12 %, qui iront directement dans la poche de l'Etat. Ce qui veut dire que si ta pension était facturée jusqu'a présent 321e (soit 300 e ht + 21 e de taxes), tu payeras maintenant 357 e (soit 300 e toujours pour l'écurie +57 e de taxes). Si en plus la TVA sur la nourriture avait augmentée, il y a de grandes chances que cette augmentation aurait été répercutée sur le prix de la pension ht vu que augmenterait les frais de base. La ce sont "uniquement" les taxes sur la pension qui augmentent. Et donc, les pensions pour chevaux vont devenir de vraies vache à lait... |
Par DQR33 : le 13/12/12 à 09:48:09
| Déconnecté Dire merci | J'avoue que j'éprouve le besoin de reprendre tout depuis le début. Il y a tellement de textes, avec contre-ordres parfois, qu'effectivement je m'y perd et ne sais plus trop que penser !  Personnellement, je ne suis même pas certain que les pensions passent à 19.6 ! Mais faut que je trouve le temps de tout reprendre, de tout rechercher...  Au fait, il ne faudrait pas oublier qu'au départ, le gouvernement n'a rien demandé sur les TVA du monde équin ! C'est l'Europe qui nous a aligné, avec juste raison sur le plan du principe, en nous menaçant en plus de sanctions ! Que cela permette accessoirement de faire entrer plus d'argent dans les caisses, l'Etat ne va pas refuser bien évidemment, mais sur ce coup-là, il y est pour pas grand'chose. Faire endosser à l'Etat cette hausse de la TVA n'est pas la réalité... pour une fois Message édité le 13/12/12 à 09:55 |
Par Thalis : le 13/12/12 à 09:47:23
| Dire merci | POUR LE MOMENT (le tout au conditionnel, on attend les décrets, et y'a rien qui est clair) - les centres equestres qui font cours et pensions resteraient à 7% sous prétexte d'etablissements sportifs - les pensions pures passeraient à 20% - les elevages passeraient à 20% sauf pour la vente agricole (cad vente à un autre éleveur d'un mâle non castré, ou d'une jument). |
Par tyoc : le 13/12/12 à 09:59:48
| Dire merci | Tyoc, pour trouver le HT il faut pas enlever 7% Le pire c'est que je fais jamais comme ça au boulot. Le delta est de l'ordre de l'euro. |
Par naiki31 : le 13/12/12 à 10:00:44
| Dire merci | Du centime même  |
Par jetset51 : le 13/12/12 à 10:01:55
| Dire merci | Rien n'est trop claire ! Nous sur avis de notre comptable ont est passé a 19,6 début d'année au moin sa ne changera rien pour nous ont y est déjà ! |
Par Thalis : le 13/12/12 à 10:37:29
| Dire merci | " sur avis de notre comptable ont est passé a 19,6 début d'année au moin sa ne changera rien pour nous ont y est déjà !' Oo euh... c'est pas le comptable qui choisi le taux hein. Meme si effectivement je doute que l'etat rale pour leur avoir filer 20% au lieu de 7%, faut vraiment avoir de la thune à foutre en l'air pour filer 13% gratos quand on ne doit pas (et legalement on DOIT respecter les taux legaux)) |
Par DQR33 : le 13/12/12 à 10:43:51
| Déconnecté Dire merci | Ben, c'est le dernier de la chaine qui paye la TVA ! Dans le cas de jetset51, passer à 19.6 n'a probablement rien changer pour eux. |
Par Thalis : le 13/12/12 à 10:49:06
| Dire merci | ben deux choses  oit ils facturent au client à un taux plus elevé que le taux legal, soit ils prennent sur leur marge et versent plus à l'Etat. Dans un cas comme dans l'autre le procédé est discutable.Genre c'est comme si carrouf disait que "au cas où, on va passer toute la bouffe à 19.6%", c'est absolument pas autorisé. Dans le 1er cas, je serais client, de demanderais le remboursement, ou j'irais demandé aux impots le pourquoi du comment, parce qu'il me semble louche le comptable. Message édité le 13/12/12 à 10:56 |
Par jetset51 : le 13/12/12 à 10:56:17
| Dire merci | Ba c'est avec le cder ( Cabinet de comptabilité, de gestion, de conseil juridique et fiscal ) qui nous a dit de passer a ce taux ! J'ai longtemps inssisté en disant que sur divers forum ( ou ffe , ghn , haras ) tout le monde dit de rester a 7 ! Il ont donc contacté certain organisme etc mais nous on conseiller de passé a 19,6 car les texte ne sont pas clair entre centre equestre , simple agri qui fait de la pension etc ( agri qui fait de la pension c'est mon cas ! Donc jetait sur une pension a 150 je suis passer a 170 bon de mon coté le prix n'était déjà pas trop élevé |
Par tyoc : le 13/12/12 à 11:02:29
| Dire merci | c'est pas le comptable qui choisi le taux +1 c'est du grand délire de la part du comptable. Ca sent le mec qui veut pas s'embêter à chercher alors que c'est son taf. |
Par jetset51 : le 13/12/12 à 11:10:17
| Dire merci | Tyoc regarde mon précédent message ont c'est pourtant bien pris la tête a chercher et ont est plusieur ecurie dans le meme cas a être passer a 19,6 |
Par Thalis : le 13/12/12 à 11:15:49
| Dire merci | Mais y'a pas à chercher ! tant que le décret d'application n'est pas passé on reste à l'ancien taux ! La TVA elle est indiqué noir sur blanc dans les décrets, les spéculations sur de potentiels changements de la loi n'ont rien à y voir. |
Par jetset51 : le 13/12/12 à 11:20:53
| Dire merci | Taux de TVA au 1er janvier 2012 En considération des informations actuellement disponibles, toute opération dont le règlement est exigible au 1er janvier doit appliquer le taux de TVA suivant : Opération Taux de TVA Enseignement sur des équidés dans un établissement équestre 7% Entrainement, préparation, dressage d'équidés dans le but d'une exploitation 7% Pension d'équidés avec entretien du cheval 7% Pension d'équidés avec enseignement 7% Location d'équidés par un établissement équestre 7% Frais accessoires à la pension (maréchalerie, soins vétérinaires, tonte) 7% (facture globale) 19,6% (facturation séparée) Location de boxes sans entretien du cheval 19,6% Vente d'un cheval à un professionnel assujetti à la TVA 7% Vente d'un cheval à un particulier ou un non assujetti 2,10% TVA sur l'ensemble du prix ou sur la marge* J'ai pris sa ici Lien Donc étant donner quil y a deux type de taux niveau pension et que nous somme pas un centre equestre voilà pourquoi il nous dise 19,6 |
Par Thalis : le 13/12/12 à 11:25:04
| Dire merci | "Location de boxes sans entretien du cheval 19,6%" Vous faites pas les boxes et vous filez pas la bouffe ? "Pension d'équidés avec entretien du cheval 7%" ils parlent pas de centre equestre mais de pension avec entretien (cad faire les boxes, donner la nourriture, exercer une surveillance) Les taux sont pourtant clair. Va falloir qu'il change de métier le comptable... ou de secteur. Message édité le 13/12/12 à 11:32 |
Par jetset51 : le 13/12/12 à 11:25:02
| Dire merci | Car d'apres le juriste qui a fait des recherche la loation de box sans entretien corréspond a un quelqu'un qui fait juste de la pension simple ! Moi donc 19,6 l' entrainement du cheval avec Cours etc serait pension avec entretien donc a 7 comme les cours etc |
Par Thalis : le 13/12/12 à 11:27:00
| Dire merci | "d'apres le juriste qui a fait des recherche la loation de box sans entretien corréspond a un quelqu'un qui fait juste de la pension simple" En fait c pas le comptable qui doit changer de secteur, c le juriste Non, ça correspond à de la location de boxe. l'entretien c'est faire les boxes, nourrir, surveiller. L'entrainement c'est travailler le cheval. Message édité le 13/12/12 à 11:34 |
Par jetset51 : le 13/12/12 à 11:28:04
| Dire merci | En faite la Différence serait entre club et agri et donc cours ou pas cours Je sais c'est bizard je me suis pris la tête deux moi avec sa mais étant donner que le taux a 19,6 existe bien ba je l'applique |
Par tyoc : le 13/12/12 à 11:29:58
| Dire merci | la location de box sans entretien correspond a un quelqu'un qui fait juste de la pension simple C'est donc ton client qui fait les box, sort les chevaux, les nourris, etc.. Entretien ça veut tout dire et rien dire. Donc ils ont choisis la facilité. |
Par Thalis : le 13/12/12 à 11:31:41
| Dire merci | GNIIII  Le taux de 19,6% c'est pour les locations de boxes. Cad tu loues le box, tu refactures eventuellement la litière et les aliments, mais tu ne fais pas les boxes, tu ne nourris pas les chevaux, tu n'exerces pas de surveillance, et tu n'es pas gardien du cheval. Sinon c'est de la pension simple avec entretien du cheval, et là c'est 7%. Là où y'a les cours c'est pension avec enseignement. Je comprend pas, faut qu'ils apprennent à lire à ton centre de gestion, tout est marqué quoi ! Message édité le 13/12/12 à 11:39 |
Par marie12687 : le 13/12/12 à 11:31:43
| Dire merci | Il n'empèche que je comprend pas pourquoi toutes les manifestations sont ajournées alors qu'il n'y a (en gros hein) que les centres équestres qui sont "tranquilles" (mais pour combien de temps ) |
Par tyoc : le 13/12/12 à 11:31:57
| Dire merci | Sérieux faut qu'ils apprennent à lire tes comptables et juristes. Entrainement, préparation, dressage d'équidés dans le but d'une exploitation 7% Pension d'équidés avec entretien du cheval 7% Pension d'équidés avec enseignement 7% ton texte est clair (enfin pour moi) |
Par jetset51 : le 13/12/12 à 11:33:02
| Dire merci | Thalis si tu me trouve un texte qui dit que entretien ce n'est pas le travail du cheval je suis preneuse mais bon je te dit j'ai chercher pourtant mais pour eux la différence ce n'est pas le coté nourrir curé etc c'est entretien travail quoi |
Par Thalis : le 13/12/12 à 11:34:12
| Dire merci | tyoc : pour ça que finalement je fais ma compta moi meme, au moins si y'a des conneries de faites c uniquement ma faute, je serais pas responsable pour des incompétents qu'en plus j'ai payé. (parce que c'est ça le plus beau. En cas de grosse connerie dans la compta, c'est pas le comptable qui est juridiquement responsable, c'est le gérant de la boite ! Charge à lui ensuite de se retourner contre son cabinet de compta, et là j'espere qu'il a de quoi payer un bon avocat !) |
Par frederic62 : le 13/12/12 à 11:39:23
| Dire merci | Location de boxes sans entretien du cheval 19,6% Pour moi je comprend ça comme un appartement tu loues les murs le reste à la charge du locataire = TVA 19.6 Pension d'équidés avec entretien du cheval 7% ça c'est le gîte avec table d'hôte tu es logé nourris blanchis par le propriétaire = TVA 7% Message édité le 13/12/12 à 11:46 |
Par Thalis : le 13/12/12 à 11:38:47
| Dire merci | "Thalis si tu me trouve un texte qui dit que entretien ce n'est pas le travail du cheval " entretien, nom masculin Sens 1 Fait de maintenir en bon état. En agricole l'entretien du cheptel est son maintien en bonne santé, d'ailleurs je te ferais remarqué que l'entrainement, dresssage and co sont spécifié aussi. C'est bien qu'ils font la distinction. "Pour moi je comprend ça comme un appartement tu loues les murs le reste à la charge du locataire = TVA 19.6 " Nan mais j'te rassure, à part le jurisque incompétent d'un centre de compta, tout le monde le comprend comme ça. Message édité le 13/12/12 à 11:46 |
Par jetset51 : le 13/12/12 à 11:37:40
| Dire merci | En si moi je fait tout Mais faudrait la définition exacte de entretien LOL |
Par jetset51 : le 13/12/12 à 11:39:17
| Dire merci | En meme temps |
Par Thalis : le 13/12/12 à 11:41:15
| Dire merci | Je te l'ai dit plus haut, l'entretien c'est le fait de maintenir en état. Donc appliqué aux chevaux, de les nourrir, faire les boxes et surveiller. Désolée s'ils n'ont pas pris la peine dans la loi de détailler, tellement c'est évident. Profite des résolutions de nouvelle année pour changer de cabinet comptable des quiches y'en a partout, meme chez les juristes... Message édité le 13/12/12 à 11:48 |
Par nuf : le 13/12/12 à 11:43:08
| Dire merci | je suis dans un centre équestre sans prendre de cours et ma ponette n'en fait pas (elle a du en faire 10 avec ma dp) je serai à l'abri qd même de cette hausse ? |
Par Thalis : le 13/12/12 à 11:43:41
| Dire merci | nuf : on ne sait pas, les nouveaux décrets n'etant pas sortis. |
Par jetset51 : le 13/12/12 à 11:43:43
| Dire merci | Mais je pence qu'il parte du principe que en club il facture pension travail en meme temps donc a 7 Si mes souvenir sont bon car sa va faire 1 ans que l'on est passer a 19,6 et que j'ai chercher chercher si j'avais le monitorat et donnais des cours et propose le travail du cheval je pouvait rester a 7 Enfin bon bref sa va pas changer grand chose dans l'histoir au moin je ne doit pas d'argent a l'état |
Par Thalis : le 13/12/12 à 11:45:48
| Dire merci | toi non, mais tes clients eux, ont déboursé 13% en trop. Mais ils n'ont pas à partir d'un quelconque principe, il y a juste à respecter le decret. Moi dans le décret je lis "Pension" pas "Centre equestre" Message édité le 13/12/12 à 11:53 |
Par frederic62 : le 13/12/12 à 11:47:49
| Dire merci | Si mes souvenir sont bon car sa va faire 1 ans que l'on est passer a 19,6 heu là tu n'es pas dans les clous du tout du tout si tu facture à tes clients un TVA à 19.6 depuis 1 ans tu prends des risques me semble t il ... puisqu'elle n'est que de 7% pour le moment ... |
Par tyoc : le 13/12/12 à 11:48:59
| Dire merci | Mais je pence qu'il parte du principe que en club il facture pension travail en meme temps donc a 7 Mais quel travail en pension  |
Par jetset51 : le 13/12/12 à 11:50:18
| Dire merci | Dans tout les cas que je repasse a 7 ou non je ne vais pas baisser le prix de pension donc cest 13% en moin pour moi ! Et comme dit plus haut plusieurs ecurie comme moi sont passer a 19.6 chez nous |
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