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Abris et législation 1 post pour Yann

Sujet commencé par : El Bimbo - Il y a 712 réponses à ce sujet, dernière réponse par sellerieguidotti
1 personne suit ce sujet
Par El Bimbo : le 09/12/10 à 10:24:51

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Bonjour,

J'ai la très désagréable surprise de trouver dans mon courrier du matin une mise en demeure d'une association connue chez nous pour ses nombreux abus, parce que mes chevaux sont dans un pré sans abri et même interdit d'abri (zone verte). Ils trouvent "qu'avec la neige et le dégel les chevaux se retrouvent dans une situation pour le moins pitoyable".... ben tiens. Quand t'es dehors dans le froid c'est sur que tu ne fais pas la java....mais des chevaux ce ne sont pas des humains.

Qui connait les textes de loi qui soit disant obligent à la présence d'un abri ? Ou encore mieux ceux qui disent que l'abri n'est pas obligatoire.
Il me faut les numéros et mieux encore les liens.
Moi je suis très nulle pour ce genre de recherches.

Merci.



Message édité le 09/12/10 à 10:25

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Par folo : le 10/12/10 à 02:16:49

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 non mais attendez là c'est pas possible PPDR c'est un multi de M.B ou quoi
Meme façon d'envoyer paitre les gens sans jamais dire ce que lui fait, ferait, ou a fait, ne jamais répondres aux questions posée, et en plus il est ami dans son profil avec M.B et michel.bravard et c'est tout (bon la on sait que c'est le meme hein )

et la remarque de casimir me pousse encore plus dans ce sens
oui enfin PPDR il a une culture du cheval qui repose sur les croyance du 18éme siécle c'est vrai c'est ancien mais est ce avérer par rapport a nos connaisance actuel
j'en suis pas sur

qui qui parle tout le temps de tout comme si on etait encore en l'an de grâce (j'exagère ) 1700 ? M.B !!


Bref blague mise à part ma jument à la pluie le vent, la tramontane, le marin(ence moment), les rafales de vents, la neige ouai ca peut arriver

Et bah elle reste dehors, elle a un énorme arbre comme abris, rien d'autre et ca lui va bien,
elle supporte pas d'être rentrée, et si ca plait pas à quelqu'un qu'il m'envoie les assoc je m'en fout, j'ai rien à me reprocher, elle se porte bien, à du foin à volonté et a des potes, le reste...



Par Checha : le 10/12/10 à 08:04:24

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 Il est encore une fois intéressant de voir l'effet boule de neige sur ce forum où d'une simple expression on crie au scandale et balance tout et rien par la suite, surtout rien car vous brodez des tissus d'interprétations calomnieuses et fort peu emprunt d'intelligence.
C'est franchement l'impression que certains me font, oh! ou alors je n'ai peut-être pas compris ce que vous avez écrit comme vous n'avez certainement pas compris ce qui vous offusque si vite.

Et franchement MB = PPDR c'est le sommet de vos sottises !


Par sheytana : le 10/12/10 à 08:16:38

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La tronche de Tano mais

Plus que le bandana, je parierais sur la jolie tresse dans les cheveux

Par binoo : le 10/12/10 à 08:18:28

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Sans compter que laisser un cheval dehors, ça l'abime, ça le décoiffe.. alors que..

julie, tu le sors dehors pour le pipi
c'est honteux
les miens ont leur wc à la maison, dans la pièce à coté de leur cabinet de toilettes et du hamman !!

Par sheytana : le 10/12/10 à 08:19:03

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Checha> Moi j'aimerais bien que tu me sites une des interventions de PPDR sur CE post, qui est utile, et pas simplement une connerie genre "Vous avez pas de cœur"

Je l'ai déjà vu intervenir sur d'autres posts, je sais que c'est pas un troll, mais moi aussi j'ai cru à de la provoc, s'il croit vraiment ce qu'il dit c'est grave


Par binoo : le 10/12/10 à 08:38:19

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c'est qui MB et PTDR ?
ils sévissent où ?

Par binoo : le 10/12/10 à 08:45:26

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PPDR pardon (et pas PTDR )

Par Lynroka : le 10/12/10 à 09:01:12

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 "s'il croit vraiment ce qu'il dit c'est grave"

Ca serais encore plus grave s'il n'y croyais pas non


Punaise ce matin au petit dejeuner ( au lit )

Pain beurrer confiture de carotte pour Java et golden's floconé pour vahina avec jus de pomme

C'est pas merveilleux ça, c'est tout blanc de gel dehors, ya un soleil radieux, mais je pense je vais les laisser regarder la tv toute la journée. C'est vrai quoi, leur echappes ne sont pas assortis aux bonnets, j'ai pas envie de recevoir une lettre avec les asso au cul


Par kagnotte : le 10/12/10 à 09:04:09

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 Je n'ai pas tout lu, mais dites donc, ça part dans tous les sens vos histoire

Par Lynroka : le 10/12/10 à 09:05:26

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 Kagnotte ! Me dit pas que tu fais parti des gens dont les chevaux vive autre que chez toi dans ton salon ,

Par binoo : le 10/12/10 à 09:16:09

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je te comprends lynroka, sauf que moi j'ai plus le choix du programme

je suis condamné à regarder équidia toute la journée et j'en suis amené à me connecté au taf vu qu'ils squattent aussi la connexion internet !

méfiez vous, tu donnes le doigts, ils te prennent le bras

Par bizzylamouche : le 10/12/10 à 09:46:46

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 juste pour en revenir au sujet initial, El bimbo tu dis pages précedente, que l'assoce prétend que plusieurs temoignages ont été recueillis "contre" toi.

ca, faut pas t'y fier hein, si ca se trouve c'est juste une personne et une seule qui les a appelés.
pour eux ca a surement plus de poids de te faire croire que plein plein de voisins outrés les ont appelés,
alors qu'en fait c'est pas le cas, c'est juste un "truc" pour mettre la pression et faire devenir parano sur ses voisins arf

Par juligi : le 10/12/10 à 09:58:17

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julie, tu le sors dehors pour le pipi
c'est honteux
les miens ont leur wc à la maison, dans la pièce à coté de leur cabinet de toilettes et du hamman !!


Ben je sais c est pas cool.. Mais faut m comprendre, j ai essayé comme toi, sauf que Pasha en mettait toujours à côté, du coup maintenant c est dehors, mais attention, en manteau et en laisse hein Et puis ça leur fait plaisir de sortir un peu avec leur maman, j les enmene au parc, leur achéte des glaces.. Brefs sont contents quoi j veux pas les abrutir devant la tv toute la journée  


Par mgc : le 10/12/10 à 10:07:46

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 Je trouve ça bien malheureux que des assoc fassent ch... de bons proprios, mais.......
Il faut quand même bien être conscient qu'il n'existe pas que de bons proprios et que si des lois ont dû être promulguées, il y a bien des raisons.
Donc El bimbo, ne prends pas la mouche ! Tu as ta conscience pour toi et même si ça fait raler, dis-toi bien que cette assoc fait son boulot. Il vaut peut-être mieux qu'elle perde 5 minutes à écrire une lettre qui n'a aucune valeur, plutôt que d'ignorer des plaintes de voisins et peut-être passer à côté d'un vrai cas de négligence, non ?
Ils vont vérifier, voir que tu fais tout ce que tu peux pour le bonheur de tes loulous et finiront par te foutre la paix.

Par Pam : le 10/12/10 à 10:13:33

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  Ouah, et bien, il y a eu de la lecture pour moi qui ai quitté ce post hier aprem

Je trouve quand même que tout ça va un peu loin : certes PPDR n'est pas d'accord avec la majorité d'entre nous et n'apporte rien de vraiment constructif pour défendre ses idées, mais j'ai bien peur que les dernières pages ne lui apporte rien non plus ...

Enfin bref, se moquer et laisser partir un sujet en délires, c'est sur ça détend, mais bon ça ne fera que braquer les personnes qui ont un avis différent et ça n'appelle pas du tout au dialogue : dommage!

Sur ce, je voulais juste souligner quelque chose.
Moi aussi, quand j'ai eu ma première jument, je l'ai enfermée au box, parceque je croyais que c'est ce qu'il fallait faire pour bien soigner son cheval, c'est ce qu'on voit dand tout les clubs.
Oui à mes débuts je pensais qu'une goutte de pluie pouvait donner le rhume!!!
Mais, du haut de mes 14 ans, je me suis rendue compte que ce n'est pas ce que pensait ma jument, qu'elle explosait de joie lorsqu'elle était enfin libre de ses mouvements et ça, c'était tellement bon à regarder!
Alors je l'ai sortie la journée et rentrée la nuit pour ne pas qu'elle prenne froid quand sa se rafraichit,je lui ai même mis un ecouverture par grands froids.
Mais une fois la porte fermée et la ration terminée, elle tournait en rond dans son boxe, sortait sa tête par la porte et recommançait. Sentant ce malaise chez elle alors qu'elle est en général vraiment paisible, j'ai décidé de ne plus jamais fermer la porte et de la laisser décider :
à ma grande surprise, quelque soit la météo du jour ou de la nuit, elle préférait s'abriter sur un des cotés ou sous l'avant toit de son boxe!
Le message était clair : je ne veux pas être cloitrée entre quatre murs!
Puis j'ai grandi, continué d'observer et de réfléchir, d'autres chevaux sont arrivés, d'autres terrains aussi, et en réflechissant à leurs besoins réels, j'ai opté pour un grand abri paillé en libre service, avec 3 cotés fermés et un toit et je n'ai jamais plus eu besoin d'enfermer (ni couvrir) qui que ce soit.
Ils ont le choix : ils y vont ou pas.
Et effectivement, les fois où ils sont le plus dans l'abri c'est en journée, en plein été, lorsque les insectes attaquent!
L'hiver, ils sont rarement à l'intérieur, juste pour se coucher quelques intants au sec lorsque le paddock est plutôt boueux pour ma mamie arthrosique (27 ans dans quelques jours), et les deux copains suivent pour surveiller tout ça. Mais sinon, il mangent leur foin en libre service à volonté dehors, qu'il pleuve, qu'il neige, qu'il vente, sans jamais montrer le moindre signe de dérangement, d'agacement ou de refroidissement.
Alors non, je n'ai pas un coeur de pierre, tout ce que je fait, je le fait en réfléchissant à leur bien être et leur confort mental et physique, et pas à l'idée que moi je me fait du confort.
Je pense qu'ils vivent au plus proche des conditions naturelles de vie équine que je puisse leur offrir avec les moyens dont je dispose, et je suis persuadée que c'est ce qu'il leur convient. Ils sont en pleine santé et respire la vie et la paisibilité : c'est ce qui me rend heureuse.

Donc ceux qui rentrent impérativement leur chevaux, pourquoi vous sentez vous mieux de les savoir au boxe?

Sinon, El bimbo, as tu décidé de donner suite à ce courrier? Tu penses réagir comment du coup?

Sinon bien sur que les assos sont essentielles pour défendre les droits de ceux qui ne sont pas en mesure de le faire (et pas seulement pour les chevaux, hein!). Mais un minimum d'investigations pour se rendre compte de la situation existante et un minimum de savoir vivre avant de lancer quelque procédure que ce soit serait quand même la base de chez base... Dommage que ce soit trop rarement le cas!

Par El Bimbo : le 10/12/10 à 11:39:11

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 Bizzy tu as raison. Doit y en avoir un qui a fait son scandalisé auprès de l'asso qui envoie un courrier standard....standard qui dit bien que plusieurs appels ont été reçus, qu'un bénévole est passé voir et que plusieurs témoignages ont été recueillis dont celui d'un policier ou gendarme municipal.....et chez nous y a que 2 tiens je peux faire ça....allez voir si un des deux a bien dit ou fait qq chose....

Donc là je suis dans le standard. L'asso a été mise au courant de mon point de vue et je verrai bien s'ils reçoivent à nouveau de appels.

Je le tâte tjs pour aller à la gendarmerie.....ce serait peut être mettre de l'huile sur le feu pour rien.
Il est possible qu'au prochain coup de fil de mécontents l'asso leur ferme un peu leur gueule mais j'y crois pas trop.....

Par Lynroka : le 10/12/10 à 12:22:31

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Par phoeb : le 10/12/10 à 12:38:01

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Il est encore une fois intéressant de voir l'effet boule de neige sur ce forum où d'une simple expression on crie au scandale et balance tout et rien par la suite, surtout rien car vous brodez des tissus d'interprétations calomnieuses et fort peu emprunt d'intelligence.
C'est franchement l'impression que certains me font, oh! ou alors je n'ai peut-être pas compris ce que vous avez écrit comme vous n'avez certainement pas compris ce qui vous offusque si vite.


puisque tu semble avoir parfaitement compris! Serais tu assez intelligente pour nous déchiffrer ce que ppdr a voulu nous dire par "vous êtes des coeurs de pierre de laisser un cheval sous la neige" ou bien nous ne sommes pas digne de cette intelligence et tu refuseras de nous traduire de peur de nous instruire?

non parsqu'en parlant de broder, je trouve que tu te débrouilles pas mal aussi pour broder autour de notre simplicité d'esprit sans pour autant ne pas faire avancer le shmilblick!

Alors, qu'a t il voulu dire?

et va aussi lire mon post à la page précédente, je ne me permet pas de le juger, contrairement à ce qu'il fait concernant des proprios qui pensent comme moi!


El Bimbo, bon courage, moi je lse aurait bouffé en tout cas j'espère pour eux qu'ils sont aller secourir les autres équidés en détresse avant d'aller te cherches les poux...Et puis j'aime beaucoup la lâcheté d'envoyer une lettre de la sorte aussi agressive, sans se présenter en direct pour en savoir plus!
Peut être leur proposer de se déplacer pour leur faire faire une petite visite guidée leur permettrait de leur faire comprendre que tu n'as rien à cacher


Message édité le 10/12/10 à 12:38

Par Lynroka : le 10/12/10 à 12:39:53

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 Dans l'mille !

Par kefiretlome : le 10/12/10 à 12:48:39

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El Bimbo, tu devrais justement aller les voir, les gendarmes, avec ton courrier.
Parce que si effectivement, aucun gendarme n'a "témoigné", le fait de certifier le contraire sur le courrier en question pourra donc être qualifié d'abusif...Tu pourras leur faire remarquer.
Et s'ils continuent à t'embêter, tu auras de quoi porter plainte pour procédure abusive (comme fait HdF), dénonciation calomnieuse et faux témoignage...

Par julyka : le 10/12/10 à 12:58:57

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   Je trouve que l'intervention de Pam est pleine de bon sens...
Je plussoie mille fois!!!

J'ai parfois l'impression de certains se sentent mieux, eux, en rentrant leur cheval...

Sinon, petit HS, mais j'ai découvert ce post ce matin tôt, et dans le cadre du boulot, alors que je faisais une recherche juridique tout à fait différente, je suis tombée completement par hasard sur un jugement de ce début d'année d'une chambre correctionnelle...

Je mets ici un extrait, c'est saisissant...

Par El Bimbo : le 10/12/10 à 12:59:02

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 j'veux bien mais le gendarme municipal je le trouve où ? A la mairie ou à la gendarmerie ? faudra que j'aille demander à la mairie.

Par julyka : le 10/12/10 à 12:59:32

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  Sur l'action publique

Il ressort (...) que les conditions d'élevage des chevaux, juments poulinières et poulains, de race espagnole, introduits en France depuis 1998 sont (...) contraires à la réglementation française telle que contenue dans le Code Rural

En effet, les constatations relatives à l'environnement, à savoir une propriété de 18 ha, sont les sui-vantes:

- des clôtures à la fois délabrées et insuffisantes constituées par des palettes de bois, en équilibre sur des grillages ou de simples fils tenus par de vagues piquets, sont visibles sur les photos et de nature à être facilement franchies par les chevaux comme le voisinage a pu s'en plaindre à plusieurs reprises,

- la parcelle est sur-pâturée et la végétation inexistante de sorte que les besoins nutritifs des chevaux ne sont pas couverts,

- les arbres sont en nombre insuffisant pour servir d'abri ou d'ombrage et il n'existe aucun abri, les animaux étant ainsi soumis aux intempéries.

A leur arrivée, les inspecteurs relèvent que les chevaux sont massés près des abreuvoirs vides; que la parcelle n'est pas alimentée en eau et ne comporte aucun aménagement.

Quant à l'état sanitaire du troupeau, la plupart des animaux sont dans un état très moyen voire insuffisant et 4 juments allaitent des poulains de quelques mois dans des conditions encore plus critiques du fait du manque d'eau et de nourriture.

Une pouliche est particulièrement maigre et à l'écart du troupeau.

Le vétérinaire requis constatera qu'une pouliche présente une fracture du postérieur droit, remontant à au moins un mois, et ne bénéficie ni des soins ni de la protection dont elle a besoin compte tenu de son état et de ses souffrances. Sa cuisse gauche est déformée, elle présente des escarres, elle est en grande difficulté pour se déplacer.

M. M. ne peut plaider utilement que sa fille est la propriétaire des chevaux. En effet, outre que celle-ci était âgée de moins de 10 ans à l'époque de l'introduction des animaux en France et de 17 ans lors du contrôle et que les animaux ne sont pas identifiés en France comme il le reconnaît, ce moyen n'est pas pertinent. En effet, l'auteur du délit de mauvais traitement par un professionnel de l'élevage ou des contraventions reprochés étant, en l'espèce, celui qui en a la responsabilité, ce qui est le cas du prévenu qui ne le nie pas.

Il ne peut non plus soutenir que des chevaux, maigres comme on peut le voir sur les photographies, privés de nourriture et d'eau en quantité suffisante, alors que des poulinières allaitent leurs poulains et ce dans un piètre article L 214-1 du code rural selon lequel « tout animal étant un être sensible, doit être placé dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ».


Par julyka : le 10/12/10 à 12:59:43

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  Quant à la pouliche, abandonnée avec son membre brisé, dans l'impossibilité de se nourrir et de s'abreuver dans des conditions normales faute de pouvoir se déplacer sans souffrance, sa situation de détresse est encore plus grande et constitutive à elle seule des mauvais traitements reprochés, étant remarqué que son propre vétérinaire avait conseillé à Rachid M. d'isoler l'animal dans un box paillé ce que celui-ci s'est abstenu de faire.

L'infraction concernant le défaut d'identification n'est pas contestée.

La Cour infirmera le jugement déféré, déclarera le prévenu coupable de l'ensemble des faits repro-chés et le condamnera à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour le délit de mauvais traitements à animaux par un professionnel de l'élevage, à des amendes de 800 euro pour les contraventions, à l'exception de celle de maintien en plein air d'équidés sans dispositif permettant de leur éviter un risque d'accident qui se verra sanctionner par une amende de 500 euro.

Par julyka : le 10/12/10 à 13:02:23

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 Je précise bien sûr que je ne fais aucun lien avec le problème rencontré par El Bimbo (excepté qu'il est ici aussi mentionné le code rural, article L 214-1) qui, je l'imagine, sait ce qu'elle doit faire pour le bien être de ses chevaux et n'a pas à se sentir coupable de quoi que ce soit (du moins, c'est mon avis perso ), mais, manifestement, d'autres ne le savent pas...


Par idina : le 10/12/10 à 13:03:31

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Et bien, ce Mr s'en tire à drôlement bon compte ... je ne vois même pas pourquoi il changerait sa façon de faire

Par facettie : le 10/12/10 à 13:17:48

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 Purée y'en a qui creusent, creusent, creusent, creusent tellement qu'ils ne se rendent même plus compte qu'ils se sont enterrés sous leurs conneries

Et ben j'en aurais appris des trucs, moi qui fait tout pour passer du côté obscur en cherchant à laisser ma jument le plus possible dehors je sens que mon coeur se pierralise


Message édité le 10/12/10 à 13:18

Par Borane : le 10/12/10 à 14:37:52

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 Bien moi, ils aiment bien la neige et ils ont un abri paillé l'hiver où ils vont fréquemment, notamment la nuit.

[videos]1979[/videos]

Par phoeb : le 10/12/10 à 15:42:32

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 borane, j'adore les manières de ton loulou: jte mord le Q en douce et jme casse

Par Borane : le 10/12/10 à 16:44:46

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 Oui Phoeb, ce jour là le plus jeune des 2 était tout excité et essayait de faire jouer le plus vieux qui ne voulait pas du coup il avait décidé qu'il arriverait à lui pincer le derrière... chose faite dès que le copain n'a plus fait gaffe C'est comme les sales gosses qui font des blagues et une fois qu'ils ont réussi ce qu'ils voulaient et bien ils arrêtent

Par Borane : le 10/12/10 à 16:56:18

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 Ca faisait déjà un petit moment qu'il essayait de lui pincer les fesses
[videos]1977[/videos]

Par phoeb : le 10/12/10 à 17:02:55

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 sales gosses, pensent qu'à braver les interdits

le mien a une autre technique, il embarque les autres au galop dans tout le pré, et une fois que tout le monde est lancé, il s'arrête au milieu de regarde

Par lonestarranchcowboy : le 10/12/10 à 17:59:52

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 sympa les videos
sont plein de vie ces deux

Par westhani : le 10/12/10 à 17:59:55

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 j'aime aussi l'intervention de pam!

Par sinady : le 10/12/10 à 19:04:45

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Ne t'en fais pas ils sont en bonne santé , et il y a des abris naturels !

PDDR ... dans la maltraitance , il y a la surprotection !

Pour ma part, ils sont dehors toute la journée hormis l'hivers ou ils sont rentré la nuit car que des abris naturels . et ils trainnent pas les pieds pour sortir le matin , d'ailleurs ma jument a pris l'habitude d'hennir si c'est trop long a son gout !

Apres, je dirais evidement que c'est en fonction de son cheval ! Tous ne peuvent pas vivre dehors sans couverture et sans abris ( en dur )

Par vienetta : le 10/12/10 à 23:16:01

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 j'veux bien mais le gendarme municipal je le trouve où ? A la mairie ou à la gendarmerie ? faudra que j'aille demander à la mairie

El bimbo. le gendarme sera forcément national. tu le trouveras en principe au chef lieu de canton. Je ne pense pas qu'il y ait matière à déposer une plainte à moins que la procédure de l'assoc aille plus loin qu'un simple courrier de mise en demeure.

Le policier municipal, s'il y en a, est rattaché à la mairie. si le village est trop petit pour qu'il y ait une police municipale, il doit bien y avoir un garde champêtre.

Par El Bimbo : le 10/12/10 à 23:27:45

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 mais on a deux policiers municipaux chez nous ça on en est sur ( avec plus de 6000 habitants dans le villages )
et dans le courrier il est bien spécifié municipal.....donc.....pas besoin d'aller voir les autres ....Je veux juste m'assurer que le courrier ne raconte pas de bobards....ce qui ne doit pas être le cas.

Par julot : le 11/12/10 à 00:15:08

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 El Bimbo, MP

Par El Bimbo : le 11/12/10 à 09:44:09

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 Répondu Julot

Par sellerieguidotti : le 11/12/10 à 14:17:25

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 J'ai construit un abri car pas d'abri naturel dans mon pré et j'ai eu pitié... du coup... j'ai un bel abri ! vraiment top ! et Le poney n'y va pas

Alors si ne pas avoir d'abri c'est de la maltraitance

Mon gros loup préfère avoir le cul au vent plutôt que de se mettre a l'abri ! mais bon...

Remarquez... j'ai déjà eu une plainte car moi aussi je faisait de la maltraitance... imaginez... mon poney au pré toute l'année (déjà là, j'imagine que vous avez le doigt sur le telephone pour tel a la SPA non ? ) était plein de boue... (époque mentionnée... automne... oui je sais... je le laisse alors qu'il pleut...) on voulait me mettre la SPA etc... Mon pré a 10 mètre de la maison... donc, pour eux, c'était un poney abandonné parceque tout croté... ouai j'avoue... je ne brosse pas mon poney quand il pleut...!!! je lui donnais même pas de foin !!!!!!!! odieuse que je suis... gras qu'il est... je lui ai dit que ah ça non, c'est sur il n'est pas près d'être complémenté tant qu'il a a mangé et qu'il ressemble a une poulinière ! ça...

Mon cheval c'est le gras du bidou qui courre dans la neige avec le chien sur la vidéo... il n'avait pas encore d'abri... gros malheur... enfin, j'essaye de cacher son désarroi a un moment, je voulais essayer de sauver un cheval de la boucherie... au vu du questionnaire... je me suis dit que c'était mort, je ne pourrais jamais accueillir un cheval chez moi ! mon dossier ne passera jamais

Après les assoc' font pas de la prévention... c'est plus compliqué je pense...

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