Le CE devient propriétaire de "mon cheval"???
Sujet commencé par : K.Zel - Il y a 355 réponses à ce sujet, dernière réponse par Yann222 personnes suivent ce sujet.
Par K.Zel : le 27/03/09 à 22:36:14
| Dire merci | Bonjour à tous et toutes. Je poste ici pour une recherche juridique. J'ai un problème (énorme) avec un cheval. J'ai vendu mon cheval à la cavalière à qui je l'avais confié, il y a bien 2 ans maintenant. Le problème est que cette nouvelle propriétaire a accumulé les retards de pension envers le club où est le cheval. Résultat, le club a décidé de garder le cheval pour rembourser les frais (2500 euros de retard) Aussi, le club et la nouvelle propriétaire se sont mis d'accord comme ça, le cheval devant travailler un an. Cette année est bientôt passé et maintenant, le CE revendique le cheval comme étant sien ! Je voulais savoir au bout de combien de temps un centre équestre pouvait se revendiquer propriétaire d'un cheval mis en pension et dont le propriétaire ne paie pas, d'un point de vue légal. Je suis complètement désemparée car je veux récupérer mon cheval, le racheter, pour qu'il ne soit pas en club, ni sous la propriété de qqun incapable de payer pension, maréchalerie et autres en tant et en heure. En septembre passé, le club semblait d'accord pour me le revendre à condition qu'il bosse un an pour payer ses dettes. Et maintenant, ils ne semblent plus d'accord. (Je suis désolée si ce message n'est pas clair, mais j'en ai vraiment gros sur la patate)  Bref, tout ça pour demander si : - légalement, le CE peut devenir propriétaire du cheval dont la pension n'est pas payée - si oui, au bout de combien de pensions impayées peut-il revendiquer ce droit ? Merci de m'avoir lue en tout cas |
DéconnectéPar casimir : le 11/06/08 à 19:20:27
| Dire merci | oui il te faut la carte de propriétaire pour prouver que le cheval t'appartient  on en revient toujours au même papier essentiel dont il ne faut jamais se séparer  |
Par kefiretlome : le 11/06/08 à 19:25:32
| Dire merci | D'ailleurs, c'est bien pour ça qu'il est recommandé de garder la carte de proprio chez soi à l'abri, alors que le livret, lui, doit systématiquement accompagner le cheval. Pendant le mois où mes chevaux se sont trouvés en pension travail, le proprio de la pension m'avait réclamé les livrets (qu'il conservait à la pension dans un placard fermant à clé), en me précisant bien que je ne devait lui confier que les livrets. Il m'avait dit "si vous me laissiez aussi la carte, et que j'étais malhonnête, je pourrais les revendre et vous ne pourriez rien y faire !" |
Par K.Zel : le 12/06/08 à 22:25:53
| Dire merci | Bon, j'ai vu la proprio aujourd'hui. Le 7 mai 2007, elle a signé un contrat : elle doit rembourser 2800 euros de dette avant le 15 juillet 2007. En attendant, elle laisse son cheval à disposition du club Après ce délai, le CE peut décider de rembourser cette dette contre la cession gratuite du cheval (la dette est effacée) Bilan, selon ce contrat, le CE est proprio. Début septembre, le CE envoie un recommandé où il demande la carte de propriétaire dans les 5 jours. La proprio ne l'a pas donnée et l'a toujours (le cheval est à son nom) Début octobre, elle envoie 1000 euros en mandat cash pour essayer tout de même de rembourser la dette, cependant le CE n'en a pas tenu compte, tout en empochant les sous et en gardant le cheval. Donc aujourd'hui le CE a le cheval, ne veut pas le rendre ou le revendre. Accessoirement, selon les proprios, le directeur du CE a dit qu'il faisait toutes ces paperasses pour l'intendance de son CE, être en règle, mais qu'ils s'arrangeraient avec eux à l'amiable derrière. Il dément avoir reçu les 1000 euros. La proprio a le reçu du mandat-cash normalement, bien que je ne l'ai pas vu. Autre fait, le contrat engage la proprio (la fille) et le directeur du CE mais a apparemment été signé par la mère de la proprio légale. Ce contrat est-il valable ? Je désespère |
Par kefiretlome : le 12/06/08 à 22:50:38
| Dire merci | Tout dépend si la proprio légale était mineure ou non au moment de cette signature Si elle était mineure, c'est normal que ce soit sa mère qui ait signé. Si elle était majeure, tu as une petite chance, le contrat peut être déclaré nul. |
Par marine30 : le 12/06/08 à 23:15:16
| Dire merci | Plein de  pour le loulou !!!Courage !!!! |
Par casimir : le 12/06/08 à 23:30:18
| Dire merci | non le contrat et ataquable, si, il ne l'était pas le club aurait fput faire faire la carte de propriété a son nom.. c'est ce que j'ai fait pour mon papi vendu sans carte de proprio mais avec un vrai contrat de vente la proprio est majeure ou pas seul un juge peut décdider de ce genre de chose Message édité le 12/06/08 à 23:31 |
Par K.Zel : le 13/06/08 à 21:34:28
| Dire merci | Elle est majeure. Pas d'autres news pour aujourd'hui Merci à vous encore une fois du soutien! |
Par 4patt : le 13/06/08 à 22:35:12
| Dire merci | pfff j'espère que tu vas t'en sortir de ces histoires je peux pas t'aider juste t'encourager a aller jusqu'au bout ne te laisse pas faire ...... aller courage |
Par K.Zel : le 18/06/08 à 16:00:55
| Dire merci | Pas moyen de joindre qui que ce soit ! Marre des répondeurs, j e craque sérieux, c'est n'importe quoi |
Par prettyval : le 18/06/08 à 17:11:32
| Dire merci | Tu caches un van pas loin du club, tu pars en balade avec ton poney, et hop, tu le montes dans le van et direction chez toi  |
Par 4patt : le 18/06/08 à 18:36:54
| Dire merci | pfff k.zel décidément ça veut pas se délier ton problème elle fait chier cette bonne femme de ne pas payer ces pensions |
Par Yann22 : le 18/06/08 à 20:39:22
| Dire merci | Prettyval: super idée... surtout que le poney en question n'est légalement plus la propriété de K.zel... |
Par K.Zel : le 18/06/08 à 21:51:05
| Dire merci | Yep, je ne vais pas me faire accuser de vol en plus ^^' Je crois que je vais aller faire le pied-de-grue devant tous ces malgens >< |
Par chat66 : le 19/06/08 à 14:17:29
| Dire merci | il faut demander conseil à un avocat il y a dans certaine ville où c'est gratuit et d'autre cela te coûte 80€ environ alors fonce et tu veras par la suite je ne pense pas que le club doit devenir le propriétaire du cheval mais renseigne toi correctement est il faut faire saisir le cheval qui est au club par un huissier de justice il faut absolument etre dans la légalitée car sinon gare au retombée |
Par chat66 : le 19/06/08 à 14:19:14
| Dire merci | il y a une autre façon c'est qu'elle te fasse une donnation à titre gratuit du cheval sur papier et devant notaire pour le valider et là je pense que ce club ne peux pas aller contre la loie pour te restituer le cheval |
Par chat66 : le 19/06/08 à 14:20:19
| Dire merci | Etant donné qu'elle a toujours la carte de propriétaire en sa possession après les question d'argent vous les règlez entre vous |
Par harasdefly : le 19/06/08 à 19:41:17
| Dire merci | Je ne me trompe pas, et j'affirme !! la carte de proprio devant les tribunaux vaut ... quasi nada !! Le reste c'est de la légende urbaine et du fantasme collectif ... SI le club a un contrat signé de la proprio, déclarant que le cheval lui appartiendra a telle date si elle n'a pas versé 2800 euros, alors le cheval appartient au club Avec ou sans la carte !! Vais vous raconter une histoire : un ami a moi a fait son doctorat aux US. 3 ans. Il a prété sa jument a un "ami" de son club ... Quand il est rentré en 2004, il a voulu reprendre sa jument. L'"ami" n'a pas voulu ... Le "propriétaire" avait la carte ... çà a fini au tribunal, çà a duré 1 an et demi. Il aperdu ... "sa" jument appartenait a l'"ami" car il l'avait "abandonné" ... Il a fait appel ... Il a re-perdu ... et a été sommé de rendre la carte. çà lui a couté presque 3000 euros de frais de justice + dommage et interet à l'"ami"+ remboursement d'une partie des frais d'avocat de l'"ami" ... Donc J'AFFIRME haut et fort : la carte de proprio n'a quasi AUCUNE valeur devant un juge !! ici, le club a un papier certifiant que le proprio le lui donnait sauf à payer 2800 euros a telle date. Il n'a pas payé : le poney est au club ... Tu peux chercher une solution à l'amiable, mais si tu vas devant un juge, à 99%, le juge donnera la propriété du poney au club. Et là, çà sera définitif et officiel ... quitte, éventuellement à condamner le club a rembourser les 1000 euros SI ILS ONT EXISTES ... Message édité le 19/06/08 à 19:42 |
Par kefiretlome : le 19/06/08 à 20:38:41
| Dire merci | Oui, mais....Le contrat a été signé par la mère de la proprio, et pas par la proprio elle-même (majeure), donc, il n'a aucune valeur ! J'ai dit : Tout dépend si la proprio légale était mineure ou non au moment de cette signature Si elle était mineure, c'est normal que ce soit sa mère qui ait signé. Si elle était majeure, tu as une petite chance, le contrat peut être déclaré nul. Réponse de K.zel => Elle est majeure. |
Par casimir : le 19/06/08 à 20:49:03
| Dire merci | k.zel ton copain il a perdu car il a abandonné l'animal Il n'avait aucune preuve qu'il l'avait confié contre bon soin.. c'est un peut simple de laisser un cheval dans le pré de quelqu'un et de revenir x années plus tard récupéré l'animal .. sans auycun dédommagement Si il avait voulu récupéré l'animal il aurait fallu qu'il dédommage le gardien Moi je suis sur que devant la loi la carte de propriétaire est valide je l'affirme haut et fort ..aussi que pour vendre un cgeval il suffit de signer la vente au dos de la carte de propriété je le dios car je l'ai fait |
Par kefiretlome : le 19/06/08 à 21:52:24
| Dire merci | Tu veux dire harasdefly, casimir ? |
Par harasdefly : le 19/06/08 à 22:59:34
| Dire merci | Moi je suis sur que devant la loi la carte de propriétaire est valide non certain ... c'est jugé et re-jugé. La carte a été inventé UNIQUEMENT pour verser les gains de course et des sport ( à l'époque pré-FFE-Compet où les gains de CSO se payaient aux steeple ) La carte n'a pas de valeur devant la loi ... Je me contente pas de le "dire" , ni de le "penser" ni "d'etre sur" .. je l'affirme en tant que pro ... Tu en auras confirmation en posant la question à Me de Chessé, aux GHN ou a n'importe quel organisme officiel. La carte que "quand tu te la fais piquer t'es plus proprio" c'est une légende qui date des proprios ruraux, illetrés, qui avaient peur du moindre papier écrit ! Pense-tu qu esi je renvoie la carte de tatouage de ton chien a la SCC a mon nom, ton chien deviendra le mien ?? ben non !! pareil pour le cheval .... La preuve ultime : les 3/4 des réformes de course sont vendus sans la carte (pour etre sur qu'ils ne soient pas ré-essayés). Pense-tu que quelqu'un peut venir contester la propriété du cheval au nouveau proprio qui n'a que sa factur eou son acte de vente comme titre de propriété ? Ben non ... c'est jugé et rejugé .... |
Par casimir : le 19/06/08 à 23:23:39
| Dire merci | harasdefly> concernat le pb de la carte de proprio quand j'ai récupéré mon retraité j'avait un contrat mais pas de carte j'ai appellé les haras qui m'ont confirmé que sans celle ci je ne pouvait pas me prétendre propriéraire du cheval .. j'ai donc enoyé une copie du contrat de vente au haras pour faire enregistrer le changement de propriétaire les haras nationaux m'ont renvioyés une carte de propriétaire donc je pense pas , je crois pas je suis sur a 500% les infos viennent des gens qui génrents le fichier ça m'as couté 42 € de mettre les papiers du cheval en régle avec la loi  la carte de tatouage de ton chein ce n'est pas une carte de propriété ça n'as rien a voir .. la carte de propriétaire c'est la carte grise de ton cheval .. tu auras beau tortiller du cul c'est la loi la FFE et les société de course n'ont rien a voir dans l'affaire seuls les haras nationaux et le fichiers nationaux des équidés est concernés pour infos les traffics de carte de proprétaire ça peut couter 300€ d'amende pour trafic de papiers officiles dixit les haras Tu voius c'est pas l'histoire de l'ami d'un amis c'est du vécu Message édité le 19/06/08 à 23:25 |
Par harasdefly : le 19/06/08 à 23:30:10
| Dire merci | j'ai donc enoyé une copie du contrat de vente au haras pour faire enregistrer le changement de propriétaire les haras nationaux m'ont renvioyés une carte de propriétaire Tout est dit ... c'est donc le contrat de vente qui fait fois, meme pour les HN ... et non la signature de l'ancienne carte ... Après, pense comme tu le veux ... Moi je dis que si tu vas devant le juge en disant : j'ai la carte, et le club en disant "j'ai un contrat", c'est le clyb qui aura la propriété ... c'est comme çà, et c'est tout ... |
Par casimir : le 19/06/08 à 23:45:33
| Dire merci | non cest le contrat plus ma déclaration sur l'honneur qui a permis au haras de régulariser les papiers du cheval en partant du principe que le vendeur en gardant la carte (soit disant perdu) était de mauvaise foie .. c'est la carte de propriété que m'ont renvoyer les haras qui sont la preuve de la propriété du cheval si le club était si sur de son contrait ils aurait fais valider la vente comme je l'ai fait si il ne l'ont pas fait c'est quils savent que le contrat est irrecevable devant un juge  |
Par casimir : le 19/06/08 à 23:46:44
| Dire merci | ps; si les clubs pouvat s'arroger la propriété des chevaux dont les pensions sont dut àa se saurait |
Par El Bimbo : le 19/06/08 à 23:52:40
| Dire merci | oui mais parfois les impayés sont largements plus importants que le prix qu'ils peuvent retirer de la vente de l'animal...alors quel intérêt de se l'approprier...? Vaut mieux récupérer les sous. A part si bien sur il n'y a aucune autre source financière...on est d'accord...mais dans ces cas là y a souvent d'autres créditeurs qui sont prioritaires ! |
Par harasdefly : le 19/06/08 à 23:53:01
| Dire merci | Sauf que là ils ne se sont rien arrogés, ils ont un ARRANGEMENT finalisé par un CONTRAT tout ce qu'il y a de plus officiel signé par le propriétaire du cheval .... Contrat qui prévoit que le club deviendra propriétaire du cheval a telle date, sauf si le proprio a payé son arriéré de 2800 euros ...chose qu'il n'a pas faite CQFD ! rien à voir avec un proprio qui ne paye pas et ou, sans accord ni contrat le club déciderait un beau jour que le cheval est à lui ... |
Par harasdefly : le 19/06/08 à 23:55:20
| Dire merci | si il ne l'ont pas fait c'est quils savent que le contrat est irrecevable devant un juge et POURQUOI ce contrat serait-il irrecevable ?? il y a une ardoise de 2800 euros. le club accepte le cheval en échange de la dette, et consent à un délai de payement, ... pourquoi serait-ce irrecevable ? |
Par casimir : le 20/06/08 à 06:51:38
| Dire merci | parceque d'aprés ce qu'(écrit k.zel si le propriétaire du cheval ne paie pas le club peut décider de s'approprier le cheval et la ça coince en justice tu n'as pas le droit de faire justice toi même même efn faisant un contrat seul un juge peut valider ce fenre de chose si tu paie pas ton loyer ton ropriétaire peut pas venir saisir ta télé  si le contrat était béton ils aurait put faire mettre la carte de propriétaire a leur nom et on n'en parlerait plus  2800 € pour un connemaras en bonne santé excuse moi mais on est loin du compte |
Par Yann22 : le 20/06/08 à 08:24:03
| Dire merci | Casimir: j'ai bien peur que harasdefly n'ait raison... Lien On y lit un gras et rouge "Juridiquement, la carte d’immatriculation n’est pas un ACTE de propriété" |
Par Yann22 : le 20/06/08 à 08:44:45
| Dire merci | Harasdefly: le club accepte le cheval en échange de la dette, et consent à un délai de payement, ... pourquoi serait-ce irrecevable ? Parce que la personne ayant signée ce contrat ne semble pas être le propriétaire du cheval mais un ascendant (la mère). |
Par harasdefly : le 20/06/08 à 09:48:32
| Dire merci | Oui, la fille est proprio "officiel "sur le SIRE ... mais la justice va regarder "en vrai" qui a fait le chèque pour le cheval, ET quiassumait financièrement le cheval ... Car le cheval est légalement AVANT TOUT un club, et appartient, sauf contrat contraire, à qui en a la charge et l'usage. Donc ici, pas la fille, c'est clair ... Si c'est la mère qu assumait financièrement le cheval, alors la justice la considèrera comme proprio du cheval, et donc le contrat valable ... Après, le club peut aussi etre de bonne foi, ou SIMULER la bonne foi, et déclarer ne pas savoir si le cheval appartient à la mère ou à la fille ... Avec son contrat et son ardoise, si il va en justice, il est sur de gagner ... c'est ce qui se passe en général en cas d'acheteur HONNETE d'un cheval volé ... (*) Charge a la fille d'attaquer ensuite sa mère pour demander des comptes et un dédomagement, car alors la faute viendrait de la mère et pas du CE je ne sais pas si je suis clair là  (*) affaires jugées et rejugées aussi : si j'achète (avec facture) un cheval, qui a été volé, et que X temps après le "vrai" proprio du cheval le retrouve et veut le récupérer, meme avec sa carte de prorio, c'est 9 fois sur 10 l'acheteur "de bonne foie" qui se voit attribuer la propriété du cheval ... charge au propriétaire "volé" d'attaquer le voleur pour obtenir dommages et interets |
Par casimir : le 20/06/08 à 09:55:17
| Dire merci | harasddefly> c'est un pb de propriétaiure de bonne foie , la c'est pas le cas du club il est pas propriétaire si tu paie pas ton loyer (je répéte) ton propriétaire ne peut pas saisir ta voiture ou ta télé il faut une décison de justice |
Par harasdefly : le 20/06/08 à 10:07:08
| Dire merci | mais veux-tu faire un effeot : si tu ne me payes pas ton loyer, et que ta mere me signe un contrat EN BONE ET DUE FORME indiquant qu'elle me donne la télé en contrepartie des loyers, ce contrat est valable !! Tant que MOI je declare etre de bonne fois et ne pas savoir que la télé t'appartenait à toi et pas à ta mere. tu ne pourrais pas te retourner contre moi, mais eventuellement contre ta mère. parce qu'ici, rien n'indique que le club était au courant entre la mère et la fille du VRAI prorio ... et meme si "en douce", il le savait, il peut toujors déclarer le contraire, comme le prouver ! |
Par Yann22 : le 20/06/08 à 10:28:15
| Dire merci | "de bonne foi". Le foie c'est autre chose. De toute manière, preuve est faite que la carte d'immatriculation n'est pas un acte de propriété. |
Par harasdefly : le 20/06/08 à 10:31:00
| Dire merci | oups ...  dsl  |
Par casimir : le 20/06/08 à 10:31:15
| Dire merci | ben a mon avis tu te plante complétement d'abord ma mére ne peut pas donner en contrepartie un objet qui m'appartient (réfléchit un peut ) facile je paie pas ma pension et je donne ton cheval en contre partie ..facile  ) la pension est pas sensé savoir que j'en suis pas le propriétaire je suis pas sur que tu va trouvé ça légale .. |
Par harasdefly : le 20/06/08 à 11:51:44
| Dire merci | Tu as un raisonnement catho "moral", mais la justice ne raisonne pas comme çà ! Des chevaux volés, retrouvés, mais qui n'ont pas été restitués a leur premier proprio parce qu ele nouveau les avait "légalement" acquis, on peut t'en doner 1000 exemples ! Dans ces cas, le proprio ne peut pas se retourner contre le nouveau "proprio" qui a acquis le cheval "légalement", mais contre le VOLEUR !! Ici, la justice verra DEUX affaires : 1 : le "vol" du cheval par la mère 2 : la vente du cheval au CE Pour le 2 : le code du commerce est très clair : ils sont d'accord sur "la chose et le prix", la vente est dite "parfaite" et ne peut pas etre annulée. Quoi qu'il arrive, cette vente est faite. point barre !! Pour le 1 : la fille peut se reourner contre sa mère MAIS : - il faudra déjà qu'elle prouve que le cheval LUI appartient ... Et comme dit plus haut, la carte d eproprio ne suffit pas. La facture ou le contrat d'acaht a son nom du cheval aura déjà plus de poid ... Mais si la mère prouve que c'est elle qui payait le's frais du cheval et/ou a payé l'achat, elle sera déclarée proprio du cheval par le tribunal, point barre !! Après, si la fille est bien déclarée proprio, elle pourra demander justice ... Mais pas récupérer le cheval vendu . Elle pourra demander a sa mère le prix du cheval (2800 euros, en l'occurence, puisqu'il existe une transaction récente qui lui donne ce prix) + dommage set interets + préjudice moral etc etc ... Dans la LOGIQUE, elle pourra espérer 3500-4000 euros de dommages, avec lesquels elle peut tenter de racheter le cheval. Dans la PRATIQUE, le juge ne va pas juste appliquer les lois, il va JUGER en visant tous les aspects : financiers, moraux, SOCIAUX d'abord ma mére ne peut pas donner en contrepartie un objet qui m'appartient (réfléchit un peut ) C'est précisement ce que JE dis !! Mais là, le responsable sera TA MERE qui a donné un objet ne lu appartenant pas, et non le "receveur", qui, lui, reçoit de bonne foi tu comprends le principe ? |
Par harasdefly : le 20/06/08 à 11:57:15
| Dire merci | Tu as un raisonnement catho "moral", mais la justice ne raisonne pas comme çà ! Des chevaux volés, retrouvés, mais qui n'ont pas été restitués a leur premier proprio parce qu ele nouveau les avait "légalement" acquis, on peut t'en doner 1000 exemples ! Dans ces cas, le proprio ne peut pas se retourner contre le nouveau "proprio" qui a acquis le cheval "légalement", mais contre le VOLEUR !! Ici, la justice verra DEUX affaires : 1 : le "vol" du cheval par la mère 2 : la vente du cheval au CE Pour le 2 : le code du commerce est très clair : ils sont d'accord sur "la chose et le prix", la vente est dite "parfaite" et ne peut pas etre annulée. Quoi qu'il arrive, cette vente est faite. point barre !! Pour le 1 : la fille peut se reourner contre sa mère MAIS : - il faudra déjà qu'elle prouve que le cheval LUI appartient ... Et comme dit plus haut, la carte devproprio ne suffit pas. La facture ou le contrat d'achat du cheval A SON NOM A ELLE aura déjà plus de poid ... Mais si la mère prouve que c'est elle qui payait le's frais du cheval et/ou a payé l'achat, elle sera déclarée proprio du cheval par le tribunal, point barre !! Après, si la fille est bien déclarée proprio, elle pourra demander justice ... Mais pas récupérer le cheval vendu . Elle pourra demander a sa mère le prix du cheval (2800 euros, en l'occurence, puisqu'il existe une transaction récente qui lui donne ce prix) + dommage set interets + préjudice moral etc etc ... Dans la LOGIQUE, elle pourra espérer 3500-4000 euros de dommages, avec lesquels elle peut tenter de racheter le cheval. Dans la PRATIQUE, le juge ne va pas juste appliquer les lois, il va JUGER en visant tous les aspects : financiers, moraux, SOCIAUX etc etc Dans un cas comme celui-ci, je parie ma chemise que le juge va DETESTER les 2800 euros de dettes .... Je suis sur que si la fille ne payait pas la pension, elle doit etre en situation bancaire précaire, ... hors le juge a l'obligation d'éviter autant que possible de mettre les gens en situation d'insolvabilité/précarité ... Je parie ma chemise qu'il va juger comme çà : La mère a agit dans l'interet de la fille, mais a dépassé ses droits ... Elle sera condamné a verser 150 .. 200 ... 500 euros de D&I a sa fille au titre du préjudice, et point barre ... Les D&I ne couvriront pas les frais de justice, et la famille ne se parlera plus pendnat des années ... Quand on dit qu'il vaut toujours mieux un mauvais arangement qu'un bon procès d'abord ma mére ne peut pas donner en contrepartie un objet qui m'appartient (réfléchit un peut ) C'est précisement ce que JE dis !! Mais là, le responsable sera TA MERE qui a donné un objet ne lu appartenant pas, et non le "receveur", qui, lui, reçoit de bonne foi tu comprends le principe ? Message édité le 20/06/08 à 11:58 |
Par Yann22 : le 20/06/08 à 12:11:58
| Dire merci | Quelques jurisprudences intéressantes prises sur le site Lien Tribunal d’Instance de Lisieux, 20/11/2006 Monsieur N. vend à Madame M. un cheval de loisirs. Après paiement en quatre mensualités, il n’est pas en mesure de remettre le livret signalétique, pas plus d’ailleurs que l’original de la carte d’immatriculation. Le Tribunal rappelle qu’il s’agit d’accessoires indispensables de la vente et que l’animal ne « pourrait être de nouveau cédé, sans ces pièces ». Considérant que N. a manqué à son obligation de délivrance, le tribunal prononce la résolution de la vente avec exécution provisoire. Donc, je suis tenté d'en conclure qu'une vente "parfaite" d'un cheval doit s'accompagner notamment de la carte d'immatriculation (quand elle existe). Cour d’Appel de Rouen – Chambre 1 - Cabinet 1 – 12/12/2007 Mademoiselle D achète auprès de Monsieur B un cheval de selle. Elle n’arrive pas à obtenir la carte de propriétaire. Considérant que le vendeur a manqué à son obligation de délivrance, elle l’assigne. Le tribunal prononce la résolution de la vente et alloue 3500 € de dommages et intérêts à l’acquéreur. Sur appel du vendeur, la Cour note que la carte n’a pas été remise car elle était au nom de Madame B en instance de divorce et que les Haras Nationaux ont donc refusé d’établir un duplicata au nom de Monsieur B. La Cour note donc que le vendeur n’était pas « devenu régulièrement propriétaire » et confirme la résolution de la vente. Elle ajoute 500 € à titre de dommages et intérêts. |
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