CAPTAV qui tarde
Sujet commencé par : El Bimbo - Il y a 167 réponses à ce sujet, dernière réponse par sophmoq1 personne suit ce sujet
Par El Bimbo : le 24/03/10 à 22:46:35
| Dire merci | Alors voilà, fin janvier j'ai fait et déposé mon dossier à la DDPP du Bas Rhin (bien dans les temps) pour obtenir mon CAPTAV...de manière à éviter ainsi de passer les trois jours de formations à 335€ pour l'obtenir.  J'ai utilisé le fait qu'il était renseigné auprès des haras que d'être propriétaire de chevaux depuis plus de 5 ans(papier des haras à l'appui) correspondait à une expérience professionnelle suffisante pour obtenir ce captav sans être un professionnel du transport (en justifiant 5 ans de travail dans ce domaine) ou plus simplement sans avoir de diplome agricole. Seulement aujourd'hui ils me disent à la DDPP que mon dossier est en attente parce que cela ne leur suffisait pas, ne leur convenait pas.  C'est le ministère de l'agriculture qui va statuer.  Alors voilà ma question : qui parmi vous a obtenu le CAPTAV par ce même biais....  Faites vous connaitre que je puisse un peu appuyer ma demande pour obtenir ce fichu papier donc j'aurai besoin c'est sûr.  Ben oui parce que nous vivons bien dans le même pays, la France, il n'y a donc pas de raison que selon les régions certains l'obtiennent par ce biais et pas d'autres. Merci d'avance !  |
Par EmeraudeElite : le 25/06/10 à 16:37:54
| Dire merci | juste pour vous informer le gars de la DSV qui est venu controler les camions de ma boite (transport de bovins)et qui vient de sortir de mon bureau vient de m'informer que TOUTE personne deplaçant un animal meme le sien sur plus de 65 km est obligé d'avoir le CAPTAV |
Par Scooper : le 25/06/10 à 17:29:58
| Dire merci | bonjour. je suis d'accord avec emeraude elite, pour faire + de 65km, il faut le CAPTAV DANS TOUS LES CAS!!! par contre (désolée de polluer le post), si j'ai un diplome CGEA datant de cette année, je peux avoir le CAPTAV grace a ca ou pas? |
Par Scooper : le 25/06/10 à 17:54:01
| Dire merci | personne ne peux répondre?! |
Par oreliii : le 25/06/10 à 17:58:35
| Dire merci | j'ai moi aussi une petite question sans le CAPTAV est ce qu'on peut par exemple tranporter un cheval autre que le sien d'un point A à un point B ???? |
Par mundial : le 25/06/10 à 18:03:37
| Dire merci | Le Captav est une transposition française d'un réglement européen destiné à protéger les animaux lors des transports. Le but est de mettre fin au calvaire que vivent certains lors qu'ils sont transportés sans ménagement, comme simple viande sur pattes. Je vous indique ce qui figure dans la présentation. Ce n'est pas le texte, mais une explication qui est utilisée pour interpréter les textes "(21) Les équidés enregistrés, tels que définis à l'article 2, point c), de la directive 90/426/CEE [9] sont fréquemment transportés pour des raisons non commerciales et ces transports doivent être effectués conformément avec les objectifs généraux du présent règlement. Compte tenu de la nature de tels déplacements, il convient de déroger de certaines dispositions concernant le transport d'équidés enregistrés à des fins de compétitions, de courses, de manifestations culturelles ou d'élevage. Toutefois, il ne convient pas d'appliquer une telle dérogation aux équidés menés, directement ou après passage dans un marché ou un centre de rassemblement agréé, vers un abattoir pour y être abattus, qui, conformément à l'article 2, point d) et l'article 8, paragraphe 1, second tiret, de ladite directive sont considérés comme des "équidés de boucherie". Voici maintenant quelques extraits du règlement et le lien qui renvoie à celui-ci http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32005R0001:FR:HTML Art. 1 "5. Le présent règlement ne s'applique pas au transport d'animaux qui n'est pas effectué dans le cadre d'une activité économique ni au transport direct d'animaux à destination ou en provenance de cabinets ou de cliniques vétérinaires qui a lieu sur avis d'un vétérinaire." Art. 8 ? .5. Seules sont habilitées à conduire ou à convoyer un véhicule routier transportant des équidés domestiques, des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ou des volailles les personnes détentrices d'un certificat d'aptitude professionnelle conformément à l'article 17, paragraphe 2. Ce certificat d'aptitude professionnelle est mis à disposition de l'autorité compétente lors du transport des animaux. Art. 17 2. Le certificat d'aptitude professionnelle des conducteurs et des convoyeurs de véhicules routiers transportant des équidés domestiques, ou des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ou des volailles, tel qu'il est visé à l'article 6, paragraphe 5, est accordé conformément à l'annexe IV. Le certificat d'aptitude professionnelle est établi dans la ou les langues officielles de l'État membre de délivrance et en anglais lorsque le conducteur ou le convoyeur est susceptible d'exercer ses activités dans un autre État membre. Le certificat d'aptitude professionnelle est délivré par l'autorité compétente ou l'organisme désigné à cette fin par les États membres et conformément au modèle figurant à l'annexe III, chapitre III. Le champ d'application dudit certificat d'aptitude professionnelle peut être limité à une espèce spécifique ou à un groupe d'espèces. Conclusion, il faut se battre pour essayer d'obtenir une interprétation correcte de la notion de "dans le cadre d'une activité économique", pour obtenir qu'elle ne s'applique pas aux transports d'équidés non destinés à la consommation "à des fins de compétitions, de courses, de manifestations culturelles ou d'élevage", réalisés dans le cadre de ces activités car la finalité même du transport doit normalement être garante du bon traitement des équidés. |
Par DQR33 : le 25/06/10 à 19:05:43
  DéconnectéDire merci | Depuis que j'interviens sur le CAPTAV, je me sers toujours de cet Art. 1 "5 : Le présent règlement ne s'applique pas au transport d'animaux qui n'est pas effectué dans le cadre d'une activité économique ni au transport direct d'animaux à destination ou en provenance de cabinets ou de cliniques vétérinaires qui a lieu sur avis d'un vétérinaire. pour dire que, non, nous n'avons pas besoin de ce CAPTAV pour transporter nos chevaux dans le cadre de nos loisirs : rien à voir avec une activité économique.  |
Par alpine40 : le 25/06/10 à 19:39:35
| Dire merci | non pas besoin de captav,je plussoie DQR |
Par oreliii : le 25/06/10 à 20:03:30
| Dire merci | meme si c'est pas mon cheval que je transporte ? |
Par alpine40 : le 25/06/10 à 20:08:25
| Dire merci | ben tant que c'est pas dans le cadre economique,non,mais ca devient tjrs plus tendu quand c'est pas le sien |
Par oreliii : le 25/06/10 à 20:18:19
| Dire merci | ok merci  |
Par El Bimbo : le 25/06/10 à 21:14:37
| Dire merci | Galy l'autorisation de type 1 c'est un CAPTAV....aprèsle type 2 c'est pour plus de 8h et hors des frontières je crois. Et tu avais quoi dans ton dossier ?  J'en ai marre de me faire C******* là......  Moi je veux bien que ce ne soit pas obligatoire pour transporter une jument suitée à plus de 65km mais vu que les DSV ou DDPP maintenant ne sont pas d'accord entre elles j'imagine que ce sera le même BORDEL avec les gendarmes.... et avec mon bol légendaire....  Alors si certains l'obtiennent avec l'expérience d'être proprio depuis plus de 5 ans je le veux aussi avec les même justificatifs..... Je ne vois pas pourquoi chacun fait à sa sauce..... |
Par alpine40 : le 25/06/10 à 22:11:42
| Dire merci | Galy l'autorisation de type 1 c'est un CAPTAV....aprèsle type 2 c'est pour plus de 8h et hors des frontières je croisca n'est pas le captav,c'est juste l'agrement du vehicule tu peux etre titulaire du capatv et ne pas avoir de vehicule,et inversement |
Par El Bimbo : le 25/06/10 à 22:14:45
| Dire merci | ha ben alors les choses se compliquent....s'il faut que ton van ait une autorisation de type 1 pour être conduit par qn qui possède le CAPTAV si toi même tu ne l'as pas et te retrouve dans une situation où il te le faut..... ..... |
Par alpine40 : le 25/06/10 à 22:17:53
| Dire merci | et faut pas oublier,que c'est differents si ton cheval est OI ou PP |
Par El Bimbo : le 25/06/10 à 22:33:31
| Dire merci | et c'est aussi selon son prix d'achat ? ses origines |
Par alpine40 : le 25/06/10 à 22:37:57
| Dire merci | non pas encore,mais qui sait ca va peut etre venir |
Par nanoululu : le 25/06/10 à 23:42:31
| Déconnecté Dire merci | J'ai passé mon CAPTAV (formation de deux jours) la semaine dernière. Le CAPTAV est obligatoire quand on transporte plus d'un cheval, à plus de 65km, dans le cadre d'une activité économique. Il faut que ces trois conditions soient réunies pour que le CAPTAV soit nécessaire. |
Par juliedebert : le 26/06/10 à 19:59:23
| Dire merci | La chambre d'agriculture m'a appelee il y a quelques jours pour me faire un numerot siret sans activite agricole pour le CAPTAV. Donc ca suit son cours... Nanoululu, maintenant c'est pour plus d'un cheval ? puree mais les versions changent a une vitesse ... bon moi j'ai qu'un van 1 place mais bah tant pis dans le doute de ce foutu m**dier je prefere l'avoir que pas l'avoir... |
Par alpine40 : le 26/06/10 à 20:53:27
| Dire merci | La chambre d'agriculture m'a appelee il y a quelques jours pour me faire un numerot siret sans activite agricole pour le CAPTAV quel est l'interet?! si tu n'exerces pas de metier agricole,pour te declarer en entreprise? |
Par juliedebert : le 26/06/10 à 21:19:45
| Dire merci | Ben l'interet est juste d'avoir le CAPTAV... |
Par El Bimbo : le 26/06/10 à 21:43:44
| Dire merci | julie;...on est dac |
Par alpine40 : le 26/06/10 à 22:16:09
| Dire merci | oui,mais un numero de SIRET,signifie etre chef d'entreprise,donc si tu es particulier,tu ne peux pas avoir un numero de SIRET,c'est pas possible |
Par El Bimbo : le 26/06/10 à 22:22:43
| Dire merci | c'est très strange mais si cela lui permet d'avoir le CAPTAV et être tranquille sur la route.... Moi j'ai pas de nouvelles.... |
Par alpine40 : le 26/06/10 à 22:27:19
| Dire merci | oui sauf que franchement,moi je serais pas tranquille qu'un jour on vienne pas me demander de payer les cotisations MSA ou une blague du genre |
Par El Bimbo : le 26/06/10 à 22:43:12
| Dire merci | tant que ce n'est pas plus que les 350 de la formation du Certif.... |
Par alpine40 : le 26/06/10 à 22:45:22
| Dire merci | ben si justement...y'a deja eu un cas comme ca avec la MSA,alors perso,je prendrais pas ce risque |
Par alpine40 : le 26/06/10 à 22:47:16
| Dire merci | et pis si c'est juste pour vous faire ecomnomiser de le payer,c'est pas dur,un contrat d'ouvrier agrcole suffit,meme un CDD |
Par El Bimbo : le 26/06/10 à 22:50:33
| Dire merci | plus maintenant...puisque l'expérience pro n'est plus un critère valable depuis le 1er février de cette année. |
Par El Bimbo : le 26/06/10 à 22:51:55
| Dire merci | et puis je sais pas toi mais 350 € c'est pas rien, je les trouve pas sous les sabots d'un cheval....et ça correspond à plus d'un tiers de ma paye |
Par alpine40 : le 26/06/10 à 22:53:58
| Dire merci | ben si,je le passe en septembre,et pour le faire financer je me fais embaucher par mon voisin en CDD et ca va etre financé par le FAFSEA |
Par El Bimbo : le 26/06/10 à 22:57:22
| Dire merci | je me vois mal faire un autre CDD...et j'ai pas de voisin qui me permette ça. |
Par El Bimbo : le 19/07/10 à 22:27:59
| Dire merci | bon up...tjs pas de news.... |
Par salsababy : le 19/07/10 à 23:14:29
| Dire merci | Concrètement,pas besoin d'un SIRET pour délivrer un CAPTAV Le CAPTAV est attribué à un convoyeur (= une personne physique) donc l'identifiant est ce qui s'appelle un NUMAGRIT. C'est comme un numéro de sécu, c'est unique. Les 1ers chiffres correspondent à l'année de naissance, etc...c'est pour ça qu'il faut la carte d'identité dans le dossier Cependant, un convoyeur (= titulaire du CAPTAV) doit etre en relation avec un atelier de transport et c'est là que le SIRET est impératif. |
Par El Bimbo : le 19/07/10 à 23:20:34
| Dire merci | Salsa ils ont juste mal organisé leur truc....parce qu'ils le demandent pour le transport d'une jument suitée qui part à la saillie donc poulain futur à vendre....ils l'exigent surtout si le voyage fait plus de 65km.... Z'auraient du faire autrement pour pas emmerder le monde. |
Par salsababy : le 19/07/10 à 23:24:07
| Dire merci | je n'ai pas exactement le règlement en tête mais en relisant tous les considérant et les différents articles, il faut que ce soit une activité économique, + 65 Km et à partir de 2 chevaux... donc pour moi t'en aurai pas besoin si t'es pas "officiellement" (= SIRET / MSA) éleveuse de chevaux! t'es dans quel département? |
Par El Bimbo : le 19/07/10 à 23:27:45
| Dire merci | dans le 67 |
Par salsababy : le 19/07/10 à 23:29:29
| Dire merci | connais pas de collegues là bas |
Par El Bimbo : le 19/07/10 à 23:35:04
| Dire merci | ben oui ça fait trop loin et m'étonnerait même que t'accroches avec celui en charge des dossiers... Dommage. |
Par Dedelindien : le 20/07/10 à 07:47:13
| Déconnecté | salsababy je n'ai pas exactement le règlement en tête mais en relisant tous les considérant et les différents articles, il faut que ce soit une activité économique, + 65 Km et à partir de 2 chevaux... donc pour moi t'en aurai pas besoin si t'es pas "officiellement" (= SIRET / MSA) éleveuse de chevaux! Je suis éleveur proffesssionnel chevaux et chiens avec SIRET, et je n'en ai pas besoin, ce n'est pas activité économique mais parcours pour acivité économique c'est à dire que pour emmener des chevaux avec but commercial exemple je vends un cheval ou des chevaux et je les livre, j'en ai besoin. J'emmène des chevaux en concours d'élevage ou concours de le FFE, je n'en ai pas besoin. |
Par sophmoq : le 20/07/10 à 21:44:02
| Déconnecté Dire merci | Moi aussi j'ai fait une demande pour moi et mon mari en envoyant tout un tas papiers pour prouver que nous sommes eleveurs depuis + de( je sais plus combien d'années), on a tenté..... mais pas de réponse non plus (dans l'aisne) |
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