Abris et législation 1 post pour Yann
Sujet commencé par : El Bimbo - Il y a 712 réponses à ce sujet, dernière réponse par alpine401 personne suit ce sujet
Par El Bimbo : le 09/12/10 à 10:24:51
| Dire merci | Bonjour, J'ai la très désagréable surprise de trouver dans mon courrier du matin une mise en demeure d'une association connue chez nous pour ses nombreux abus, parce que mes chevaux sont dans un pré sans abri et même interdit d'abri (zone verte). Ils trouvent "qu'avec la neige et le dégel les chevaux se retrouvent dans une situation pour le moins pitoyable"....  ben tiens. Quand t'es dehors dans le froid c'est sur que tu ne fais pas la java....mais des chevaux ce ne sont pas des humains.  Qui connait les textes de loi qui soit disant obligent à la présence d'un abri ? Ou encore mieux ceux qui disent que l'abri n'est pas obligatoire. Il me faut les numéros et mieux encore les liens. Moi je suis très nulle pour ce genre de recherches.  Merci.   Message édité le 09/12/10 à 10:25 |
Par Lynroka : le 09/12/10 à 10:25:04
| Dire merci | JE REVE ! Je farfouille un peu les textes de lois je t'envois si je trouve quelque chose c'est vraiment du n'importe quoi ! |
Par harasdefly : le 09/12/10 à 10:31:46
| Dire merci | c'est le texte européen sur le "bien être animal" qui "interdit de détenir des animaux lorsqu'il n'y a pas de dispositifs visant a la protéger des rigueurs climatiques". en pratique, la DSV considère comme suffisant de bonnes haies (brise-vent) ou un bon arbre bien garni une bonne couverture imperméable est aussi "un dispositif etc" |
Par alpine40 : le 09/12/10 à 10:31:50
| Dire merci | j'ai pas les numeros des textes,mais la loi dit qu'il doit y avoir un moyen de s'abriter,ca peut etre artificiel(cabane) ou naturel(arbres,haie) |
Par Yann22 : le 09/12/10 à 10:32:00
| Dire merci | [Post déplacé du forum photo par Yann22_modo] Voilà l'article du code rural sur lequel s'appuie certainement cette asso: Article R215-4 Modifié par Décret n°2008-871 du 28 août 2008 - art. 4 I.-Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, le fait pour toute personne qui élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou en captivité : 1° De les priver de la nourriture ou de l'abreuvement nécessaires à la satisfaction des besoins physiologiques propres à leur espèce et à leur degré de développement, d'adaptation ou de domestication ; 2° De les laisser sans soins en cas de maladie ou de blessure ; 3° De les placer et de les maintenir dans un habitat ou un environnement susceptible d'être, en raison de son exiguïté, de sa situation inappropriée aux conditions climatiques supportables par l'espèce considérée ou de l'inadaptation des matériels, installations ou agencements utilisés, une cause de souffrances, de blessures ou d'accidents ; 4° D'utiliser, sauf en cas de nécessité absolue, des dispositifs d'attache ou de contention ainsi que de clôtures, des cages ou plus généralement tout mode de détention inadaptés à l'espèce considérée ou de nature à provoquer des blessures ou des souffrances. Les peines complémentaires prévues à l'article R. 654-1 du code pénal s'appliquent. II.-Est puni des mêmes peines, le fait de garder en plein air des bovins, ovins, caprins ou équidés : 1° Lorsqu'il n'existe pas de dispositifs et d'installations destinés à éviter les souffrances qui pourraient résulter des variations climatiques ; 2° Lorsque l'absence de clôtures, d'obstacles naturels ou de dispositifs d'attache ou de contention en nombre suffisant est de nature à leur faire courir un risque d'accident. III.-Est puni des mêmes peines le fait de pratiquer le tir aux pigeons vivants dans les conditions de l'article R. 214-35. IV.-Est puni des mêmes peines le fait d'utiliser un aiguillon en méconnaissance des dispositions de l'article R. 214-36. Maintenant, il faudrait fouiller dans la jurisprudence pour savoir exactement ce que la justice considère comme des "dispositifs et installations..." car, de mémoire, une simple haie ou des arbres peuvent suffire. |
Par Lynroka : le 09/12/10 à 10:34:20
| Dire merci | Je t'ai trouver ça : Ca peux toujours aider. Lien Et Ce site pas mal du tout, si tu ne trouve pas ta situation, ecrit leur ! Lien bon courage |
Par El Bimbo : le 09/12/10 à 10:39:09
| Dire merci | merci Yann d'avoir déplacé mon post. et répondu |
Par Patélise : le 09/12/10 à 10:40:18
| Dire merci | je crois qu'on est beaucoup a maltraiter nos chevaux si c'est ça |
Par quercy : le 09/12/10 à 10:40:49
| Dire merci | Je sais qu'il existe une loie qui dit qu'un abris est obligatoire ( arbres, cabane ) mais je n'en sais pas plus. Bon courage... |
Par Picochamo : le 09/12/10 à 10:41:52
| Dire merci | Non mais je rêve, il n'y en a pas assez des souffreteux, des battus et des mal nourris pour qu'ils en soient réduits à venir chez toi ?? pff parfois ils craquent le sac avec leurs assos... vraiment je suis sur le "luc", personne n'aurait pu te dénoncer ? Nous il y a peu on a eu un différent avec un voisin qui convoite des terres qu'on nous prête gracieusement, pour mettre sa saleté d'âne (qui bouffe nos haies, fait des excursions à répétition chez nous, c'est pour ça que j'ai re-clôturé, j'ai trop peur que Quelle lui refasse le portrait à son bourricot...). Sauf que c'est un ancien flic assez c** paraît'il...quand je l'ai appris je me suis dit qu'il serait temps de faire un registre d'élevage digne de ce nom et d'être en règle pour tout |
Par frederic62 : le 09/12/10 à 10:43:42
| Dire merci | mon courrier du matin une mise en demeure d'une association connue chez nous en vertus de quoi et sinon quoi ils n'ont aucun pouvoir ... une lettre comme ça c'est classement vertical Oui un haie, un mur, des arbres, une butte ... sont retenu comme "abris" bien sur il faut qu'ils soient bloquant pour les vents dominants |
Par El Bimbo : le 09/12/10 à 10:44:22
| Dire merci | merci Lynroka je vais regarder ça de près. Yann eux s'appuient sur l'article R214-18 du code rural. Enfin c'est ce qu'ils disent. |
Par quercy : le 09/12/10 à 10:46:03
| Dire merci | A oui, pour qu'ils se calment un peut, tu peux leur dire que c'est en projet pour le printemps car là, avec les intempéries, tu n'a pas pus le faire, mais il faut que tu le fasse au printemps Côté budget, il faut compter 1000 euros pour un 3x6 solide et fait maison mais tu peux en avoir pour moins chère si tu as une scierie pas loin de chez toi. |
Par Yann22 : le 09/12/10 à 10:48:05
| Dire merci | Ouais, le 214-18, c'est la même chose: Article R214-18 En savoir plus sur cet article... Créé par Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003 Créé par Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003 Il est interdit de garder en plein air des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et des équidés : 1° Lorsqu'il n'existe pas de dispositifs et d'installations destinés à éviter les souffrances qui pourraient résulter des variations climatiques ; 2° Lorsque l'absence de clôtures, d'obstacles naturels ou de dispositifs d'attache ou de contention en nombre suffisant est de nature à leur faire courir un risque d'accident. Les animaux gardés, élevés ou engraissés dans les parcages d'altitude ne sont soumis à ces dispositions qu'en dehors des périodes normales d'estivage. |
Par amelie et edelweis : le 09/12/10 à 10:49:49
| Dire merci | mouyi c'est les meme asso qui rentrent les chevaux aux box et ne les sortent pas quand il fait pas beau et se retrouve avec des chevaux avec des probleme locomoteur sans parlé du systeme digestif par ce qu'ils ont une façon de nourrir assez hylarante ! |
Par sheytana : le 09/12/10 à 10:50:35
| Dire merci | Ah mais MDR J'imagine trop tes chevaux maltraités moi tiens  J'en étais sûre, c'est pitoyable  |
Par Picochamo : le 09/12/10 à 10:51:37
| Dire merci | El bimbo : Il y a pas mal d'arbres autour des tes pâtures il me semble ? après si le véto atteste que depuis des années tu héberges des chevaux sur cette parcelles et que cela n'a aucune conséquence néfastes sur leur santé ça peut pas leur suffire ? (enfin tu me diras s'ils te sortent leur véto perso, aussi fanatique qu'eux, ça t'avancera à rien...) ça reprend l'idée de : pour vivre heureux, vivons caché... |
Par El Bimbo : le 09/12/10 à 10:51:47
| Dire merci | Ils ont reçu des appels concernant cette affaire, et divers témoignages concordant. .... quand je dis que les gens ne s'occupent pas assez de leurs fesses..... Mes chevaux étaient bien sans soucis, y a que hier qu'ils ont grelotté, j'ai agit en conséquence mais avant cela n'était pas nécessaire. |
Par Ocgerenie : le 09/12/10 à 10:51:53
  Déconnecté | +1 avec tout le monde, au lieu de chercher la merde chez El B ils feraient mieux de s'occuper des animaux qui en ont vraiment besoin |
Par sheytana : le 09/12/10 à 10:53:58
| Dire merci | Non mais c'est normal qu'ils viennent lui chercher la merde attends, déjà ses chevaux ils vivent même pas en box les pauvre, et le pire, ils ont pas de couverture à carreaux assorties à leurs bandes de repos  |
Par Lynroka : le 09/12/10 à 10:55:20
| Dire merci | PFF totalement d'accord ! Non mais jte jure en plus ya pas besoin de "chercher" là ou ya de réelles maltraitance, on en vois partout sauf là ou ça urge le plus Enfin là n'ai pas le sujet, faut pas ce laisser faire fasse à des courriers comme ça ! |
Par Ketmie : le 09/12/10 à 10:55:21
| Dire merci | comme frederic62, la lettre n'a aucune valeur si elle est envoyée par l'assoc. Ils ont déposé une plainte ? Il n'y a que la DSV qui puisse faire quelque chose... |
Par El Bimbo : le 09/12/10 à 10:58:02
| Dire merci | En hiver j'ai le droit de les mettre dans la partie fauchée et donc j'en profite pour laisser le reste du pré, où ils passent tout le reste de l'année, au repos. Mais c'est le plus au fond qu'il y a le plus d'abris naturels, en bas au contraire y a une grande haie mais qui coupe le vent du Nord et pas d'ouest et deux gros vieux pommiers sans feuilles (mais un rempli de gui ) Et Pico....pas de chance je suis au bord d'une petite route. pas cachée Sheyt, t'as vu ça un peu....mon côté satanique qui ressort  |
Par Picochamo : le 09/12/10 à 10:59:07
| Dire merci | Enfin je serais toi je montrais un "dossier" prouvant ta bonne fois avec photos des chevaux, témoignages de professionnels...ça te permettra au moins d'être sereine face à leurs illuminations. |
Par El Bimbo : le 09/12/10 à 10:59:56
| Dire merci | Non pas encore de plainte mais menacent de le faire si on ne les met pas au sec dans les meilleurs délais. Et tout ça adressé à mon père puisqu'ils ne savent pas que c'est moi la proprio. |
Par Paulyneee : le 09/12/10 à 11:01:31
| Dire merci | Mais pourtant hier tu nous disais que tu les avais mis à l'abris  |
Par Lynroka : le 09/12/10 à 11:01:54
| Dire merci | Il à du etre content le papa  |
Par alpine40 : le 09/12/10 à 11:03:20
| Dire merci | tu sais dans mes parcs,je n'ai pour seul abri,que 2 ou 3 pauvres chenes,sans feuilles l'hiver,ca leurs convient tres bien,mais comme je vis cachén,je suis tranquille,sauf!!!j'ai eu droit aux services sociaux pour mon fils...ils se demandaient,comment je faisais pour pouvoir m'occuper d'un gamin avec autant d'animaux...bien entendu,dans cette region,l'elevage c'est rare,je leur ai conseillé d'aller fliquer tous les eleveurs de bovins,ovins,porcins,etc...comment ils font avec parfois plus de 300 tetes...ils s'emmerdent grave dans mon patelin faut croire |
Par El Bimbo : le 09/12/10 à 11:03:37
| Dire merci | oui Paulyneee par hasard....Mais l'abri qu'on a construit chez nous est sans permis...en zone innondable....d'ailleurs j'ai failli les remettre dehors à minuit une fois sec de corps parce qu'ils ont passé la nuit debouts les pieds dans l'eau.... |
Par sheytana : le 09/12/10 à 11:04:39
| Dire merci | Porte plainte avant eux  |
Par Ketmie : le 09/12/10 à 11:06:28
| Dire merci | T'en fait pas, de toute manière tu as des abris naturels et je ne pense pas que la DSV te fasse des ennuis. C'est qui cette assoc ? |
Par El Bimbo : le 09/12/10 à 11:07:18
| Dire merci | Alpine sont gonflés quand même.  Sheyt mais pour quel motif ? |
Par El Bimbo : le 09/12/10 à 11:08:42
| Dire merci | en plus les gens qui ont du racoller doivent se dire que j'agis parce qu'on m'y a obligée....ça m'énerve aussi ça tiens. |
Par Paulyneee : le 09/12/10 à 11:10:14
| Dire merci | mais du coup tu as un abris, même s'il n'est pas légal ? Comment ils pourraient t'attaquer pour manque d'abris ? Et puis le coup de la "situation pitoyable".... quand la neige fond il n'y a pas beaucoup de facons d'éviter la boue |
Par Paulyneee : le 09/12/10 à 11:11:58
| Dire merci | Ils ont reçu des appels concernant cette affaire, et divers témoignages concordant. .... en gros ceux sont tes voisins qui se sont plaint ?? |
Par Lynroka : le 09/12/10 à 11:14:34
| Dire merci | Doit y avoir une secte anti El bimbo dans son voisinage |
Par litipuce : le 09/12/10 à 11:16:17
| Dire merci | Enfin je serais toi je montrais un "dossier" prouvant ta bonne fois avec photos des chevaux, témoignages de professionnels...ça te permettra au moins d'être sereine face à leurs illuminations. Moi je trouve nul de devoir ce justifier alors qu'on y est pour rien, que les chevaux ont une vraie vie de cheval ect... franchement y'a de gens qui ont du temps à perdre et aucune idée sur la resistance des chevaux ainsi que de leur besoin physiologique... C'est quoi cette assoc' de bisounours encore! |
Par El Bimbo : le 09/12/10 à 11:17:13
| Dire merci | Lynroka c'est maman qui a frisé l'arrêt cardiaque Paulyneee je ne sais pas qui exactement, ça peut être tout et n'importe quoi.  Paulyneee pour l'instant on ne dit pas qu'on a un abri illégal à la maison....risquerait encore de nous demander de l'arracher avec le co***** de maire qu'on a. |
Par Paulyneee : le 09/12/10 à 11:18:02
| Dire merci | Mais en plus ca fait des années que tes chevaux sont dans le même pré l'hiver non ? Ca doit etre par ce que cette année tu as un pauvre bébinou sans défense qui est prêt à mourir de froid |
Par El Bimbo : le 09/12/10 à 11:18:42
| Dire merci | Allez c'est le Refuge de l'Arche de Noé..... |
Par alpine40 : le 09/12/10 à 11:22:03
| Dire merci | pose leur justement la question,si noé sur son arche s'est soucié des besoins physiologiques des animaux acceuilli sur son arche |
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