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Vétérinaire référent

Sujet commencé par : juilllet - Il y a 196 réponses à ce sujet, dernière réponse par jetset51
Par juilllet : le 20/03/13 à 12:38:35

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 A la pension, nous venons de recevoir un courrier émanant des services cohésion sociale et protection de la population de la ville, pour les services vétérinaires (bon déjà ça c'est space !!!) qui stipule que le détenteur de plus de 3 équidés doit avoir obligatoirement un vétérinaire référent... cette loi du code rural s'applique entre autre à :
- centre de rassemblement d'équidés
- station de monte
- centre d'élevage
- centre de présentation d'animaux au public
- centre de prélèvement de sperme et d'insémination...
etc...
Nous avons donc reçu un papier à faire remplir par un vétérinaire référent de l'écurie et patati et patata encore de la paperasse à donf... bref ma question : cette arrêté du code rural s'applique t il à une pension (le premier cas cité ci dessus ???) , que veulent ils dire par détenteur d'équidés ? car chaque propriétaire a son vétérinaire voir plusieurs selon les pathologies, aucun proprio de l'écurie n'a plus de 3 chevaux y compris le propriétaire de la pension, bon demain je vais voir le véto de la ville pour qu'il me dise s'il est au courant de ce truc mais si vous avez déjà été confronté à ça pouvez vous m'éclairer ??? merci !!!!!

Messages 161 à 196, Page : 1 | 2 | 3 | 4 | 5

Par al : le 12/04/13 à 17:17:54

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et la grande majorité des vétérinaires (du moins les mixtes) n'ont reçu absolument aucune info sur le sujet

Par Medina : le 12/04/13 à 17:19:41

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pourquoi cela ne m'étonne mm pas de la part de l'administration ?

Par jetset51 : le 12/04/13 à 17:59:33

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 Sur une des deux feuille il dise que

Madame monsieur
Il résulte de l'article R203-1 du code rural et de la pêche article que
- les détenteurs de plus de 3 équidés
-Les responsable s'établissement de vente ou de présentation au public d'animaux de compagnie d'espèce domestique
-les responsable de fourrière de refuge ou d'établissement ou est pratiqué l'élevage ou la vente ou la garde ou l'éducation ou le dressage ou la présentation public de chien ou de chat
Sont tenus de désigne un vétérinaire sanitaire
Sauf erreur de ma part votre établissements entre dans lune des catégorie mentionnée ci dessus !

Alors perso j'ai fait la déclaration de détenteur mais pas dit le nombre de chevaux Avec la pension sa change tout le temps ! Après j'ai 5 chevaux perso donc mis a part avoir contacter les haras je ne sais pas comment il peuve savoir combien j'ai de chevaux exactement et en plus le courrier est arriver a l'adresse de mes parent avec ecurie de ............. ( le nom de mon village ) qui n'est pas le nom de notre société ! Et sur la déclaration des haras que j'ai fait elle est faire a mon nom propre !

Mais courrier qui vien de préfet de la Marne

Par Medina : le 12/04/13 à 18:09:13

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 yeaaahhh je les sens en mode fouine

et tu ne peux pas ne pas répondre pour vice de forme sur le document ? Le document ne désigne pas ta société du coup ....?

Par juilllet : le 12/04/13 à 18:15:23

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 alors je suis allée chez le veto de la ville où se trouve la pension, il vient faire 2 ou 3 vaccins dans l'année à la pension, mais je suis bonne cliente avec chats chien donc il a pris le papier, il etait au courant, toutes les pensions vont y passer, pas besoin d'être le veto de tous les chevaux de la pension, c'est surtout un referent de l'écurie en cas d'épidémie pour le contact avec la prefecture, donc tout va bien , nous avons un veterinaire sanitaire pour l'écurie (c'est un peu du pipeau mais je trouve ça bien quand même)

Par Medina : le 12/04/13 à 18:19:08

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 vouip je viens d'avoir un écho semblable d'un véto aussi : à priori ce ne sera que pour les choses "officielles" cad prélèvements en cas d'épidemies, prises de sang, contact avec la préfecture ...

mais moi je me pose tjs la question du coût de tout cela : à priori chez les bovins le prix est fixé par la dsv ( dc ça ne dépendra pas du véto choisi par le gérant non ? ) : mais quid pr les proprios au sein d'une pension ?

bref bcq de questions en suspens ( mais d'après lui ça risque aussi d'être potentiellement compliqué ) ...

bon j'en sais un peu plus mais pas bcq plus ( du cp je transmets ... )

Par juilllet : le 12/04/13 à 18:22:47

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 idem pour l'adresse chez nous un peu à la one again, sans numero de rue, sans le nom du proprio et nom de structure faux

Par juilllet : le 12/04/13 à 18:24:31

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 on n'a pas parlé du coût
J'ai zoublié

Par Medina : le 12/04/13 à 18:26:14

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Par jetset51 : le 12/04/13 à 19:04:45

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 Je vais également aller voir un seul veto y'a de là place pour 6 mais je ne comprend pas trop l'intérêt ! Bref pour dire que j'y suis passer aussi

Par jetset51 : le 12/04/13 à 19:06:13

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 Médina y'a juste sur l'enveloppe du courrier un faux nom ! Après a nous de remplir le document nous même :-)
Nom adresse etc

Par Medina : le 12/04/13 à 19:08:01

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 ha mince ...

Par Thalis : le 13/04/13 à 10:01:14

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 "Il résulte de l'article R203-1 du code rural et de la pêche article que
- les détenteurs de plus de 3 équidés "


Ben non justement, ou alors je suis stupide, et faut m'ecrire noir du blanc le passage de loi qui y correspond


Message édité le 13/04/13 à 10:01

Par jetset51 : le 13/04/13 à 12:52:05

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 Thalis voila juste ce que j'ai eu j'ai pas été vérifier les textes

Sur l'autre feuille
Désignation du vétérinaire sanitaire per le détenteur d'animaux ou par le responsable d'un rassemblement temporaire ou permanent d'animaux
Article l.203-1 l.203-2 l.203-3 r.203-1 r.203-2 du code rural et de la pêche maritime

Par Thalis : le 13/04/13 à 13:00:54

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 ok, mais le chiffre 3, il sort du chapeau de qui ?

Par jetset51 : le 13/04/13 à 13:10:11

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 Du magicien

D'après toi cette lois n'hésite pas ?


Message édité le 13/04/13 à 13:10

Par Medina : le 13/04/13 à 14:23:55

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voilà ce que je dis !! je pense que ça va etre un joyeux bordel .

Et outre le fait que l'administration y va visiblement à la oneagain je me demande si c'est pas le fait qu'on accueille prochainement les JEM qui les incite à se presser à mettre en place une cohesion sanitaire nationale ( il faut dire que si y a une merde dans les JEM ça ferait tache si on avait pas de cohesion nationale ... mm si en soit je suppose que les différents sites en eux mm sont sous surveillance sanitaire et que cela ne changerait rien ... )

mais bon !!!

Par frederic62 : le 13/04/13 à 16:01:28

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Voilà d'où sort le nombre de 3 chevaux pour ceux croyant que l'administration s'amuse à donner n'importe quel nombre :

Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire

A N N E X E


PROPRIÉTAIRES ET DÉTENTEURS VISÉS AU 2° DE L'ARTICLE R. 203-1 SOUMIS À L'OBLIGATION DE DÉSIGNATION D'UN VÉTÉRINAIRE SANITAIRE
Sont tenus de désigner un vétérinaire sanitaire les propriétaires et détenteurs visés au 2° de l'article R. 203-1 d'animaux des espèces suivantes :
Bovins, ovins et caprins : tous les détenteurs et propriétaires soumis à une obligation de déclaration de leur exploitation au titre des articles R. 212-19 et D. 212-26 du code rural et de la pêche dès le premier animal détenu ;
Suidés : tous les détenteurs et propriétaires d'une exploitation composée a minima d'un animal reproducteur ou de deux animaux à l'engrais ;
Volailles :
― les troupeaux de plus de 250 individus de l'espèce Gallus gallus ;
― les troupeaux de plus de 250 individus de l'espèce Meleagris gallopavo ;
― tout autre troupeau de volailles soumis à une obligation de visite sanitaire fixée par arrêté du ministre ;
Lagomorphes : tout troupeau soumis à une obligation de visite sanitaire fixée par arrêté du ministre ;
Equidés : tout détenteur de trois équidés ou plus.





source avec le texte complet : [url] http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=EF6CBE525DF21793A691BBE29841096A.tpdjo13v_2?cidTexte=JORFTEXT000026227715&dateTexte=20120727[/url]


Message édité le 13/04/13 à 16:01

Par frederic62 : le 13/04/13 à 16:04:48

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 Pour ceux qui veulent savoir se que fait un vétérinaire sanitaire c'est un lien PDF à ouvrir ou télécharger :

Lien

Par Medina : le 13/04/13 à 16:27:53

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 frederic , la question n'est pas de savoir ce que fait le véto sanitaire mais comment cela va se mettre en place au sein des pensions quand il va avoir à traiter un site d'épidemie par ex, de 30 bêtes appartenant à 30 proprios différents qui ont chacun leur vétérinaire ... ( et à qui ils voudront s'adresser ) ;

se pose aussi la question du coût pour les propriétaires ...

Par frederic62 : le 13/04/13 à 17:32:41

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 La réponse à déjà été donnée avant : les pensions qui ont plus de 3 chevaux dans leurs locaux ou les propriétaires qui les ont chez eux (toujours 3 et plus) doivent nommer 1 vétérinaire sanitaire ...

Il n'y en aura pas plusieurs pour un même lieu ...

Le cout sera supporté par le propriétaire des chevaux si tu avais lu le doc le prix est fixé par arrêté ministériel et par acte ...

Le vétérinaire pour les soins "courants" pourra être différent du sanitaire ...

pour ton exemple : dans 1 pension : 30 propriétaires pour 30 chevaux = possibilité de 30 vétérinaires mais 1 seul vétérinaire sanitaire ...

Par Medina : le 13/04/13 à 18:10:17

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 oui on a compris

personellement je suis au delà moi de cette configuration : je pose la question de comment ça va sa'rticuler en cas d'épidemie ( à savoir que des proprios ne voudront certainement pas laisser approcher leur bijou par un véto qui n'est pas le leur ) ; quid du coût ? et qui est responsable de la mal coordination des soins puisque 30 cv = 30 proprios différents ( et ds le monde du cheval compter 98% de cons ) : gérant de l'écurie ou véto sanitaire ?

Par frederic62 : le 13/04/13 à 18:34:13

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 Ils n'auront pas le choix puisqu'il sera diligenté soit par le ministère soit par la préfet ...

Par Chrysalis : le 13/04/13 à 18:46:43

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 Un vétérinaire référent peut il intervenir sur plusieurs structures?
Si oui,en cas d'épidémie sur un gros cheptel sur plusieurs structures dépendant du même réfèrent,je présume qu'il y aura des délégations,comment elles se passeront?un second choix des pensions?une décision d'office de l'état?

Y aura t'il un ré couplage avec l'obligation de déclaration de détention d'équidés?

Par frederic62 : le 13/04/13 à 19:14:54

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 Oui un vétérinaire sanitaire peut s'occuper de plusieurs structures comme pour les bovins-ovins-porcins etc...

Par jetset51 : le 14/04/13 à 00:56:33

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 Pourtant sur les feuille nous pouvons mettre 6 veto réfèrent et plus si ont le souhaite sur papier libre ! Même si pour moi 1 est bien assez

Par frederic62 : le 14/04/13 à 08:45:55

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 Alors là je ne sais pas ... dans les autres filières il ne peut y avoir qu'un vétérinaire sanitaire par exploitation ...

Dans la filière équine on va encore faire dans le "simple" on dirait

Par Thalis : le 14/04/13 à 09:17:42

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 Frederic : ah merci ! C'etait bien mes yeux donc ! (à force de me paumer dans tous les articles qui s'enchainent j'etais meme pas aller jusqu'à l'annexe )

Mea culpa

Par juilllet : le 14/04/13 à 14:40:16

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 jetset il y a plein de cases mais c'est pour mettre les noms des vetos d'un seul et même cabinet. Nous par exemple il y aura 3 noms mais d'un unique cabinet veterinaire.

Par Medina : le 15/04/13 à 15:29:52

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 +1 jetset ! Pour être plus clair , on devrait parler d'un domicile de professionnels référent : soit UN cabinet référent ( mais plusieurs praticiens ) ce qui est encore une fois logique

frederic pas le choix pas le choix c'est vite dit ! Qui ira vérifier que les proprios n'ont pas fait appel à leur propre véto et ne suivent pas les consignes du véto sanitaires ? A mon avis ds le cadre des pensions, c'est certainement pas le véto sanitaire qui va s'adresser directement aux proprios ! ( ne serait ce que pr des questions évidentes de disponibilités de chacun ) : il s'adressera au gérant de la pension .... et c'est lui qui devra gérer les proprios .... bonjour le bordel , j'en reviens à cette éternelle constatation .

Le "pas le choix" me fait quand même un peu sourire ... ( surtout quand on connait le monde du cheval !)

Par frederic62 : le 15/04/13 à 16:03:26

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A mon avis ds le cadre des pensions, c'est certainement pas le véto sanitaire qui va s'adresser directement aux proprios ! ( ne serait ce que pr des questions évidentes de disponibilités de chacun ) : il s'adressera au gérant de la pension .

Normal c'est lui qui aura désigné le vétérinaire sanitaire ... et le gérant est le seul connu et seul interlocuteur ...

pas le choix pas le choix c'est vite dit ! Qui ira vérifier que les proprios n'ont pas fait appel à leur propre véto et ne suivent pas les consignes du véto sanitaires ?

le véto "lambda" ne viendra pas s'occuper des affaires du vétérinaire sanitaire sauf si celui ci leur demande ...

Tes réflexions me font bien rire les ayants déjà entendus moult fois dans mon travail ...

Par Medina : le 15/04/13 à 16:23:37

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 Tant mieux si elles te font rire, ça fait un bon point , elles n'en restent pas moins légitimes

Le véto des soins des proprios ne viendra pas interférer avec la gestion du site du véto sanitaire ... il viendra soigner UN cheval de propriétaire sur un site , nuance et je ne vois pas en quoi cela serait complètement impossible ! De là même , ne serait ce que pcq un autre professionnel interefere , c'est potentiellement chiant pour le vét sanitaire qui a la responsabilité de la gestion du site .

Evidemment que le gérant va être le seul interlocuteur du vet sanitaire : d'où ma reflexion , OUI ça va être un joyeux bordel et pour vétérinaires et pour gérants de pension , pcq les propriétaires je sais pas si t'en as bcq à faire ds ton boulot, mais certains sont bien gratinés zé voui !

Par frederic62 : le 15/04/13 à 19:10:53

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Le véto des soins des proprios ne viendra pas interférer avec la gestion du site du véto sanitaire ... il viendra soigner UN cheval de propriétaire sur un site , nuance et je ne vois pas en quoi cela serait complètement impossible ! De là même , ne serait ce que pcq un autre professionnel interefere , c'est potentiellement chiant pour le vét sanitaire qui a la responsabilité de la gestion du site .  

il n'y a que toi qui t'embrouille faut lire correctement ... chaque véto son boulot ...

mais un véto sanitaire pour un problème sanitaire qui sera diligenté par son autorité de tutelle sera le seul intervenant les autres vétérinaires n'auront rien à faire ... les proprio rien à dire ... ni à s'opposer ...


Par Medina : le 15/04/13 à 19:29:29

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 OUI .... ça c'est la théorie (dans le monde de Mickey )

Et comme dit plus haut , moi je demande à voir comment concrêtement ça va se passer ... mais si je ne fais que m'embrouiller tout va bien dans le meilleur des mondes alors ( ça sera au moins une épine du pied d'ôtée ... mais comme qui dirait j'ai un peu d'experience concernant le monde du cheval et des proprios et je pense qu'on va se retrouver sur ce mm post qq années plus tard en cas d'épidemie )

j'espère sincèrement m'embrouiller !!! ( mais je me marre déjà )

Par Medina : le 15/04/13 à 19:30:57

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 cette discussion me fait un peu penser à cette histoire des papiers à fournir pour un transport france-belgique ...

private joke pour ceux qui étaient sur le post ... lol

Par jetset51 : le 05/05/13 à 10:11:41

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 J'ai eu plus d'info de la part de mon veto ! Donc il m'a dit que ce papier de vétérinaire réfèrent est une suite de la déclaration de détenteur d'équidé demander par les haras , et la suite de cette histoire va être que la dsv va faire venir les veto dans les ecurie qui devront faire une visite de la structure et des chevaux , vérifier l'état , les vaccin etc contrôler la pharmacie qui doit être fermée a clef , les produits etc vérifier le registre d'élevage ou doit être mis les date d'entrée de sortie , les ordonnances délivré au chevaux etc !

Et par exemple si le veto constate que j'ai eu 5 colique a l'année cela me donne le droit d'avoir des médoc en cas de colique sans ordonnance dans ma pharmacie
Le veto fait un contre rendu de la viste et la dsv peut passer 2 jours après pour vérifier !

Voilà ce qui m'a été dit pour ma part

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