Abris et législation 1 post pour Yann
Sujet commencé par : El Bimbo - Il y a 712 réponses à ce sujet, dernière réponse par El Bimbo1 personne suit ce sujet
Par El Bimbo : le 09/12/10 à 10:24:51
| Dire merci | Bonjour, J'ai la très désagréable surprise de trouver dans mon courrier du matin une mise en demeure d'une association connue chez nous pour ses nombreux abus, parce que mes chevaux sont dans un pré sans abri et même interdit d'abri (zone verte). Ils trouvent "qu'avec la neige et le dégel les chevaux se retrouvent dans une situation pour le moins pitoyable"....  ben tiens. Quand t'es dehors dans le froid c'est sur que tu ne fais pas la java....mais des chevaux ce ne sont pas des humains.  Qui connait les textes de loi qui soit disant obligent à la présence d'un abri ? Ou encore mieux ceux qui disent que l'abri n'est pas obligatoire. Il me faut les numéros et mieux encore les liens. Moi je suis très nulle pour ce genre de recherches.  Merci.   Message édité le 09/12/10 à 10:25 |
Par tyoc : le 14/12/10 à 13:30:06
| Dire merci | Mis en 1ère page par Yann22 Article R215-4 Modifié par Décret n°2008-871 du 28 août 2008 - art. 4 I.-Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, le fait pour toute personne qui élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou en captivité : 1° De les priver de la nourriture ou de l'abreuvement nécessaires à la satisfaction des besoins physiologiques propres à leur espèce et à leur degré de développement, d'adaptation ou de domestication ; 2° De les laisser sans soins en cas de maladie ou de blessure ; 3° De les placer et de les maintenir dans un habitat ou un environnement susceptible d'être, en raison de son exiguïté, de sa situation inappropriée aux conditions climatiques supportables par l'espèce considérée ou de l'inadaptation des matériels, installations ou agencements utilisés, une cause de souffrances, de blessures ou d'accidents ; 4° D'utiliser, sauf en cas de nécessité absolue, des dispositifs d'attache ou de contention ainsi que de clôtures, des cages ou plus généralement tout mode de détention inadaptés à l'espèce considérée ou de nature à provoquer des blessures ou des souffrances. Les peines complémentaires prévues à l'article R. 654-1 du code pénal s'appliquent. II.-Est puni des mêmes peines, le fait de garder en plein air des bovins, ovins, caprins ou équidés : 1° Lorsqu'il n'existe pas de dispositifs et d'installations destinés à éviter les souffrances qui pourraient résulter des variations climatiques ; 2° Lorsque l'absence de clôtures, d'obstacles naturels ou de dispositifs d'attache ou de contention en nombre suffisant est de nature à leur faire courir un risque d'accident. III.-Est puni des mêmes peines le fait de pratiquer le tir aux pigeons vivants dans les conditions de l'article R. 214-35. IV.-Est puni des mêmes peines le fait d'utiliser un aiguillon en méconnaissance des dispositions de l'article R. 214-36. Il se posait la question de savoir si une haie ou des arbres pouvaient être considéré comme un abris. |
Par tyoc : le 14/12/10 à 13:32:57
| Dire merci | tyoc mais ca va pas j'ai pas 900€ à mettre dans une tente A toi de voir, mais vu comme c'est partit tu risque d'avoir beaucoup plus à mettre que 900 €. |
Par frederic62 : le 14/12/10 à 13:35:02
| Dire merci | Oui une haie ... coupant les vents dominant est considéré comme un "abris" c'est d'ailleurs précisé dans le code rural |
Par phoeb : le 14/12/10 à 13:36:34
  Déconnecté | il me semble que par la législation, les vents dominants doivent être contrés par au moins des haies. Maintenant, il faut prouver qu'il y a souffrance de l'animal, et ça je pense que ça va être difficile  |
Par lonestarranchcowboy : le 14/12/10 à 13:41:20
| Dire merci | merci Tyoc j'avoue que j'avais pas envie de rechercher sur 15 pages  du coup je me pose la question suivante de sa situation inappropriée aux conditions climatiques supportables par l'espèce considérée les conditions climatiques hivernales sont elles, ou non, supportables par l'espèce considérée (cheval) ? et dans ce cas, sous quelles conditions, puisque c'est différent d'un cheval à l'autre. ça a peut être déjà été débattu et je m'en excuse d'avance de reposer la question si tel avait été le cas ? |
Par picaflor : le 14/12/10 à 13:49:44
| Dire merci | quand les "justiciers" sont dans l'expectative, ils vont faire appel à d'autre décideurs question -comme souvent- tranchée par un diagnostique vétérinaire (normalement impartial) |
Par jade02 : le 14/12/10 à 13:53:13
| Dire merci | Cela m'étonne un peu que ça aille si loin que ça. A côté de chez moi, quelqu'un s'est mis à son compte pour faire des balades à poneys. Les poneys sont dans des enclos exigus sans abris, les gendarmes et les policiers municipaux ce sont souvent déplacés, ils faut dire que ses poneys sont souvent en vadrouilles. Ils ont plusieurs plaintes à leur actif et pourtant pas d'amende rien... motif : les animaux sont bien portant donc... |
Par zettt : le 15/12/10 à 23:50:03
| Dire merci | tu peux pas juste prouver que t'as des couvertures a dispo? moi ma jument, si elle a un abri "libre d'accès" elle y va pas, et si je l'enferme, elle devient bargeot( ce qui n'est absolument pas son caractère) si ils s'amusent a faire le tour des près ou il n'y a pas d'abris, y ont pas fini !!  et pour la couverture, si elle l'apercoit, elle se barre et je peux pas lui mettre ! bon courage en tous cas, c'est vraiment n'importe quoi ce qui t'arrive |
Par El Bimbo : le 16/12/10 à 00:00:05
| Dire merci | En effet j'ai des couvertures, des imper en fait. Mais pas dit que ça suffise : le souci pour eux c'est qu'il n'y a pas d'abri dans ce pré là.... et rien d'autre. Et puis après ce sera quoi ? qu'ils ont les pieds dans la gadoue sous l'arbre à force d'y manger le foin ? ou que le pré s'inonde en bas ? qu'il fait 5m de trop en longueur par rapport à sa largeur ?   |
Par El Bimbo : le 16/12/10 à 20:17:12
| Dire merci | vu la neige qui tombe j'ai couvert mes loulous....mais ils étaient déjà "mouillés" quand j'ai posé les impers sur eux. J'ai peur que cela leur provoque plus de désagrément que d'avantage. S'il chopent la crève vous pensez que je peux porter plainte contre ceux qui m'emmerdent et me poussent à faire des choses contre nature ? |
Par jade02 : le 17/12/10 à 13:59:21
| Dire merci | Tu vas leur donner de l'eau pour leur moulin s'ils tombent malade. Ils vont te dire que ce ne serait pas arrivé si tes chevaux avaient eu un abri. Par expérience les erreurs que l'on fait sont souvent sous influences. Ne te laisse pas influencer, fais ce qui est bon pour eux jusqu'à présent ça fonctionnait donc continue. |
Par sellerieguidotti : le 17/12/10 à 15:20:35
| Dire merci | Du coup, ça en est où cette histoire ? |
Par PPDR : le 17/12/10 à 15:27:46
| Déconnecté | quand vous avez besoin de couvrir un cheval mouillé , vous intercalez entre le poil et la couverture de la paille ... |
Par El Bimbo : le 17/12/10 à 16:11:55
| Dire merci | PPDR : j'ai pas de paille Ca va ils étaient tout secs sous leur imper vers 22h.... et j'étais bien tentée de leur ôter à ce moment là. Oui je sais que c'est tjs sous influence qu'on fait des bêtises....c'est pour ça que je me méfie de ces situations. S'ils étaient tombé malades ce serait clairement pour moi à cause de la couverture, pas le reste....surtout que le poulain qui n'était pas couvert se porte comme un charme mais bon ça aussi je sais que cela peut être vu de toutes les manières qu'on veut et que c'est donc à double tranchant. De toute façon je préfère de loin que tout le monde se porte bien Pour ce qui est du souci à la pbase du post je ne répond plus à l'asso : ils sont trop comment dire..... axés sur les lois et gna gna gna.... |
Par Ocgerenie : le 17/12/10 à 16:15:53
| Déconnecté | EL B j'allais dire pareil, encore faut il avoir de la paille mais bon PPDR ne nous apprend rien pour ce qui est de mettre une couv à un cheval mouillé je l'ai fait en mai pour Génie, après une journée de pluie, la neige est venue, et là j'ai du lui mettre sa couv sur poils mouillé, il a pas été malade à un seul moment |
Par PPDR : le 17/12/10 à 16:28:01
| Déconnecté | apparemment ils ont l'air d'avoir surtout du bon sens eux ... |
Par El Bimbo : le 17/12/10 à 16:31:50
| Dire merci | PPDR faut savoir arrêter de suivre la loi tjs mot à mot....et s'adapter pour trouver la solution qui est la mieux pour chacun. Dans un pré à l'écart avec abri ils ne seraient pas plus à l'abri de choper froid que là sous mon nez avec abri de l'autre côté de la route c'est gonflant de tjs devoir se répéter. |
Par Yann22 : le 17/12/10 à 16:49:52
| Dire merci | De toute manière la loi n'impose pas d'abri en dur. Donc, la notion de dispositifs et d'installations destinés à éviter les souffrances est à analyser au cas par cas. C'est d'ailleurs ce qui transparaît de la jurisprudence. Maintenant, ne connaissant pas les conditions exactes de vie, je me garderais bien d'émettre un avis. |
Par El Bimbo : le 17/12/10 à 17:09:16
| Dire merci | heureursment Yann22 Tout à l'heure j'ai trouvé quasi 20kg de pommes jetées sous le barbelé...J'ai tout amené sur le fumier....  Enfin moi je l'aurai laissé sur la route mais le pb c'est que du coup ils forçaient sur le barbelé.... |
Par alpine40 : le 17/12/10 à 18:23:04
| Dire merci | en plus tu as du barbelé!!!attention,l'asso va te le reprocher bientot |
Par phoeb : le 17/12/10 à 18:25:30
| Déconnecté | 20kg de pommes  les gens sont fous |
Par frederic62 : le 17/12/10 à 18:45:59
| Dire merci | en plus tu as du barbelé!!!attention,l'asso va te le reprocher bientot C'est pas interdit pour les particuliers et les éleveurs |
Par El Bimbo : le 17/12/10 à 19:02:23
| Dire merci | j'ai jamais eu de gros soucis avec le barbelé. Et je suis plus sûre qu'ils restent dedans que dans de l'électric et pourtant ils respectent bien le ruban. Si seulement les gens arrêtaient de me l'entortiller. Alpine de toute façon cette asso reproche tout et n'importe quoi. |
Par phoeb : le 17/12/10 à 19:28:50
| Déconnecté | même son chat est à plaindre Spoiler
 |
Par idina : le 17/12/10 à 19:41:49
| Dire merci | suis sûre qu'il est sans-abri lui aussi ... |
Par El Bimbo : le 17/12/10 à 20:16:56
| Dire merci | oh Phoeb en plus je rêve d'un chat du lac de Van même pas vrai mes chats dorment INSIDE pour éviter de se faire écraser sur la route Fou zetes de méssants délateurs |
Par El Bimbo : le 18/12/10 à 17:20:19
| Dire merci | Cette fois c'était du pain dur.... je craaaaaque  |
Par Chucette : le 18/12/10 à 17:25:15
| Déconnecté | C'est l'association qui a mis les pommes et le pain? A ta place je prendrais des photos, et je porterais plainte pour tentative d'empoisonnement ou un truc semblable... PArce que si le dominant mange la plupart des pommes, il risque de ne pas se sentir très bien après Idem pour le pain sec, s'ils ont mis une très grosse quantité à même le sol, celui-ci peut rammolir et ça devient dangereux. Prends systématiquemen des photos!!! |
Par Paulyneee : le 18/12/10 à 17:27:38
| Dire merci | mais tes voisins se sont passé le mot et viennent apporter a tour de role de la nourriture à tes paaaauvvreeeuuhh chevaux  |
Par El Bimbo : le 18/12/10 à 17:32:44
| Dire merci | pas le temps de prendre des photos....tout juste pour retirer ce qu'il y a encore..... J'ai une cloture à oter pour du débroussalliage....je vais la placer là en bas tient déjà. J'en ai marre de me taper du boulot (des piquets en fer avec ce froid j'appelle pas ça un plaisir à déplanter transporter et replanter ) à cause des emmerdeurs.... Demain j'irai dé"poser une main courante. |
Par El Bimbo : le 18/12/10 à 17:35:30
| Dire merci | Paulyneee j'aimerai bien qu'ils se passent le mot pour arrêter de leur donner des trucs à bouffer....Des tractes dans les boites aux lettres peut être ?  |
Par sheytana : le 18/12/10 à 17:38:38
| Dire merci | C'est normal qu'ils viennent les nourrir ces pauvres bêtes, maintenant que tout le monde sait que t'es une maltraiteuse Blague à part, qu'est ce que ça m'aurait saoulé à ta place Moi y'a qu'une fois pour l'instant ou ils m'ont fait ça, l'avantage d'habiter sur place c'est que j'ai pris ma caisse et je suis partie les voir...Tout d'un coup, filer le pain sous l'oeil du proprio, ça les a refroidit Pourtant je leur ai gentiment dit "Ils en ont assez eu maintenant, vous pouvez me filer le reste je me chargerais de leur donner", bizarrement, ils sont jamais revenus |
Par El Bimbo : le 18/12/10 à 17:41:25
| Dire merci | Sheyt j'habite juste en face le temps d'enfiler mes chaussures et la veste tu penses ils étaient partis depuis longtemps. Sais pas qui c'est. Et ça me saoule grave. |
Par sheytana : le 18/12/10 à 17:43:04
| Dire merci | Ah oui du coup ils passent juste déposer Encore plus con quoi |
Par El Bimbo : le 18/12/10 à 17:44:06
| Dire merci | Vu les températures les gens restent pas dehors à rien faire. |
Par El Bimbo : le 18/12/10 à 17:45:50
| Dire merci | Bon je crois que je vais faire des tractes..... Que pourrais écrire..... |
Par sheytana : le 18/12/10 à 17:46:42
| Dire merci | Ben je pensais que c'était pour le plaisir de nourrir les chevaux quoi, chez moi c'est ça en tous cas...Là c'est vraiment soit pour se débarrasser, soit qu'ils ont décidé que les pauvres bêtes n'avaient rien à grailler |
Par El Bimbo : le 18/12/10 à 17:53:30
| Dire merci | c'est plutôt la dernière option.... vu que le pré est recouvert de neige. c'est sûr qu'ils sont rachitiques....tellement rachos qu'ils ne passeraient pas par une porte d'un mètre de large. |
Par El Bimbo : le 18/12/10 à 17:55:47
| Dire merci | mon racho Number one c'est sur qu'il fait trop pitié |
Par El Bimbo : le 18/12/10 à 17:57:34
| Dire merci | mon racho number 2 |
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