Abris et législation 1 post pour Yann
Sujet commencé par : El Bimbo - Il y a 712 réponses à ce sujet, dernière réponse par idina1 personne suit ce sujet
Par El Bimbo : le 09/12/10 à 10:24:51
| Dire merci | Bonjour, J'ai la très désagréable surprise de trouver dans mon courrier du matin une mise en demeure d'une association connue chez nous pour ses nombreux abus, parce que mes chevaux sont dans un pré sans abri et même interdit d'abri (zone verte). Ils trouvent "qu'avec la neige et le dégel les chevaux se retrouvent dans une situation pour le moins pitoyable"....  ben tiens. Quand t'es dehors dans le froid c'est sur que tu ne fais pas la java....mais des chevaux ce ne sont pas des humains.  Qui connait les textes de loi qui soit disant obligent à la présence d'un abri ? Ou encore mieux ceux qui disent que l'abri n'est pas obligatoire. Il me faut les numéros et mieux encore les liens. Moi je suis très nulle pour ce genre de recherches.  Merci.   Message édité le 09/12/10 à 10:25 |
DéconnectéPar sinady : le 18/12/10 à 17:57:49
| Dire merci | c'est que ça s 'ameliore pas , maintenant ils nourissent tes chevaux ... je prendrais des photos aussi bien sur c'est pas facilede les eloigner de la bouffe .. |
Par idina : le 18/12/10 à 17:59:04
| Dire merci |  oh m*rde alors !!!!!!!!!Punaise, les miennes sont squelettiques par rapport !!!! Et pourtant ... c'était pas ce que je pensais y a 110 secondes avant d'ouvrir le post  |
Par Juxstine : le 18/12/10 à 18:00:49
| Dire merci | Decidement , c'est la mode d'embeter les gens avec des chevaux bien soigné ? Lien Moi ils été apparement "a moitié mort sous la neige " Le pire , c'est que les miens sont couvert et ont plein d'arbres Sinon pour la bouffe , j'ai la chance d'avoir des chevaux un peu difficiles qui mangent pas tout , mais le nombres de fois ou j'ai retrouver de la bouffe dans le pré  ils sont limites obeses et les gens en rajoutent |
Par al : le 18/12/10 à 18:14:51
| Dire merci | véro, as-tu pensé à mettre des pancartes tout autour de la pature, avec écrit (gentiment) pour leur santé, merci de ne PAS nourrir les chevaux ou un truc du genre ? l'an dernier j'ai retruvé des choux dans la pature de nadja et vicky, j'ai été quitte pour faire de la propagande auprès de TOUS les voisins pour leur expliquer que chacun n'avait le droit que de donner une ou deux pommes, PAS PLUS, sinon danger pour les chevaux. (et j'ai la chance d'avoir une amie retraitée sur place qui veille sur le respect de cet ordre) |
Par El Bimbo : le 18/12/10 à 18:14:52
| Dire merci | c'est clair qu'ils sont saoulants. Bon de toute façon c'est décidé, lundi j'irai déposer une main courante. Et si ça continue ce sera carrément une plainte. Oui à moitié mort j'aime bien....t'es mort ou tu l'es pas mais pas à moitié Maintenant les chevaux n'ont même plus le droit de s'allonger.... |
Par vienetta : le 18/12/10 à 20:52:43
| Dire merci | pour ce qui est de la plainte auprès du procureur de la République, celui-ci va envoyer l'enquête au service de police ou de gendarmerie dont dépent ton domicile. tu seras certainement convoquée pour t'expliquer. Ce que je te conseille, c'est de constituer un dossier véto pour prouver que tes chevaux sont biens entretenus et en pleine forme et un dossier photo concernant les abris naturels qui se trouvent dans ta pature. tout cela afin de montrer au procureur de la République par l'intermédiaire des gendarmes que tes chevaux ne manquent de rien, que la plainte n'est pas recevable et que l'infraction n'est pas constituée. |
Par Kindy : le 18/12/10 à 20:59:06
| Dire merci | euh..  le dépot de plainte, ce sera quoi le motif ? (pas le motif que toi tu veux lui donner mais la qualification officielle de la plainte, parce que déjà que pour des menaces on ne peut porter plainte que si ce sont des menaces de mort ou si ce ne sont pas des menaces de mort, que si elles sont réitérées) je pose la question simplement pour savoir |
Par El Bimbo : le 18/12/10 à 21:03:05
| Dire merci | je pose une main courante pour empoisonnement. Le pain n'est pas un aliment pour les chevaux et en plus mon cheval a un terrain allergène démontré. |
Par vienetta : le 18/12/10 à 21:04:51
| Dire merci | le dépot de plainte, ce sera quoi le motif ? +1 A mon sens, il n'y a pas d'infraction dans le fait de nourir les chevaux du voisin, même si cela est débile et inconscient. si tous les inconscients devaient être poursuivis |
Par Kindy : le 18/12/10 à 21:08:08
| Dire merci | ah, c'est grace au terrain allergène de ton cheval alors, parce que je me demande si pour des chevaux sans allergie avérée, le dépot de plainte pour ce motif serait accepté si les aliments que tu peux "prélevés" sont testés et ne contiennet aucun poison... enfin je me demande ça c'est totalement hors sujet, je te souhaites plein de courage parce qu'apparemment t'es pas ou bout de tes embêtements, tu vas le faire ton "tract" ou pas finalement ? |
Par El Bimbo : le 18/12/10 à 21:09:29
| Dire merci | pour tous les chevaux le pain est mauvais. Mais peu le savent. |
Par El Bimbo : le 18/12/10 à 21:10:23
| Dire merci | et puis de toute manière qui autorise à nourrir les animaux des autres sous prétexes qu'ils sont accessibles ? moi je vais pas nourrir leurs gosses il me semble. |
Par El Bimbo : le 18/12/10 à 21:11:12
| Dire merci | les tracts j'aimerai bien mais va falloir réfléchir à quoi écrire...pour pas se planter encore plus. |
Par al : le 18/12/10 à 21:25:09
| Dire merci | t'aurais du prendre une photo des 20kg de pommes ... et à tout hasard, t'as l'article des DNA d'il y a qq années qui parlait d'une poulinière retrouvée morte dans un pré, après avoir été gavée de pommes par les voisins? (elle avait laissé un poulain orphelin d'ailleurs). cet article avait pas mal choqué autour de moi. |
Par El Bimbo : le 18/12/10 à 21:27:20
| Dire merci | bonne idée. Je ferai une recherche sur le site des DNA. Ils gardent tout. Tu te souviens de l'époque de parution ?  |
Par Kindy : le 18/12/10 à 21:30:26
| Dire merci | ne te faches pas El Bimbo, je ne dis rien contre toi, je pose simplement des questions qui me sont venues, je sais bien que le pain n'est pas bon pour les chevaux du fait de l'amidon, mais ce n'est pas un poison quand même c'est pour cela que je dis que si un cheval n'a pas d'allergie reconnue, le dépot de plainte ne sera pas recevable, mais je ne dis pas du tout ça contre toi désolée si tu l'as mal pris ce n'était pas du tout le but. |
Par Kindy : le 18/12/10 à 21:32:03
| Dire merci | El Bimbo, l'article si tu le trouves peux tu le mettre sur la page ou alors me faire un MP s'il te plait ? |
Par al : le 18/12/10 à 21:33:35
| Dire merci | alors là.... aucune idée, au minimum 3 ans j'ai déjà cherché, rien trouvé  c'était en automne, je crois |
Par El Bimbo : le 18/12/10 à 21:35:31
| Dire merci | j'ai trouvé !!! N°212 du 9 sept 2006 mais je ne peux pas avoir l'article complet....faut payer. |
Par El Bimbo : le 18/12/10 à 21:36:20
| Dire merci | en allant directement aux DNA on a accès gratuitement aux archives ?  |
Par El Bimbo : le 18/12/10 à 21:37:02
Par al : le 18/12/10 à 21:42:08
| Dire merci | mais comment qu'on est trop fortes (enfin surtout toi, retrouver l'article si vite )et sinon, je dirais qu'a priori oui, si tu vas à saverne et que tu leur demandes une copie de cet article en expliquant le pourquoi du comment, y'a des chances qu'ils te laissent photocopier l'article en question. (mets un joli pull et fais les yeux doux  ) |
Par El Bimbo : le 18/12/10 à 21:54:16
| Dire merci | j'ai tapé, jument, pomme et décédée sur 4 ans et après qq essais ça m'a donné ça |
Par El Bimbo : le 18/12/10 à 21:55:03
| Dire merci | joli pull tu veux dire décolleté profond ? |
Par El Bimbo : le 18/12/10 à 23:33:42
| Dire merci | Kindy j'ai pas mal pris mais là je suis un peu sur les nerfs....J'ai l'impression de devoir passer ma vie derrière les fenêtres parce que dès que je tourne le dos y a une connerie qui se passe. |
Par al : le 18/12/10 à 23:47:18
| Dire merci | pas trop profond quand même, des fois que ce soit une nana mais de mémoire le gars à qui j'avais eu affaire était un homme |
Par vienetta : le 19/12/10 à 08:21:36
| Dire merci | le dépot de plainte, ce sera quoi le motif ? +1 Je reviens là dessus car le but n'était pas de t'embeter mais plutôt de te conseiller sur la phase enquête judiciaire. J'y ai pensé en me couchant. effectivement, je pense qu'il n'y a pas matière à déposer une plainte. En revanche, les mains courantes n'existant pas en gendarmerie, tu peux demander à etre entendue en renseignement judiciaire. il sera tout de même transmis au procureur. l'autre solution comme je le disais, c'est d'attendre patiemment d'être convoquée parceque si ça ce trouve, l'assoc n'a rien transmis du tout et cherche à t'impressionner. Quant au décolleté ça peut marcher aussi avec certains gendarmes mais si tu tombes sur quelqu'un comme moi, il vaut mieux parler de tes chvx |
Par El Bimbo : le 19/12/10 à 08:46:28
| Dire merci | comment ça la main courante n'existe pas en gendarmerie ? j'en ai faite une il y a qq années |
Par vienetta : le 19/12/10 à 08:51:39
| Dire merci | Ca n'existe pas officiellement. Ou ils ont fait un renseignement judiciaire sans en dire le nom, ou ils ont pris un petit mot à la main pour te satisfaire et pour avoir une trace de ton passage à la brigade mais dans ce cas, le procureur n'est pas destinataire |
Par vienetta : le 19/12/10 à 08:52:30
| Dire merci | sur ce je vais travailler en espérant ne prendre ni RJ ni mot à la main. en revanche la main courante existe en police |
Par El Bimbo : le 19/12/10 à 08:52:40
| Dire merci | oui je sais mais il y a la trace de ton mécontentement. Ce sont eux qui m'avaient proposé ça, moi je ne connaissais pas |
Par frederic62 : le 19/12/10 à 09:31:40
| Dire merci | El bimbo : oui moi aussi il y a longtemps les gendarmes avaient enregistré une plainte que ce qu'ils appelaient main courante Jusqu'au jour où j'ai appris que ça n'avait en fait valeur que de signalement et que derrière ils ne faisaient rien un jour j'ai donc insisté pour déposer une plainte réelle et devant leur refus j'ai écris au procureur de la république en relatant les faits dont j'avais été victimes en joignant les constatations médicales ... j'ai eut une convocation à la gendarmerie et là ils m'ont dit qu'il fallait venir chez eux pas écrire au proc ... là je leur ait dis le refus de prise de plainte ... Maintenant quand je vais porter plainte ils me la prennent en compte, il fut un temps ils me voyaient au moins 2-3 fois par an |
Par vienetta : le 19/12/10 à 09:55:05
| Dire merci | les gendarmes ne sont pas tenus de recevoir une plainte s'il n'y a pas d'infraction. ils prennent alors un renseignement judiciaire. s'il n'y a pas matière, il n'y a pas matière, il n'ya aucune raison qu'ils prennent une plainte. En écrivant au procureur, ça ne changera pas grand chose. il va transmettre aux gendarmes en leur demandant de t'entendre et finalement, comme il n'y aura pas plus d'infraction, ces derniers vont transmettre en renseignement judiciaire. Tu auras perdu un mois entre le moment où ta lettre se sera baladée chez le PR, la gendarmerie au niveau de l'arrondissement le commandant de brigade et le gendarme qui va te convoquer. si tu veux que le PR soit informé tu demandes gentiment dès le départ un renseignement judiciaire au gendarme qui te reçois |
Par lonestarranchcowboy : le 19/12/10 à 10:26:45
| Dire merci | pour info Lien Lien |
Par vienetta : le 19/12/10 à 10:39:51
| Dire merci | tout à fait d'accord avec les liens LSR. mais dans les articles, on parle bien de victimes d'infractions à la loi pénale. s'il n'y a pas d'infraction, il n'y a pas d'obligation légale deprendre une plainte. on en revient au renseignement judiciaire. ces textes ont surtout été créés quand les victimes d'infractions (véritables) se présentaient à un service de police ou de gendarmerie et qu'on lui répondait ça ne s'est pas passé chez nous on ne peut rien faire. tous les services de police et Gie ont le DEVOIR de prendre la plainte pour la transmettre au service compétent. Je peux t'assurer qu'il y a des shooteurs professionnels et ce même quand il y a une infraction réelle, alors quand il n'y en a pas c'est pourquoi je précisais de demander gentiment car si les gens pensant nous apprendre notre métier nous hurlent dessus en nous disant qu'on est obligé de prendre la plainte, au bout d'un moment ben on n'a même plus envie de l'écouter et d'expliquer qu'il n'y a pas matière, on prend un mot à la main pour les calmer et le procureur n'aura jamais vent de leurs pb |
Par El Bimbo : le 19/12/10 à 10:49:29
| Dire merci | on verra demain s'ils veulent bien noter ça dans leur petit cahier et non sur une feuille volante |
Par lonestarranchcowboy : le 19/12/10 à 11:07:33
| Dire merci | il n'y a pas d'obligation légale deprendre une plainte. on en revient au renseignement judiciaire Je ne dis pas le contraire je donnais juste des liens pour ceux qui sont déroutés face à un refus refus. Par contre, chez nous à Genève.... (oui chui g'nevois) les gendarmes sont tenus d'enregistrer TOUTES plainte pour TOUT motif (donc pénal ou non) de les traiter puis de les transmettre avec le rapport d'enquête au PG qui SEUL (enfin les J I surtout) décide de la suite à donner. (il y a même un code de déontologie à la gendarmerie/police genevoise ) Donc pas de risque de passer à côté d'une affaire qui peut par la suite révéler du pénal ou du civil. |
Par vienetta : le 19/12/10 à 11:09:17
| Dire merci | mieux que le cahier, demande un RJ. le procureur en sera destinataire. |
Par El Bimbo : le 19/12/10 à 11:20:17
| Dire merci | je ne veux pas forcément que le procureur ait ça mais qu'on puisse le réactiver en deux temps trois mouvements s'il y avait lieu. Ce dont je ne doute pas vu que l'hiver n'est même pas entammé |
Par idina : le 19/12/10 à 11:26:01
| Dire merci | C'est drôle ce que tu dis, vienetta, parce que moi aussi les gendarmes avaient parlé de main courante quand j'étais allée les voir pour leur SIGNALER seulement, le vol de la crinière de ma jument. J'étais bien consciente que RIEN ne pouvait être fait, j'étais juste passée pour leur signaler, parce qu'ils font des rondes qui passaient à côté des prés, je ne demandait aucune réaction de leur part, évidemment. Je m'attendais à ce qu'ils me rient au nez, je pouvais même le comprendre, mais ils m'ont dit qu'ils faisaient une "main courante" ... alors que je ne demandais rien |
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