Augmentation de la TVA, concrètement?
Sujet commencé par : litipuce - Il y a 148 réponses à ce sujet, dernière réponse par jument_Noire1 personne suit ce sujet
Par litipuce : le 12/12/12 à 23:59:41
| Dire merci | Parce que y'a beaucoup de pages à lire, et que je comprends pas tout... J'ai lu un peu le post, l'augmentation de TVA conccernerait les services. La nourriture resterait au même taux... Ma pension est une pension simple... Mon gros reçoit du grain, et du foin, et de l'eau. C'est la gerante qui donne tout ça. Il n'y a pas d'autres services. Du coup, pourquoi y'aurait t'il augmentation de la pension si les charges restent les mêmes? Merci de m'expliquer simplement, je comprend vite mais faut m'expliquer longtemps... |
Par Uriette : le 13/12/12 à 19:00:22
  DéconnectéDire merci | Les clients par contre, eux ils auraient un peu plus matière à raler. Ca dépend du prix ttc de la pension  Si ttc Jetset est dans les mêmes gammes de prix que ses concurrents c'est sa pension qui a un manque à gagner, le client ce n'est pas trop son problème. |
Par Thalis : le 13/12/12 à 19:15:50
| Dire merci | moué, sauf que la TVA c'est le client final qui la paye. Aorès oui, si ça change rien au prix TTC ok, m'enfin c'est un peu stupide. Et d'ailleurs un p'tit coup de fil à un pote comptable pour lui demander si on a le droit blabla "oh tu sais, c'est plus un parapluie, quand on est pas sur, on se fait pas ch... on applique le taux max et basta, ça évite de chercher". Oo C'est bien ce que je pensais, les comptables c pire que des faignasses... (généralisation purement gratuite, je previens au cas où) Lien Message édité le 13/12/12 à 19:23 |
Par DQR33 : le 13/12/12 à 19:08:41
| Déconnecté Dire merci | J'avais pris ça comme une boutade (Le coté gestapo...) Message édité le 13/12/12 à 19:16 |
Par lisis : le 13/12/12 à 19:17:52
| Dire merci | Punaise mais moi j'ai toujours eu des comptables plus que sérieux et rigoureux !!! le comptable qui me balance qu'il ne sait pas et que donc on va appliquer le taux le plus haut, je lui demande s'il se fiche de moi !!! s'il a un doute le comptable, il appelle les impôts, c'est pas compliqué, ça coûte un coup de fil et C'EST SON JOB ! Quant au responsable de pension qui par défaut, parce qu'il a un comptable qui ne veut pas appeler les impôts (lol), me facture un taux de TVA à 19,6 au lieu de 7, il se ferait sérieusement souffler dans les bronches ! Enfin, respect Thalis, je n'ai pas suivi le sujet jusque là et j'ai tout compris dès sa première intervention, mais il faut de la patience pour répéter durant 3 pages la même chose  |
Par cyberds : le 13/12/12 à 19:38:26
| Dire merci | Taux de TVA applicables à la filière Cheval L’instruction fiscale précisant le champ et l’entrée en vigueur du passage à 7% du taux de TVA a été publiée le 10 février. Ce texte précise donc que : L' ensemble des activités équestres (pension, débourrage, travail, enseignements, débardage…) soumises antérieurement au 31 décembre 2011 au taux réduit de 5,5% sont donc désormais soumises au taux de 7%. Les ventes bénéficient encore de deux taux : •Les ventes d’un équidé à un non assujetti à la TVA = 2.10% •Toutes les autres ventes, y compris les ventes d’animaux destinés à la consommation humaine = 7%. Seule la vente de viande reste à 5,5%. L’instruction précise en effet, que « les animaux de boucherie morts ou vifs sont soumis au taux réduit de 7% en revanche la viande est soumise au taux réduit de 5,5% ». tu es juste hors la loi, Jetset et chacun de tes proprios est en droit de demander le remboursement du trop perçu  |
Par jetset51 : le 14/12/12 à 08:17:50
| Dire merci | Fiscalité : Les agriculteurs assujettis à la TVA et prenant des animaux en pension doivent facturer : animaux en pension destinés à la production : taux de 5,5 % (Ex. jeune bovin), animaux en gardiennage destinés aux loisirs : taux de 19,6 % (Ex. cheval de selle). Ici Lien |
Par Barbichou : le 14/12/12 à 08:30:48
| Déconnecté | Cela confirme bien que 99,9 % des chambres d'Agriculture sont des vraies brêles en ce qui concerne les chevaux (hors chevaux de trait)  Pour mon expert comptable (spécialisé chevaux), TVA à 7% en 2012 pour les prises de pension avec fourniture de nourriture et entretien des boxes, 19,6% uniquement si c'est de la location de boxes "pure". Mais visiblement çà te plait de filer du fric en trop à l'Etat  |
Par camboui21 : le 14/12/12 à 08:44:28
| Dire merci | Mais de la a dire aussi que je suis une excro !! Je dit non aussi ! Mettez vous a la place d'un gèrant d'ecurie 5 min Si ont vous dit que la TVA baisse vous aller baisser les prix de pension ! Alors que vous pouvez gagner quelque euros en plus ! Alors la si certain me dise que oui , je ne vais pas les croire Attendez quelqu'un qui refuse de gagner de l'argent c'est pas possible ! Surtout que les ecurie augement souvent leur tarif une année sur l'autre moi je ne bouge pas niveau prix sauf sur cette TVA donc bon les gérants de ma pension ont baisser leur tarifs HT lors du passage de la TVA de 5% à 7% pour qu'on est un prix TTC qui ne bouge pas... alors oui il y a des gens qui refusent de gagner plus.... |
Par Thalis : le 14/12/12 à 08:54:10
| Dire merci | "Les agriculteurs assujettis à la TVA et prenant des animaux en pension doivent facturer : animaux en pension destinés à la production : taux de 5,5 % (Ex. jeune bovin), animaux en gardiennage destinés aux loisirs : taux de 19,6 % (Ex. cheval de selle)." ce ne sont pas les dispositions 2012. Je t'ai mis les dispositions 2012 (ça serait les dispositions 2012 le taux serait à 7%). Et de toute façon c'est faux, et les chambres d'agricultures sont des quiches en equin. Les seuls habilités à donner le taux légal sans erreur, ce sont les impots (le pavé que j'ai mis y'a une ou deux pages, et sur lequel j'ai surligné en gras le fais que la pension hors CE soit de l'agricole). Je trouve hallucinant qu'après avoir donné les textes légaux officiel, on puisse me ressortir l'inverse en mettant comme source des sources non officielles. Edit : Pour mon expert comptable (spécialisé chevaux), TVA à 7% en 2012 pour les prises de pension avec fourniture de nourriture et entretien des boxes, 19,6% uniquement si c'est de la location de boxes "pure". Barbichou merci !  C'est ce que je me tue à répéter depuis la 1ère page ! Message édité le 14/12/12 à 09:01 |
Par frederic62 : le 14/12/12 à 09:02:38
| Dire merci | Pourtant c'est clair depuis le début en 2012 la TVA est de 7% ... j'hallucine quand je lis certain commentaire sur le taux de TVA 2012 ... Si il y a changement ce sera pour l'année 2013 et pour le moment c'est beaucoup de supputations moi je dirai il est urgent d'attendre |
Par Guadalupe : le 14/12/12 à 10:38:57
| Dire merci | et bien je viens de faire une découverte ! je ne suis pas a 7%  |
Par jument_Noire : le 14/12/12 à 11:01:56
| Déconnecté | Mon ancien gérant de pension avait aussi laissé la pension TTC au même prix lors du passage de 5% à 7%... |
Par Guadalupe : le 14/12/12 à 11:39:09
| Dire merci | Edit, j'avais mal lu, a 7% aussi, j'espère qu'on en saura plus pour 2013 assez vite.... |
Par mounia : le 14/12/12 à 12:04:51
| Déconnecté Dire merci | Merci Thalis et Fred chez nous pension de base 2012 470e passe au 1er janvier 2013 à 500e et pension avec mise au paddock ou marcheur passe de 500e à 550 du coups j'espère que c'est l'anticipation de la hausse de la TVA |
Par pticoq : le 16/12/12 à 19:24:50
| Dire merci | Pour ceux que sa interresse : LES TAUX DE TVA APPLICABLES AU 1 JANVIER 2013 Centres équestres Enseignement 7 % Pension en centre équestre 19.6 % Centre de tourisme équestre sans enseignement (ATE) 19.6 % Ecurie de propriétaires , Cavalier Pro Pension 19.6 % Vente de chevaux Vente par un particulier pas de TVA vente par un professionnel a un particulier 19.6 % vente par un pro a un pro 7 % Élevage Achat de saillie par un amateur 7 % achat de saillie par un professionnel 7 % Mise en place de la semence pour un pro 7 % Mise en place pour un amateur pas de TVA Pension des juments dans le cadre de la reproduction 7 % Ce sont des chiffres officiels ils nous ont été communiqués par le Ministère du Budget de Mr Cahuzac diffusé largement ces infos autour de vous |
Par cicitt : le 16/12/12 à 19:30:27
| Déconnecté | Source? |
Par pticoq : le 16/12/12 à 19:38:09
| Dire merci | la page facebook de : FEDERATION NATIONALE DES ELEVEURS PROFESSIONNELS D'EQUIDES |
Par tyoc : le 16/12/12 à 19:40:12
| Dire merci | la page facebook Je préfèrerais le code général des impôts comme source. |
Par pticoq : le 16/12/12 à 19:48:35
| Dire merci | Tyoc oui c'est sur . Après depuis le début du mouvement ces derniers n'ont jamais mis n'importe quoi sur leur page. donc j'espère encore pouvoir leur faire confiance pour cette fois |
Par Thalis : le 16/12/12 à 20:00:19
| Dire merci | tyoc: ça sera pas publié au bo avant mi-janvier, mais sauf re-re-re-rechangement, actuellement ça devrait effectivement ressembler à ça. par contre "Mise en place pour un amateur pas de TVA " là j'ai franchement un doute  la mise en place se faisant obligatoirement par un pro agréé, y'aura forcement de la TVA dessus Oo |
Par tyoc : le 16/12/12 à 20:18:34
| Dire merci | Pis bon l'enseignement à 7 et les pensions à 19,6 ça risque de faire de drôle de facture par les centre équestre. Plus une seule pension et que des cours à 500 € par mois. |
Par Thalis : le 16/12/12 à 21:01:59
| Dire merci | Nan mais les CE j'm'en fait pas pour eux, ils arriveront toujours à facturer à leur avantage. Par contre, ils ne parlent pas de l'entrainement ? Quid des activités de dressage/débourrage/entrainement ? |
Par geeve66 : le 19/12/12 à 19:40:00
| Dire merci | la vente d'équidés c'est 7% de pro à pro, et 19.6 de pro à particulier, c'est sûr ? quand je pense qu'avant c'était 2.10 pour pro à particulier... ça va faire une drôle de différence ! |
Par DQR33 : le 19/12/12 à 21:23:00
| Déconnecté Dire merci | pour moi, tant que je n'ai pas lu les décrets au Jounal Officiel, je ne suis sur de rien...  |
Par marie12687 : le 19/12/12 à 21:59:02
| Dire merci | Et pourtant ça avance bien  Lien 12/12/2012 : Collectif budgétaire adopté en 1re lecture Mardi 11 décembre, l'Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (III). Un amendement présenté par le gouvernement, qui vise à préserver, jusqu'à nouvel ordre, la fiscalité d'une partie des activités équestres a été intégré à ce texte dans l'article 22 bis : « I. - Le b sexies de l'article 279 du code général des impôts est abrogé. II. - Le I s'applique aux opérations dont le fait générateur intervient à une date fixée par décret et au plus tard au 31 décembre 2014. » En outre, l'article 23 supprime le taux réduit de TVA fondé sur l'article 278 bis du CGI relatif aux produits agricoles, cela aura notamment pour effet de relever au 1er janvier le taux de TVA de la vente de chevaux et des gains de courses à 19,6%. Le texte est soumis au Sénat qui débutera son examen le 14 décembre. |
Par phoeb : le 19/12/12 à 22:13:38
| Déconnecté | On en a parlé à une réunion du CDE. Concrètement, la TVA, on l'a pas pour 2013, mais on la prendra en 2014...(je parle pour les clubs, activités club et pension) La TVA, c'est le client qui la paye grosso modo. Donc plusieurs choix: *augmenter les tarifs en conséquence: le CE ne gagne pas plus/pas moins au niveau individuel. En revanche, beaucoup ne pourront continuer l'aventure, et arrêteront/réduiront l'activité. Au final, il y aura autant de dépenses pour le CE, mais moins de rentrées (puisque l'augmentation ne servira à payer QUE la TVA). Autant dire que les clubs vont sacrément morfler... *augmenter encore plus pour répercuter la perte de rentrées dûe aux clients partis, ceux qui en ont les moyens paieront pour les autres, les clubs pourront continuer comme avant, mais seulement s'ils ont du monde pour faire flotter la baraque, et là on va encore plus bouffer de "le cheval c'est cher", "sport de riches" etc. * ne pas augmenter, ou si peu, et là catastrophe pour les CE qui devront rouler comme avant avec encore moins de rentrées. Pour dire, même les gros clubs s'en inquiètent (je parle de gros clubs qui sont rentables, qui arrivent à bien vivre, qui emploient des gens, ont des clients etc). Il nous (les clubs) a été conseillé d'augmenter dès maintenant les tarifs, pour préparer les clients, en gros, plutôt qu'avoir une grosse marche à monter, en avoir 2 plus petites. Concernant la vente de chevaux, elle passe pour 2013, mais je n'ai en aucun cas entendu parler de différence particulier/pro! mais les CE j'm'en fait pas pour eux, ils arriveront toujours à facturer à leur avantage. bien sûr, sont déjà riches, savent pas quoi de leur argent |
Par cicitt : le 19/12/12 à 22:57:18
| Déconnecté | Pour dire, même les gros clubs s'en inquiètent (je parle de gros clubs qui sont rentables, qui arrivent à bien vivre, qui emploient des gens, ont des clients etc). Mais comment faisaient-ils avant 2006, quand la TVA était à 19,6%? Y a un truc qui m'échappe ! |
Par Thalis : le 19/12/12 à 23:33:55
| Dire merci | "je n'ai en aucun cas entendu parler de différence particulier/pro!" quand on parle c'est, c'est agri pro, donc cheval destiné à l'agricole : un reproducteur (male ou femelle) donc, ou un cheval de débardage. Là c'est prévu que ça reste à 7% |
Par Thalis : le 19/12/12 à 23:36:08
| Dire merci | "Mais comment faisaient-ils avant 2006, quand la TVA était à 19,6%" la bouffe était beaucoup moins chere, les charges salariales itoo A l'epoque on payait le foin de bonne qualité 100€ la tonne. Aujourd'hui si on arrive à l'avoir entre 150€ et 200€ selon les regions on est content. Les céréales aussi ont pas mal augmentées, la paille est passé de 30€ la tonne à plus de 80€... |
Par phoeb : le 19/12/12 à 23:55:05
| Déconnecté | Mais comment faisaient-ils avant 2006, quand la TVA était à 19,6%? Y a un truc qui m'échappe ! les couts de production! Après, bien sûr que peu ou pas ont réduit le prix au changement de TVA vers le bas...mais pourquoi se priver d'une meilleure rentrée, sans augmenter les tarifs? Si encore ils roulaient sur l'or, mais on ne peut pas dire que ce soit le cas. Les couts de production: cf thalis Même si la TVA n'avait pas changé, les tarifs auraient augmenté. La TVA a baissé entre temps, ça aidé un peu, mais comme elle remonte, ben y'a pas trop le choix. Je ne sais pas tout un, mais je tente d'expliquer certains points, je me trompe peut être (j'ai pas de club, je suis juste employée), mais ce n'est vraiment si faux que ça. Message édité le 20/12/12 à 00:02 |
Par cicitt : le 20/12/12 à 08:19:24
| Déconnecté | Ok ok |
Par camboui21 : le 29/12/12 à 18:02:41
| Dire merci | désolée de faire remonter le post une énième fois. quelqu'un aurait le lien du texte définitif... d'après les comptables de 2 pensions la TVA a 19,6% ne serait appliquée qu'a partir de 2014? merci  |
Par marie12687 : le 29/12/12 à 18:07:23
| Dire merci | Lien 20/12/2012 : Texte adopté Mercredi 19 décembre dans la nuit, l'Assemblée a adopté en lecture définitive le projet de loi de finances rectificative pour 2012. Le Sénat a rejeté par deux fois le texte, mais conformément à la Constitution, les députés de l'Assemblée Nationale ont eu le dernier mot. Lors de la discussion à l'Assemblée Nationale d'une nouvelle mouture du texte le 18 décembre, un amendement avait été déposé par le député Marc Le Fur afin qu'en l'absence de condamnation le taux plein ne soit pas automatiquement appliqué en 2015. Cet amendement n°53 a été rejeté lors du vote. L'article 22 bis conserve donc sa rédaction votée le 11 décembre. La loi de finances rectificative a également entériné les nouveaux taux de TVA applicables au 1er janvier 2014 : le taux réduit de 5,5% sera ramené à 5%, le taux intermédiaire sera relevé de 7 à 10% et le taux normal de 19,6 à 20%. |
Par marie12687 : le 29/12/12 à 18:11:33
| Dire merci | et pour plus de précisions : Lien |
Par camboui21 : le 29/12/12 à 18:16:20
| Dire merci | merci mais j'avais déja vu. je voudrais le texte officiel.. mais je ne le trouve pas sur le site de l'asemblée nationale (faut dire que je suis pas douée) |
Par marie12687 : le 29/12/12 à 18:20:00
| Dire merci | Il fallait juste lire jusqu'au bout Lien |
Par tyoc : le 29/12/12 à 18:25:56
| Dire merci | et pour plus de précisions Pour le coup j'y comprends rien.  C'est un projet de loi proposé ou adopté |
Par camboui21 : le 29/12/12 à 18:28:18
| Dire merci | merci beaucoup effectivement je n'étais pas aller jusqu'au bout, honte à moi. désolée |
Par camboui21 : le 29/12/12 à 18:36:03
| Dire merci | adopté |
Par jument_Noire : le 29/12/12 à 19:37:01
| Déconnecté | Ca va etre dur pour l'équitation.... |
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