Nouveaux texte de loi permis B /E(B) : tracter van
Sujet commencé par : cocolabricot - Il y a 379 réponses à ce sujet, dernière réponse par Muesli082 personnes suivent ce sujet.
Par cocolabricot : le 01/05/12 à 19:47:53
| Dire merci | bonjour! je suis en train de passer mon permis E(B) j'ai eu une discussion tres tres interessante avec mon formateur, qui se tiens tres au courant des nouveautés en matière de loi (c'est son métier, pares tout!)... et il y a du changement pour tout ceux qui tractent... attention : la tolerance pour tracter un van 1 place sans permis E c'est FINI !! c'est deja dans les textes, mais pas encore trop connu des gendarmes (mais ça va venir) en plus, en janvier 2013 est prévu une refonte du permis E (B) ceux qui l'ont déja le gardent, pas de souci, mais a partir de cette date, le permis E (B) est scindé en plusieurs parties en fonction du poids autorisé en tracte. le parmis Ea concernera les remorques de moins de 750kg et sera delivré directement par les auto ecoles apres une courte formation, et il y a 3 autres niveaux de poids de remorque, pour les remorques a chevaux, c'est le dernier niveau apparament. le permis sera un peu plus compliqué d'apres mon instructeur, en un mot : c'est le moment de passer le permis E pour etre tranquille et pouvoir tracter nos bestiolles ...  |
Par Yann22 : le 02/02/13 à 09:20:40
| Dire merci | En cas d'accident, les assurances ne se retournent pas contre moi? Sur quelle base? que tu as attelé une remorque qui pourrait dépasser les prescriptions du constructeur? mais qui, en réalité, est conformes à ces prescriptions? Il faudra qu'elles le prouvent. Maintenant, pour lever le doute, tu pourrais poser la question (par écrit) à ton assureur Quelles grosses aberrations ? Là, par contre, je suis d'accord avec coccina, du moins dans l'absolu. Le poids tractable maximum préconisé par le constructeur n'ayant pas de valeur légale, du moment que tu respectes les PTAC et PTRA, avec le fameux report de charge, tu peux être dans la légalité mais être hors prescription constructeur. |
Par DQR33 : le 02/02/13 à 10:36:38
  DéconnectéDire merci | Cherchant à rester toujours dans les clous, c'est vrai que je ne pense pas toujours à cette possibilité...  |
Par karine : le 02/02/13 à 16:16:51
| Dire merci | Oui le report de charge existe toujours, et d'ailleurs certains constructeurs en tiennent compte, dans le sens inverse du cas posé Toujours dans le cas qui me concerne (Renault grand espace) PTRA : 4250kg PTAC : 2800 kg poids tractable du véhicule 2T ce qui n'est valable que si on ne charge pas le véhicule tracteur car sinon on dépasse le PTRA. |
Par phil30 : le 02/02/13 à 18:04:43
| Dire merci | Et pourtant si, ça passe. Comme je l'ai dit sur un autre poste: - la "législation" des permis est déconnectée de la "législation" des poids; - la "législation" des poids se base sur le poids réel ( www.legifrance.gouv.fr ); - les données constructeurs sont des données techniques qu'il est, naturellement important et essentiel de respecter mais qui ne sont pas légales les données constructeurs (PTRA, ...) apparaissent sur les cartes grises et sont des données officielles homologuées par l'UTAC à la commercialisation du constructeur !! |
Par DQR33 : le 02/02/13 à 21:53:20
| Déconnecté Dire merci | Je ne pense pas qu'il y ait des problèmes particuliers  Les seules données constructeur qui n'apparaissent pas sur la carte grise est le poids tractable non freiné et le poids tractable freiné Y en a d'autres, Yann ? Message édité le 02/02/13 à 22:01 |
Par Yann22 : le 03/02/13 à 00:06:50
| Dire merci | les données constructeurs (PTRA, ...) apparaissent sur les cartes grises et sont des données officielles homologuées par l'UTAC à la commercialisation du constructeur !! Si on reprend le contexte de mon intervention, en parlant de "données constructeurs", je faisais effectivement référence aux poids tractables maximum admissibles. Cette donnée ne figure pas en tant que telle sur la carte grise et n'est jamais mentionnée dans le code de la route. J'aurais dû le préciser plus clairement. Message édité le 03/02/13 à 00:15 |
Par Lilianna : le 03/02/13 à 12:59:18
| Dire merci | J'ai encore une question concernant ce texte de loi, désolée de vous faire rabâcher si ça a déjà été dit, mais je n'ai pas encore tout saisi...  -> Article R221-4 du code de la route (version en vigueur depuis le 18 janvier 2013) : Permis de catégorie B : Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes [...] Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque de l'ensemble n'excède pas 4 250 kilogrammes. Jusque là ok, ils ne font pas la distinction entre permis B tout court pour remorques < 750kg et les plus lourdes qui nécessitent le suivi de la nouvelle formation, mais c'est tout. -> Arrêté du 17 janvier 2013 : Formation obligatoire requise pour la conduite d'un ensemble composé d'un véhicule tracteur relevant de la catégorie B du permis de conduire auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes. Mais... et si la somme des PTAC est inférieure à 3500 kg mais que la remorque est > 750 kg ?? Ce qui peut tout à fait être le cas avec un van (1 place ou 1 1/2) ayant un PTAC de 1200 kg et une berline de 1800 kg (poids tractable affiché par le constructeur : 1300 kg). Dans ce cas, la nouvelle formation ne serait même pas requise pour tracter, juste permis B ?  Merci d'avance pour vos lanternes ! je comprends vite mais faut m'expliquer longtemps !! |
Par DQR33 : le 03/02/13 à 15:22:06
| Déconnecté Dire merci | Le premier point sert à définir ce que l'on peut tracter avec un simple permis B et la deuxième ce qu'il faut en plus du permis B si la somme des PTAC dépasse 3t5, mais ça reste toujours avec le permis B puisque la formation en auto école n'est pas un permis supplémentaire. Dans ton cas, la somme des PTAC est inférieur à 4t250, donc le permis B suffit. La somme des PTAC étant inférieur à 3t5, pas besoin en plus de la formation supplémentaire. Ai-je bien répondu ? |
Par Lilianna : le 03/02/13 à 17:23:35
| Dire merci | Dans ton cas, la somme des PTAC est inférieur à 4t250, donc le permis B suffit. La somme des PTAC étant inférieur à 3t5, pas besoin en plus de la formation supplémentaire. Ai-je bien répondu ? Ouii, nickel, merci beaucoup DQR33 ! |
Par phil30 : le 03/02/13 à 18:15:33
| Dire merci | oui Yann cela n'apparait pas clairement sur la carte grise on peut la calculer ... cette info sur la notice du vehicule |
Par Yann22 : le 03/02/13 à 19:01:29
| Dire merci | on peut la calculer ... En faisant PTRA-PTAC? Ca tombe souvent juste mais ce n'est pas toujours le cas. La seule source fiable, c'est le livret conducteur. |
Par phil30 : le 03/02/13 à 20:03:56
| Dire merci | oui si mes souvenirs sont bons c'est ca PTRA -PTAC ca donne la masse de la remorque que l'on peut tracter "sans risque" pour la voiture.. après un peu tracter plus occasionnellement... Bon c'était mon métier pendant 5 ans chez Peugeot mais il y a fort longtemps de ca ... |
Par karine : le 04/02/13 à 11:48:31
| Dire merci | phil 30... ben justement concernant mon véhicule PTRA-PTAC ne donne pas le poids tractable du véhicule |
Par phil30 : le 04/02/13 à 17:45:20
| Dire merci | ahh bizarre ... et voila j'viens de passer la journée de formation permis BE ...bon c'est vraiment light ... enfin comme ca je serais en regle vis a vis de la loi !! |
Par nicotine : le 24/02/13 à 13:42:10
| Dire merci | pour ceux qui ont passé la formation: est ce que le PTAC de la remorque doit toujours etre inferieur ou egale au PV du vehicule???? |
Par dominique71 : le 24/02/13 à 13:51:57
| Dire merci | phil, qu'as-tu fait durant cette formation et ça t'a coûté combien ? |
Par DQR33 : le 24/02/13 à 17:12:07
| Déconnecté Dire merci | nicotine, je dirais que non. Rien trouvé dans les textes officiels... |
Par phil30 : le 24/02/13 à 22:56:44
| Dire merci | pour la formation quelques conseils avant de démarrer... verifs feux etc .. apres apprendre a atteler et dételer... slalom du permis E en marche et marche AR (fait 3 fois), et un parcours d'environ 1 heure en ville ... tout ca pour 200 euros !! |
Par Muesli08 : le 26/02/13 à 12:38:35
| Dire merci | où peut -on trouver des balances si on veut vérifier son chargement ? |
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