Passage de la TVA à 20%
Sujet commencé par : lady140984 - Il y a 265 réponses à ce sujet, dernière réponse par raphou422 personnes suivent ce sujet.
Par lady140984 : le 25/10/13 à 12:44:00
| Dire merci | Bonjour à tous, J'ai ouï-dire que le passage de la TVA à 10% au 1er janvier 2014 c'est finalement changé en 20% comme initialement prévu dans les premiers textes pondus. Est ce que de votre coté vous avez des infos autres que facebook, et un peu plus fiable ? Message édité le 25/10/13 à 12:46 |
Par jument_Noire : le 02/01/14 à 11:03:35
  Déconnecté | c'est vrai que ca commence à être chiant...c'est pas clair Idem pour moi RAS et ma pension a ouvert en mai de l'année dernière donc on est exonéré jusqu'à mai je crois |
Par sheitane : le 02/01/14 à 11:44:12
| Dire merci | nous aussi, nous avons fait signer des contrats d'inscription (pour les cours, stages et concours) valables un an, afin de conserver une TVA a 7% jusqu au 31 décembre 2014 (et bien 7%, pas 10%, c'était aussi dans le communiqué du GHN). les contrats de pension signés avant le 31 décembre 2013 et étant valable à durée indéterminée permettent aussi de conserver une TVA a 7% pendant un an. pour les personnes qui arrivent en cours d'année, la TVA sera a 20%. en 2015, ça sera 20% pour tout le monde. |
Par imnohuman : le 02/01/14 à 11:49:38
| Déconnecté | là ou je suis on à tous signés des contrats pour que la TVA se maintienne à 7% pendant 1 an ( Mon coach et gérant/proprio des écuries : "et on verra ce qu'il se passe d'ici là" ) Mais il nous à dit que si des gens arrivaient en cours d'année ou que d'autres partaient pour allez ailleurs ça serait 20% pour eux vu que pas de contrat signé avant donc le 31/12/2013 |
Par jument_Noire : le 02/01/14 à 11:52:44
| Déconnecté | Ok merci pour les infos, je ne savais pas, donc en conclusion, c'est passé |
Par hygie : le 02/01/14 à 12:15:14
| Dire merci | hier j'ai voulu commander un bridon/licol sur un site internet, il était à 74€ et quelque, et au moment de commander, BIM ça passé à 102€ et quelque !! bin oui TVA à 20%, ça fait mal .... du coup, bin j'ai pas commandé hein  |
Par agge : le 02/01/14 à 12:36:39
| Dire merci | Sauf que là Hygie, il y a de l'abus. 74 x 1,20= 88,8 Avec 102 euros tu as une augmentation de presque 38%! |
Par agge : le 02/01/14 à 12:38:39
| Dire merci | Du coup, une petite question, le matos équestre était à quel TVA? |
Par kagnotte : le 02/01/14 à 12:42:37
| Dire merci | Il était à 19,6 % et il passe à 20 %. Enfin c'est le taux que je pratique dans mon atelier de sellerie. |
Par hygie : le 02/01/14 à 12:48:31
| Dire merci | bon bin alors j'ai pas tous compris  , parce qu'il n'y avais pas de frais de port en plus !! bizarre tien  |
Par Erzebeth : le 02/01/14 à 12:49:23
| Dire merci | Ben non, augmentation avant les soldes, comme ça le produit pourra être "soldé" en le remettant à son tarif initial, logique!  |
En lignePar hygie : le 02/01/14 à 12:53:49
| Dire merci | autant pour moi, je viens de refaire une simulation de commande, et en fait, c'est qu'il m'avait coché 26€ de frais de port via Chrono....  |
Par kagnotte : le 02/01/14 à 12:58:51
| Dire merci | Et oui entre les frais de port et la TVA ça monte vite les prix, et parfois j'ai du mal à l'expliquer au client, |
Par hygie : le 02/01/14 à 14:05:21
| Dire merci | Oui Kagnotte, mais c'est moi qui n'avait pas fait attention, car en cochant l'autre case j'en est que pour 8€ de frais de port |
Par Perrinette : le 02/01/14 à 15:00:59
| Dire merci | Kagnotte, si j'étais toi , soit je mettrais direct le prix TTC, soit l'indiquerai sur chaque page que se sont les prix HT |
Par kagnotte : le 02/01/14 à 15:27:22
| Dire merci | Je mets direct TTC pour pas avoir de discussion, mais bon il y en a qui discutent les prix, et ils ne comprennent pas toujours que dans ce que j'annonce il y a 20% pas pour moi. Mais ça c'est le lot de tout le monde. |
Par Perrinette : le 02/01/14 à 15:30:13
| Dire merci | ha ok, je pensais que tu ne mettais pas d'office la TVA dans le prix |
Par kagnotte : le 02/01/14 à 15:32:15
| Dire merci | Oui je les mets pour que les clients aient le moins de surprise. Mais j'avoue que je trouve quand même que 20 % c'est très lourd, et je ne peux pas en faire porter la totalité à mes clients sinon les prix seraient trop important. |
Par geeve66 : le 02/01/14 à 17:28:51
| Dire merci | bonjour, je n'ai pas relu les 6 pages, pour les chevaux "d'élevage", (reproducteurs) ils étaient à 7%, ils passent à 10, ou tous les chevaux sont à 20 maintenant ? |
Par jackalx : le 02/01/14 à 19:43:16
| Dire merci | Même chose que pour Doudonyx, on "nous a fait signer en urgence de nouveaux contrat la semaine dernière pour maintenir 2014 avec la TVA à 7%" Par contre, gros doute pour notre gérante car certains de ses collègues ont bel et bien appliqué la nouvelle tva dès janvier... N'étant pas totalement confiante dans ce brouillard, elle nous a fait signer une clause spéciale nous engageant à "rembourser" ce que nous aurait coûté ce surplus de tva si jamais l'état venait le lui réclamer dans l'année... C'est quand même incroyable que ce soit aussi peu clair et ce, même pour les pros  |
Par frisonette : le 03/01/14 à 17:41:22
| Dire merci | Si contrat signé avant le 31/12/13 c'est TVA a 7 jusqu'au 31/12/14 Sinon pour les autres et les nouveaux clients c'est TVA a 20 ..... |
Par Juju58 : le 04/01/14 à 09:45:07
| Dire merci | On entend deux sons de cloches : contrats signés avant le 31/12/2013 tva 7% reste à 7% pendant un an. ou alors contrats signés avant le 31/12/2013 TVA 7% passe à 10% au lieu de 20 pendant un an, car la tva 7% n'existe plu.... ? du coup vue que la gérante n'a eu aucune directive on paye 10% ce mois ci en attendant de savoir comment ça se passe, et si on à trop payé elle nous fera un avoir. Message édité le 04/01/14 à 09:48 |
Par juliedebert : le 04/01/14 à 09:59:25
| Dire merci | Pareil que geeve, je ne comprend pas trop cette notion de vente de reproducteurs... Hormis quand on vend un hongre, si on vend une jument ou un entier, ou un poulain, comment peut on différencier une vente agricole ou de loisir ? A priori tout cheval de loisir non castré est un potentiel reproducteur... Et inversement. |
Par beeboylee : le 04/01/14 à 10:26:30
| Dire merci | Ben je crois qu'on differencie pas, ce qui est un moyen de contourner le probleme |
Par llun : le 04/01/14 à 13:21:41
| Dire merci | les poulains sont imposés à 20% même s'ils sont achetés en vue de reproduction ce qui est évidemment assassin vue la plus value qui était déjà quasi nulle sur la vente des poulains. |
Par pticoq : le 05/01/14 à 00:26:32
| Dire merci | J'ai demandé au ghn pour les pensions , voici leur réponse : Lien |
Par Navis : le 05/01/14 à 00:50:39
| Dire merci | Mais il n'y a rien eu d'officiellement dit ou écrit, n'est ce pas ? Chez nous on est passé à 20% et si changement on sera régularisés . Dans le doute le gérant n'a pas voulu prendre de risques car pr cette histoire de contrat c'est pas officiel non plus visiblement |
Par frisonette : le 05/01/14 à 20:33:48
| Dire merci | J'ai bien signé un contrat et ma facture de janvier 2014 est bien a 7%! |
Par vanou85 : le 06/01/14 à 09:31:26
| Dire merci | J'en ai parlé à mon gérent hier. Contrat après le 1er/01/2014, tva à 20% Pour les anciens, la TVA reste à 7%. Mais il m'a parlé de 5-6 mois sur. Ca serait soit disant ré étudié avant la fin d'année. C'est toujours ça de gagné!  Navis, étrange qu'on te dise que c'est pas officiel. Mon gérent m'a parlé d'un courrier qu'il a reçu pour l'informer de ce qu'il doit faire? Message édité le 06/01/14 à 09:35 |
Par geeve66 : le 06/01/14 à 12:04:36
| Dire merci | les poulains à 20%, c'est nouveau ? je n'en avais pas entendu parler |
Par juliedebert : le 06/01/14 à 12:19:16
| Dire merci | J'ai trouvé un super tableau récapitulatif. Effectivement, tous les poulains passent à 20% ... Lien |
Par geeve66 : le 06/01/14 à 13:31:59
| Dire merci | ah oui en effet ce tableau est complet. par contre, même si maintenant ça n'a plus d'importance, la colonne TVA 2013 est assez différente de ce qu'on appliquait depuis le 1er janvier 2013, notamment sur la TVA sur les chevaux destinés à l'élevage... (rien n'avait été précisé sur les poulains et j'ai facturé toutes les femelles à 7%) et puis, sur les chevaux à destination "mixte", il va falloir calculer un taux de TVA sur la carrière élevage et un autre sur la carrière sport... on fait comment ??? |
Par Thalis : le 06/01/14 à 14:09:30
| Dire merci | disons que si tu vends une jument pleine/suitée, ou une jument avec certificat de saillie, ou encore un étalon ayant déjà saillie avec un carnet de saillie, tu dois pouvoir faire du 10%, pas ta faute si ensuite le cheval change la destination. Pour le reste je ne prendrais pas le riste, je vais tout mettre à 20% Message édité le 06/01/14 à 14:13 |
Par llun : le 06/01/14 à 20:36:54
| Dire merci | non c'est pas nouveau pour les poulains 19,6 en 2013 20 en 2014 |
Par ameca : le 07/01/14 à 08:29:03
| Dire merci | Le problème de cette tva 7% sur les activités de CE en 2014, c'est que RIEN n'est officiel. Le ministre en a parlé oralement, mais en France l'oral n'a aucune valeur. Si aucune instruction fiscale n'est éditée, la tva sera à 20 % pour tout le monde dès le 1 janvier 2014. Point final. A ce jour, malgré les "assurances" et les jolis lettres de la FFE, la tva sur les activités équestres est à 20 % pour le fisc, seul habilité à contrôler et redresser..... Donc ceux qui facturent à 7 % prennent le risque d'un redressement, et que leurs clients refusent de payer la différence....comme sur un autre post récent de ce forum ! |
Par oreliii : le 07/01/14 à 13:26:38
| Dire merci | Même chose que pour Doudonyx, on "nous a fait signer en urgence de nouveaux contrat la semaine dernière pour maintenir 2014 avec la TVA à 7%" |
Par titane : le 29/01/14 à 13:02:28
| Dire merci | Bon ba voilà : Lien " Selon le communiqué de la Fédération Française d’Equitation, le Gouvernement a décidé de modifier le taux de TVA applicable aux activités équestres à compter du 1er janvier 2014 Un taux de 5,5% sera désormais appliqué aux prestations fondées sur le droit d’utilisation des installations sportives qui feront l’objet d’une facturation distincte. Les leçons d’équitation et les prises en pensions seront soumises quant à elles au taux de 20%. Enfin, les prestations inhérentes aux contrats conclus en 2013, et ayant cours en 2014, conserveront un taux de TVA de 7%. Cette décision fait suite à la mise en demeure de la Commission européenne et des menaces de sanctions financières en lien avec l’arrêt du 8 mars 2012. Elle vise à mettre en place un plan en faveur des activités équestres tout en tenant compte des contraintes européennes. Au temps de la protestation succède le temps des actions conjointes des pouvoirs publics, des élus et de la filière équestre, dans le but d’agir auprès de l’Union européenne. Toute manifestation est désormais superflue et le retour à la sérénité s’impose. Source communiqué Fédération Française d’Equitation" |
Par tyoc : le 29/01/14 à 13:10:27
| Dire merci | Un taux de 5,5% sera désormais appliqué aux prestations fondées sur le droit d’utilisation des installations sportives qui feront l’objet d’une facturation distincte Cool. Je me ferais faire faire des factures pour utilisation de la carrière. Ma jument sera juste en "dépôt" à la ferme. |
Par Dory : le 29/01/14 à 13:16:22
| Dire merci | Toute manifestation est désormais superflue et le retour à la sérénité s’impose. Ou quand Serge Lecomte baisse son froc et invite tout le monde à faire de même... Enfin bon, de la façon dont le texte est tourné, ça laisse une porte ouverte aux comptables et au spécialistes du droit, non ? J'ai l'impression que le coup de la "prestations à part", ça permet de jouer sur les mots je trouve. Message édité le 29/01/14 à 13:13 |
Par ameca : le 29/01/14 à 18:07:00
| Dire merci | Malheureusement "installation sportive" est un terme qui a une définition stricte au ministère des sports. Donnée sur leur site d'ailleurs. Une carrière ou un manège sont des installations sportives. Un club house, sellerie, douche, vestiaire, paddock....non. Ducoup pas possible de tout facturer à 5.5 %  et pour les pensions retraite ou les yearling non débourrés c'est 20 % tout court. |
Par raphou42 : le 01/02/14 à 07:48:44
| Dire merci | Ma fille prend des cours de poney et les tarifs sont maintenus jusqu'en juin car on a signé en 2013 un contrat de cours allant de septembre à juin; Par contre, dès septembre, on passera à 20%...je pense que le club va perdre des adhérents malheureusement (enfin pas ma fille, bien trop accroc! |
Page : 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7
Pour préserver la qualité de ce forum, vous devez être membre pour participer à cette discussion..
Il y a actuellement (68 447) membres dans la communauté.
Devenez membre | Connectez vous
Les dernières annonces
a donner hongre
€
donation Très
€
a donner Pure
€
donne jument LUS
€
HONGRE DE 8 ANS
€
A donner cheval
€