Agrandissement maison (archi, notaires welcome!)
Sujet commencé par : Mystic2 - Il y a 140 réponses à ce sujet, dernière réponse par uranie2Par Mystic2 : le 05/03/13 à 14:42:30
| Dire merci | Voilà, T et moi avons acheté une maison mitoyenne voici 3 ans, elle est petite puisque la surface habitable (hors garage et cellier) est de 80m². Cette maison est jumelée avec une autre par le garage, nous avons donc décidé d'agrandir la salle principale de 40m², derrière la place de notre terrasse. Nos voisins sont d'accord, il n'y a aucun soucis puisque le mur de l'agrandissement les abritera du vent et que ca ne denaturera en rien leur jardin. Mes questions sont les suivantes, avons nous le droit de prolonger le mur jumelé donc? Je ne trouve rien qui me dise le contraire... Quelles sont les choses a faire en sachant que pour le moment on espère commence les travaux dans 2 ans... mais nous aimerions lancer la paerasse dans le calme... Devons-nous faire une demande de travaux ou une demande de permis de construire? Merci |
DéconnectéPar tyoc : le 17/05/13 à 13:04:09
| Dire merci | Est ce quelqu'un ici sait si on a vraiment une grosse perte de chaleur avec une charpente apparent!? Ce qui fait la déperdition de chaleur c'est l'absence d'isolation. Que la charpente soit apparente ou de la fermette n'est pas important. Par contre la mise en oeuvre de l'isolant et du parement (BA13, lambris, etc... ) sera plus complexe avec une charpente apparente.  |
Par Mystic2 : le 17/05/13 à 17:35:16
| Dire merci | Ah ouai mais ça c est le soucis de tom la difficulté  lool |
Par Mystic2 : le 27/05/13 à 16:46:31
| Dire merci | Frederic, 400€ c'est juste le gros oeuvre ou tout? |
Par frederic62 : le 27/05/13 à 17:24:11
| Dire merci | 400 euro le m² pour tout sauf la pompe à chaleur air air .. ça comprend : les fondations (fouille, beton, isolation du sol ..) les murs (parpaing de 20), la toiture (charpente, tuiles, isolation) isolation des murs, menuiserie, carrelage, feu de bois, escalier bois, plancher, lambris, placo, electricité ... en auto construction va voir mon blog |
Par Mystic2 : le 28/05/13 à 20:57:15
| Dire merci | OUAAAAAAAAAAAAAA je suis allée voir ton blog!  quel travail! |
Par Mystic2 : le 06/06/13 à 15:39:53
| Dire merci | Je remonte encore une fois ce poste "flop" pour savoir si l'un d'entre vous sait comment s'appelle les fenètre fixes de forme triangulaire qu'on met sous les pignons.? Houteaux??? Impostes??? Je trouve des trucs ressemblants mais pas reelement ce que nous cherchons... |
Par naiki31 : le 06/06/13 à 16:06:29
| Dire merci | Pignon vitré ?! |
Par Mystic2 : le 06/06/13 à 16:18:38
| Dire merci | non ca c'est si le pignon est tout vitré moi je ne veux qu'un triangle en haut...  Merci quand même |
Par naiki31 : le 06/06/13 à 16:22:42
| Dire merci | Art .... Sinon ça s'appelle une fenêtre sur mesure   |
Par Cliona : le 06/06/13 à 22:30:27
| Dire merci | naiki ! |
Par frederic62 : le 07/06/13 à 07:52:44
| Dire merci | Houteau L'imposte c'est un châssis fixe au dessus d'une porte ou une fenêtre ... |
Par Mystic2 : le 07/06/13 à 10:11:50
| Dire merci | Frederic quand je cherche houteau je trouve pas, je vais donc voir avec un menuisier... ou abandonner l'idée lol |
Par frederic62 : le 07/06/13 à 13:04:27
| Dire merci | là ils en font des houteau :Lien |
Par Mystic2 : le 22/05/14 à 15:24:27
| Dire merci | Je remonte ce poste pour dire que nous avons deposé les plans le 26.04, il nous reste donc a attendre le 26.05 et si pas de nouvelles, et bien ce sera un accord tacite. |
Par paquerette20 : le 22/05/14 à 15:37:22
| Dire merci | Tu parles pas du permis de construire ? |
Par Mystic2 : le 22/05/14 à 16:01:15
| Dire merci | paquerette20 oui enfin du depot de demande prealable de travaux car <40m² |
Par tyoc : le 22/05/14 à 16:03:30
| Dire merci | oui enfin du depot de demande prealable de travaux car <40m² Sauf si la surface de plancher totale fait plus de 160 m² (de mémoire pour les 160 m²). Dans ce cas c'est PC+archi. |
Par Mystic2 : le 22/05/14 à 16:04:38
| Dire merci | 170m² mais ca fera 125m² donc demande préalable de travaux. |
Par tyoc : le 22/05/14 à 16:05:19
| Dire merci | 170m² mais ca fera 125m² J'ai plus une bonne mémoire. |
Par Mystic2 : le 22/05/14 à 16:06:26
| Dire merci | ou ca a changé parce que bon... ca change souvent... A votre avis c'est bon signe ou pas de ne pas avoir de nouvelles? |
Par tyoc : le 22/05/14 à 16:10:46
| Dire merci | A votre avis c'est bon signe ou pas de ne pas avoir de nouvelles En 300 maisons j'ai jamais vu d'accord tacite. Et j'ai très souvent vu (voir quasiment) des demandes d'informations complémentaires. Par contre pas souvent de refus. |
Par paquerette20 : le 22/05/14 à 16:11:08
| Dire merci | Pourtant à la mairie, ils sont censés te donner une réponse... je suis étonnée de cet accord par défaut ? (mais je me trompe peut-être vu que c'est une déclaration et non une autorisation). |
Par tyoc : le 22/05/14 à 16:13:15
| Dire merci | je suis étonnée de cet accord par défaut ? C'est indiqué dans la feuille de dépôt de PC que sans réponse sous 3 mois (toujours de mémoire donc ça craint ), le PC est accepté tacitement.Mais j'ai toujours vu l'accord de PC. |
Par Mystic2 : le 22/05/14 à 16:16:17
| Dire merci | "Pourtant à la mairie, ils sont censés te donner une réponse... je suis étonnée de cet accord par défaut ? " C'est pourtant marqué dessus, si dans un delai de 1 mois nous n'avons pas de nouvelles, cela signifie un "accord tacite". je cite: "Si vous n’avez rien reçu à la fin du mois suivant le dépôt de votre déclaration, vous pourrez commencer les travaux 1 après avoir : - affiché sur le terrain ce récépissé sur lequel la mairie a mis son cachet pour attester la date de dépôt ; - installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Vous trouverez le modèle de panneau à la mairie, sur le site officiel de l’administration française ." "En 300 maisons j'ai jamais vu d'accord tacite. Et j'ai très souvent vu (voir quasiment) des demandes d'informations complémentaires. " tyoc quel genre? Message édité le 22/05/14 à 16:16 |
Par tyoc : le 22/05/14 à 16:16:00
| Dire merci | Définition accord tacite Un accord tacite consiste en un avis favorable émis de manière implicite par l?autorité compétente. Ainsi, la réforme de 2007 prévoit que dans certains cas, « le silence gardé de l?administration » à l?issue du délai d?instruction vaut acceptation de la demande de permis de construire. Cette forme d?accord s?oppose à la décision « expresse », qui quant à lui consiste en un accord émis de façon explicite par l?administration au travers d?une notification transmise au bénéficiaire du permis de construire. Il importe d?observer que l?absence de décision expresse peut, dans certains cas, valoir refus implicite de la demande. Comment obtenir un permis de construire tacite ? L?article R.424-1 du code de l?urbanisme dispose que le permis de construire tacite intervient à l?expiration du délai d?instruction. Pour rappel, le délai d?instruction de droit commun est indiqué sur le récépissé de dépôt du permis de construire. Si le délai d?instruction doit être majoré, alors le demandeur fait l?objet d?une notification pour majoration de délai avant la fin du 1er mois qui suit le dépôt ou la réception du dossier en mairie. Voir plus haut : tableau des majorations de délai. Conditions du permis de construire tacite Le dossier doit être complet Le délai d?obtention du permis de construire débute à partir du dépôt ou de la réception en mairie d?un dossier complet. Pour mémoire, un dossier incomplet doit faire l?objet d?une notification adressée au demandeur dans un délai de 1 mois à compter du dépôt en mairie. Le demandeur dispose de 3 mois pour compléter son dossier. À l?issue du délai de 3 mois, la demande fait l?objet d?une décision implicite de rejet. En conséquence, un permis de construire incomplet ne peut pas donner lieu à un accord tacite. L?administration ne doit pas s?être prononcée pendant le délai d?instruction de la demande L?accord tacite est implicite : dès lors que le service compétent à émis un avis, qu?il soit favorable ou défavorable, même en dehors du délai d?instruction, le permis de construire tacite ne peut pas intervenir (voir plus loin : retrait de permis de construire). |
Par Mystic2 : le 22/05/14 à 16:17:37
| Dire merci | Sauf que moi c'est pas un PC... |
Par tyoc : le 22/05/14 à 16:18:17
| Dire merci | quel genre? Un peu de tout. Plan de masse pas assez précis, côte manquante, insertion paysagère moyenne, plus toutes les erreurs possible quand on remplit le dossier. C'est souvent les plans qui sont à revoir. Mais c'est rien de bien grave. Si t'as un doute sur comment le refaire, suffit de prendre RDV avec le service urbanisme de la Mairie ou à la DDT. |
Par tyoc : le 22/05/14 à 16:18:56
| Dire merci | Sauf que moi c'est pas un PC... L'AT c'est le même principe que le PC en plus simple et moins long. |
Par uranie2 : le 22/05/14 à 16:19:19
| Dire merci | Bah donc c'est bon, à moins que tu ne reçoives un AR aujourd'hui, demain ou samedi quoi... |
Par Mystic2 : le 22/05/14 à 16:20:02
| Dire merci | bah mes plans ont tous été verifiés par une amie architecte. "Bah donc c'est bon, à moins que tu ne reçoives un AR aujourd'hui, demain ou samedi quoi..." oui! je serai deg... lol Message édité le 22/05/14 à 16:20 |
Par tyoc : le 22/05/14 à 16:21:08
| Dire merci | Bah donc c'est bon, à moins que tu ne reçoives un AR aujourd'hui, demain ou samedi quoi... A voir si les jours fériés sont comptés dans le mois ou pas. |
Par tyoc : le 22/05/14 à 16:21:35
| Dire merci | bah mes plans ont tous été verifiés par une amie architecte. Mais des archi nul ça existe aussi. |
Par uranie2 : le 22/05/14 à 16:23:31
| Dire merci | A voir si les jours fériés sont comptés dans le mois ou pas. Bah comment sont comptés les dimanches alors ?  Edit Ah bah les grands esprits sont de sortie visiblement !! Message édité le 22/05/14 à 16:23 |
Par Mystic2 : le 22/05/14 à 16:22:55
| Dire merci | A voir si les jours fériés sont comptés dans le mois ou pas. Oui ils doivent etre comptés sinon on devrait eviter de compter les Dimanche ca serait bien relou |
Par tyoc : le 22/05/14 à 16:27:06
| Dire merci | Oui ils doivent etre comptés sinon on devrait eviter de compter les Dimanche ca serait bien relou C'est un délai d'instruction. Ne sachant pas comment ils conçoivent le délai d'instruction, je m'arrêterais pas qu'à la date du 26/05. |
Par paquerette20 : le 22/05/14 à 16:28:22
| Dire merci | Mystic : effectivement, j'ai vérifié tu as tout à fait raison Il y a accord tacite pour les déclarations ... Sauf que dans ma mairie, on fait systématiquement une réponse ! Et puis chez nous c'est compliqué car il y a tjs l'avis des bâtiments de France donc ce n'est jamais une "simple déclaration" |
Par Mystic2 : le 22/05/14 à 16:29:39
| Dire merci | Ne sachant pas comment ils conçoivent le délai d'instruction, je m'arrêterais pas qu'à la date du 26/05. Ah si si on a un procès verbal qui l'atteste en date du 26.04, tamponné par la mairie, sinon du coup on ne se lance jamais.? Et puis chez nous c'est compliqué car il y a tjs l'avis des bâtiments de France donc ce n'est jamais une "simple déclaration" Pour avoir habiter en village classé je sais que c'est vraiment la merde... Message édité le 22/05/14 à 16:29 |
Par tyoc : le 22/05/14 à 16:31:38
| Dire merci | Ah si si on a un procès verbal qui l'atteste en date du 26.04, tamponné par la mairie, sinon du coup on ne se lance jamais.? Gné, pas compris. |
Par Mystic2 : le 22/05/14 à 16:32:16
| Dire merci | bah si on a pas de delai legal d'accord on ne peut jamais commencer du coup... ou alors c'est du culot |
Par uranie2 : le 22/05/14 à 16:37:53
| Dire merci | Enfin dans les textes quelque part ça doit bien être précisé qu'un mois égal 30 jours (voire 31). Parce que sinon c'est comme dit mystic2 , il commence quand le décompte du mois ? Un mois c'est pas 30 jours auxquels s'ajoutent les samedis-dimanches (donc 4 ou 5 en fonction des mois), les jours fériés et les ponts aussi alors ? Message édité le 22/05/14 à 16:37 |
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