Le CE devient propriétaire de "mon cheval"???
Sujet commencé par : K.Zel - Il y a 355 réponses à ce sujet, dernière réponse par Hadad2 personnes suivent ce sujet.
Par K.Zel : le 27/03/09 à 22:36:14
| Dire merci | Bonjour à tous et toutes. Je poste ici pour une recherche juridique. J'ai un problème (énorme) avec un cheval. J'ai vendu mon cheval à la cavalière à qui je l'avais confié, il y a bien 2 ans maintenant. Le problème est que cette nouvelle propriétaire a accumulé les retards de pension envers le club où est le cheval. Résultat, le club a décidé de garder le cheval pour rembourser les frais (2500 euros de retard) Aussi, le club et la nouvelle propriétaire se sont mis d'accord comme ça, le cheval devant travailler un an. Cette année est bientôt passé et maintenant, le CE revendique le cheval comme étant sien ! Je voulais savoir au bout de combien de temps un centre équestre pouvait se revendiquer propriétaire d'un cheval mis en pension et dont le propriétaire ne paie pas, d'un point de vue légal. Je suis complètement désemparée car je veux récupérer mon cheval, le racheter, pour qu'il ne soit pas en club, ni sous la propriété de qqun incapable de payer pension, maréchalerie et autres en tant et en heure. En septembre passé, le club semblait d'accord pour me le revendre à condition qu'il bosse un an pour payer ses dettes. Et maintenant, ils ne semblent plus d'accord. (Je suis désolée si ce message n'est pas clair, mais j'en ai vraiment gros sur la patate)  Bref, tout ça pour demander si : - légalement, le CE peut devenir propriétaire du cheval dont la pension n'est pas payée - si oui, au bout de combien de pensions impayées peut-il revendiquer ce droit ? Merci de m'avoir lue en tout cas |
Par Erzebeth : le 04/10/08 à 11:16:40
Par K.Zel : le 03/11/08 à 00:59:23
| Dire merci | Des news ! Jugement en référé d'ici quinze jours. Je vous tiens au jus et compte sur vos zondes! |
Par Loustix : le 03/11/08 à 07:16:12
| Dire merci | Bonne chance !  |
Par ttr0pchoutoi : le 03/11/08 à 07:39:00
Par Magb : le 03/11/08 à 08:50:26
| Dire merci |  bonne chance !!!! |
Par steffylamot : le 03/11/08 à 10:49:20
| Dire merci | énormes zzoooooooooooooooooooondes pour toi |
Par taraa : le 03/11/08 à 11:49:54
Par Yann22 : le 03/11/08 à 11:54:32
Par Borane : le 03/11/08 à 12:17:05
| Dire merci | J'espère de tout coeur que tu auras gain de cause |
Par MILY64 : le 03/11/08 à 12:20:54
| Dire merci | j'espère que tu auras enfin gain de cause ! |
Par juligi : le 03/11/08 à 12:30:17
| Dire merci | Et bien, je viens juste de découvrir ce post.. |
Par 59titefleur59 : le 03/11/08 à 13:12:26
  Déconnecté | Bonne chance!!!! |
Par rancho : le 03/11/08 à 13:35:32
Par K.Zel : le 03/11/08 à 17:06:26
| Dire merci | Merci !!! Je croise les doigts comme par permis, mais le temps me paraît encore plus long qu'avant ! |
Par xaudia : le 03/11/08 à 17:14:49
Par makiro : le 03/11/08 à 20:51:31
Par curly : le 03/11/08 à 20:58:11
Par sukaïdo : le 03/11/08 à 21:05:37
| Dire merci | ça avance je veux bien les liens en mp pour voir à quoi ressemble la bête ! |
Par makiro : le 04/11/08 à 08:39:49
| Dire merci | sukaido : quel lien  (j'ai pas tous lu  ) |
Par K.Zel : le 04/11/08 à 11:28:38
| Dire merci | C'était un lien avec une vidéo où le voit... 7 secondes ^^' Je comprends que tu n'aies pas tout lu makiro, t'inquiète (: Par contre, j'ai scanné des photos. Donc je le montrerai plutôt comme ça mais pas de posts photos ici, effectivement, je passe en mp tant que l'affaire n'est pas jugée |
Par K.Zel : le 04/11/08 à 11:37:09
| Dire merci | Edit doublon ^^ Message édité le 04/11/08 à 11:37 |
Par K.Zel : le 16/11/08 à 11:22:35
| Dire merci | UP ! C'est demain ! Pas dormi de la nuit, youhou ! C'est la fête ! Jamais été aussi stressée ! |
Par Miicky : le 16/11/08 à 11:33:49
| Dire merci | J'ai lu une bonne partie du post, j'espère que tout se passera pour le mieux ! |
Par Erzebeth : le 16/11/08 à 11:35:24
Par K.Zel : le 16/11/08 à 15:02:35
| Dire merci | ah merci << je m'accroche. Je vais me vider la tête dans le travail, sinon mon cœur va lâcher |
Par bichejtm : le 16/11/08 à 15:33:10
| Déconnecté | j'ai tout lu...quelle histoire...Courage |
Par Prima41 : le 16/11/08 à 15:40:28
| Dire merci | Bonne chance et courage |
Par bubucool : le 16/11/08 à 15:46:49
| Déconnecté | bonne chance a toi  |
Par 59titefleur59 : le 16/11/08 à 16:03:08
| Déconnecté | Plein de courage et bonne chance!! Je penserais à toi demain! |
Par rancho : le 16/11/08 à 18:11:00
| Dire merci | On pense à toi demain, courage! |
Par taraa : le 16/11/08 à 18:13:23
Par curly : le 16/11/08 à 18:37:08
Par soho2006 : le 16/11/08 à 18:38:55
| Dire merci | bonne chance et bon courage |
Par 4patt : le 16/11/08 à 19:08:21
| Dire merci | bon courage je zonde pour toi |
Par blue62 : le 16/11/08 à 19:11:32
| Dire merci | bon courage et pleins de zondes pour toi |
Par laska : le 16/11/08 à 19:13:24
| Dire merci | Bonne chance pour demain! |
Par makiro : le 16/11/08 à 19:17:31
| Dire merci | on pensera à toi |
Par bilou78 : le 17/11/08 à 11:13:07
| Dire merci | bonne chance |
Par 59titefleur59 : le 17/11/08 à 11:15:00
| Déconnecté | On attend des nouvelles, j'espère que tu auras gain de cause! |
Par Hadad : le 17/11/08 à 11:15:58
| Dire merci | méga |
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