Le CE devient propriétaire de "mon cheval"???
Sujet commencé par : K.Zel - Il y a 355 réponses à ce sujet, dernière réponse par karine592 personnes suivent ce sujet.
Par K.Zel : le 27/03/09 à 22:36:14
| Dire merci | Bonjour à tous et toutes. Je poste ici pour une recherche juridique. J'ai un problème (énorme) avec un cheval. J'ai vendu mon cheval à la cavalière à qui je l'avais confié, il y a bien 2 ans maintenant. Le problème est que cette nouvelle propriétaire a accumulé les retards de pension envers le club où est le cheval. Résultat, le club a décidé de garder le cheval pour rembourser les frais (2500 euros de retard) Aussi, le club et la nouvelle propriétaire se sont mis d'accord comme ça, le cheval devant travailler un an. Cette année est bientôt passé et maintenant, le CE revendique le cheval comme étant sien ! Je voulais savoir au bout de combien de temps un centre équestre pouvait se revendiquer propriétaire d'un cheval mis en pension et dont le propriétaire ne paie pas, d'un point de vue légal. Je suis complètement désemparée car je veux récupérer mon cheval, le racheter, pour qu'il ne soit pas en club, ni sous la propriété de qqun incapable de payer pension, maréchalerie et autres en tant et en heure. En septembre passé, le club semblait d'accord pour me le revendre à condition qu'il bosse un an pour payer ses dettes. Et maintenant, ils ne semblent plus d'accord. (Je suis désolée si ce message n'est pas clair, mais j'en ai vraiment gros sur la patate)  Bref, tout ça pour demander si : - légalement, le CE peut devenir propriétaire du cheval dont la pension n'est pas payée - si oui, au bout de combien de pensions impayées peut-il revendiquer ce droit ? Merci de m'avoir lue en tout cas |
Par reg : le 06/04/08 à 21:10:56
| Dire merci | contact maitre De Chessé sur marseille il est le conseillé juridique de cheval magasine il peut avoir des précedents juridique et des cas similaires je sais qu'il répondait vite aux courriers à un moment mais bon depuis ??? |
Par cecile14 : le 06/04/08 à 21:11:13
| Dire merci | pose ta question a maitre de chessé,sur son site,il est extra,et a deja eu la gentillesse de repondre a des questions delicates pour d'autres personnes a qui j'avais donné son lien Lien |
Par casimir : le 06/04/08 à 21:11:17
| Dire merci | va sur cheval et droit pour poser la question Je comprends tes angoisses , j'espére que t'arriveras a le sortir de là  |
Par cecile14 : le 06/04/08 à 21:15:17
| Dire merci | lol desolee je n'avais pas vu,ben au moins tt le monde est d'accord! |
Par sab46 : le 06/04/08 à 22:11:24
| Dire merci | au bout d un an tu peux revendre le cheval pr te rembourser des frais que ca ta causé mais tu deviens pas proprio tu deviens proprio au bout de 20ans  |
Par 4patt : le 06/04/08 à 22:21:40
| Dire merci | je peux pas t'aider mais j'espère que tu vas avoir une réponse a ta question et aussi que tu nous donneras des nouvelle pour ton loulou |
Par miss_rapido : le 06/04/08 à 22:40:37
| Dire merci | si je me rapel bien non il ne peu pas devenir proprio du cheval mais peu saisir la justice en demandant le remboursement du prejudice et si le proprio ne peu pas combler se remboursement alors le cheval sera mis en vente par la justice pr rembourser mais en aucun cas le CE peu se revendiquer proprio |
Par buddis : le 07/04/08 à 07:21:46
  Déconnecté | exactement, il ne devient pas propriétaire du cheval. |
Par glute : le 07/04/08 à 07:31:55
| Dire merci | et encore moins le vendre |
Par licorne6966 : le 07/04/08 à 07:34:17
| Dire merci | dés que tu auras de vrais nouvelle tiens nous au courrant bonne chance j espere que tu vas le recupérer |
Par kirikou : le 07/04/08 à 08:01:09
| Dire merci | Seul un décision du juge peut rendre le club propiétaire du dadou...sinon ce serait bcp trop facile! mais l faut que l'actuelle proprio porte plainte pour pouvoir faire quelque chose. |
Par frederic62 : le 07/04/08 à 08:07:23
| Dire merci | Le CE ne peut pas devenir propriétaire du cheval comme ça ... il faut qu'il en fasse la demande auprés des tribunaux mais il faut qu'il apporte la preuve qu'il a contacter plusieurs fois la propriétaire du cheval pour lui demander de payer les loyer en retard par lettre puis reco avec AR ... si il ne peut pas apporter cela le juge ne fera pas proceder à la saisie du cheval ... |
Par femme centaure : le 07/04/08 à 08:14:45
| Les papier son peut être encore au nom de la personne à qui tu a vendu. Dans ce cas, tu lui fais un chèque contre papiers proprio et elle payera le club pour ses retard. C'est pas possible ça? |
Par kali7 : le 07/04/08 à 08:17:07
| Dire merci | euh, ya aucun contrat qu'avait été fait quand sa proprio a décidé de le confier au club pendant 1 an pour rembourser sa dette ? En tt cas, rassure toi, le club n'est pas proprio du cheval, ça c'est sûr, mais est-ce que sa proprio n'a pas décidé de le vendre pour de bon au club ?. |
Par harasdefly : le 07/04/08 à 08:58:28
| Dire merci | C'est la bonne question çà ... Légalement, le CE ne peut pas devenir proprio sans une décision de justice ... Après, quand ils se sont mis d'accord il y a un an, ils ont du faire un conrat, qu'ont-ils prévus dessus ... çà ..... |
Par MOUNIA : le 07/04/08 à 09:35:18
| Dire merci | En cas d'accumulation de dettes notamment de frais de pension un CE ne peut s'autoproclamer propriétaire d'un équidé et ce si le propriétaire légal ne répond pas à ses courriers. Voir post frederic. Cependant, si un accord comme il semble exister entre le propriétaire débiteur et le CE a été mis en place c'est un accord aimiable notifié par écrit et précisant les modalités de remboursement de la dette due. Il est intéressant de faire mentionner et à mon sens doit être obligatoire que lorsque l'accord est arrivé à son terme ledit accord devient caduque. Il est évidemment nécessaire de connaitre les termes de l'accord passé avant d'émettre un avis purement juridique. Donc la cession d'un titre de propriété ne devient effectif si seulement le propriétaire céde ou vend l'équidé au CE comme une simple transaction de vente Maintenant faut il encore savoir qui au bout de cet accord est maintenant légalement le propriétaire (vente réalisée) Mais si le contrat d'accord est réalisé (paiement de la dette contre mise à dispo de l'équidé pendant une période déterminée et échue) la propriété n'a pas changé de main (sauf vente réalisée). Difficile donc de pouvoir trancher sans connaissance du contrat. Effectivement en ce qui te concerne tu n'as aucune priorité sur le cheval puisque tu ne peux en prétendre la propriété. Je ne vois qu'une discussion avec son actuel proprio pour reprendre le cheval et c'est ce que je te souhaite |
Par giulia51 : le 07/04/08 à 09:45:08
| Dire merci | slt il faut que tu sache qu on deviant pas propriétaire d'un cheval sous prétexte que la proprio n a pas payé les pension il faut qui y est une décition de justice et qu un huissier revende le cheval ( a toi pas exemple ) pour rembourser les dettes .le club est hors la loi en fesant sa la proprio peu meme enlever son cheval du club .ces au club de porter plainte pour non paiement de pension .la proprio peu te vendre le cheval directement .ensuite en dehors du cheval le reste concerne que le club et la proprio en dette .... a moin que la proprio et signer un contrat qui dit si les pension non payé on garde le cheval ou ces mis d accord signé avec le club pour que le cheval travaille pour eux.bon courage et te laisse surtous pas faire . |
Par K.Zel : le 07/04/08 à 16:06:13
| Dire merci | Excusez-moi d'insister, personne n'a une idée ? |
Par Yann22 : le 07/04/08 à 16:08:30
| Dire merci | On est en attente de ce que dit le contrat de placement |
Par doli : le 07/04/08 à 16:38:56
| Dire merci | le mieux a faire s'est de voir ça avec sa nouvelle proprio voir ce qui a été signé ou pas et voir sinon si elle veut pas négocier le rachat du cheval je zondez  a mort pour tout s"arrange |
Par K.Zel : le 07/04/08 à 16:49:36
| Dire merci | Je suis désolée pour mon message précédent : mon pc a buggé et de fait, je ne voyais pas vos réponses ^^' Merci à tous en tout cas, de votre soutien, et de vos infos. concernant un contrat... je crains que rien n'ait été fait, en même temps, je n'en suis pas sûre. Quand j'avais mis mon cheval en pension dans ce centre, j'avais eu un contrat bien détaillé et ça se passait très bien. Cette semaine ci, la propriétaire est censée prendre rendez-vous avec le directeur du centre pour mettre cette histoire au clair. J'ai aussi discuté avec elle et elle est tout à fait d'accord pour qu'on rachète le cheval, au vu de leurs evidentes difficultés financières. Il faut savoir que chez moi j'ai des patures et fait des pensions pour chevaux retraités et convalescents et que j'héberge ses deux autres chevaux depuis un an : et pas de pension payée depuis...ouh làlà, un bout de temps, ils nous doivent 2500 euros environ. Sachant qu'elle a déjà remboursé 1000 euros au club, et qu'elle leur doit encore 2500 euros aussi. Nous, on propose d'éponger sa dette envers nous et récupérer le cheval. Là dessus, on semble d'accord. Je vous tiens au courant dès que j'en sais plus, pour l'instant, c'est très flou. Je devais aller en week end à Paris mais je ne bouge pas de chez moi tant que ça n'est pas réglé. Pis moi gros berseker donc il vaut mieux que j'ai ma mère avec moi pour régler cette histoire avant de péter un gros plomb :S |
Par 4patt : le 07/04/08 à 16:53:30
| Dire merci | euh cette femme a 3 chevaux et elle n'arrive même pas a payer toute les pensions non mais la c'est claire elle les vend et basta parce que c'est un peu abusé la  on s'offre un cheval lorsqu'on peut l'entretenir quand on ne le peux plus ben soit on le vend soit on trouve une solution mais on les laisse pas en pension sans payer je trouve qu'elle est malhonnête ce que je comprend pas c'est pourquoi tu lui as vendu ton cheval alors qu'il semblerait que tu ais de quoi le garder chez toi  |
Par K.Zel : le 07/04/08 à 17:04:50
| Dire merci | Je trouve aussi qu'elle est malhonnête ^^' J'ai vendu mon cheval car je l'avais acheté pour fair eun peu de compétition (c'est un connemara de 98, vachement performant) Le problème, c'est que j'ai de gros problèmes de santé et que je ne peux quasiment plus monter. Chez moi, j'ai déjà deux chevaux et un poney, mais retraité et plus montés! concernant le connemara, je trouvais dommage à l'époque de le mettre en pseudo retraite anticipée. Sauf que maintenant, je vais mieux, et serai capable de monter pour des ballades, ou un peu sur le plat. Et puis, rien que par principe : soit ce cheval sera en club (berk!) soit il appartiendra à cette personne incapable de payer ne serait-ce que le maréchal en tant et en heure : ce défaut de soin est totalement contraire à tous mes principes, aussi, je veux le récupérer, quitte à ce qu'il soit en pré-retraire à dix ans ! Je pense aussi qu'elle devrait revendre ses deux autres chevaux, surtout que l'un des deux est une jument SF de 12 ans avec un super papier et un potentiel d'enfer ! (mais qui fout rien depuis un an :/) |
Par 4patt : le 07/04/08 à 17:16:27
| Dire merci | hé bé tu sais des fois vaut mieux mettre son cheval en pré retraite plutôt qu'il parte entre de mauvaise main , moi je me méfie de tout le monde aujourd'hui y a tellement de gents mal luné  mais c'est bien que tu veuilles le récupérer. de toute façon comme dit plus haut sauf si c'est inscrit dans un quelconque contrat le cheval ne peux pas appartenir au club, encore des gents eux aussi malhonnête qui profitent de la situation bon aller courage tu vas récupéré ton loulou et franchement il sera 1000 fois mieux au pré a brouter avec des potes, que faire des performances en concours mais qu'a coté de ça il ne voie pas le vert de l'année |
Par K.Zel : le 07/04/08 à 18:01:15
| Dire merci | Exactement ! Un dadou, c'est fait pour brouter, pas de faire de le guignol en concours pour être enfermé entre 4 murs 23h/24. ça fait des années que je me bats avec mes petits moyens pour sauver des vieux chevaux et voilà que j'ai été prise au piège, j'vous raconte pas le moral Heureusement, ya des gens autour de moi qui se mobilisent et qui sont prêts à m'aider à payer un avocat si ça se passe mal ^^ D'ailleurs, est-ce que qqun sait combien coûte la location d'un cheval au mois (le connemara d'1m53 pour 500kg, je le compte pas comme un poney ^^') C'est à dire, le prix que paie un club lorsqu'il loue un cheval à qqun qui en loue (je ne parle pas de pair) Idem pour un particulier, combien ça lui coûte de louer un cheval ? Message édité le 07/04/08 à 18:09 |
Par K.Zel : le 09/04/08 à 11:11:02
| Dire merci | J'ai contacté Maître de Chessé qui m'a donné de précieux conseils ^___^ Merci du tuyau ! Je vous tiens au jus pour la suite. Encore merci de votre soutien, ça me redonne de l'espoir |
Par K.Zel : le 17/04/08 à 14:43:23
| Dire merci | Rencontre proprio/directeur du CE ce soir !! Je vous tiens au jus dès que je saurai comment ça s'est passé. ça risque d'être décisif, je vous raconte pas le stress! |
Par karine59 : le 17/04/08 à 14:49:17
| Déconnecté |  |
Par nani1989 : le 17/04/08 à 14:54:42
| Dire merci | courage! je suis de tout coeur avec toi!! ne surtout pas lacher l'affaire! |
Par CaroDadou : le 17/04/08 à 17:13:18
| Dire merci | heu je ne suis pas d'accord avec les gens. Tout dépend du contrat! Là ou est mon cheval en pension, il est stipulé dans le contrat de mise en pension que le gérant de la pension devient propriétaire du cheval si le propriétaire d'origine n'a pas payé pendant X mois et n'a pas répondu à X lettres recommandées et mises en demeure... Le gérant de la pension ayant tout droit sur son nouvel animal. |
Par buddis : le 17/04/08 à 17:19:59
| Déconnecté | cette clause est illégale carodadou... meme si le cheval est "abandonné" par les proprios, il faut déposer plainte, passer devant le tribunal, le cheval pourra etre saisi par la justice et vendu aux enchères, avec remboursement par voie d'huissier. Tu devrais envoyer ton contrat a une assoce... |
Par harasdefly : le 17/04/08 à 20:08:41
| Dire merci | Exact, ce type de clause ne tient pas devant un juge  |
Par buddis : le 17/04/08 à 21:16:18
| Déconnecté | c'est meme limite de l'abus de confiance !Le gars te fais gober ce qu'il veut... j'hallucine. Tu as le droit d'attaquer  (nan, sans déconner, totalement illégal). |
Par normande : le 18/04/08 à 10:10:40
| Dire merci | alors du nouveau ??? |
Par harasdefly : le 18/04/08 à 10:15:54
| Dire merci | c'est meme limite de l'abus de confiance !Le gars te fais gober ce qu'il veut... j'hallucine. Tu as le droit d'attaquer (nan, sans déconner, totalement illégal). [/i Précisons, par contre : c'est illégal dans un contrat de pension "standard" ... Par contre il faudrait voir le contrat signé il y a un an ! Car là, il y avait déjà une grosse ardoise .. Il serait tout à fait possible alors que ce contrat précise que le proprio donne le cheval au club en échange de ses dettes d'un montant de ... et que ce don sera effectif après une période de ... sauf si le proprio arrive à rembourse sa dette avant, et qu'en attendant le club avait la charge et l'usage du cheval! çà, c'est du déjà vu, et c'est tout à fait légal. |
Par frip : le 18/04/08 à 10:46:26
| Dire merci | Alors de news? |
Par calamity jane : le 18/04/08 à 12:39:45
| Dire merci | Il serait tout à fait possible alors que ce contrat précise que le proprio donne le cheval au club en échange de ses dettes d'un montant de ... et que ce don sera effectif après une période de ... sauf si le proprio arrive à rembourse sa dette avant, et qu'en attendant le club avait la charge et l'usage du cheval! çà, c'est du déjà vu, et c'est tout à fait légal. c'est généralement ce cas de figure que j'ai vu dans les clubs. Le proprio "abandonne" son cheval en ne payant plus. Le mono continue d'envoyer les factures, tous les mois. Le jour où le proprio revient la gueule enfarinée, le mono présente les factures et propose "tu paies ou tu me donnes le cheval". Généralement, le prix des factures étant bien plus élevé que ce que le proprio tirerait de la vente du cheval, il donne le cheval et puis basta. et voilà comment les clubs peuvent agrandir la cavalerie... |
Par harasdefly : le 18/04/08 à 14:08:32
| Dire merci | Oui, enfin ... çà agrandit la cavalerie, mais c'est toujours pas çà qui paye les factures du club à la fin du mois |
Par K.Zel : le 18/04/08 à 14:19:30
| Dire merci | Scrogneugneu C'est du n'importe quoi cette histoire, ça n'avance pas, je criseuh ! >< La proprio n'est pas allée au rdv, car son père a des problèmes de santé et elle a dû le veiller, ce que je comprends parfaitement. ça repousse l'entretien à samedi...ou dimanche...ou lundi..... C'est flou, ça m'inerveuh ! J'ai encore rêvé que mon dadou descendait du camion pou revenir chez moi. Marre de me réveiller en chialant. bouarf |
Par karine59 : le 18/04/08 à 14:41:33
| Déconnecté | Oui c'est vrai c'est dingue cela !!!!!! Bon courrage en tout cas !! |
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