Augmentation de la TVA, concrètement?
Sujet commencé par : litipuce - Il y a 148 réponses à ce sujet, dernière réponse par Thalis1 personne suit ce sujet
Par litipuce : le 12/12/12 à 23:59:41
| Dire merci | Parce que y'a beaucoup de pages à lire, et que je comprends pas tout... J'ai lu un peu le post, l'augmentation de TVA conccernerait les services. La nourriture resterait au même taux... Ma pension est une pension simple... Mon gros reçoit du grain, et du foin, et de l'eau. C'est la gerante qui donne tout ça. Il n'y a pas d'autres services. Du coup, pourquoi y'aurait t'il augmentation de la pension si les charges restent les mêmes? Merci de m'expliquer simplement, je comprend vite mais faut m'expliquer longtemps... |
Par tyoc : le 13/12/12 à 11:51:49
| Dire merci | je repasse a 7 ou non je ne vais pas baisser le prix de pension donc cest 13% en moin pour moi C'est pas en moins pour toi puisque tu ne touche que le hors taxe. Les 20 € partaient dans les poches de l'état pas dans les tiennes. |
Par jetset51 : le 13/12/12 à 12:01:42
| Dire merci | Oui je me suis comprise mais si je repasse a 7 la différence de 7 a 19,6 serait pour moi  |
Par Colomba : le 13/12/12 à 12:08:38
  DéconnectéDire merci | Non, la tva à 19.6 % s'appliquent aux pensions, pas qu'a la location de boxe. Une pension, c'est une prestation, et la bouffe incluse à 7%. Pour être exonéré de la taxation à 19.6, il faut avoir un statut d'entrainement sportif, ce qui veut dire soit des chevaux de club, soit des chevaux en pension travail. Est considérée comme pension simple celle qui ne comprend pas de travail du cheval. |
Par tyoc : le 13/12/12 à 12:09:29
| Dire merci | Oui je me suis comprise mais si je repasse a 7 la différence de 7 a 19,6 serait pour moi Mais non. Que tu ai une TVA à 7 ou une TVA à 19.6, tu touche toujours le même montant hors taxe. C'est pas 150 ou 170 € de chiffre d'affaire que tu fais, c'est 140 € quelle que soit le taux de TVA. C'est même un avantage pour toi d'avoir la TVA à 7% parce que à 19.6 tu paye plus à l'état puisque tes achats sont à 7. |
Par jetset51 : le 13/12/12 à 12:11:06
| Dire merci | Donc colomba tu est ok avec moi l'agri comme moi qui fait juste de la pension simple 19,6 |
Par jetset51 : le 13/12/12 à 12:15:41
| Dire merci | Tyoc non Sur mon tarif : 170 TVA 19,6 je touche 142,14 170 TVA 7 je touche 158,88 |
Par Uriette : le 13/12/12 à 12:19:49
| Déconnecté Dire merci | Juste une question subsidiaire pour ma curiosité personnelle, c'est au type de statu que s'applique la tva, ou au cas par cas selon la prestation proposée ? (comme pour les restau ?) |
Par nath34 : le 13/12/12 à 12:30:50
| Dire merci | bon, tant que les décrets ne sont pas sortis, je crois qu'on ne peut que supputer...  |
Par tyoc : le 13/12/12 à 12:39:54
| Dire merci | Sur mon tarif : 170 TVA 19,6 je touche 142,14 170 TVA 7 je touche 158,88 Gné  C'est pas comme ça qu'on calcul. Le calcul de la TVA se fait sur le hors taxe (HT). Si en 2011 tu étais à 150 € ton HT était de 140,18 € (chiffre d'affaire). En 2012, ton prix est de 170 € (140.18*1.196). Si tu veux revenir à 7% tu repasse à 140.18 € HT pas à 158.88 €. Le delta de 18.70 € ça deviendrait de la marge. Ca n'a plus de rapport avec la TVA. C'est un autre problème. |
Par DQR33 : le 13/12/12 à 12:49:32
| Déconnecté Dire merci | C'est même un avantage pour toi d'avoir la TVA à 7% parce que à 19.6 tu paye plus à l'état puisque tes achats sont à 7. Là, je suis pas certain que tu clarifie la situation !  (bien que tu ais effectivement raison... ) |
Par tyoc : le 13/12/12 à 12:51:52
| Dire merci | Là, je suis pas certain que tu clarifie la situation Et a mon époque il y avait le décalage d'un mois entre la TVA déductible et la TVA collectée. |
Par tyoc : le 13/12/12 à 13:06:06
| Dire merci | Les haras indiquent l'art 279b sexies du CGI: Lien Le dit article : Lien Extrait : La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 7 % en ce qui concerne : ... ... b sexies. Les prestations correspondant au droit d'utilisation des animaux à des fins d'activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet |
Par jetset51 : le 13/12/12 à 13:17:10
| Dire merci | Si je suis pour repasser a 7 je reste sur 170 TTC donc c'est quand meme bien moi qui gagne la différence entre la TVA a 19,6 ou a 7 C'est quand meme clair 170 Ttc TVA 19,6 je touche 142,14 170 ttc TVA 7 je touche 158,88 |
Par litipuce : le 13/12/12 à 13:17:16
| Dire merci | Waoh! j'avais dit simple les explications! Ok bon, c'est un TVA sur ce que je paie moi que l'europe veut me piquer.... Donc en gros, ma gerante payera normalement toujours son grain pareil, mais l'etat lui piquera sur son petit revenu 12% de plus.... Et forcement pour payer ça, elle est bien obligée de nous les piquer.... |
Par tyoc : le 13/12/12 à 13:20:49
| Dire merci | C'est quand meme clair Ce que tu fais c'est une augmentation artificielle de ta marge sur le dos de tes clients. Comme je l'ai dit ça n'a plus rien à voir avec la TVA mais avec la gestion financière de ton entreprise. |
Par tyoc : le 13/12/12 à 13:22:35
| Dire merci | Donc en gros, ma gerante payera normalement toujours son grain pareil, mais l'etat lui piquera sur son petit revenu 12% de plus.... Et forcement pour payer ça, elle est bien obligée de nous les piquer... NON !!!! La gérante n'est qu'un collecteur de la TVA pour l'état. Elle ne perd rien puisque la TVA est calculé sur le HT du prix de la pension. C'est le client final qui paye le delta entre la TVA à 7 et à 19.6. |
Par jetset51 : le 13/12/12 à 13:28:20
| Dire merci | Ont est ok c'est juste que moi je me base sur un tarif Ttc et après calcule ma TVA je ne me base pas sur un tarif ht qui oui changerais suivant la TVA et qui pour dans ce cas la changerais rien pour moi |
Par tyoc : le 13/12/12 à 13:36:16
| Dire merci | Ont est ok c'est juste que moi je me base sur un tarif Ttc et après calcule ma TVA je ne me base pas sur un tarif ht qui oui changerais suivant la TVA et qui pour dans ce cas la changerais rien pour moi Pour tes clients ça change quand même beaucoup de chose. |
Par jetset51 : le 13/12/12 à 13:47:11
| Dire merci | Pour tes clients ça change quand même beaucoup de chose. Oui enfin pour une pension box sortie parc l'été et box sortie tout les jours l'hiver , box curé 2 fois / semaine , carrière , rond de longe, nombreuse ballade et les petit plus que je fait a coté ( remette couverture , ou médoc quand il y a besoin , s'occuper du passage du maréchal ou veto ) bon ba 170 au lieux de 150 c'est encore plus que raisonnable comme prix ! Mais bon c'est un autre sujet !! |
Par Thalis : le 13/12/12 à 15:22:00
| Dire merci | "la tva à 19.6 % s'appliquent aux pensions, pas qu'a la location de boxe." NON, ce n'est pas ce qu'il y a de marqué dans les décrets. Cf le bulletin officiel des impots N° 14 DU 10 FEVRIER 2012 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 3 C-1-12 INSTRUCTION DU 8 FEVRIER 2012 PRECISIONS SUR LE CHAMP ET L'ENTREE EN VIGUEUR DU PASSAGE A 7 % DU TAUX DE TVA et celui là BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 5 E-1-05 N° 8 du 12 JANVIER 2005 ELARGISSEMENT DE LA NOTION DE BENEFICES AGRICOLES AUX ACTIVITES DE PREPARATION ET D’ENTRAINEMENT DES EQUIDES DOMESTIQUES EN VUE DE LEUR EXPLOITATION. MODALITES DE CHANGEMENT DE MODE D’IMPOSITION. en gros le 1er dit que les activités agricoles sont imposées à 7% et le 2eme que la pension avec entretien du cheval fait partie de l'agricole (contrairement à la location de boxe) |
Par Thalis : le 13/12/12 à 15:28:17
| Dire merci | aller, comme je suis gentille, je vous épargne de la recherche : http://www.ghn.com.fr/sites/default/files/instructionba1.pdf Section 1 : Activités réputées agricoles [...] 12. Prise en pension et gardiennage. La préparation consiste à porter le cheval au meilleur de sa forme pour le jour de la course ou de la compétition équestre. Il en résulte la nécessité de loger l’animal dans de bonnes conditions d’hygiène, de contrôler son alimentation et de veiller sur son état sanitaire. Il s’ensuit que l’ensemble de l’activité de prise en pension de chevaux relève de la catégorie des bénéfices agricoles (prise en pension de chevaux au pré, en box ou en stabulation). Il s’agit notamment de la prise en pension de chevaux exercée dans le cadre d’un centre équestre et de la prise en pension inhérente à l’activité de préparation et d’entraînement des chevaux. Dans l’hypothèse où la prise en pension de chevaux ne s’inscrit pas dans le prolongement de l’exploitation d’un centre équestre ou d’une activité d’entraîneur (simple gardiennage ; prise en pension se situant hors du cycle de l’élevage et de la compétition), les revenus provenant de l’activité sont également imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles. et dans le 1er Section 3 : Entreprises placées sous le régime simplifié de l’agriculture déposant une déclaration annuelle de régularisation 35. Les opérations taxables au nouveau taux réduit de la TVA seront portées sur la déclaration annuelle n° 3517 AGR CA12 A/CA12AE sur la ligne 5B. Les formulaires transmis par voie électronique ont été aménagés en conséquence. EN BREF => en 2012 les pensions sont déclarées comme activité agricole, et les activités agricoles sont taxées à 7% |
Par Oc : le 13/12/12 à 15:34:42
| Dire merci | Pour tes clients ça change quand même beaucoup de chose. je suis pas chez Jetset, mais quand je lis tes écrits, miss, j'aurais peur que tes clients (pour certains sur ce forum) s'apercoivent que tu les plumes en gros tu veux bien augmenter le prix de tes pensions pour une TVA à 19.7 mais quand elle descend à 7%, tu restes sur le meme prix final pour empocher plus, et les clients vont bien s'apercevoir que tu n'as pas fait la différence. on l'a vu dans la restauration, chez certains les prix sont restés les memes, on payait aussi cher qu'en temps normal et eux payaient moins de TVA derrière, donc gain d'argent au final bref c'est ce que je comprend quand je te lis et ca [me] fait peur  |
Par Guadalupe : le 13/12/12 à 15:36:11
| Dire merci | trop cool !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! a lire les pages précédentes je commençais à flipper |
Par Thalis : le 13/12/12 à 15:39:21
| Dire merci | Je crois surtout qu'elle a cru sur parole de son comptable que la TVA etait à 19.6% sur les pensions, qu'on lui démontre texte à l'appui que c faux, du coup qu'elle est assez deg de se rendre compte qu'elle file de la thune a des gros incompétents (on le serait à moins, quand on engage un comptable c'est pour pas avoir soi meme à se taper les textes legislatifs), et que du coup elle essaye de rattraper le coup en bidouillant comme quoi "maiiiis noooon, vouuus avez pas compris, c'est fait expres". C'est ça, ou alors c'est une escroc. Et autant je comprend la 1ere réaction, autant la 2ème, ça me hérisserait un peu. |
Par Thalis : le 13/12/12 à 15:40:06
| Dire merci | "trop cool !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! a lire les pages précédentes je commençais à flipper " Oo on parle des dispositions 2012. on n'a pas encore les dispositions 2013 hein |
Par Oc : le 13/12/12 à 15:43:56
| Dire merci | Thalis, ouais bon j'ai appris à ne pas faire confiance à un expert comptable  |
Par Thalis : le 13/12/12 à 15:46:18
| Dire merci | Juste une question subsidiaire pour ma curiosité personnelle, c'est au type de statu que s'applique la tva, ou au cas par cas selon la prestation proposée ? (comme pour les restau ?) C'est selon la prestation proposée (qui doit etre en accord avec le statut). Tu es agriculteur, tu vend un cheval que tu as élevé à un particulier, tu factures une TVA à 2.1% Le particulier te laisse son cheval en pension, tu vas lui facturer une pension (avec eau, nourriture, surveillance, curage des boxes) à 7% Puis il trouve que ça lui coute trop cher, tu vas donc lui faire payer moins cher, mais tu ne t'occupe plus du cheval, lui fait tout. Donc sur ta facture mensuelle tu vas lui mettre - location de box, TVA à 19.6% - paille pour la litière, que tu as produit, à 7% - floconnés, que tu achetes pour tous les chevaux, et que tu refactures avec la meme TVA que tu l'a acheté, soit 7% Donc tu as 2 taux de TVA pour une meme facture, un pour la location de box, et un pour la vente de nourriture produite et pour celle achetée et revendue |
Par camboui21 : le 13/12/12 à 15:58:26
| Dire merci | question parce que je ne comprend plus rien.... dans mon cas cheval en pension dans une écurie de propriétaire,. le gérant a le statut agriculteur.. pour l'instant ma pension est à 7%... en 2013 elle sera à 20% c'est ça???  |
Par Thalis : le 13/12/12 à 15:59:55
| Dire merci | "cheval en pension dans une écurie de propriétaire,. le gérant a le statut agriculteur.. pour l'instant ma pension est à 7%... en 2013 elle sera à 20% c'est ça???" En theorie oui, c'est ce qui devrait nous tomber dessus. |
Par DQR33 : le 13/12/12 à 17:31:31
| Déconnecté Dire merci | Là, personnellement, j'en sais trop rien, mais comme tu dis "on parle des dispositions 2012. on n'a pas encore les dispositions 2013 " |
Par jetset51 : le 13/12/12 à 17:48:02
| Dire merci | De la a dire que nos comptable sont incompétent non c'est juste que les texte ne sont pas clair notre comptable ne gère pas que la partie chevaux de l'exploitation ya le reste aussi et il font du bon boulot ! Moi après je suis juste salarié chez mes parent et encore taleur ont a discuter un peu de cette fameuse TVA et ont est ok de rester a 19,6 a voir vraiment dans quelque mois quand les dernier texte seront voté ! Mais de la a dire aussi que je suis une excro !! Je dit non aussi ! Mettez vous a la place d'un gèrant d'ecurie 5 min Si ont vous dit que la TVA baisse vous aller baisser les prix de pension ! Alors que vous pouvez gagner quelque euros en plus ! Alors la si certain me dise que oui , je ne vais pas les croire Attendez quelqu'un qui refuse de gagner de l'argent c'est pas possible  ! Surtout que les ecurie augement souvent leur tarif une année sur l'autre moi je ne bouge pas niveau prix sauf sur cette TVA donc bon Enfin bref ont ne va pas refaire le monde hein toute façon ont ne pourra rien changer |
Par DQR33 : le 13/12/12 à 17:52:51
| Déconnecté Dire merci | D'accord, mais faut pas venir vous plaindre lorsque la TVA augmente, par exemple, et nous faire croire que cela va vous mettre sur la paille : certains vont avoir du mal à vous croire |
Par jetset51 : le 13/12/12 à 18:05:00
| Dire merci | Ah mais moi je n'est jamais ça et je n'est meme pas signé une pétition contre donc bon .. |
Par Thalis : le 13/12/12 à 18:05:48
| Dire merci | " c'est juste que les texte ne sont pas clair " si mais bon certes, faut savoir lire.ont est ok de rester a 19,6  mais enfin ?! ce n'est pas VOUS qui choisissez le taux de TVA encore une fois !Si ont vous dit que la TVA baisse vous aller baisser les prix de pension oui... je facture un montant HT à la base. quelqu'un qui refuse de gagner de l'argent c'est pas possible Ben... la majorité des éleveurs en fait "faut pas venir vous plaindre lorsque la TVA augmente, par exemple" Oh ben Jetset elle se plaint pas, vu qu'apparemment le taux de TVA legal n'est pour eux qu'une vague indication (qu'on suit ou pas). J'aurais un coté gestapo, j'crois que je serais tentée de balancer au FISC, parce que si toute la compta est comme ça au p'tit bonheur la chance, ça doit etre beau à voir |
Par Loustix : le 13/12/12 à 18:05:53
| Dire merci | A ma pension on est déjà à 19,6%... C'est le comptable qui a choisit le taux y'a 5 ans... |
Par Thalis : le 13/12/12 à 18:07:45
| Dire merci | "C'est le comptable qui a choisit le taux y'a 5 ans..." Mais c'est une manie, autant on peut choisir sous certaines conditions d'etre assujetti ou pas à la TVA, mais clairement pas choisir le taux ! |
Par mundial : le 13/12/12 à 18:08:21
| Dire merci | Voici, si je ne fais pas d'erreur, le dernier état du projet de loi. Les "prestations correspondant au droit d'utilisation des animaux à des fins d'activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet (279 (b sexies) passeraient de 7 % à 10 % Le fondement permettant au regard du droit européen de retenir un taux réduit étant l'utilisation d'installations sportives (et pas l'utilisation des animaux à des fins autres qu'alimentaire qui n'est pas je crois dans la liste des exceptions que les Etats membres peuvent mettre en avant pour retenir un taux réduit), il paraît cohérent d'en déduire que l'exception doit s'étendre aux pensions ouvrant droit à l'utilisation d'installation sportives peu importe que ces installations soient agricoles ou autres! |
Par Thalis : le 13/12/12 à 18:10:49
| Dire merci | "aux pensions ouvrant droit à l'utilisation d'installation sportives" Tu veux dire donc des pensions disposant de carrières ? Comment sont définies les "installations sportives" ? pour les CE c'est simple, ils ont un agrement jeunesse et sport pour leurs installations, ce qui n'est pas le cas des pensions simples. |
Par jetset51 : le 13/12/12 à 18:35:55
| Dire merci | J'aurais un coté gestapo, j'crois que je serais tentée de balancer au FISC, parce que si toute la compta est comme ça au p'tit bonheur la chance, ça doit etre beau à voir Nan mais la sérieusement pour qui tu te prend ! Je suis justement la pour partager des info que l'on me fait parvenir car justement personne et d'accord ! Mais de la a avoir cette idée en tête franchement  Jai juste envie de faire éditer tout mes message Et une fois de plus c'est pas moi qui décide ce taux c'est la compta et ont est plusieur dans le meme cas ! Je préfère donner trop a l'état plutôt qu'il m'en demande |
Par Thalis : le 13/12/12 à 18:54:30
| Dire merci | "Nan mais la sérieusement pour qui tu te prend !" euh... c'etait une boutade hein. Je sais que j'avais mis un seul smiley mais quand meme ! edit : surtout que je vois bien le fisc venir raler "vous nous avez versé trop d'argernt ! vous allez donc recevoir une pénalité, on va vous augmenter votre credit de TVA en punition" Les clients par contre, eux ils auraient un peu plus matière à raler. Message édité le 13/12/12 à 19:02 |
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