Transport d'animaux vivant CAPTAV
Sujet commencé par : Jasmine - Il y a 192 réponses à ce sujet, dernière réponse par 4pattPar Jasmine : le 20/01/10 à 19:37:08
  DéconnectéDire merci | Avez-vous entendu parler de ça ? Apparemment pour transporter des aimaux vivants il va maintenant falloir ce certificat (Certificat d’Aptitude Professionnelle au Transport d’Animaux Vivant)... MAIS je ne comprends pas si ça s'applique à TOUT LE MONDE (donc aux particuliers transportant leurs chevaux en van), ou seulement aux professionnels (éleveurs etc) ?? Mon père a reçu ce lien, en tant qu'éleveur, en pensant que cela me concernerait pour les chevaux... et en effet il n'est pas précisé clairement que cela ne concernerait QUE les pros...  Lien Alors ceux qui sont au courant... rassurez-moi j'aurai pas à passer ce certificat ??  |
Par dilou : le 20/01/10 à 19:39:26
| Dire merci | "dans un but économique ou commercial".. pour moi, ça exclut les particuliers qui tranportent leur propre cheval !OU le cheval d'un ami à titre gracieux.. |
Par Jasmine : le 20/01/10 à 19:42:22
| Déconnecté Dire merci | Oui je le comprends comme ça aussi... mais bon c'est quand même pas clairement écrit non plus  Sur un site j'ai vu la liste des cas "non concernés", et pour les chevaux de particuliers c'était juste marqué que ca concernait pas les "déplacement vers concours sans vente (cso, comice agricole, etc...) mais rien sur les déplacements autres (par exemple emmener les chevaux en rando...) |
Par altair62 : le 20/01/10 à 19:42:31
| Dire merci | dixit la personne de la DSV passée ce midi à la maison, ça concerne tout le monde (particulier comme pro) du moment qu'il y a un transport de 2 chevaux et + (une jument suitée étant comptée pour 2) sur + de 65 km et dans un but lucratif (une saillie étant considéré comme lucratif) ... |
Par Jasmine : le 20/01/10 à 19:43:55
| Déconnecté Dire merci | Dans un but lucratif... donc pas pour les particuliers si je transporte seulement mes chevaux pour aller en rando, au club, en concours... j'ai pas besoin de ça ? |
Par irisetquiara39 : le 20/01/10 à 19:44:36
| Dire merci | au fait altair, j'ai bien recu tes docs mais je ne vois nul part que le fait d'etre proprio te donne l'accès au captav |
Par El Bimbo : le 20/01/10 à 19:49:09
| Dire merci | ici aussi !  |
Par El Bimbo : le 20/01/10 à 19:50:03
| Dire merci | oui c'est ce que j'ai dit sur notre post...et pourtant cela apparait clairement sur la feuille de HN.... |
Par altair62 : le 20/01/10 à 19:51:14
| Dire merci | Iris >> pour resituer, le courrier que je t'ai envoyé, ça fait un an que je l'ai ... ça a donc un peu évolué entre temps ...  jasmine >> si tu ne fais jamais saillir ta jument ou que tu ne compte jamais faire d'élevage de ta vie, pas besoin ... ce dont on parle en ce moment, c'est du moyen pour avoir ce CAPTAV .... en temps normal, il y a deux solutions : avoir un des diplomes de la liste (et elle concerne purement les diplomes en activités équestres) ou faire une formation qui coute 350 euros ... jusqu'au 31/01/2010, on peut l'avoir sans ces diplomes et formations, si on justifie d'une expérience d'éleveur ou de propriétaire depuis plus de 5 ans .... après cette date, si un jour tu te décides à élever (avec ou sans statut professionnel), si tu n'as pas le diplome qu'il faut, il faudra raquer ! |
Par El Bimbo : le 20/01/10 à 20:00:44
| Dire merci | et la formation coute 330 € environ et il n'y a pas bcp d'endroit en France pour la faire  |
Par idina : le 20/01/10 à 20:23:42
| Dire merci | Heu !!!!!!! Alors, rassurez-moi, propriétaire de deux chevaux, si je dois me déplacer avec elles, je ne vais pas être obligée de justifier de ce certificat, au moins ???  Sinon, étant propriétaire depuis plus de 5 ans, où dois-je m'adresser pour la dérogation jusqu'au 31/01 ? Merciii ^^ |
Par El Bimbo : le 20/01/10 à 20:25:56
| Dire merci | ben si un jour tu les emmènes à la saillie toutes les deux....oui ! ou l'une à plus de 65km !  |
Par altair62 : le 20/01/10 à 20:26:30
| Dire merci | c'est écrit, faut lire ....  SI C'EST DANS UN BUT LUCRATIF (ELEVAGE NOTAMMENT, VENTES, etc) ...  il faut contacter la DSV de votre département pour leur demander un dossier ... pour prouver que vous êtes proprio depuis plus de 5 ans, il faut une attestation des HN (facturée à 17 euros et des brouettes), mais perso, une copie des cartes de proprio m'a suffit vu que la date de validation est écrite dessus . |
Par idina : le 20/01/10 à 20:28:43
| Dire merci | Merde et remerde |
Par llun : le 20/01/10 à 20:36:25
| Dire merci | je préfère prévenir que prouver que vous être proprio ne suffit pas du tout , il faut prouver une acticité pro d'éleveur avec affiliation MSA ou n° de SIRET. En effet , les DSV croulent sous les demandes et les conditions se sont durcies. |
Par pascale : le 20/01/10 à 20:37:25
| Dire merci | "et dans un but lucratif" celà ne peut donc PAS concerné un particulier puisqu'il lu ai logiquement interdit de transporter unc heval pour but lucratif.... |
Par El Bimbo : le 20/01/10 à 20:38:35
| Dire merci | mais c'est pas juste...parce que moi en temps que proprio d'une ju si je veux l'emmener à l'étalon...et il ne sera pas à côté....je serai alors obligée de l'avoir ? C'est pousser les gens à être hors la loi tout ça.... |
Par idina : le 20/01/10 à 20:39:18
| Dire merci | Mais où commence le lucratif ? Imaginons juste que tu vendes ton cheval, et le transportes jusque chez son nouveau proprio, c'est du lucratif, ou pas ? |
Par El Bimbo : le 20/01/10 à 20:40:05
| Dire merci | les conditions se sont durcies pour cela il ne faut pas que ce soit une loi qui impose ? Si la loi permet on doit pouvoir y arriver, non? C'est pas parce qu'ils sont débordés qu'on n'y a pas droit... |
Par El Bimbo : le 20/01/10 à 20:40:46
| Dire merci | idina oui....Si tu vends un cheval ne propose plus de l'amener |
Par idina : le 20/01/10 à 20:41:32
| Dire merci | Ben en tant que particulier, s'il y a contrôle, évidemment qu'il suffit de dire qu'on emmène les chevaux pour balade ... mais clair que ça ne pousse pas à l'honnêteté |
Par altair62 : le 20/01/10 à 20:48:11
| Dire merci | ça doit dépendre des DSV, car chez nous, pro comme particulier peuvent y passer ..... le but lucratif pour eux, ce sont les activités d'élevage (donc emmener une jument à la saillie même en étant particulier, c'est un but lucratif), les courses hippiques, la vente des chevaux et les transports payants ... |
Par Paulyneee : le 20/01/10 à 21:07:41
| Dire merci | mais ce que je me demande c'est comment le policier qui t'arrête peut savoir que tu emmenes ta jument a la saillie ou que tu vends ton cheval il suffit de pas le dire... |
Par kefiretlome : le 20/01/10 à 21:23:02
| Dire merci | jusqu'au 31/01/2010, on peut l'avoir sans ces diplomes et formations, si on justifie d'une expérience d'éleveur ou de propriétaire depuis plus de 5 ans .... Peut-on avoir la "source" de cette info ? Voir le texte exact qui dit cela ? Merci ! |
Par MOUNIA : le 20/01/10 à 21:27:59
| Dire merci | frederic62 on t'appelle |
Par altair62 : le 20/01/10 à 21:34:13
| Dire merci | l'info et tous les renseignements : site des HN Lien |
Par El Bimbo : le 20/01/10 à 21:42:56
| Dire merci | bon ben Altaïr a été plus rapide.... |
Par kefiretlome : le 20/01/10 à 21:51:21
| Dire merci | Je viens de lire l'info, merci ! Mais je vois qu'il s'agit d'une expérience professionnelle. Donc, à ce titre, le simple fait d'être propriétaire de chevaux depuis plus de cinq ans ne me semble pas suffisant : où est le côté "professionnel" de la possesion d'équidés, quand on est un simple particulier, qu'on n'a pas de statut d'agriculteur (là, on pourrait dire qu'on est professionnel), et qu'on a un métier qui n'a aucun rapport avec les chevaux ???? |
Par altair62 : le 20/01/10 à 21:57:49
| Dire merci | ça, c'est pas à moi qu'il faut demander, ce n'est pas moi qui fait les textes .... mais dans mon cas, ça a marché avec ça .... |
Par kefiretlome : le 20/01/10 à 22:00:06
| Dire merci | altair, tu veux dire que tu t'es présentée à la DSV avec ta carte de proprio, et que tu es repartie avec le Captav ??? Comme ça ? Rien d'autre à fournir comme justificatifs ? |
Par altair62 : le 20/01/10 à 22:15:28
| Dire merci | j'ai envoyé mon dossier avec copie des cartes de proprio de mes premiers chevaux, une copie de mon permis de conduire (permis E depuis 6 ans), mon CAPTAV a été validé ... Et j'ai eu la visite aujourd'hui d'une dame de la DSV qui venait vérifier mon van pour avoir mon autorisation de transport de type 1 ... |
Par kefiretlome : le 20/01/10 à 22:19:56
| Dire merci | Moi je n'ai même pas le permis E J'ai un VL, pas un van. Par contre mon mari a bien le permis E, mais la proprio des chevaux, sur les papiers, c'est moi, pas lui Mon VL étant un vieux master aménagé il y a longtemps, il n'est de toute façon pas aux normes, alors..... c'est foutu  |
Par SANNOM : le 20/01/10 à 22:27:06
| Dire merci | Je l'ai passé en début d'année 2009, il m'en a coûté 480 euros + les frais d'hébergements (c'était à 200 kms de chez moi). Voici ce que je peux vous apporter comme infos : ------------------------------------- Transport d'Animaux Vivants La qualification des chauffeurs : le CAPTAV : Depuis le 5 janvier 2008, en vertu de la réglementation européenne (Règlement (CE)1/2005), toute personne effectuant, pour son compte ou pour le compte d’un tiers, un transport d’animaux vivants vertébrés (mammifères, oiseaux, poissons, etc.…) dans le cadre d’une activité économique(*) doit être titulaire d’une autorisation, nommé le CAPTAV (Certificat d'Aptitude Professionnelle pour le Transport d'Animaux Vivants ) * Ne sont pas considérées comme activités économiques : - les concours hippiques - les comices ou salons agricoles. . L’activité est interprétée au sens large et peut résulter du transport lui-même ou de sa finalité (vente d’animaux, transactions diverses, conduite à l’abattoir ou en centre de rassemblement). Cette autorisation n'est pas requise pour tout transport, même s'il est réalisé dans le cadre d'une activité économique : - sur une distance inférieure à 65 km - ou effectué par les éleveurs, avec leurs propres véhicules en vue de la transhumance - ou d'un seul animal. En conséquence sont concernés les négociants et les transporteurs spécialisés, mais aussi les éleveurs transportant en même temps plus d’un animal vers un abattoir ou vers tout autre lieu de transaction (marché, foire, centre de rassemblement etc..). La demande de délivrance du CAPTAV est à effectuer auprès de la DDPP (ex DSV) Dossier de demande de CAPTAV. A renvoyer compléter à la DSV de votre département. La délivrance du CAPTAV est faite si le transporteur rempli l’une de ses 3 conditions : - Détention d’un diplôme, titre ou certificat figurant sur la liste prévue dans l’arrêté modifié du 17 juillet 2000 (Cf Annexe n°1 du document ci-joint) - Suivi d’une formation dans un centre de formation agréé (Cf. liste sur document ci joint) - Reconnaissance d’une expérience professionnelle de 5 ans. D’ici la fin du mois de janvier 2010, la reconnaissance d’une expérience professionnelle de 5 ans ne sera plus suffisante pour qu’on vous délivre le CAPTAV. Ainsi, si vous êtes installé depuis plus de 5 ans, nous vous encourageons donc à remplir rapidement le dossier de demande de CAPTAV ci-contre, et le renvoyer complété à la DSV avant la date du 31/01/2010. Passé cette date, vous devrez suivre une formation pour l’obtention de ce CAPTAV. Si vous êtes installé depuis moins de 5 ans, renvoyer tout de même ce dossier, car le CAPTAV est obligatoire. Vous devrez participer à une formation pour l’obtenir. --------------------------------------------------- |
Par pascale : le 20/01/10 à 23:01:32
| Dire merci | "les courses hippiques, la vente des chevaux et les transports payants ... " voilà, donc c'est juste pour le spros.. un particulier, il a pas inteeret a dire qu'il fait un transport payant.. c'set JUSTE interdit... |
Par altair62 : le 20/01/10 à 23:06:53
| Dire merci | et l'élevage ? maintenant, quand la DSV me dit "pro et particuliers", perso, je ne prends pas ça à la légère ... |
Par El Bimbo : le 20/01/10 à 23:26:46
| Dire merci | Pascale, si un particulier transporte sa jument suitée à la saillie , même à moins de 65km, il doit l'avoir ce fichu CAPTAV !!! |
Par El Bimbo : le 20/01/10 à 23:28:13
| Dire merci | et puis bon les lois pourront encore changer...se durcir ou l'inverse. Je préfèrerai l'inverse mais j'y crois vraiment pas....déjà que passer le permis E est devenu cher et galère.... |
Par 4patt : le 20/01/10 à 23:45:50
| Dire merci | a mon avis 80% de la population sera hors la loi vu que personne n'aura envie de raquer 400 euro pour une formation qui ne sert a rien |
Par altair62 : le 20/01/10 à 23:54:09
| Dire merci | possible, mais perso, je prends pas le risque quand je vois que ça m'a pris 10 minutes pour remplir le dossier ..... |
Par idina : le 20/01/10 à 23:56:02
| Dire merci | Ouais, mais en lisant le texte altaïr, j'ai un doute sur le fait qu'ils délivrent leur bout de papier à un particulier ne possédant qu'un seul cheval ... A partir d'un certain nombre, va savoir s'ils n'assimilent pas cela à un pro ... |
Par 4patt : le 21/01/10 à 00:00:50
| Dire merci | altair ouai c'est sur mais par ex quelqu'un a 2 juments depuis seulement 1 ans, il les emmène a la saillie, il n'a pas de transport perso donc on va dire qu'il va louer. bon ben clairement il va pas s'embêter avec ce genre de chose pour 5 transport dans l'année les pro ils vont le faire de suite mais les non pro qui rentrent pas dans les conditions j'ai un doute la dessus c'est vraiment extorquer de l'argent du contribuable juste pour le plaisir |
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