Transport d'animaux vivant CAPTAV
Sujet commencé par : Jasmine - Il y a 192 réponses à ce sujet, dernière réponse par juliedebertPar Jasmine : le 20/01/10 à 19:37:08
  DéconnectéDire merci | Avez-vous entendu parler de ça ? Apparemment pour transporter des aimaux vivants il va maintenant falloir ce certificat (Certificat d’Aptitude Professionnelle au Transport d’Animaux Vivant)... MAIS je ne comprends pas si ça s'applique à TOUT LE MONDE (donc aux particuliers transportant leurs chevaux en van), ou seulement aux professionnels (éleveurs etc) ?? Mon père a reçu ce lien, en tant qu'éleveur, en pensant que cela me concernerait pour les chevaux... et en effet il n'est pas précisé clairement que cela ne concernerait QUE les pros...  Lien Alors ceux qui sont au courant... rassurez-moi j'aurai pas à passer ce certificat ??  |
Par oreliii : le 21/01/10 à 17:14:17
| Dire merci | ah bon déja jai qu'un cheval moi , sauvée lol |
Par 4patt : le 21/01/10 à 17:17:38
| Dire merci | Il faut bien etre propriétaire depuis 5 ans j'ai appelé les HN pour etre sur... bon ben comme sa sa réduit beaucoup de monde  a moins de ressusciter mes chevaux mort y a 7 ans pour le dernier sa fait que 3 ans que j'ai la mienne c'est chouette ca  |
Par kefiretlome : le 21/01/10 à 17:19:12
| Dire merci | Non, 4patt, c'est bon pour toi ! Tu as gardé une trace de ta précédente "propriété", non ? Elle compte, bien sûr ! |
Par Yann22 : le 21/01/10 à 17:19:42
| Dire merci | ... perso, je ne vois pas où est le problème pour le particulier de base... J'ai compulsé le code rural et toute la partie transport (articles R 214-49 et suivants) parle des qualifications du transporteur... or, le transporteur a une définition légale qui est donnée en 7 de l'article R 214-49: Transporteur : toute personne physique ou morale procédant à un transport d'animaux vivants soit pour son propre compte, soit pour le compte d'un tiers, soit par la mise à disposition d'un tiers d'un moyen de transport destiné au transport d'animaux. Ces transports doivent avoir un caractère commercial et être effectués dans un but lucratif. Donc, perso, je continuerai à transporter mes deux chevaux sur autant de kilomètres que je le souhaite sans me soucier de cette mesure. |
Par Paulyneee : le 21/01/10 à 17:20:29
| Dire merci | Tu peux toujours apeller les haras 4patt. Peut etre que ton ancien cheval est toujours dans leur base comme vivant, dans ce cas tu sera considéré comme proprio depuis plus de 5 ans |
Par Loustix : le 21/01/10 à 17:22:00
| Dire merci | Oui ben c'est ce que j'ai pensé avec les extraits trouvés sur le site des HN... Au moins c'est écrit c'est clair... Pour moi, je peux continuer de transporter mes deux chevaux même sur des concours où qu'ils se déroulent... |
Par iram : le 21/01/10 à 17:25:43
| Dire merci | le réglement en question: Lien |
Par 4patt : le 21/01/10 à 17:27:22
| Dire merci | Tu peux toujours apeller les haras 4patt. Peut etre que ton ancien cheval est toujours dans leur base comme vivant, dans ce cas tu sera considéré comme proprio depuis plus de 5 ans j'étais gosse quand je les ai eu donc au nom de mon père  et on a bien envoyé les papier comme quoi ils étaient décédé bon ben si yann tu t'en préoccupe pas alors moi non plus niveau loi je te fais confiance  |
Par mandorcy : le 21/01/10 à 18:37:04
| Dire merci | Pour ceux qui ne comprennent pas et qui veulent la version officielle allez sur google et tapez: REG 46 transport des équidés Si vous savez lire vous ne vous poserez plus de questions. |
Par 4patt : le 21/01/10 à 18:44:57
| Dire merci | purée en plus le "permis" est valable que 5 ans  Lien y a rien de renseigné en ce qui concerne un propriétaire voulant emmener sont cheval a la saillie mais bon on peut partir que comme le cavalier amateur on est éleveur amateur élevant pour notre propre compte idem un cavalier randonneur déplace ces chevaux pour sont propre compte merci mandorcy ce papier est très clair en effet |
Par ma soso : le 21/01/10 à 18:47:46
| Dire merci | j'ai le CAPTAV parce que je suis professionnelle, je fais du transport de chevaux et parce que je transporte les chevaux d'autres personnes, cela ne concerne que les transporteurs les particulier n'ont PAS besoin de l'avoir pour transporter leurs chevaux. Message édité le 21/01/10 à 18:52 |
Par 4patt : le 21/01/10 à 18:51:20
| Dire merci | la question que je me pose maintenant c'est on est sur la route avec notre cheval les policier nous demande le papier on dit qu'on est pas pro mais sa se joue a la parole la du coup |
Par mandorcy : le 21/01/10 à 18:54:48
| Dire merci | Moi je me suis imprimé le texte en question et je vais le mettre avec les papiers du van. |
Par ma soso : le 21/01/10 à 19:03:00
| Dire merci | la seule chose dont tu as besoin quand tu transporte tes chevaux se sont leurs papiers c'est tout, si tu savais la paperasse que j'ai avec moi dans le camion pour transporter les chevaux c'est dingue, mais bon si le policier te demande ta lettre de voiture, ton certificat de capacité etc etc et que tu ne c'est pas se que sais il va pas t'embêter longtemps, mais bon y'en as qui doivent tricher c'est sur, la formation est à 400€ et des brouettes c'est pas une petite somme pour 3 ou 4 jours de formation, en tout cas pour le moment on me les as jamais demander. |
Par 4patt : le 21/01/10 à 19:08:05
| Dire merci | sa fait 100 euro la journée sans compter les pertes parce que pendant ce temps la on travail pas |
Par Jasmine : le 21/01/10 à 19:09:44
| Déconnecté Dire merci | Bon ça me rassure de pas avoir à le passer en tant que particulier surtout à ce prix c'est abusé (j'aime bien les trucs "obligatoires", mais tu dois payer quand même... ) |
Par irisetquiara39 : le 21/01/10 à 22:06:24
| Dire merci | Lien c'est assez clair je trouve  |
Par kefiretlome : le 21/01/10 à 22:12:26
| Dire merci | Je ne peux pas ouvrir ton lien, irisetquiara ! Mon anti virus m'en empêche, il dit que c'est dangereux car c'est un site qui télécharge des logiciels malveillants C'est la première fois que ça me fait ça !!!! |
Par El Bimbo : le 21/01/10 à 22:35:40
| Dire merci | ha le beau bordel... J'ai pas eu le temps de suivre le poste de la journée et je vous assure que vu comme ça...ca fait un vrai beau monstrueux bordel !!!   Bon allez, moi je fais les démarches, même si pas besoin je préfère payer 17.38€ aux HN pour m'éditer leur papier pour rien et ne pas me retrouver comme une conne dans qq temps à devoir payer la formation à plus de 300€ si le certif s'avérait nécessaire pour moi.... Et j'ajouterai que même si je n'avais qu'un cheval je le ferai parce qu'on ne peut jamais dire qu'on en aura jamais deux ou plus |
Par DQR33 : le 21/01/10 à 22:48:53
| Déconnecté Dire merci | Comme Yann, perso, je continuerai à transporter mes deux chevaux sur autant de kilomètres que je le souhaite sans me soucier de cette mesure. Maintenant, vous faites comme vous le sentez, si ça vous amuse...  |
Par Jasmine : le 22/01/10 à 09:41:26
| Déconnecté Dire merci | Pris sur le lien d'Iris, c'est très clair merci "Un cavalier amateur possède un van 2 places. Il sort en compétition ses propres chevaux pour son loisir : Réponse : il n’a pas d’obligation préalable d’autorisation de transport. Il doit respecter la réglementation vis à vis de la protection animale." |
Par frederic62 : le 22/01/10 à 10:04:16
| Dire merci | Bonjour après avoir discuter longuement avec une collègue en charge du transport des animaux : Le CAPTAV n'est demandé que pour les transports entrainant une activité économique pour un transport de + de 2 animaux. Il ne faut pas de CAPTAV pour les particuliers qui transportent des chevaux (même à + de 65 km) pour se rendre à un rassemblement (concours, rando, pâture...) Exemple pour les particuliers: livraison d'un poulain à son propriétaire n'importe où en France pas de CAPTAV Emmener une jument suitée dans un van il faut le CAPTAV sauf si vous arrivez à convaincre les forces de l'ordre que vous allez ailleurs. (beaucoup de contrôle dans les départements d'élevage: normandie par exemple) Message édité le 22/01/10 à 10:08 |
Par El Bimbo : le 22/01/10 à 12:18:47
| Dire merci | merci frederic, donc moi il me le faut... Et dire que ça fait deux ans que j'en entend parler de ce truc et que tout le monde alors disait : non ce n'est que pour les pros pas pour les particuliers...heureusement qu'un forum avait fait remonter un post à ce sujet et que je l'ai ouvert....sinon je l'aurai dans le baba...et là je ne sais pas encore si je suis "tirée d'affaire". La DDPP m'envoie le "dossier" à remplir... |
Par nomade : le 22/01/10 à 14:42:55
| Dire merci | question *un agri qui transporte ses bovins,dans une bétaillière au cul du tracteur,a besoin de ce certif? *ce même agri a des chevaux qu'il transporte dans la même bétaillière,pour aller à une foire aux chevaux par ex?(on en voit beaucoup sur les foires,des chevaux qui voyagent en tracteur) *et un particulier qui a une bétaillière au cul de son tracteur,qui transporte ses chevaux pour des changements de pré? Message édité le 22/01/10 à 14:47 |
Par frederic62 : le 22/01/10 à 14:55:49
| Dire merci | *un agri qui transporte ses bovins,dans une bétaillière au cul du tracteur,a besoin de ce certif? Non si c'est pour des changement de pré. *ce même agri a des chevaux qu'il transporte dans la même bétaillière,pour aller à une foire aux chevaux par ex?(on en voit beaucoup sur les foires,des chevaux qui voyagent en tracteur) Si moins de 65km non. *et un particulier qui a une bétaillière au cul de son tracteur,qui transporte ses chevaux pour des changements de pré? Non |
Par nomade : le 22/01/10 à 14:58:28
| Dire merci | merci Fred |
Par Dédé lindien : le 23/01/10 à 12:08:21
| La loi est pourtant bien claire si on fait l'effort de la lire la note de service sur ce lien du Ministère de l'agriculture : Lien |
Par DQR33 : le 23/01/10 à 18:43:36
| Déconnecté Dire merci | Effectivement, tout est dit : "Résumé : Cette note a pour objectif de préciser les dispositions règlementaires relatives à l'autorisation des transporteurs et les mesures spécifiques applicables aux transports de plus de huit heures, autrement appelés voyages de longue durée." Je ne suis pas transporteur, ce n'est pas mon métier, donc cela ne me concerne pas. Ce qui bien évidemment ne me dispense pas de transporter mes animaux dans les meilleures conditions possibles ! |
Par Galy : le 30/01/10 à 07:40:47
| Dire merci | Je remonte pour tout relire, un ami m a appelé hier en me disant qu il nous le fallait absolument avant mercredi , tout le monde s affole. On fait des rando, transport de un ou deux chevaux en van ou 5-6 en louant un camion, non lucratif. J ai l impression en survolant la deniere page que j ai pas besoin du captav, non ? Je repasserai lire tout tranquillement ds la journée |
Par frederic62 : le 30/01/10 à 08:30:13
| Dire merci | De toute façon c'est trop tard puisque la limite de dépot du dossier est le 31-01-2010 cachet de la poste ... Galy: pour ton cas je dirais que non tu n'as pas besoin du CAPTAV. |
Par Nathy64 : le 30/01/10 à 09:30:39
| Déconnecté | Mon homme a fait la demande hier pour lui comme pour moi par téléphone pour que la DSV prenne note de notre appel dans les temps, ce qu'ils nous ont confirmé!!! Par conte en vous lisant et compte tenu du fait que nous ne faisons à ce jour aucun transport dans un but lucratif il me semble que nous ayons fait cette demande pour rien Mais bon sait on jamais peut être que dans un temps plus ou moins proche nous devrions faire du transport pour notre petit élevage (expo, saillie....) bref je ne suis pas très au point affaire à suivre |
Par rando61 : le 30/01/10 à 16:47:14
| Dire merci | j'ai appelé service veto de ma region (en autre c'est eux qui fournisse dossiers) et ils m'ont dit que du moment que ce n'etait pas a but lucratif , on en avais pas besoin!!!! moi je fait des rando et transporte parfois des chevaux qui ne sont pas miens (pouliniere a emmener au haras car voisin pas moyen transport),mais du moment que je ne le fais pas pour l'argent : pas besoin!!! |
Par Galy : le 30/01/10 à 17:46:52
| Dire merci | Ok pas besoin mais si on a un délai et que je peux le demander lundi ça vaut le coup de l avoir? On sait jamais pour plus tard... |
Par agge : le 31/01/10 à 00:23:59
| Dire merci | Emmener une jument suitée dans un van il faut le CAPTAV sauf si vous arrivez à convaincre les forces de l'ordre que vous allez ailleurs. (beaucoup de contrôle dans les départements d'élevage: normandie par exemple) que veux-tu dire par que vous allez ailleurs ? Si je fais un poulain à ma juju, je ne pourrai pas la transporter sans ce fameux papier? |
Par frederic62 : le 31/01/10 à 08:28:38
| Dire merci | que veux-tu dire par que vous allez ailleurs ? Si je fais un poulain à ma juju, je ne pourrai pas la transporter sans ce fameux papier? effectivement j'ai oublié de préciser "allez ailleurs que chez un étalonnier" |
Par Trait : le 31/01/10 à 08:52:37
| Dire merci | grrrr je viens de voir ce post , encore du fric a dépenser, car apparement pour ma part, vu que je transporte mes chevaux pour aller sur des animations ou chantier de débardage, ben je dois avoir cette m*rde de CAPTAV ben c'est loupé, c'est pas demain la veille que je l'aurais |
Par frederic62 : le 31/01/10 à 09:03:06
| Dire merci | Trait : va voir sur le lien que donne jasmine il y a un exemple du document à remplir et à renvoyer à la DDSV imprime le et poste le aujourd'hui : c'est le dépôt du dossier de demende qui doit être fait avant le 01 février si il manque des éléments tout ce fera après cette date |
Par juliedebert : le 31/01/10 à 09:47:25
| Dire merci | ouais, enfin, si sa poste a lui fonctionne le dimanche, il a vraiment de la chance et le certificat d'agrement du vehicule routier ? c'est aussi justepour les pros ? (ils parlent d'une obligation si trajet de plus de 8h...). |
Par DQR33 : le 31/01/10 à 10:15:56
| Déconnecté Dire merci | Arrêtez de vous prendre la tête ! Si vous amenez une jument chez un étalonnier, le professionnel, c'est lui, pas vous ! Vous pouvez faire pouliner votre jument sans que ce soit forcément dans un but lucratif ! Par contre, si vous avez plusieurs juments et que vous en vendez régulièrement les produits, ça peut être différent. Mais, bon, encore faut-il que vous en retiriez un revenu substantiel, mais tout le monde sait que ce genre d'élevage à petite échelle est loin d'être vraiment rentable... Et puis, faut que l'on vous demande des comptes, ce qui à mon avis ne pourra probablement arriver que sur dénonciation. Et faut déjà un certain volume pour attirer l'attention ! Par contre, pour Trait, c'est cuit, probablement. |
Par juliedebert : le 31/01/10 à 10:22:28
| Dire merci | Arrêtez de vous prendre la tête ! Si vous amenez une jument chez un étalonnier, le professionnel, c'est lui, pas vous ! si tu emmenes une jument chez l'etalonier tu es considere comme eleveur... et les eleveurs sont concernes par la loi... bon apres, c'est quand meme assez simple de dire aux gendarmes que tu vas te balader avec ta jument : un filet en guise de preuve dans la voiture, et puis basta... Mais, bon, encore faut-il que vous en retiriez un revenu substantiel, mais tout le monde sait que ce genre d'élevage à petite échelle est loin d'être vraiment rentable... mais ca, ca n'a rien a voir avec la loi . Activite economique n'a rien a voir avec activite rentable !!!J'aurais bien voulu recuperer cet agrement, en cas, pour l'avenir, mais je n'ai aucun moyen de justifier 5ans d''experience dans le transport d'equides... alors tant pis ! |
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