Transport d'animaux vivant CAPTAV
Sujet commencé par : Jasmine - Il y a 192 réponses à ce sujet, dernière réponse par PaulyneeePar Jasmine : le 20/01/10 à 19:37:08
  DéconnectéDire merci | Avez-vous entendu parler de ça ? Apparemment pour transporter des aimaux vivants il va maintenant falloir ce certificat (Certificat d’Aptitude Professionnelle au Transport d’Animaux Vivant)... MAIS je ne comprends pas si ça s'applique à TOUT LE MONDE (donc aux particuliers transportant leurs chevaux en van), ou seulement aux professionnels (éleveurs etc) ?? Mon père a reçu ce lien, en tant qu'éleveur, en pensant que cela me concernerait pour les chevaux... et en effet il n'est pas précisé clairement que cela ne concernerait QUE les pros...  Lien Alors ceux qui sont au courant... rassurez-moi j'aurai pas à passer ce certificat ??  |
Par 4patt : le 21/01/10 à 16:16:35
| Dire merci | ophe récupéré sur un autre forum Jusqu’au 1er février, il est possible de faire une demande de convoyeurs d’animaux auprès de la DSV afin d’obtenir le CAPTAV dans trois cas : détention d’un diplôme reconnu par arrêté ministériel (principalement des diplômes agricoles mais cette liste sera étendue sur le prochain arrêté) suivi d’une formation dans un centre agréé (Les haras nationaux (le Pin au Haras, 61), CFPPA de Rennes le Rheu (35), CFPPA Charolles (71), CFPPA du Pas de Calais (62), CFFPA du Lot (46), CFFPA d’Yssingeaux (43), AFASEC (60 et 94), GTAAF à Marcilloles(38)). Reconnaissance d’une expérience professionnelle de 5 ans. Comme preuve d’expérience professionnelle, il peut être joint par exemple : une attestation de la MSA, de l’ITEPSA, d’assurance avec le nom du convoyeurs un certificat de travail établi par le ou les entreprises avec transport d'animaux dans lesquelles vous avez travaillé une attestation de propriétaires d’équidés et/ou naisseur établie par Les Harasnationaux (demande à adresser par courrier au SIRE, service facturé 17,38€) La note de service DGAL/SDPA/N2009-8349 du 22 décembre 2009 indique qu’à compter du 1 Février 2010, une expérience professionnelle ne donne plus lieu à la délivrance de CAPTAV. Il faut donc dès à présent déposer votre dossier dans votre DDSV, si vous souhaitez en bénéficier. Au 1er février, le CAPTAV s’obtiendra donc seulement avec la détention d’un diplôme ou par une formation. |
Par 4patt : le 21/01/10 à 16:18:11
| Dire merci | J'arrive sur le post... Donc si on a le permis E, qu'on transporte son cheval et celui d'un pote pour une rando mettons ou bien pour un concours on peut être emmerdé ? Si j'ai bien compris c'est non ! Pourquoi ils n'envoient pas l'info aux particuliers s'ils risquent quelque chose ? ben tu vois c'est ce que je comprend pas pourquoi les HN ne nous ont pas envoyé des doc pour nous envoyez des bouquins de leur étalon sa ils oublient surtout pas mais un truc aussi important......................  |
Par Juvénile : le 21/01/10 à 16:18:54
| Dire merci | je viens d'appeler la DSV, ils m'envoient le dossier! Je ne veux pas faire comme pour le permis EB que j'aurais pu avoir juste en passant une visite médicale avt 1999 vu que j'avais déjà le permis B! merci pour cette info! |
Par Loustix : le 21/01/10 à 16:21:52
| Dire merci | Mais de ce que je lis sur Internet c'est que pour les pro... |
Par Loustix : le 21/01/10 à 16:22:11
| Dire merci | Donc pas de soucis pour les partciluiers |
Par ophe71 : le 21/01/10 à 16:23:13
| Dire merci | juvénile que leur as tu demander en appelant ? |
Par ophe71 : le 21/01/10 à 16:24:02
| Dire merci | loustix ce que moi je comprend pas c'est est ce que je dois le faire maintenant pour pas devoir payer si plus tard je compte devenir pro |
Par 4patt : le 21/01/10 à 16:24:04
| Dire merci | loustix c'est pour les pro et aussi pour les particulier voulant déplacer sont cheval en France a plus de 65 km de sont domicile aller faire saillir sa jument et ou déplacé plusieurs chevaux en même temps |
Par 4patt : le 21/01/10 à 16:26:31
| Dire merci | désolé doublon Message édité le 21/01/10 à 16:30 |
Par Loustix : le 21/01/10 à 16:28:36
| Dire merci | Ben qu'on vienne pas me casser les couilles pour un truc dont on a même pas l'information... Ni au permis E alors que j'ai précisé que c'était unqiuement pour tracter, ni par les haras, ni par la FFE... |
Par 4patt : le 21/01/10 à 16:30:45
| Dire merci | ben ouai l'info fallait l'avoir quoi la on a 1 semaine pour arriver a convaincre les haras d'envoyer une attestation remplir le dossier et le déposer avant le 1er février sa fait mal quoi |
Par harasdefly : le 21/01/10 à 16:31:16
| Dire merci | je viens d'appeler la DSV, ils m'envoient le dossier! Je ne veux pas faire comme pour le permis EB que j'aurais pu avoir juste en passant une visite médicale avt 1999 vu que j'avais déjà le permis B! merci pour cette info! le CAPTAV me fait tout à fait penser a la reforme du permis E ... "bah, ils vont pas empecher les gens de tracter t'inquiete" ... pis au final !  ou a celle de l'ATE (avant c'etait un exam en candidat libre + justifier de 3 semaines de rando) : "ils vont pas pouvoir demander aux gens de faire un an de faormation, t'inquiete ! " ... pis au final ! ou a celle de la creation du controle technique debut des annee 90 : "ils vont pas empecher les gens de rouler, faudra toujours des tacots a 500 balles (75 euros) pour les jeunes permis ou les vieux en camapgne" ... pis au final ! |
Par kefiretlome : le 21/01/10 à 16:31:24
| Dire merci | Le souci, Loustix, c'est que "nul n'est censé ignorer la loi" |
Par OMBRAGEUSE : le 21/01/10 à 16:33:48
| Dire merci | Je reposte car j'ail'impression que personne n'a lu.... Article L215-13 Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 125 Est puni d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait de transporter des animaux sans détenir l'agrément prévu au I de l'article L. 214-12. Cite: Code pénal - art. 121-2 Code pénal - art. 131-38 Code rural - art. L214-12 (V) Code rural L214-12 |
Par Loustix : le 21/01/10 à 16:34:57
| Dire merci | En appelant la DDSV c'est bon ? Non parce que si c'est que ça !  |
Par Loustix : le 21/01/10 à 16:35:47
| Dire merci | DSV et DDSV c'est pareil hein ?  |
Par 4patt : le 21/01/10 à 16:35:49
| Dire merci | ouai mais si la loi n'est pas publique euh on peut pas la deviner non plus  |
Par Loustix : le 21/01/10 à 16:36:51
| Dire merci | Oui voilà 4patt... Non mais après bien sûr, c'est clair qu'il faut pas être hors la loi, mais de là à venir taper sur les doigts des particuliers... |
Par OMBRAGEUSE : le 21/01/10 à 16:36:54
| Dire merci | Le code rural sur Legifrance est public malheureusement |
Par harasdefly : le 21/01/10 à 16:38:31
| Dire merci | Article L215-13 Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 125 Est puni d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait de transporter des animaux sans détenir l'agrément prévu au I de l'article L. 214-12. ha oui, là, de suite, çà rigole moins ...  |
Par Loustix : le 21/01/10 à 16:40:09
| Dire merci | A ce compte là autant tuer quelqu'un on prend pareil... Non mais la loi et ses abherrations... |
Par OMBRAGEUSE : le 21/01/10 à 16:41:18
| Dire merci | Oui ça m'a laissé sur le c** Je ne remplis pas les conditions pour obtenir l'agrément donc je pense que mon mari va aller faire la formation...  Heureusement que nous sommes professionnels, la boite va payer |
Par pascale : le 21/01/10 à 16:44:33
| Dire merci | bah, tu dois répondre au moins à ça, non? "une attestation de propriétaires d’équidés et/ou naisseur établie par Les Harasnationaux (demande à adresser par courrier au SIRE, service facturé 17,38€) " |
Par Pitch : le 21/01/10 à 16:45:02
| Déconnecté | Après le permis E maintenant ça ... et après ils vont nous pondre quoi |
Par Loustix : le 21/01/10 à 16:45:02
| Dire merci | "Je ne remplis pas les conditions pour obtenir l'agrément" ---> Ah bon ? Mais faut avoir quel profil ? |
Par Loustix : le 21/01/10 à 16:48:05
| Dire merci | Mais moi je lis ça sur le cite des haras... "Qui est concerné ? Les haras, les centres d’entraînement (courses…), les professionnels exerçant une activité sportive (CSO, Dressage…), les animaux de rente, zoo, les stations de monte, les marchands, les courtiers et opérateurs, les éleveurs1, les loueurs de véhicules destinés au transport d’animaux vivants, les clubs équestres dès lors qu’ils louent et transportent leurs chevaux dans le cadre d’une activité économique (ex : compétition)." Donc pas les particuliers ! |
Par 4patt : le 21/01/10 à 16:48:25
| Dire merci | loustix j'ai mis un peu plus haut les 3 profils pour l'obtenir  pour un particulier y a pas d'autre choix que de payer une attestation des haras nationaux stipulant que l'on possède bien un équidé a notre nom |
Par Loustix : le 21/01/10 à 16:49:46
| Dire merci | "Un cavalier amateur possède un van 2 places. Il sort en compétition ses propres chevaux pour son loisir : Réponse : il n’a pas d’obligation préalable d’autorisation de transport. Il doit respecter la réglementation vis à vis de la protection animale." |
Par mandorcy : le 21/01/10 à 16:50:17
| Dire merci | Ne sont concernés que les PROFESSIONNELS, il y a un sujet sur l'autre forum endurance avec les textes de lois, donc mis à part les éleveurs, les clubs hippique, les courses, les marchands de chevaux ou les personnes transportant des chevaux de commerce, les particuliers ne sont pas concernés. |
Par Loustix : le 21/01/10 à 16:50:37
| Dire merci | Source HN ! |
Par OMBRAGEUSE : le 21/01/10 à 16:50:44
| Dire merci | Pascale : il faut être propriétaire en son nom ou au nom de sa boite depuis 5 ans apparemment...non ? |
Par 4patt : le 21/01/10 à 16:53:10
| Dire merci | bon ben la moi je suis perdu landorcy et si le particulier prévoit de faire saillir sa jument et faire des concours d'élevage il doit l'avoir ou pas ????? |
Par Juvénile : le 21/01/10 à 16:53:28
| Dire merci | ophe71: j'ai demandé qu'ils m'envoient le dossier mais la dame n'avait pas l'air de trop savoir grd chose car elle a demandé à une collègue pour me confirmer que je devais le revoyer avt le 1 février. Je ne me pose pas de question je demande car ça ne coute rien si on le fait avt le 31.01.2010 et vu qu'on est proche de la date butoir! |
Par mandorcy : le 21/01/10 à 16:58:20
| Dire merci | 4patt tu peux faire ton concours d'elevage, si tu ne cotise pas a la MSA tu as le droit en tant que particulier de faire des concours, c'est une question de statut social. |
Par mandorcy : le 21/01/10 à 16:59:22
| Dire merci | 4patt tu peux faire ton concours d'elevage, si tu ne cotise pas a la MSA tu as le droit en tant que particulier de faire des concours, c'est une question de statut social. |
Par oreliii : le 21/01/10 à 17:02:21
| Dire merci | bon jai rien compris moi |
Par 4patt : le 21/01/10 à 17:07:45
| Dire merci | j'ai rien compris non plus d'un coté on dit que tout le monde devra avoir se papier et d'un autre non j'ai envoyer un mail aux haras vu que je peux pas tel et j'espère qu'ils me répondrons rapidement parce que la c'est un peu la croix et la bannière  |
Par iram : le 21/01/10 à 17:08:43
| Dire merci | oui, loustix, c'est ce que je disais: il suffit ou bien que le transport ne soit pas dans le cadre d'une activité éco, ou bien de se déplacer sur moins de 65 km, ou bien de ne déplacer qu'un seul cheval une seule de ces conditions fait échapper au CAPTAV je suis allée parcourir le réglement du 22 décembre 2004, qui précise bien, article 1, que le réglement n'est pas applicable aux activités non économiques, et article 6 (prévoyant le CAPTAV) paragraphe 7, que le CAPTAV n'est pas exigé pour les transports de moins de 65 km |
Par Loustix : le 21/01/10 à 17:10:42
| Dire merci | Ah ben super alors ! |
Par Paulyneee : le 21/01/10 à 17:12:52
| Dire merci | Il faut bien etre propriétaire depuis 5 ans j'ai appelé les HN pour etre sur... Mais sinon c'est le gros bordel, tout le monde a des versions différentes |
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