CAPTAV qui tarde
Sujet commencé par : El Bimbo - Il y a 167 réponses à ce sujet, dernière réponse par Galy1 personne suit ce sujet
Par El Bimbo : le 24/03/10 à 22:46:35
| Dire merci | Alors voilà, fin janvier j'ai fait et déposé mon dossier à la DDPP du Bas Rhin (bien dans les temps) pour obtenir mon CAPTAV...de manière à éviter ainsi de passer les trois jours de formations à 335€ pour l'obtenir.  J'ai utilisé le fait qu'il était renseigné auprès des haras que d'être propriétaire de chevaux depuis plus de 5 ans(papier des haras à l'appui) correspondait à une expérience professionnelle suffisante pour obtenir ce captav sans être un professionnel du transport (en justifiant 5 ans de travail dans ce domaine) ou plus simplement sans avoir de diplome agricole. Seulement aujourd'hui ils me disent à la DDPP que mon dossier est en attente parce que cela ne leur suffisait pas, ne leur convenait pas.  C'est le ministère de l'agriculture qui va statuer.  Alors voilà ma question : qui parmi vous a obtenu le CAPTAV par ce même biais....  Faites vous connaitre que je puisse un peu appuyer ma demande pour obtenir ce fichu papier donc j'aurai besoin c'est sûr.  Ben oui parce que nous vivons bien dans le même pays, la France, il n'y a donc pas de raison que selon les régions certains l'obtiennent par ce biais et pas d'autres. Merci d'avance !  |
Par Nathy64 : le 25/03/10 à 21:52:33
  Déconnecté | Ben disons qu'ils m'ont fait créer un N° d' éleveur non professionnel, autrement dit de loisirs  Mais bon oui en effet juste parce que je suis proprio depuis plus de 5 ans |
Par nounoune : le 25/03/10 à 21:53:39
| Dire merci | Salsa, moi aussi ça me paraissait clair, j'en ai pas besoin. bon maintenant vu qu'ils m'ont envoyé les papiers, j'ai fait la demande |
Par nounoune : le 25/03/10 à 21:58:00
| Dire merci | Nathy, ton n° d'élevage, de toute façon t'en aurais rapidement eu besoin, toi moi vaut mieux pas qu'il voit mon élevage (un ponette de 25-30 ans et un hongre  )mais bon, j'aurai un n°, j'espère juste qu'on va pas me réclamer de cotisations ou des trucs comme ça !!! |
Par El Bimbo : le 25/03/10 à 22:05:47
| Dire merci | Ilun mais les 5 ans de proprio je les ai et d'autres ont eu leur papier pareil...donc là je ne suis pas d'accord : y a pas deux poids et deux mesures....: si certains l'ont eu comme ça je ne vois pas pourquoi d'autres ne l'auraient pas (si la demande a été faite dans les temps bien sur!) |
Par El Bimbo : le 25/03/10 à 22:07:29
| Dire merci | et pourquoi à certains on propose un numéro "déleveur amateur" et pas à d'autres ?!!  |
Par juliedebert : le 25/03/10 à 22:10:20
| Dire merci | moi aussi ils m'ont fait creer le n° d'eleveur non pro, j'ai emmene le van a l'inspection, mais toujours aucune nouvelle. La proprio du cluib a cote de chez moi est allee le meme jour que moi et a tout recu il y a deja un petit bout de temps. J'ai oublie d'appeler aujourd'hui pour les news. La DSV de Bayonne affirme qu'il faut imperativement le CAPTAV que ce soit a but lucratif ou pas, pour les trajets de +de65km. J'ai lu aussi tous les textes, certains leur ont emmenes les textes imprimes, mais ils persistent. Alors me suis dit qu'en cas... ils ont peut etre une raison. Apres c'est peut etre aussi un moyen de verifier un peu qui transporte quoi dans une zone frontaliere un peu traffiqueuse... Nathy tuc connais un particulier de chez nous qui a recu son captav ? ou on est tous dans l'attente ? |
Par llun : le 25/03/10 à 22:13:23
| Dire merci | Ils m'ont aussi donné ce numéro de SIRET factice mais j'ai fournis un grand nombre de factures attestant d'une activité commerciale. Mais je suis d'accord sur le fait que chaque DSV fait à sa sauce. |
Par juliedebert : le 25/03/10 à 22:15:47
| Dire merci | oui, ca parait clair... |
Par El Bimbo : le 25/03/10 à 22:23:57
| Dire merci | mais ce n'est pas normal.  Peut être parce que finalement les textes ne sont pas si clairs que ça... |
Par llun : le 25/03/10 à 22:28:25
| Dire merci | Les textes sont très clairs sur qui a besoin du CAPTAV, ils le sont beaucoup moins sur qui pouvait y prétendre sur dossier avant le 1er fevrier. |
Par irisetquiara39 : le 25/03/10 à 22:39:10
| Dire merci | pour vanita, il a fallu qu'elle fournisse l'attestation d'assurance en effet |
Par El Bimbo : le 25/03/10 à 22:40:43
| Dire merci | zont qu'à être clairs avant de pondre des lois "débiles"....  |
Par Kahlia : le 26/03/10 à 10:15:35
| Dire merci | Kesako ce truc jamais entendu parlé, ça sert à quoi? C'est pour les pro? |
Par DQR33 : le 26/03/10 à 12:48:51
| Déconnecté Dire merci | Lien Pour moi, oui, pour les pros... Message édité le 26/03/10 à 12:56 |
Par Nathy64 : le 26/03/10 à 18:04:53
| Déconnecté | Oui pour moi aussi ils m'ont affirmé très clairement que même en tant que non professionnel j'étais obligée de détenir le CAPTAV pour déplacer mes chevaux à plus de 65 km de chez moi et vu que ça m'arrive quand même de temps en temps Nounoune Tu ne crois pas si bien dire je crois que d'ici le printemps 2011 des petits du Reyen vont pointer le bout de leurs nez.... ils ont décidé d'arrêter de plaisanter et de ne plus jouer à la dinette mais à papa et maman  Julie pour répondre à ta question non pour le moment je ne connais personne qui ne l'a eu en tant que particulier et nous en ce qui nous concerne notre dossier suite aux problèmes de Thierry est en attente mais on peut le débloquer et donner suite quand nous le voulons Par contre ils nous ont dit qu'ils ont beaucoup de retard compte tenu du nombre de demander de CAPTAV |
Par llun : le 26/03/10 à 21:46:12
| Dire merci | On t'a mal renseigné Nathy , il faut que le transport ait une conotation économique (vente , saillie dans le cadre d'un élevage, valorisation commerciale, etc). Les particuliers ne sont pas concernés |
Par El Bimbo : le 26/03/10 à 21:59:17
| Dire merci | oui mais tout le monde peut un jour être amené à effectuer ce genre de trajet pour ses propres chevaux...et là il ne pourrait même plus... |
Par Nathy64 : le 26/03/10 à 22:04:34
| Déconnecté | llin j'ai demandé à plusieurs reprises confirmation, ils me l'ont confirmé sans l'ombre d'un doute, il m'a dit que quelque soit le motif du transport à partir du moment où tu es à plus de 65 km de chez toi (adresse de la carte grise faisant foi) si tu n'as pas le CAPTAV tu es en infraction et donc tu peux être verbalisée Bref je ne sais pas ce qu'il faut croire mais nous nous avons préféré jouer la sécurité Par contre en tant qu'éleveur non professionnel de chevaux de loisirs il n'y a aucune cotisation à payer tu as juste un N° d'élevage |
Par llun : le 26/03/10 à 22:13:30
| Dire merci | Non , c'est faux Nath, tu es tombée sur une cruche à la DSV. Les textes sont très clairs sur la notion d'activité économique. Encore heureux que les particuliers peuvent encore transorter leur chevaux pour leur loisir sans avoir besoin d'un certificat d'aptitude professionnel!!! |
Par El Bimbo : le 26/03/10 à 23:20:21
| Dire merci | sauf que là au centre de formation ils te disent que c'est nécessaire pour aller sur des concours où tu peux gagner des lots....mais là ils t'envoient payer 335€...pour trois jours non travaillés.... Du coup en alsace vu la très forte demande de formation je pense que bcp de proprios qui ne feront que du concours avec leur chevaux (et pas de commerce) se sont fait couilloner.... |
Par irisetquiara39 : le 27/03/10 à 09:07:47
| Dire merci | et à la dsv du jura, le fait d'aller à un concours n'est pas considéré comme but lucratif sinon Nathy, tu peux m'en dire plus sur ta déclaration d'élevage amateur ? (par mp si tu veux : ou quand combien de chevaux démarches... bref la totale  ) |
Par DQR33 : le 27/03/10 à 09:26:24
| Déconnecté Dire merci | A croire que vous n'êtes pas allé voir le lien que j'ai indiqué plus haut ! Obligations dans le cadre d'une activité économique Depuis le 5 janvier 2007, un règlement européen (CE n°1/2005) précise les obligations liées au transport des animaux. Ce règlement s’applique notamment pour tous les déplacements de chevaux réalisés au sein de l’Union Européenne, sur plus de 65 km et dans le cadre d’une activité économique. ! |
Par DQR33 : le 27/03/10 à 09:47:56
| Déconnecté Dire merci | Règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 : Lien où je relève ça : LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 37, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Parlement européen [1], vu l'avis du Comité économique et social européen [2], après consultation du Comité des régions, considérant ce qui suit: ... (21) Les équidés enregistrés, tels que définis à l'article 2, point c), de la directive 90/426/CEE [9] sont fréquemment transportés pour des raisons non commerciales et ces transports doivent être effectués conformément avec les objectifs généraux du présent règlement. Compte tenu de la nature de tels déplacements, il convient de déroger de certaines dispositions concernant le transport d'équidés enregistrés à des fins de compétitions, de courses, de manifestations culturelles ou d'élevage. Toutefois, il ne convient pas d'appliquer une telle dérogation aux équidés menés, directement ou après passage dans un marché ou un centre de rassemblement agréé, vers un abattoir pour y être abattus, qui, conformément à l'article 2, point d) et l'article 8, paragraphe 1, second tiret, de ladite directive sont considérés comme des "équidés de boucherie". ... ou encore : CHAPITRE I CHAMP D'APPLICATION, DÉFINITIONS ET CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU TRANSPORT DES ANIMAUX Article premier Champ d'application ... 5. Le présent règlement ne s'applique pas au transport d'animaux qui n'est pas effectué dans le cadre d'une activité économique ni au transport direct d'animaux à destination ou en provenance de cabinets ou de cliniques vétérinaires qui a lieu sur avis d'un vétérinaire. ... Ça vous va ?  |
Par Nathy64 : le 27/03/10 à 10:05:34
| Déconnecté | C'est la DSV qui nous a fourni le dossier En fait c'est un formulaire de demande d' enregistrement par un détenteur : d'une nouvelle exploitation d'élevage (Création) Il faut cocher Equins et puis Détenteur n'ayant pas d'activité agricole (non professionnel : élevage d'agrément et dans motif de la demande il faut ajouter : A la demande de la DDPP pour obtenir l'autorisation de transport d'animaux vivants comme ça le N° de cheptel leur est transmis Dans notre cas ça va de toute façon être nécessaire à un moment ou un autre parce que nous allons être éleveurs de chevaux pas en activité principale mais quand même donc tu vois llun c'est loin d'être inutile pour nous |
Par DQR33 : le 27/03/10 à 10:22:20
| Déconnecté Dire merci | Quelques petits commentaires sur ce que j'ai mis plus haut... Je ne sais pas trop si c'est une directive, un règlement, une loi, mais si j'ai bien compris, elle doit être appliquée dans les états membres. Un état membre peut la modifier, mais uniquement d'une façon plus restrictive, et surtout pas l'inverse. C'est pour ça que la France ayant probablement été rappelée à l'ordre, a du supprimer la possibilité d'avoir ce CAPTAV après 5 ans d'expérience professionnelle, clause jugée contraire et moins restrictive au fait qu'il est bien précisé qu'il faut avoir suivi une formation ou avoir un diplôme. Ensuite, je n'ai rien trouvé dans la note des haras qui puisse me faire penser que la France applique des clauses plus restrictives. Donc, pour moi, c'est bien ce que j'ai relevé dans mon message précédent qui s'applique. Je vous tiens au courant de la suite, j'ai quand même pas terminé mes loooonnnngue vérifications. |
Par amelie et edelweis : le 27/03/10 à 14:45:59
| Dire merci | sauf qu'un elevage amateur qui se deplace sur un concours elevage et qui gagne une prime peut etre considerer comme une activité economique surtout qu'il revends les poulains pour le plaisir bingo il faut l'agreement demain j'emène ma jument a la saillie bingo c'est considerer comem une acitité economique demain j'eème ma jument sur un concours elevage sans but d'elevage je gagne une prime si j l'accepte vu que c'est un concours elevage c'est une transaction financiere bingo il faut l'agreement biensur tous les proprio ne sont pas concerné mais vu que sa me coute rien de le faire je risque pas d'enmerde et aujourd'hui c'est come ça mais demain ? se sera peut-etre plus restrictif au vu des conducteurs qui font n'importe quoi avec un van |
Par DQR33 : le 27/03/10 à 15:39:54
| Déconnecté Dire merci | Compte tenu de la nature de tels déplacements, il convient de déroger de certaines dispositions concernant le transport d'équidés enregistrés à des fins de compétitions, de courses, de manifestations culturelles ou d'élevage Maintenant, vous en faites ce que vous voulez... Pour moi, ça commence à être une activité à but lucratif à partir du moment où vous déclarez aux impôts ce que cela vous rapporte et que cela représente une part non négligeable de vos revenus. M'étonnerait que vous déclariez aux impôts une prime gagnée à un concours d'élevage ni qu'elle vous permette d'en vivre ! Idem pour une saillie ! Mais encore une fois, si vous voulez vous emm... avec des trucs ne vous concernant pas, libre à vous. Le cas de Nathy64 est différent puisqu'elle dit elle même qu'elle veut faire de l'élevage... |
Par El Bimbo : le 27/03/10 à 16:37:05
| Dire merci | là n'est de toute façon pas le sujet de ce post. Le but du post est de connaitre des personnes qui l'ont eu par l'expérience professionnelle aussi bizarre que cela puisse paraitre : proprio ou naisseur depuis plus de 5 ans. |
Par DQR33 : le 27/03/10 à 19:16:05
| Déconnecté Dire merci | C'est effectivement ce que je mettais aussi plus haut...  Mais il reste vrai que depuis le 1er février, je crois, les 5 ans d'expériences ne sont plus acceptées pour les nouvelles demandes. |
Par El Bimbo : le 27/03/10 à 19:22:34
| Dire merci | oui oui.... |
Par Ocgerenie : le 27/03/10 à 20:11:35
| Déconnecté | après pour un simple particulier faut vraiment etre cruche pour dire à un gendarme qui vient de nous arreter avec notre van qu'on vient d'emmener notre bestiole à une saillie... suffit de rien dire (dixit des amis gendarmes ) |
Par amelie et edelweis : le 27/03/10 à 21:18:46
| Dire merci | moui je pense pas que ce soit la gendarmerie le probleme mais plus les controle de la DSV ici c'est possible de faire controler une amie y a eu le droit la DSV pardonne pas grand chose et verifie tout et son bien souvent a la sortie du Haras apres je me prend pas la tete c'est gratos j'ai juste a me deplacer avec mon van pour un controle Je prefere faire ça aujourd'hui que debourser 350euros dans 2ans par ce que je monte une activité pro |
Par El Bimbo : le 27/03/10 à 21:32:17
| Dire merci | en plus ch'ui nulle pour les bobards... |
Par El Bimbo : le 03/04/10 à 15:40:15
| Dire merci | bon ben ils sont vraiment nuls à la DDPP.... Il a fallu que je leur téléphone puis que j'aille moi même les voir pour qu'ils se souviennent que j'avais déposé mon dossier de demande (retrouvé par miracle...: mais non mademoiselle nous n'avons pas votre dossier, je ne peux pas inventer votre dossier....).....et deux semaines plus tard presque je reçois enfin un courrier comme quoi ma demande "a été mise en attente le temps d'obtenir des directives du ministère de l'agriculture...comme le font les autres DDPP d'Alsace et de Lorraine...." Et la France alors ? purée comme ça m'énerve.... Bon alors si y en a d'autres ici qui l'ont eu simplement en étant proprios qu'ils se fassent connaitre.....ça bout chez moi !!!  |
Par juliedebert : le 03/04/10 à 20:43:58
| Dire merci | bah moi ca bout pas... je sais bien ce qu'est l'administration et ses delais... |
Par El Bimbo : le 03/04/10 à 23:46:29
| Dire merci | ce qui m'énerve c'est qu'ils parlent de l'Est mais ça doit être partout pareil en France...rien à faire de l'Alsace Lorraine....Si ça se trouve ce seront les seules régions à renvoyer ces cas... |
Par irisetquiara39 : le 04/04/10 à 11:00:19
| Dire merci | mais tu vas jamais t'en sortir avec des boulets pareils |
Par El Bimbo : le 04/04/10 à 11:04:10
| Dire merci | je me demande ouais..... Le mec m'a sidérée....d'une molasserie....et pas foutu de gérer ses dossiers en charge.... J'attends encore des réponses pour les contacter.... |
Par Nathy64 : le 30/04/10 à 12:46:39
| Déconnecté | Bon juste pour vous informer que j'ai reçu ce matin mon certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux vivants dont la qualification en tant que convoyeur pour le transport d'animaux est "expérience validée" Je peux officiellement transporter les espèces : Bovins, équidés, porcins, ovins et caprins!!!! Voilà c'était juste pour vous tenir au courant, la personne qui s'occupe des dossiers est venue contrôler les vans, il est très sympa et nous a beaucoup aidés |
Par Galy : le 25/06/10 à 16:31:07
| Dire merci | Moi j'ai recu une "autorisation de type 1 pour le transport d'animaux vivants de moins de huit heures". ce qui veut dire ? J'ai pas mon captav ? je suis limitée en temps (bon après, je me vois mal faire plus de 8h non stop) je dois remplir un document à chaque voyage ? pfff |
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