Le CE devient propriétaire de "mon cheval"???
Sujet commencé par : K.Zel - Il y a 355 réponses à ce sujet, dernière réponse par harasdefly2 personnes suivent ce sujet.
Par K.Zel : le 27/03/09 à 22:36:14
| Dire merci | Bonjour à tous et toutes. Je poste ici pour une recherche juridique. J'ai un problème (énorme) avec un cheval. J'ai vendu mon cheval à la cavalière à qui je l'avais confié, il y a bien 2 ans maintenant. Le problème est que cette nouvelle propriétaire a accumulé les retards de pension envers le club où est le cheval. Résultat, le club a décidé de garder le cheval pour rembourser les frais (2500 euros de retard) Aussi, le club et la nouvelle propriétaire se sont mis d'accord comme ça, le cheval devant travailler un an. Cette année est bientôt passé et maintenant, le CE revendique le cheval comme étant sien ! Je voulais savoir au bout de combien de temps un centre équestre pouvait se revendiquer propriétaire d'un cheval mis en pension et dont le propriétaire ne paie pas, d'un point de vue légal. Je suis complètement désemparée car je veux récupérer mon cheval, le racheter, pour qu'il ne soit pas en club, ni sous la propriété de qqun incapable de payer pension, maréchalerie et autres en tant et en heure. En septembre passé, le club semblait d'accord pour me le revendre à condition qu'il bosse un an pour payer ses dettes. Et maintenant, ils ne semblent plus d'accord. (Je suis désolée si ce message n'est pas clair, mais j'en ai vraiment gros sur la patate)  Bref, tout ça pour demander si : - légalement, le CE peut devenir propriétaire du cheval dont la pension n'est pas payée - si oui, au bout de combien de pensions impayées peut-il revendiquer ce droit ? Merci de m'avoir lue en tout cas |
Par Erzebeth : le 18/04/08 à 17:18:45
| Dire merci | allez courage! |
En lignePar 4patt : le 18/04/08 à 17:36:18
| Dire merci | courage on est toutes avec toi tu pourras le récupérer ton poney  |
Par frip : le 18/04/08 à 17:55:13
| Dire merci | je zonde fort pour que tu puisses le récupérer |
Par buddis : le 18/04/08 à 18:38:40
  Déconnecté | dans ce cas, ca n'est plus un contrat de pension mais un contrat de vente sous conditions. Donc ca reste illégal. |
Par harasdefly : le 18/04/08 à 21:16:17
| Dire merci | Pourquoi un contrat de vente serait illégal ?? |
Par harasdefly : le 18/04/08 à 21:16:20
| Dire merci | Pourquoi un contrat de vente serait illégal ?? |
Par Mounette59 : le 19/04/08 à 18:20:33
| bon ben apparement le club ne peux rien faire mais il doit quand meme le faire paré et voir avec la justice pour se faire remboursé en meme temps vu l'age du cheval le club ne pourrais meme pas s'en servir pourtant le cheval demande qu'a etre sorti et bichonné pauvre bete alors qu'il y en a tant qui aimerait etre proprio ou demi pension grrr elle m'enervé deja avant mais la!!!!!!!!!!!!!!! |
Par 4patt : le 19/04/08 à 18:25:14
| Dire merci | mounette59 tu parles du poney de k.zel ? je croyais qu'il était dans la fleur de l'age  |
Par K.Zel : le 20/04/08 à 14:36:55
| Dire merci | non, elle parle du "sien" ^^ Courage mounette |
Par K.Zel : le 22/04/08 à 12:08:42
| Dire merci | Et devinez qui débarque chez moi dès mi-juin ??? Voui, "mon" poney !!! Le club a accepté de le rendre, je n'ai pas de mots pour exprimer ma joie!! Alors, je ne l'ai pas racheté, je dirais que c'est encore en pour-parler et mieux vaut ne pas brusquer les choses mais au mois il va sortir de là ! J'ai pris mon courge à deux mains (ainsi que mon copain et un ami) pour aller le voir au club dimanche : concours officiel, animation majeure du centre. Il reste magnifique, malgré des molettes aux quatre tendons :/ Bref, il va revenir chez moi dès juin et ça, c'est pratiquement la victoire ^___^ Encore merci à tous de votre soutien en tout cas, ça m'a fait beaucoup de bien pour cette épreuve |
Par frip : le 22/04/08 à 12:12:40
| Dire merci | C'est super!!!! je suis vraiment contente pour toi |
Par 4patt : le 22/04/08 à 12:18:56
| Dire merci | super heureuse pour toi  |
Par Erzebeth : le 22/04/08 à 12:30:51
| Dire merci | YES!!!  |
Par K.Zel : le 08/06/08 à 21:23:42
| Dire merci | Et bingo !! Enorme catastrophe. Il s'avère que la proprio me ment depuis le début, tout est du flan ! L'année dernière, elle a signé un contrat où elle acceptait de céder le poney au club si elle ne réglait pas sa dette avant le 15 juillet 2007. Depuis tout ce temps, la proprio m'a monté un bateau en me disant que le poney remboursait la dette pour un an Or, c'est faux, le cheval appartient au club ! (ceci étant sur le site des Haras, je le vois toujours au nom de sa proprio) J'ai été voir directement le directeur du CE qui m'a montré le contrat. Bilan, il ne veut pas du tout nous le revendre. Je suis effondrée Je ne sais plus quels sont mes recours, je pense recontacter Maitre de Chesse mais là, mes idées sont trop embrouillées. Je ferais ça demain. On est prêts à entamer une procédure, on va demander conseil en gendarmerie |
Par kalimero : le 08/06/08 à 21:34:38
| Dire merci | oh mince j'avais pas suivit tout ton post mais là suis deçu pour toi, j'espere que ça va bieen se finir pour le cheval et pour toi pleins de zonde et vite des news!  |
Par Sita : le 08/06/08 à 21:37:17
| Dire merci | Tu ne peux malheureusement pas faire grand chose pour ton poney, vue que la proprio l'a cédé. Apres tu peux toujours demander au CE de racheter le poney. Sinon pour l'argent qu'elle te doit, entame une procedure pour recuperer ses chevaux. Amiable dans un premier temps puis sinon judiciaire. Tu dit qu'elle a une SF de 12ans, le CE voudra peuetre faire l'echange avec ton poney. Mais il faut que tu acquiere la propriété de la jument. |
Par K.Zel : le 08/06/08 à 22:41:40
| Dire merci | On a parlé d'un échange éventuel, justement, avec l'un ou l'autre, voire ses deux chevaux. Or, le gars les connaît bien, et il ne veut ni de l'un, ni de l'autre. Mais c'est vrai que ça pourrait être bien de faire le même principe que le club. Moi, de mon côté, proposer une échéance de paiement de dette, et si elle ne paie pas, je récupère l'un ou l'autre, ou les deux. ET J'EN FAIS DU STEAK !! Nan je déconne, je ne pourrais pas. Mais la jument a un papier d'enfer, ça ferait une bonne poulinière |
Par MOUNIA : le 09/06/08 à 06:59:36
| Dire merci | Merde pas de chance Je suis désolée pour toi espérons que tu trouves une solution avec le CE |
Par chat66 : le 09/06/08 à 11:11:30
| Dire merci | un autre coup fait racheter ce cheval par quelqu'un de confiance mais c'est toi qui l'achète exemple tu envois ton oncle avec ton argent racheter ton cheval mais ton oncle dit que c'est pour lui il faut pas qu'il porte le mêm non de famille que toi et ni vu ni connu tu remets la carte de proprio à ton nom mais après il vaut mieux que tu change de club car je crois qu'il vont pas trop bien accepter cette magouille je crois que c'est la seule solution pour toi |
Par casimir : le 09/06/08 à 11:24:13
| Dire merci | chat66 c'est une solution si le club veut bien vendre le cheval .. sinon même le préte nom ça marcheras pas |
Par K.Zel : le 09/06/08 à 12:00:30
| Dire merci | En fait, ce club m'a donné il y a 3 ans un vieux cheval pour la retraite. il savent très bien que je m'occupe très bien des chevaux, ce n'est pas du tout un problème de confiance. ça n'est pas qu'il ne veulent pas me le vendre, mais qu'ils ne veulent pas le vendre du tout. Je pense que je vais essayer de faire un échange, ou leur proposer un cheval sympa si j'en trouve un, j'aimerais éviter ça mais on, on verra bien :/ |
Par rancho : le 09/06/08 à 12:27:42
| Dire merci | Oh mince, je suis navrée pour toi... Y'a vraiment des gens qui devraient apprendre à réfléchir deux secondes avant de raconter n'importe uqoi  |
Par Mounette59 : le 09/06/08 à 12:30:25
| les lois sont trop compliquées grrrrrrrrrrrr |
Par K.Zel : le 10/06/08 à 18:46:26
| Dire merci | Apparemment,il s'agit d'un contrat de mise à disposition, auquel cas, il n'est pas question que le club récupère le cheval. La proprio m'a confirmé que la carte était chez elle et à son nom. Elle dit aussi avoir compris que le cheval bossait un an et qu'elle le récupérait. Le problème est donc avec le club car la proprio est tout à fait d'accord de me le revendre. Je vais bientôt avoir un double du contrat que je pourrais lire posément. Si je suis dans mon droit : paf, avocat et tout le tralala |
Par 4patt : le 10/06/08 à 19:23:36
| Dire merci | roh lala que de rebondissement aller je zonde a 300% pour toi et ton poney vous méritez mieux tout les deux |
Par harasdefly : le 10/06/08 à 19:28:09
| Dire merci | Je croyais que le proprio du CE t'avais montré le contrat Prendre le cheval 1 an au pair pour "éponger" des dettes antérieures, çà me semble fort peu rentable pour le club ...  |
Par casimir : le 10/06/08 à 20:05:46
| Dire merci | ben si le club n'as pas la carte de propriétaire il n'en ai pas le propriétaire légale devant la loi .. Je vois pas de soucis , c'est plutot une bonne nouvelle |
Par Erzebeth : le 10/06/08 à 20:24:07
| Dire merci | En gros le club essaye de t'embobiner parce que le poney l'intéresse et qu'il ne veut pas le lâcher quoi, c'est ça? |
Par didixlove : le 10/06/08 à 20:38:58
| Dire merci | jai pa tou compri mai en tou ca je te souhaite du courage et bonne chance |
Par harasdefly : le 10/06/08 à 20:40:38
| Dire merci | ben si le club n'as pas la carte de propriétaire il n'en ai pas le propriétaire légale devant la loi .. Faux ... La carte est "fédérale", elle n'a pas spécialement de valeur devant un tribunal, en tous cas, 100 fois moins qu'un contrat signé ou une facture d'achat |
Par kefiretlome : le 10/06/08 à 20:45:42
| Dire merci | La carte émane de la Fédération ??? Non, je ne crois pas, elle vient des Haras Nationaux, c'est elle qui prouve que tu es bien propriétaire. C'est un document légal à 100 %, sinon ce serait trop facile, tu voles un cheval, tu le revend avec juste une facture, et c'est mort pour le vrai proprio ??? Bien sûr que non, d'ailleurs, quelqu'un qui achèterait un cheval de cette façon peut se voir obligé de rendre le cheval à son légitime proprio. Il ne sera pas poursuivi puisqu'il n'en savait rien (encore que... recel ?), mais il ne reverra pas ses sous. Si le vendeur malhonnête a disparu dans la nature, personne contre qui se retourner. |
Par casimir : le 10/06/08 à 20:49:59
| Dire merci | +++ avec kefiretlome ka FFE n'azs rien a faire avec les ^pâpiers du cheval la carte de proprétaire c'est comme une carte grise ça prouve la propriété du cheval donc harasdefly se plante .. on parle en france hein |
Par harasdefly : le 10/06/08 à 20:51:51
| Dire merci | Demande sur Cheval et Droit, tu verras la réponse La carte est un "indice" de propriété, comme d'autres (payement de pension, de factures vétos etc), mais n'est absolument pas une preuve de la propriété d'un cheval, comme l'est, par exemple, la carte grise pour les voiture. Historiquement, elle servait à toucher les gains en courses et compets, et c'est tout ... Les seules preuves INDISCUTABLES de propriétés sont la facture d'achat et le contrat de vente. Dans ton cas précédent, si ton cheval volé est revendu, evidement, tu auras preuve de ta propriété via ta plainte pour vol ... enfin, en théorie, parce qu'en pratique, si on retrouve le cheval 3 ans après et que l'acheteur DE BONNE FOIE l'an entretenu tout ce temps là etc, t'es pas rendu à le récupérer ...  Les archives de Me de Chessée là-dessus sont éloquentes ... |
Par casimir : le 10/06/08 à 21:06:01
| Dire merci | Sur que tu te plante pour obtenir la carte de propriété des haras nationaux il faut et il suffit la copie du contrat de vente une attestation sur l'honneur et un chéque et quand tu a la carte de propriété il suffit de signer derriére la cession du cheval pour que le transfert de propriété est lieu je l'ai fait pour la ponette de ma fille et klégalement elle en ai propréitaire au niveau des gens qui gérent le fichiers de chevaux , les haras .. Il serait temps que les gens atterisent dans les problématique des papiers des chevaux |
Par MOUNIA : le 10/06/08 à 21:06:49
| Dire merci | Si le cheval a été déclaré et que la carte de propriété est bien au nom du propriétaire laisé la restitution du cheval est discutable car quand bien même l'acheteur nouveau propriétaire est de bonne foi il n'en demeure pas moins qu'il détient un animal dont la propriété légitime peut être entendue... je dirais que tout est question de débat et encore faudra t'il qu'il apporte la preuve de sa bonne foi. C'est pas parce qu'on entretien un cheval qu'on ignore obligatoirement qu'il a été acquis d'une manière frauduleuse ce qui peut s'apparenter à du recel, mais bon c'est pas le sujet ici Je t'invite à bien lire le contrat de mise à disposition et en cas de doute effectivement à le montrer à un homme de loi mais attention à ne pas t'emballer et à bien mesurer la portée d'une procédure en justice. Pour bien il faudrait que le contrat de mise à disposition est une date limite et là le cheval retourne chez sa propriétaire et elle peut te le vendre. La propriétaire peut aussi contester la valeur de ce contrat si elle apporte la preuve que l'usage du cheval par le club a rembourser sa dette et que l'usage en sus n'est pas abusif... Donc à voir avec les termes du contrat |
Par K.Zel : le 10/06/08 à 22:07:00
| Dire merci | @ haras de fly : j'ai eu le contrat dans les mains, en effet, mais je venais d'apprendre que le CE était "propriétaire" et j'étais trop effondrée pour le lire vraiment. Ceci étant, la proprio a le même contrat et va me l'apporter dans la semaine En tous cas, merci, merci, merci à tous pour votre soutien, ça fait chaud au coeur, vraiment pas facile tout ça ! Si je pouvais effacer le jour où je l'ai vendu... |
Par harasdefly : le 10/06/08 à 22:13:16
| Dire merci | Désolé, fausse manoeuvre .... Message édité le 10/06/08 à 22:14 |
Par K.Zel : le 10/06/08 à 22:15:52
| Dire merci | @ Erzie : clair que le cheval les intéresse! Un connemara solide comme tout, mental d'enfer, peur de rien qui peut tourner en compét CSO (le CE est une usine à CSO) Gentil avec les débutants, plus taquin avec les expérimentés. Frugal, patient, hyper sain. L'idéal quoi |
Par casimir : le 10/06/08 à 23:16:13
| Dire merci | harasdefly > tu oublie juste actuellement qu'il y a un détail a priori non falicifiable qui va peremttre de suivre beaucoup mieux , les ventes de chevaux la puce  les archives de MR de chessée date d'avant ce léger détail |
Par harasdefly : le 11/06/08 à 09:43:10
| Dire merci | La puce est la preuve que le cheval que tu as sous les yeux est bien le cheval "untel", pas que tu en es bien le propriétaire ... on en reviend toujours au même ... |
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