Vente de chiots uniquement par éleveur ?
Sujet commencé par : Pili - Il y a 449 réponses à ce sujet, dernière réponse par phil50Par Pili : le 03/01/16 à 09:13:59
  DéconnectéDire merci | bonjour à tous. J'ai lu sur la partie cheval que la France allait aussi passer à cette loi débile que seuls les professionnels pourront vendre des chiens (qu'on rectifie si je me trompe). Cette loi existe depuis des années en Belgique, encouragée par les associations de protection. Le résultat: une catastrophe. Maintenant il ont fait passer une loi dans la partie francophone du pays (déjà on est pas grand mais donc la Flandre et Bruxelles ne sont pas concernés ce qui est une preuve supplémentaire du surréalisme de notre république bananière). Je ne suis pas aussi branchée protection chiens que chevaux même si je n'ai jamais acheté un chien, toujours recueilli de situation compliquée ou spa. Ce que cette loi a donné en Belgique c'est que les 'petits éleveurs', amoureux d'une seule race , qui faisaient quelques portées (une par an maxi) dans la maison et sélectionnaient leurs acheteurs, connaissaient tout sur la race, ses avantages et inconvénients et donc la compatibilité avec le futur proprio, qui avaient des chots habitués à l'homme, sociabilisés et bien imprégnés à tout dès leur plus jeune âge et vendus quand ils étaient prêts. Bref les chiots 'passion'. Ben ils ont laissé leur place à des sortes d'usines où on reproduit tout et n'importe quoi, en chenil, parents vivant toute leur vie dans une cage sans en sortir, à ne faire que des bébés, une portée après l'autres. toutes races confondues, on produit selon la demande. Et si les chiots ne sont pas vendus ils partent dans des labos ou dans une autre usine si ce sont des femelles. Le plus grand scandale c'est 'animal express' un magasin de chiots aux portes de Bruxelles (google est votre ami) où les chiots sont présentés dans des sortes d'aquariums. Beaucoup de chiots sont issus des 'pays de l'est', pcq un professionnel est le seul à avoir le droit de vendre des chiots qui ne sont pas produits chez lui. Ils se sont cachés derrière un écran 'élevage' (dont je ne sais pas si il existe) mais ils ont en permanence des chiots d'absolument toutes les races et jamais de chien de plus de 6 mois (à 6 mois ils sont soldés puis disparaissent). Bcp de problèmes sanitaires ont été rapportés, aucun conseil sur la race, tout au plus un sac de croquettes genre Friskies pour chiot. Le magasin étant ouvert même le dimanche et vu la multitude de chiots il n'y a aucun temps de réflexion entre le moment où l'idée d'acheter le chien qu'on a vu le jour avant chez des amis et qui était tellement sympa et l'acte d'achat en lui-même. J'ai eu une bullette qui venait de là (perdue à 4 mois dans un parc bruxellois, recueillie par un refuge la puce était encore au nom du magasin), complètement siphonnée dans sa tête, j'au fait le tour des comportementalistes belges sans trop de résultats. Je pense que mon BA à poil long vient de ce genre d'endroit aussi, il a tous les défauts qu'un BA peut avoir + une maladie de peau difficile à maîtriser et transmissible à toute génération future (qu'il a hérité de sa mère), bref une 'merde' qui a eu 3proprios différents pendant les premiers 18 mois de sa vie ... alors le premier qui se réjouit de cette loi débile, pondue par des gens vivant dans un bureau et n'en sortant jamais, je vis lui mettre la tête au carré. Et donc la tendance est de vouloir faire pareil pour les chevaux, plus d'annonces de vente de particulier à particulier, tout doit passer par des 'professionnels', on n'est pas sortis de l'auberge ! |
Par mon quidam : le 04/01/16 à 12:01:29
| Dire merci | Et ça forcera aussi les particuliers à faire confirmer ET déclarer la naissance de leur portée au LOF pour obtenir le numero siret . c'est exactement l'inverse en fait!  Avoir une portée inscrite au LOF DISPENSE d'avoir un SIRET, donc exclue le particulier du champ professionnel, qui par exemple, pourrait, s'il est locataire de sa maison, l'obliger à déclarer son activité au proprio, demander à ce qu'une partie du lieu devienne local professionnel, ce qui peut lui être refusé... Entre autres distinctions entre les statuts de pro / particuliers. |
Par sheytana : le 04/01/16 à 12:02:16
| Dire merci | Ce qui change : - L’obligation pour un particulier de se déclarer éleveur dès la 1ère portée vendue - L’obligation d’immatriculation pour tous les élevages*. Pour cela, l’éleveur devra préalablement faire une déclaration auprès de la chambre d’agriculture et obtenir un numéro SIREN - Le renforcement des mentions obligatoires pour toute publication d’annonce de cession à titre onéreux. Le numéro de SIREN sera la condition de validation des petites annonces gratuites sur Internet. Et les acheteurs pourront eux-mêmes vérifier la validité du numéro SIREN. - L’interdiction de vendre en libre-service tout animal vertébré. * Pour les éleveurs commercialisant uniquement des animaux inscrits à un livre généalogique qui ne produisent pas plus d’une portée par an et par foyer fiscal, il existe des dispositions particulières. Pour eux il s’agira d’un numéro de portée. . Les détails de cette mesure sont accessibles sur les sites de la SCC et du LOOF. Lien Où est-ce que vous voyez que les gens seront obligés de produire du LOF ?  Message édité le 04/01/16 à 12:11 |
En lignePar Loustix : le 04/01/16 à 12:03:13
| Dire merci | Le numéro de SIRET veut dire que tu es déclaré aux impôts, aucun rapport avec le LOF Tu peux tout à fait avoir un SIRET et produire du chien non-LOF Oui donc les vrais magouilleurs pourront déclarer et faire en sorte d'avoir un numéro de SIRET... Pour moi ça ne va conforter que les gens qui déjà jouent avec la loi et font des choses malhonnetes |
Par Vanessa14 : le 04/01/16 à 12:03:46
| Dire merci | OUI merci phil50 je sais bien que le no SIRET et le LOF sont 2 choses différentes et je sais qu'on peut produire du non lof avec ce siret . Il faudra désormais AVOIR ce numéro siret même en temps que particuliers POUR pouvoir passer une annonce, SAUF pour ceux ayant une chienne LOF confirmée et portée inscrite . Si chienne NON LOF ou corniaud qui porte il faudra alors ce no siret . Cela évite tout simplement que les particuliers qui font du NON LOF à gogo sans laisser de traces ne passent plu incognito c'est tout . Après pour les éleveurs ça ne change rien du tout à partir du moment ou ils sont déclarés bien sûr . Après il n'est pas dit que ça n'engendre pas d'autres soucis parallèles ... on verra bien . si surtout ça peut éviter toute cette production massive sous le manteau des non lofs et des personnes non déclarés ... après il faudrait faire aussi quelques choses pour les déclarés qui produisent aussi n'importe quoi , n'importe comment . Y'a du boulot à faire des 2 côtés ... |
Par swann : le 04/01/16 à 12:05:06
| Dire merci | je récapitule si je fais une portée dans l'année avec une chienne, ça change qqc? |
Par Vanessa14 : le 04/01/16 à 12:05:08
| Dire merci | non je n'ai pas de chiffres phil50 mais c'est ce que j'ai souvent pu constater de mes propres yeux ... |
Par sheytana : le 04/01/16 à 12:05:14
| Dire merci1 | Non décidément, j'arrive pas à comprendre les arguments avancés... Je dois être bête... Moi pour une fois, j'ai plutôt l'impression de voir enfin une loi qui peut faire avancer les choses dans le bon sens... Sans en faire "trop"... |
Par sheytana : le 04/01/16 à 12:05:48
| Dire merci | swann Si elle est LOF, non ça ne change strictement rien... |
Par mon quidam : le 04/01/16 à 12:07:23
| Dire merci | Où est-ce que vous voyez que les gens seront obligés de produire du LOF ? seuls les gens qui font du LOF pourront rester des particuliers et être dispensés du SIRET, et des emmerdes qui vont avec (TVA de 20% à la vente du chiot, locaux professionnels - chenils  - séparés de l'habitation, cotisations MSA, comptabilité, tenue d'un registre, passage deux fois par an d'un vétérinaire sanitaire... et j'en passe...) |
Par Vanessa14 : le 04/01/16 à 12:07:42
| Dire merci | oui mon quidam je me suis trompée c'est effectivement l'inverse !  là sheytana * Pour les éleveurs commercialisant uniquement des animaux inscrits à un livre généalogique qui ne produisent pas plus d’une portée par an et par foyer fiscal, il existe des dispositions particulières. Pour eux il s’agira d’un numéro de portée. . Les détails de cette mesure sont accessibles sur les sites de la SCC et du LOOF. |
Par phil50 : le 04/01/16 à 12:08:00
| Dire merci1 | si surtout ça peut éviter toute cette production massive sous le manteau des non lofs sur le lien du ministère : 93% des chiens en France sont non-LOF ... je doute que tu convertisses tout ce petit monde au LOF Si tu penses qu'il n'y aura plus que du LOF, issus de particuliers déclarés, et que les gens payeront tous des chiens à ce prix, je pense que tu te mets le doigt dans l'oeil jusqu'au coude ... Message édité le 04/01/16 à 12:10 |
Par laureBrrrrr : le 04/01/16 à 12:08:57
| Dire merci1 | Oui donc les vrais magouilleurs pourront déclarer et faire en sorte d'avoir un numéro de SIRET... sauf que déclaration = versement a l'état = augmentation des prix et traçabilité via le Siret un peu plus ... moins magouillable, moins de fric a la clef |
Par sheytana : le 04/01/16 à 12:09:04
| Dire merci1 | mon quidam Donc les gens qui voudront continuer à faire du non LOF pour leur "passion" pourront très bien continuer. Il suffira de déclarer leurs revenus et leurs portées... |
Par sheytana : le 04/01/16 à 12:09:37
| Dire merci1 | sauf que déclaration = versement a l'état = augmentation des prix et traçabilité via le Siret un peu plus ... moins magouillable, moins de fric a la clef +100000 |
Par laureBrrrrr : le 04/01/16 à 12:09:57
| Dire merci | Mais comme Sheyt j'ai du mal a comprendre les arguments "contres" |
Par sheytana : le 04/01/16 à 12:10:37
| Dire merci | vanessa14 Non mais c'est pas interdit de faire du non-LOF ! Simplement, tu paies des impôts sur ce que tu gagnes en faisant du non-LOF... |
Par pitichat83 : le 04/01/16 à 12:10:40
| Dire merci | J'ai pas fini de tout lire mais je voulais juste rebondir, vu que je cherche en ce moment dans le jack (et au passage si je dois produire du jack ben je ferais tous les tests nécéssaire, pour avoir une beauceron non lof acheté à un ami qui a fait ça salement qui s'est bien fait du fric sur les chiens, mais à l'époque j'étais naive, et qui fait de l'arthrose à un stade avancé à 8 ans, ben je ne ferais pas reproduire un chien avec une potentiel "tare" c'est juste logique quoi) et donc sur le bon coin (par exemple mais je suis sur qu'il y en a d'autres) il y a des tonnes mais alors des tonnes d'annonce de chiots type jack russel, mais il faut voir les annonces j'en suis malade parfois. Alors si cette loi pouvait réduire le nombre de particuliers (ou meme des pro qui se font pas chier à avoir que du lof et du testé ou on du lof mais non testé) ça serait déjà un grand pas. |
Par Vanessa14 : le 04/01/16 à 12:16:09
| Dire merci | swann si t'as chienne est LOF ET confirmée alors ça ne change rien pour toi Pour connaître les méandres de l'élevage canin je persiste à penser comme sheytana C'est selon moi pas pour rien que sa fait glousser les particuliers qui vont être bien ennuyés pour refourguer leurs petits rejetons sans passer par la confirmation et les démarches de la SCC pour inscrire la portée et touti quanti ... rien de bien méchant en réalité, juste quelques petites formalités mais forcément qui dérange ceux qui faisait ça tranquillou bilou ... Bizaremment autour de moi j'ai aussi des amies particuliers ayant une belle chienne de race LOF et confirmée qui font tout sérieusement auquelle cette nouvelle loi ne pose aucun pb ...  Quand on à rien à se reprocher hein ... je vois pas quelle est le soucis c'est pas hyper compliquée ça demande juste quelques démarches t ça va inciter les gens à ne plus produire inutilement et bêtement avec leur chienne quitte à se faire du blé facile . Perso demain j'ai envie de refaire naître ,ça me poserait aucun pb même en n'étant plu pro , je ferai comme je faisais quand j'étais éleveuse - confirmer ma chienne - déclarée la naissance et roule ma poule . ça va éviter de produire du NON LOF à gogo et de faire des portées à outrance déjà dans le secteur du particuliers- en revanche et là je suis d'accord que pour autant côté des pro ça ne va pas limiter la magouille car LA AUSSI il y à quelques choses à faire  v |
Par mon quidam : le 04/01/16 à 12:18:29
| Dire merci | Donc les gens qui voudront continuer à faire du non LOF pour leur "passion" pourront très bien continuer. Il suffira de déclarer leurs revenus et leurs portées... Non. Ils devront d'abord construire des chenils et des parcs pour pouvoir élever. chaque box d'au moins 5m², + pièce pour entreposer croquettes + + + (cf loi d'avril 2014 pour en savoir plus)eh BAM! un premier pavé dans la mare! Ils devront souscrire un contrat auprès d'un comptable. Payer pour avoir le certificat de capacité. payer le vétérinaire sanitaire 2 fois par an (rien que pour visiter les installation) rajouter 20% de TVA au prix du chiot pour le vendre... Une vrai hémorrhagie financière et on n'a pas encore commencer à payer la bouffe des chiens, le véto pour les soins, etc...  ça va être dur de laisser les chiots à 300 € à ce train là... Donc les gens vont essayer un an ou deux, se rétamer sévèrement parce que ce n'est pas tenable et soit : - arrêter - s'hypertrophier et faire n'importe quoi, mais le plus possible pour rentabiliser. |
Par Loustix : le 04/01/16 à 12:21:14
| Dire merci | Et donc les gros élevage usines eux n'auront pas ce soucis là... Donc ça va aller dans le sens de ces personnes qui auront moins de concurrence... |
Par mon quidam : le 04/01/16 à 12:21:24
| Dire merci | Le problème Vanessa, c'est que tu pars du postulat irréaliste que cette loi va changer LA DEMANDE. Or cette hypothèse est FAUSSE. Surtout en temps de crise. |
Par mon quidam : le 04/01/16 à 12:22:32
| Dire merci | Exactement Loustix! Cette loi est taillée sur mesure pour "la ferme de milles chiens"  |
Par laureBrrrrr : le 04/01/16 à 12:25:02
| Dire merci1 | Mais tous le monde a bien compris que ça ne concerne pas les gens qui ne font qu'une portée ? et qu'on parle bien de "vente" ? |
Par Vanessa14 : le 04/01/16 à 12:25:25
| Dire merci | OUI je sais bien que c'est pas interdit de faire du NON LOF, MAIS le particulier qui voudra faire produire sa chienne type labrador par exemple ne pourra PAS passer d'annonces s'il n'a pas demander le no siret  du coup ça va en faire ch*** plus d'un ! Et d'ailleurs t'as PLEINS de pro qui font du LOF et du NON LOF comme ça les gros malins ne déclarent qu'une partie oui oui on est d'accord y'a de la verrule aussi par là d'ou l'intérêt de faire une réforme aussi chez les pros le seul avantage de cette loi c'est que les gens qui faisaient ça sous le manteau ne pourront plu le faire du coup car y'aura une trace que ce soit NON LOF ou LOF . Le particulier qui fera portée sa chienne LOF sera tracée aussi automatiquement vu que tout passera par la SCC - il sera juste exempt de TVA s'il ne fait qu'une portée . Et je pense que ce sera pareil pour le particulier voulant faire du non lof SAUF que lui aura obligation de demander le siret S'IL veut pouvoir passer une annonce . |
Par phil50 : le 04/01/16 à 12:27:47
| Dire merci | Et puis il faudra parler à un moment du LOF quand même ... c'est quand même la mort du chien ! Sans parler des chiens "utilise" : je vais repartir sur le patou : il n'existe pas un chien LOF capable de vivre 6 mois en montagne en liberté et de protéger les brebis ... si on emmerde les éleveurs qui font du non-LOF il va se passer quoi ? Idem pour les chiens de chasse : combien sont non-LOF ? la quasi-totalité si je regarde autour de moi. On fait quoi de tous ces épagneuls, setters, braque ... excellents chasseurs ? On perd tout ce patrimoine génétique ? Et on prend du LOF plus cher et moins bon ? (ah oui, parce que sélectionner sur l'angle du stop ou la longueur de la truffe, c'est bien, mais c'est pas ça qui fait les meilleurs chasseurs ) |
Par mon quidam : le 04/01/16 à 12:28:19
| Dire merci | et qu'on parle bien de "vente" ? oui, on parle de vente de de "cession à titre onéreux" j'attends de voir les plus malins ressortir sur les site de TROC... |
Par Vanessa14 : le 04/01/16 à 12:28:53
| Dire merci | +1 laurebrrrrr mais D'OU tu tires tout ça mon quidam Les gens ne faisant qu'UNE portée annuelle LOF ou pas LOF n'auront rien d'autres à faire que pour le cas 1 / avoir une chienne lof - confirmée le cas 2 (particulier avec chienne NON LOF ) faire la demande du siret ET C'EST TOUT !!!!!!! Pourquoi parler de chenils , de frais comptable en co ???? gné ? n'importe quoi ! Tu déformes TOUT |
Par laureBrrrrr : le 04/01/16 à 12:29:31
| Dire merci1 | Les gens sont pas obligés de les vendre leur chiots non plus |
Par phil50 : le 04/01/16 à 12:30:09
| Dire merci1 | Le particulier qui fera portée sa chienne LOF sera tracée aussi automatiquement vu que tout passera par la SCC - il sera juste exempt de TVA s'il ne fait qu'une portée . Celui qui se déclare pour ne faire qu'une ou 2 portées aussi sera dispensé de TVA, il y a un régime pour les micro-structures comme ça (forfait je crois). CECI DIT : si la loi est passée, elle ne peut pas être inégalitaire genre : non-LOf : paye, LOF : paye pas ... ils ne seront pas tenus de prendre un SIRET, mais la portée est déclarée, donc ça m'étonnerait beaucoup que les impôts et la MSA ne les alignent pas de la même façon que les autres ... |
Par laureBrrrrr : le 04/01/16 à 12:30:55
| Dire merci | mais Phil ça empêchera pas de faire du batard, ni du non LOF ... |
Par mon quidam : le 04/01/16 à 12:31:39
| Dire merci | le seul avantage de cette loi c'est que les gens qui faisaient ça sous le manteau ne pourront plu le faire du coup car y'aura une trace que ce soit NON LOF ou LOF . ça, j'en doute! Le manteau va juste s'épaissir! Et encore heureux, chaque chien né en France, même en fraude, fera un chien importé de l'Est en moins. Et le pognon qui va avec qui reste en France pour l'économie Française... |
Par phil50 : le 04/01/16 à 12:32:29
| Dire merci | mais Phil ça empêchera pas de faire du batard, ni du non LOF ... Faut savoir ! On nous explique l'inverse depuis 5 pages |
Par mon quidam : le 04/01/16 à 12:33:36
| Dire merci | CECI DIT : si la loi est passée, elle ne peut pas être inégalitaire genre : non-LOf : paye, LOF : paye pas .. c'est bien comme ça qu'elle est ecrite phil! |
Par Loustix : le 04/01/16 à 12:33:44
| Dire merci | le cas 2 (particulier avec chienne NON LOF ) faire la demande du siret ET C'EST TOUT !!!!!!! Pas sûre de ça. Ma pote éleveuse fait du LOF, elle a un numéro de SIRET et arrête les Husky car c'est du non LOF. Elle stérilise tout le monde. Et elle passe ses tchèques en LOF donc elle va les vendre le double alors que son but était de rendre accessible des chiots type LOF à bas prix. |
Par nélimiha : le 04/01/16 à 12:34:10
| Dire merci | bon encore une fois, beaucoup de choses se son dites. Mais j'ai remarqué quelques chose aussi dans certaines races LOF, par exemple chez le labrador, je trouve de plus en plus difficile de trouver du vrai labra comme on en trouvait y'a 20 ans ... plus ça va, et plus ils sont petit, avec un nez de moins en moins long etc etc ... La dérive de la race, c'est aussi ça qui m'a fait aller vers ces particuliers dont le mâle (pas le leur) et la femelle avait des morpho à l'ancienne comme j'aime .. C'est la même chose avec le Berger All .. c'est de plus en plus dénaturé et ça me rebute complet. à l'époque je voulais m'offrir soit un Boxer soit un labra.. le boxer j'ai vite déchanté voyant tous les problèmes que ça pouvait cacher. Le labra, impossible de trouver un élevage ou même un particulier éleveur avec des vrai labra et pas des petit porcinet ! Et un jour je suis tombée sur les naisseurs de mon chien, j'ai directe adoré les parents, et les particuliers étaient vraiment ce que j'aime. voila aussi le pourquoi avoir choisi chez des particulier plutot qu'en élevage ... |
Par phil50 : le 04/01/16 à 12:34:19
| Dire merci1 | Les gens ne faisant qu'UNE portée annuelle LOF ou pas LOF n'auront rien d'autres à faire que pour le cas 1 / avoir une chienne lof - confirmée le cas 2 (particulier avec chienne NON LOF ) faire la demande du siret ET C'EST TOUT !!!!!!! Il faut "se déclarer éleveur". Donc ça veut dire se soumettre aux règles DSV : registre d'élevage, chenils aux normes, etc Ou alors la DSV fait un règlement à 2 vitesses |
Par Vanessa14 : le 04/01/16 à 12:34:42
| Dire merci | mon quidam j'ai jamais dit que ça allait changer la demande ! juste éviter la production sous le manteau à gogo ... Mais ça n'empêchera pas LA PRODUCTION des NON LOF !! ça va juste obliger les gens à laisser une trace de ce qu'ils produisent lof ou pas grâce à ce siret et forcément ceux qui produisent à la pelle sous le manteau en passant inaperçu aux yeux du fiscs vont l'avoir dans le c** sa engendre de la concurrence déloyale auprès des pro déclarés payant des charges et impôts et même si dans le lot y'a des trafiquants aussi , eux à la différence ont une traçabilité fiscale . Que les particuliers qui jusqu'alors produisaient pour certains à outrance et tranquillement ne pourront plus enfin du moins ils seront ennuyés pour poster une annonce s'ils n'ont pas de numero siret |
Par mon quidam : le 04/01/16 à 12:35:21
| Dire merci | mais Phil ça empêchera pas de faire du batard, ni du non LOF ... Faut savoir ! On nous explique l'inverse depuis 5 pages pour celui qui voudra le faire à petite échelle dans les clous, ça ne sera pas interdit, mais de facto financièrement INTENABLE... ou comment interdire sans interdire... |
Par laureBrrrrr : le 04/01/16 à 12:35:52
| Dire merci | chiots type LOF à bas prix. ... Le "discount" du chien j'ai honnêtement du mal, tu veux du LOF tu payes le travail qui est fait dessus, sinon tu prends un batard (donné sans marge de la chienne du coin) ou tu payes en fonction de tes envies. |
Par phil50 : le 04/01/16 à 12:36:04
| Dire merci | c'est bien comme ça qu'elle est ecrite phil! Non mon quidam , ce n'est pas ça qui est écrit ... il est écrit qu'il n'y a pas besoin de se déclarer. Forcément, la portée te dénonce ... il n'est écrit nul part dans les textes que je viens de relire que tu es dispensé de MSA etc ... nul part |
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